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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0071 2026 slow convention office municipal des sport salle darmes rdc le 14 fevrier 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0071 2026 slow convention office municipal des sport salle darmes rdc le 14 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le 20/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260211-DEC
0071
_2026-AU
Ville
de
DEC_UU71_ZU26
/
Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ed
A
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORT
SALLE
D'ARMES
RDC
LE
14
FÉVRIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS
représentant
de
l’Office
Municipal
des
Sports,
à
utiliser
la
salle
d’Armes
au
rez-de-chaussée
le
samedi
14
février
2026
en
vue
d’accueillir
: une
réunion, CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Office
Municipal
des
Sports,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre gratuit
aïnsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
1 1 février
2026
Fes
le
\1er
adjoint,
en
charge
Ÿ
Pour
le
Maire
et
par
du
personnel,
des
générales