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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0080 2026 slow convention jardins ouvriers salle darmes salle bleue 07 mars 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0080 2026 slow convention jardins ouvriers salle darmes salle bleue 07 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le 20/02/2026
S
L
Gr
ID
: 027-200077329-20260213-DEC
0080
2026-AU
Ville
de
DEC
0080
2026
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
LES
JARDINS
OUVRIERS
SALLE
D'ARMES
"SALLE
BLEUE!
LE
07
MARS
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Benoît
HEINISCH
représentant
de
l’Association
des
Jardins
Ouvriers,
à utiliser
la salle
d’Armes
en
salle
Bleue
le samedi
07
mars
2026
en
vue
d’accueillir
: une
assemblée
générale, CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« bleue
»,
située
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’association
Les
Jardins
Ouvriers,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
comprenant
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
13
février
202
{
EP
% 5
générales Christophe
CANTELOUPR Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le 20/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260213-DEC
0080
2026-AU