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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0100 2026 slow convention fnaca du 19 mars 2026 salle darmes salle bleue
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0100 2026 slow convention fnaca du 19 mars 2026 salle darmes salle bleue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le 03/03/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260302-DEC
0100 2026-AU
Ville
de
DEC
0100 2026
“ Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
él,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
EFNACA
DU
19
MARS
2026
SALLE
D'ARMES
''SALLE
BLEUE"
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Henri
JEAN
représentant
de
l’Association
FNACA,
à utiliser
la
salle
d’Armes
en
salle
bleue
le jeudi
19
mars
2026
en
vue
d’accueillir
: un
verre
de
l’amitié,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
« salle
bleue
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
la
FNACA,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 mars
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
du
personnel,
des
sports,
de
la
js
générales Christophe
CANTELOUR