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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0263 2025 slow office municipal des sports de pont audemer le 09 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0263 2025 slow office municipal des sports de pont audemer le 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
23/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250917-DEC
0263
2025-AU
Ville
de
DEC
_0263
2025
ee
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
1
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
DE
PONT
AUDEMER
LE
13/09/2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Monsieur
LUCAS
Jean-Pierre
président
de
l'Office
Municipal
des
Sports
de
Pont
Audemer,
à utiliser
la
salle
«
RDC
»
en
salle
d’Armes
le
samedi
13
septembre
2025
en
vue
d’accueillir :
une
assemblée
générale,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
« RDC
» en
salle
d’Armes,
située
4 Place
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Office
Municipal
des
Sports
de
Pont
Audemer,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
RDC
»,
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
septembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse) et:des
affaires
générales
4
-
É
)
EL
-
ST
à
Christophe-C
ANT
Fe