Compte-Rendu - CR 9 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - CR 9 AVRIL 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Accous. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 AVRIL 2021)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021

COMPTE-RENDU

Présents : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François.

Procuration : Mme CAPPICOT Fuensanta a donné procuration M. BARRAUD Dany.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Il rappelle l’ordre du jour.

DELIBERATIONS 1 FIXATION DES TAUX D IMPOTS 2021

Monsieur le Maire donne lecture de la 1ère délibération sur les taux d’impôts locaux 2021.

La taxe d’habitation a disparu à 80%.

Elle est compensée par le versement à la commune de la taxe départementale sur le foncier bâti.

La Commune va donc percevoir cette année le taux départemental qui s’élève à 13.47 % et le taux communal à 11.54 %, ce qui fait un total de 25.01 %, nouveau taux communal de la taxe sur le foncier bâti. Cette augmentation du taux communal sera neutre pour le contribuable.

La commune n’aura pas de recettes supplémentaires.

Jusqu’en 2023, le taux de taxe sur le foncier des résidences secondaires est figé.

Le produit attendu pour la commune s’élève à 226 671 €.

Le contribuable verra indiqué sur sa feuille d’impôt le taux communal de 25.01 %, il ne s’agira pas d’une augmentation de taxe pour lui, ce taux correspondant au taux communal (11.54 %, identique à celui de 2020, le conseil municipal ayant décidé de ne pas l’augmenter) et du taux départemental.

Voté à l’unanimité.

DELIBERATION 2 BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire rappelle que tous les membres du conseil municipal ont reçu le projet de budget. Il rappelle les grandes lignes du budget.

Monsieur CACHELOU demande une explication sur les différents postes où il y a des variations et sur les différents projets inscrits au budget.

Monsieur le Maire répond dans un premier temps sur le fonctionnement : - La dépense pour le personnel était de 371 251 €, cette année on prévoit 400 000 € au budget. C’est une marge de sécurité. Ce qui est lourd sur ce poste ce sont les remplacements, qui ont été nombreux à cause du covid. De plus, nous avons un agent en arrêt qui touche le fonds de solidarité familial, donc elle est absente, remplacée par un CDD et elle perçoit une indemnité durant 21 jours.Monsieur CACHELOU questionne sur les 40 000 € inscrits en recette face à ces dépenses. Sur le cas de notre agent M. PORQUET nous avons beaucoup de recettes à percevoir sur son dossier, d’où le montant important en recettes, il s’agit du remboursement des salaires par l’assurance.

M. CACHELOU questionne également sur l’article 7087.

Mme JAMOIS, secrétaire, lui répond qu’il s’agit des remboursements de frais scolaires par les autres communes (2 années de remboursement).

Monsieur le Maire indique qu’il rencontre les maires de Bedous, Lees-Athas et Osse-en-Aspe vendredi prochain pour parler du dossier des écoles. La première convention pour les frais scolaires arrive à échéance au bout de 3 années, il faut donc renégocier la somme qui est de 750 € par élève.

En terme scolaire, le coût par élève est d’environ 1 200 € (hors périscolaire).

Nous avons confirmation qu’un demi-poste serait conservé sur l’école d’Accous, donc on garde la 3ème classe

- Sur le personnel non titulaire nous avons prévu 47 000 €.

- Le poste 64168 a augmenté, il s’agit du contrat aidé aide-cuisine que nous avons recruté au sein du collège de Bedous, payé conjointement avec cette commune.

- Le poste des titulaires augmente également, car il y a eu un agent titularisé fin 2020.

- Monsieur le Maire souligne qu’il est préoccupé par le poste du personnel, car l’augmentation est régulière depuis 2016 : en 2017 il y a eu la fusion des écoles et l’arrivée d’agents supplémentaires sur l’école (3 agents) et l’embauche d’un troisième agent aux services techniques de la commune. Il faut rester vigilant sur ce poste. De plus il y a des évolutions naturelles de carrière, qui génèrent elles-aussi des augmentations.

M. CACHELOU remarque que le bois redevient déficitaire. Il pense que c’est un problème chronique.

M. le Maire souligne que c’est le transport qui coute cher, de plus il n’y a qu’un transporteur qui augmente ses prix tous les ans.

M. CASTEIGNAU se demande s’il ne serait pas mieux de laisser les lots de bois sur place pour éviter le transport, cela couterait moins cher.

Cette solution serait difficile peut-être pour les personnes âgées notamment, nous avons déjà parfois des désistements par rapport aux lots et à la grosseur des troncs livrés cette année.

Monsieur CACHELOU demande des explications sur les investissements prévus.

- Pour l’opération « Bâtiments communaux » on maintient la proposition de 40 000 €, sachant qu’on a 10 000 € de report.

- Nous avons maintenu le matériel de voirie à 20 000 €,

- Matériel informatique, nous avons mis 3 000 € par sécurité,

- Les noms de rues : l’opération est à 17 000 €, la facture n’a pas encore été payée, tout est commandé.

- Église : on avait un reste-à-réaliser de 29 000 €, dont 20 000 engagés pour l’étude sur l’église qui vient d’être rendue. L’architecte doit venir présenter son rapport. Il pourrait le présenter en conseil municipal et cela serait suivi d’une réunion publique. Le coût total de l’opération s’élève à 660 000 € HT.

Notre assurance est prête à prendre en charge les dégâts dû aux entrées d’eau (planchers, poutres…), le coût de rénovation de la charpente s’élève à 330 000 €, il faut également faire des reprises de maçonnerie sur la voûte qui a bougé.

Monsieur le Maire précise que les travaux seront sûrement réalisés par tranche, certains sont urgents (toit, charpente), d’autres peuvent attendre.- Embellissement des rues : restes-à-réaliser de l’an dernier, fleurissement de la commune, etc..

- Gites communaux restes-à-réaliser de l’an dernier, poursuite de travaux sur les gites - Améliorations pastorales 25000 € terrain près du gite de Lhers

- Acquisitions foncières : il s’agit d’une réserve, il y a le projet d’acquérir un bout de terrain le long des Haras pour faire une entrée de l’acrobranche

- Revitalisation du centre bourg : c’est une réflexion que l’on va lancer - Travaux sur bâtiments en zone pastorale : barrière canadienne (changement des grilles uniquement), un certain nombre de clôtures et changement des chauffe-eaux de toutes les cabanes.

Aucun des chauffe-eaux n’est conforme aux règles de sécurité. M. CASENAVE signale qu’un chauffe-eau avait été changé il y a deux ans, mais suite au contrôle récent de l’entreprise Hourtané, il n’est pas aux normes.

Monsieur le Maire lit le rapport effectué par l’entreprise Hourtané (entreprise agréée). Il précise qu’il y a 6 chauffe-eau à changer.

M. CACHELOU demande s’il y aura des subventions, le Maire lui répond qu’il n’y en aura pas sur les chauffe-eaux.

- VOIRIE 2021 : c’est une estimation

- Régularisation clôtures LARRE : vieux dossier, engagement qui date de l’acte d’acquisition du terrain, la commune est obligée de réaliser les clôtures, rien ne sera fait tant que la haie devant chez les RIBELLES n’est pas coupée.

- Rénovation gite d’étape Despourrins

- Sarrot d’arret : petit ruisseau au-dessus du gite de Lhers, travaux de remise en état suite aux débordements de l’an dernier.

- Aménagement Espiate : réflexion notamment sur l’emplacement des poubelles. Les bacs sont très souvent pleins. Nous souhaiterions installer ces poubelles dans un autre endroit, fermé et clôturé. Nous avons constaté que tout le monde dépose des poubelles dans cet endroit, alors qu’il est réservé aux personnes hors du bourg qui n’ont pas leurs poubelles ramassées par le SICTOM.

La commune a été retenue par la CCHB pour avoir un pôle « vélo », nous souhaiterions l’installer à cet endroit avec la station de lavage VTT que l’équipe municipale précédente avait acquise. Monsieur CASENAVE indique qu’une station de gonflage est intégrée à la station de lavage achetée. Monsieur le Maire comprend mieux le coût élevé de cet équipement.

- Aménagement Jouers : c’est le terrain qui a été acquis près de chez M. LAVIELLE. On a demandé à un cabinet de réfléchir à un aménagement simple, pour avoir un système qui permette de faire demi-tour.

- Reprise site internet : nous avons demandé une refondation complète du site internet - Réhabilitation acrobranche : on a reçu les deux expertises (arbres, structure) : c’est compliqué, beaucoup d’arbres abimés, il y a un gros nettoyage à faire, des câbles sont à changer, on devrait avoir deux candidatures, on montera une commission fin avril pour recevoir les différents candidats. L’objectif est de rouvrir cet été.

Monsieur le Maire rappelle le projet d’acheter un terrain près des Haras pour y faire l’entrée d’acrobranche.

Monsieur CACHELOU demande à ce que l’on parle de chaque budget avant de les voter, au lieu de les voter l’un après l’autre comme cela se fait habituellement. Monsieur le Maire accepte.

DELIBERATION 3 BP AEP 2021

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération, indique les dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement prévues.

Monsieur CACHELOU pose deux questions :

- A quoi correspond l’importante augmentation sur la dépense de fonctionnement prévue pourle remboursement à la commune de Lees-Athas pour les dépenses de la station d’épuration.

Monsieur le Maire lui indique que, suivant les demandes de l’ARS, nous avons dû acheter de nouvelles grilles et les frais d’entretien ont augmenté suite aux traitements des boues à la chaux vive (Covid).

- Vous avez prévu 90 000 € de voirie sur le BP COMMUNE, mais aucune ligne de prévue sur le BP AEP pour les réseaux ?

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de travaux sur les réseaux de prévus, on prévoit de la voirie communale (de Ludopia à l’entrée de Jouers, rue Darré Chaü, …) Nous avons demandé un chiffrage à l’APGL.

Monsieur GUIRAUTE demande si des travaux sont prévus sur la deuxième entrée principale d’Accous (rue du Saliet). Il faudrait peut-être faire un revêtement plutôt de faire des pétassages, qui ne durent pas.

Monsieur CASTEIGNAU parle du fond d’Aoulet qui est très abimé également.

DELIBERATION 4 BP LOT ISEYE 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que normalement fin 2021 tous les lots seront vendus.

Pour les 3 petits lots devant, la commune est en pour parler avec l’Office 64 HLM pour étudier un projet.

Depuis un an et demi, nous recevons beaucoup de demandes de logements, il y a vraiment un gros problème à ce niveau., Nous tenons en Mairie un fichier des différentes demandes.

Monsieur le Maire propose donc de voter le BP COMMUNE 2021 :

VOTE : 11

POUR : 6

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5 (M. CACHELOU, M. CASENAVE, M. CASTEIGNAU, M. LARRENSOU, M. GUIRAUTE)

Monsieur le Maire propose donc de voter le BP AEP 2021 :

VOTE : 11

POUR : 6

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5 (M. CACHELOU, M. CASENAVE, M. CASTEIGNAU, M. LARRENSOU, M. GUIRAUTE)

Monsieur le Maire propose donc de voter le BP LOT ISEYE 2021 :

VOTE : 11

POUR : 7

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 4 (M. CACHELOU, M. CASENAVE, M. CASTEIGNAU, M. GUIRAUTE)

DELIBERATION 5 RENOVATION GITE DESPOURRINS

Nous avons délibéré le 2 octobre pour le plan de financement de cette opération.

À ce jour, nous avons une réponse positive du Département pour une subvention de 72 000 € (20%)et la Région de 37 500 € (10.42 %).

Nous attendons la subvention de l’État de 108 000 €, ils nous ont demandé une étude complémentaire, c’est en cours.

Nous avons décidé de solliciter le PNP pour 30 000 € (8.33 %), ce qui diminuera la part communale.

Monsieur CASENAVE demande s’il est prévu d’augmenter le bail pour le gîte Despourrins. Le Maire lui dit que oui, la négociation avec les gérantes sera faite plus tard.

Nous avons relancé le marché de maîtrise d’œuvre, la première consultation n’ayant reçu qu’une offre. On réunira la commission d’appel d’offres pour choisir les différentes candidatures reçues.

L’idée est de déposer le permis fin août, début septembre, pour commencer les travaux en janvier 2022.

M. CACHELOU demande s’il ne faudrait pas profiter de ces travaux pour résoudre le problème de chaudière commune entre les gîtes communaux et le gîte d’étape Despourrins.

Le Maire informe qu’ils ont eu une réunion avec le SDEPA et le CAUE, pour étudier des solutions plus vertes et économiques.

Il faut essayer de monter les dossiers de demandes de subventions. Pourquoi ne pas réunir plusieurs bâtiments pour le chauffage (presbytère, école, salle des fêtes, maison Larré), mais le coût est conséquent.

De gros travaux obligatoires sont à envisager (église, canalisations des eaux usées avec Lees-Athas, il faut rester vigilant, même si des emprunts vont se terminés bientôt.

VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : ABSTENTIONS :

Monsieur le Maire indique que les questions de pastoralismes seront discutées en mai, il y aura également le tarif de l’affouage, et probablement une délibération pour donner la compétence mobilité à la CCHB.

M. CACHELOU demande des renseignements sur le projet de plan d’eau de Bedous. M. le Maire indique que pour l’instant le financement de ce plan d’eau est en discussion. Le stationnement n’est pas prévu dans le projet. La commune de Bedous a de gros soucis avec son camping.

M. LARRENSOU demande s’il y a du nouveau au niveau du PPRN d’Accous. M. le Maire va prendre rendez-vous avec les services de l’État pour discuter des secteurs qu’il juge prioritaires.

La séance est levée à 20h22.