Procès Verbal - PV CM 270723 1

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Procès Verbal - PV CM 270723 1 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Accous. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 270723 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Présents :

M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François

Procuration(s) :

Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany

Absent(s) :

M. LARRENSOU Xavier

Excusé(s) :

Mme CAPPICOT Fuensanta

Secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric

Président de séance : M. BARRAUD Dany

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il rappelle à l'Assemblée l'obligation faite à la Commune par l'Etat de reprendre la canalisations des eaux usées Accous/Lees-Athas avant la fin de l'année. Les appels d'offres ont été réalisées, les travaux débuteront début septembre. Il explique qu'il a décidé de regrouper la réfection du réseau eau potable du chemin de la Berthe avec cette opération, les deux étant sur le budget AEP. Il explique que les travaux de réfection de la voirie du Chemin de la Berthe sont reportés à l'an prochain, ainsi le sol aura le temps de se tasser avant le goudronnage.

Le coût de travaux pour la canalisation des eaux usées a été chiffré à 238 000 € HT, compris l'enlèvement de l'ancienne canalisation et le raccordement électrique.

Une demande de subvention au titre de la DSIL a été faite. L'Etat a accordé 88 946 d'euros d'aide Il rappelle qu'aucune subvention ne pourra être obtenue auprès de l'Agence de l'eau car nous avons un prix de vente au m3 inférieur à 1€, ce qui est une obligation si on veut pouvoir être aidé..

L'installation d'une borne incendie à hauteur de l'habitation de M. Coassin sera également ajouter à ces deux opérations. Le schéma communal de lutte contre les incendies en cours d'achèvement par l'APGL en lien avec le SDIS montre en effet que si le village est bien couvert, il convient de prévoir des éléments de défense pour le quartier de la Bodega, GMSL et route départementale. Autant anticiper. Le Maire explique qu'il a contacté cinq banques pour obtenir un emprunt de 250 000 euros pour réaliser ces 3 opérations.

2023-2707-1 : CANALISATION DES EAUX USEES

et RESEAU D'EAU POTABLE CHEMIN DE LA BERTHE : emprunt

Le Maire rappelle les projets "Raccordement du réseau d'eaux usées d'Accous à la station d'épuration de Lees-Athas" et "Réfection du réseau eau potable sur le chemin de la Berthe".

Il explique que le coût des travaux pour la canalisation des eaux usées est maintenant chiffré, après appel d'offres, à 238 000 HT, enlèvement de la canalisation ancienne compris.

Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 30 minutes

Mairie d'Accous

Quorum : 6

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Pour la canalisation des eaux usées, la Commune a obtenu une subvention de 88 946 € au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local).

Nous prévoyons également de réaliser cette année la réfection du réseau eau potable du chemin de la Berthe ainsi que l'installation d'une borne incendie au carrefour pour un coût estimé de 60 000 € HT.

Il propose à l’Assemblée de réaliser un emprunt de 250 000 € sur 15 ou 20 ans, pour financer la participation communale sur ces 2 projets.

5 banques ont été contactées :

- Le Crédit Mutuel,

- Le Crédit Agricole,

- La Caisse d'Epargne,

- LCL : aucune proposition cet établissement ne prête pas aux mairies, - La Banque postale : aucune proporition reçue à ce jour.

Il présente le tableau récapitulatif des 3 offres de prêt obtenues :

CREDIT MUTUEL CREDIT AGRICOLE CAISSE EPARGNE

DUREE 15 ans 20 ans 15 ans 20 ans 15 ans 20 ans

TAUX TRIMESTRIEL % 4,25 4,30 4,21 4,23 4,55 4,59

MT ECHEANCE TRIMESTRIELLE 5 656,33 € 4 674,80 € 5 641,03 € 4 646,62 € 5 771,80 € 4 792,51 €

MT ANNUITE 22 625,32 € 18 699,20 € 22 927,72 € 18 586,48 € 23 087,20 € 19 170,04 €

Frais dossier 250,00 € 250,00 € 400,00 € 400,00 € 300,00 € 300.00 €

TOTAL INTERETS VERSES 89 379,54 € 123 983,75 € 88 461,68 € 121 729,84 € 96 307,91 € 133 400,75 €

TOTAL REMBOURSEMENT PRÊT 339 629,54 € 374 233,75 € 338 861,68 € 372 129,84 € 346 607,91 € 383 700,75 €

Le Conseil Municipal ; après avoir pris connaissance des offres reçues, et après en avoir délibéré,

DECIDE de choisir l’offre du Crédit agricole sur une durée de 15 ans, avec les caractéristiques de prêt décrites dans le tableau ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet emprunt,

APPROUVE la décision modificative ci-dessus

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'avancement du projet "Presbytère". Le Permis de construire déposé en septembre 2022 a été accepté. Ce projet consiste à la construction de 5 logements, d'une cantine-garderie et d'une salle multigénérationnelle.

L'appel d'offres aux entreprises sera lancé en septembre, pour un commencement des travaux en janvier 2024. La partie garderie-cantine devrait être terminée pour l'année scolaire 2024/2025. La commune va lancer les demandes de subvention pour la partie la concernant.

Le Maire en profite pour informer le Conseil Municipal que le permis de construire de la Bodega des Pyrénées, pour la construction de 5 logements, a été accordé le 29 juillet. L'Etat a deux mois pour faire un éventuel recours.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Il annonce également que tous les lots du lotissement Iseye sont vendus. Il y aura donc, d'ici une année, 10 logements locatifs supplémentaires sur la Commune et six maisons supplémentaires toutes en résidence principale.

2023-2707-2 : PRESBYTERE : Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement par l'Office 64 de

l'Habitat du Presbytère et la construction d'une cantine garderie.

Cette dernière opération est à la charge de la Commune pour un coût total prévisionnel de 241

342.47 € HT.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire

institutionnel le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.

Le Conseil, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications

complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE de solliciter les subventions de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles,

PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres.

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée les travaux de voirie communale 2023 : il s'agit de refaire la route sur Aoulet, de chez "M. BASCOUERT Bastien" à "anciennement M. DEYNIER". Tout Aoulet sera quasiment terminé, il restera le Poey et St Christau. et la partie de chez M. Dufraisse au parking d'Aoulet

2023-2707-3 : VOIRIE 2023 : Demande de subvention

Le Maire présente à l’assemblée le détail des opérations d’entretien de la voirie communale pour l’année 2023 dont le montant global s’élève à 66 955.59 € H.T. Il s'agit cette année de refaire la route d'Aoulet du parking Est au chemin de la Cote de Castillou.

Il indique que la Commune peut prétendre à une aide au taux de 20% sur un montant de travaux de voirie plafonné à 44 908 €, conformément au règlement de soutien financier aux communes établi par le Département.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le détail des opérations d’entretien de la voirie communale pour l’année 2023.

CHARGE le Maire de solliciter l’aide prévue par le règlement de soutien financier aux

communes auprès du Département.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Monsieur le Maire informe l'Assemblée du changement au niveau de l'Agence postale communale : Mme NOUQUERET Martine a demandé une disponibilité pour convenances personnelles au 18/06/2023, pour une période d'une année. Nous avons donc dû trouver un remplaçant très rapidement, et nous avons recruté deux personnes successivement, en CDD.

Le Maire explique que la Commune a reçu une candidature : Mme PIOT Virginie, secrétaire de Mairie actuellement sur Eysus et Escot, elle garderait Escot où elle a 11 heures hebdomadaires, ce qui lui fera quasiment un temps complet. Mme PIOT sera mutée sur Accous le 20/09/2023. Nous ne changeons pas le nombre d'heures hebdomadaires sur le poste "Agence postale - Service Passeport CNI' (21h/semaine).

2023-2707-4 : PERSONNEL : création d'un emploi d'Agent administratif polyvalent

Le Maire rappelle à l'Assemblée que l’agent positionné sur l’emploi d’Agent d’accueil est parti en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 18 juin 2023.

Pour répondre rapidement à l’absence de cet agent au sein de l'agence postale communale et du service passeport/carte d'identité, la Commune a recruté successivement deux personnes en contrat à durée déterminée. Cet emploi étant permanent un recrutement a été lancé.

Compte tenu des besoins de la collectivité, Agence postale communale, service passeport/CNI et aide au secrétariat de mairie, il est proposé de créer un emploi d’Agent administratif polyvalent. Cet emploi sera accessible aux grades d’Adjoint principal de 2è classe et d’Adjoint principal de

1ère classe ;

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 21 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le Maire précise que l’emploi d’Agent d’accueil sera quant à lui supprimé, dans un second temps, dès réception de l’avis du Comité Social Territorial.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps hebdomadaire moyen de travail

Fondement du

recrutement si

recrutement en

qualité de

contractuel

Agent

administratif

polyvalent

Adjoint

administratif

principal 2è

classe – Adj.

Adm principal

1ère classe

C 1 21 h

article L.332-8 3°

du Code général

de la fonction

publique

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

1- par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

2- par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, qui__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367.

Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints administratifs par délibération du Conseil Municipal en date du 13/10/2017.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE - la création à compter du 20/09/2023 d'un emploi permanent à temps non complet d’Agent administratif polyvalent représentant 21 heures par semaine en moyenne,

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,

- que, dans l'hypothèse de recrutement d'un agent contractuel, cet emploi sera doté d’un traitement afférent à un indice brut de 367.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement,

ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2023.

VOTE : Adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire revient sur le dossier de canalisations d'assainissement, dans lequel nous devons installer une pompe de relevage. Une nouvelle solution est de se servir de la ligne électrique du centre d'allotement pour la pompe de relevage, le coût s'en voit diminué(6000 euros au lieu de 60 000 euros pour un raccordement au centre d'allotement.

Nous devons donc passé deux conventions de servitude de passage : - une pour la pompe de relevage,

- une autre pour un ancien dossier jamais finalisé qui concerne le tracé de la canalisation d'eaux usées.

2023-2707-5 : CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT :

Servitude de passage parcelles ZB 55 -ZB 56 -ZB 67

appartenant à M. MIRAMON Jean-Louis sur la commune de Bedous.

Le Maire expose à l'Assemblée le projet de création d'un réseau poublic d'assainissement en lien avec la traversée de la canalisation du Gave d'Aspe. Pour se faire, il convient de poser un poste__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

de refoulement ainsi que des canalisations publiques d'assainssement sur les parcelles privées cadastrées section ZB n°67, ZB n°56 et ZB n°55 appartenant à M. MIRAMON Jean-Louis.

De plus, le Maire rappelle qu'il y a des années, dans ce même secteur, des canalisations d'assainissement et ouvrages annexes (regards) avaient été posés avec l'accord du propriétaire, sans que les conventions sous-seings privés aient été passées. Le Maire propose de régulariser ces situations et d'instituer des servitudes administratives de passage de canalisations telles qu'elles sont prévues à l'article L.152-1 du Code Rural et la Pêche Maritime.

Ces servitudes devront faire l'objet d'actes authentiques publiés au service de la publicité foncière et de l'Enregistrement. Cette formalité est obligatoire en vertu de l'article 28 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, ne fût-ce que pour l'information des tiers acquéreurs.

Le Maire propose d'instituer les servitudes administratives de passage de canalisations d'assainissement.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE d'instituer des servitudes administratives de passage de canalisations d'assainissement sur les terrains suivants, sis sur le territoire de la Commune de Bedous et de procéder à l'entretien partiel du chemin quand il y aura nécessité à la demande du propriétaire.

Parcelle Superficie (m²) Supeficie grevée de servitudes (m²) Propriétaire

ZB 67 41 560 1 215 M. MIRAMON Jean-Louis

ZB 56 5 673 582 M. MIRAMON Jean-Louis

ZB 55 1 598 114 M. MIRAMON Jean-Louis

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération, et notamment de rédiger par actes en la forme administrative les conventions de passage de canalisations.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses :

Le Maire informe le conseil que la commune a reçu une demande du locataire de la Maison Laplacette. Ce dernier demande à ce que son loyer soit figé. Il lit le courrier reçu.

M. CACHELOU Frédéric souligne le fait que la maison ne soit pas isolée, le garage en particulier. Le Maire rappelle que le conseil avait délibéré pour des travaux d'isolation des combles perdus dans cette maison, et que les travaux ont été réalisés en 2023. Il indique également que le SDEPA ainsi qu'un artisan nous ont confirmé ne rien pouvoir faire de plus pour améliorer l'isolation dans cette habitation en partie basse/

Le Maire propose de délibérer en septembre pour le montant du loyer de la maison Laplacette.

Annie LESPINASSE demande pourquoi ne pas vendre la maison au locataire ? Le Maire répond que le bien a été estimé à 130 000 €, nous avons proposé au locataire de lui vendre à 110 000 €, il ne s'est pas montré interessé.

Le Maire explique également qu'il avait contacté un collectif (COL) qui achète, rénove et revend les biens (revente des murs uniquement), mais le locataire n'était pas là-aussi convaincu par ce type de montage (mis en place notamment en Pays basque et à Aydius)__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tout le conseil municipal est d'accord pour délibérer en septembre le loyer de la maison Laplacette à 450 € par mois.

M. CACHELOU Frédéric demande des nouvelles des travaux aux gites communaux. Mme LESPINASSE Annie répond que la partie nouvelle sera terminée en octobre 2023, et tous les travaux fin décembre 2023.

Au vue des retards des artisans, l'architecte a mis en demeure plusieurs entreprises. Nous avons également supprimé une salle de bain à l'étage, ce qui réduit le temps des travaux et le coût. Le Maire explique qu'il devrait rester environ 40 000 € pour les aménagements extérieurs.

Il informe l'Assemblée que l'appartement Carricart n° 4, qui était loué à M. DREA, est libre. La Commune souhaite le rénover avec l'aide du Conseil Général pour les logements à loyer modéré.

M. CACHELOU demande si le curé, Philippe, ira dans un appartement à Carricart, le temps des travaux. Le Maire dit que Philippe préfère aller à l'EHPAD d'Osse en Aspe ou un petit studio lui sera réservé. Vu son etat physique et son isolement cela semble préférable.

Monsieur le Maire donne au conseil des nouvelles sur le dossier de l'Eglise : - la commune va lancer la souscription Fondation du Patrimoine en septembre, - la Commune va essayer de décaler les travaux pour ne pas avoir les travaux du Presbytère en même temps sur la place de la Mairie.

M. CASTEIGNAU Sébastien demande l'installation d'un monnayeur à la station de lavage VTT. Le Maire rappelle que la station de lavage a été acheté en 2019 sans monnayeur. Il va se renseigner sur la possibilité d'en ajouter un et le coût d'une telle opération.

M. CASTEIGNAU ajoute qu'il faudrait bloquer l'accès au terrain de foot, car des véhicules se garent et roulent sur le terrain.

Il demande également des nouvelles du dossier de l'antenne.

Le Maire explique que pour le moment le chemin de Candaloup est étudié pour installer l'antenne. Eric BERGEZ explique que SPIE est venue faire des mesures dans cette zone. Le Maire rappelle qu'il y a eu récemment deux soucis de secours sur le quartier Aoulet, d'où l'urgence d'installer l'antenne.

André GUIRAUTE demande à ce que les regards rues du Saliet et de Baix soient nettoyés. Le Maire l'informe que la commune est au courant, que cela va être fait.

La séance est levée à 19h32.

Le Secrétaire de séance,

Fait à ACCOUS

Le Maire,