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Compte-Rendu - CR 11022022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11022022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2022
COMPTE-RENDU
Présents : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHEOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, M. MOULIA François
Excusés : Mme LESPINASSE Annie, M. LARRENSOU Xavier, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. CASENAVE Joseph
Procurations : Mme LESPINASSE a donné procuration à M. BARRAUD, M. CASTEIGNAU Sébastien a donné procuration à M. GUIRAUTE André, M. CASENAVE Joseph a donné procuration à M. CACHELOU Frédéric
En début de séance, le Maire énumère les différentes délibérations à prendre lors de ce conseil ainsi que deux informations diverses à discuter ensemble.
Il reprend également chaque procuration.
M. GUIRAUTE André demande s’il est possible qu’un même conseiller ait deux procurations lors d’un conseil, le Maire lui répond que non.
2022-1102-1 : BATIMENTS COMMUNAUX : programme d’isolation des combles perdus sur le Gite Despourrins
Le Maire explique que la commune a demandé au SDEPA de réaliser l’étude des travaux d’isolation des combles perdus sur le gîte Despourrins.
Actuellement il existe de nombreuses aides pour des travaux d’isolation. Le Maire lit la délibération.
Pour ces travaux, Le cout pour la commune sera de 293.06 €.
M. CACHELOU pose une question pour M. CASENAVE Joseph : pourquoi c’est le SDEPA qui s’occupe de cette opération ?
Le Maire lui répond que le SDEPA a une convention avec le Département pour programmer ces travaux et obtenir les subventions.
Au départ, le SDEPA nous avait proposer des travaux d’isolation pour l’école. Cette opération s’avère compliquée car il faudrait condamner l’étage.
Pour les gîtes, vu qu’il y a des plafonds suspendus, une entreprise spécialisée est venue vérifier si l’opération d’isolation était réalisable, ce qui s’est avéré être le cas.
VOTE : 10
POUR :10
2022-1102-2 : BATIMENTS COMMUNAUX : programme d’isolation des combles perdus sur le Gite de Lhers
Cette délibération est identique à la première, il s’agit cette fois-ci du gite de Lhers.
Pour un montant de travaux de 1 239.20 € TTC, la part communale sera de 234.92 €. VOTE : 10
POUR :10
2022-1102-3 : ECOLE BEDOUS Approbation de la convention Frais scolaires 2020- 2021
Il est nécessaire pour rembourser les frais de scolaires de l’école de Bedous, où sont scolarisés des élèves habitant Accous, de passer une convention avec la commune de Bedous.
Le Maire lit la convention.
Il explique avoir eu pour la convention des échanges compliqués avec la commune d’Osse en Aspe.
Nous avons calculé le coût annuel pour un élève sur l’école d’Accous, il est de 1 640 €. Ce coût représente uniquement les frais scolaires. Nous avons également demandé une participation sur la cantine (frais périscolaires), frais qui ne sont pas obligatoires.
Toutes les communes qui sont adhérentes au RPI ont accepté, sauf la Commune d’Osse en Aspe.
Pour faciliter l’échange, Bedous et Accous ont proposé de prendre à leur charge 40 % de la somme globale, les 60 % restants seront partagés entre les autres communes au prorata du nombre de leurs élèves. Ce qui baisse le coût annuel d’un élève sur l’école d’Accous à 1 400 €. Toutes les communes (sauf Osse) acceptent de rembourser également les frais de cantine, frais non obligatoires.
La commune de Bedous a un coût annuel par élève sur l’école de Bedous moins élevé que celui d’Accous, ceci est dû aux 3 Atsems employées sur l’école d’Accous. Si l’on compare les frais, hors frais de personnel, la commune d’Accous a moins de frais que Bedous.
Le Maire donne lecture d’un courrier de la commune d’Osse-en-Aspe. - Il précise que la commune d’Osse nous a demandé les plannings de chaque Atsems, afin de vérifier les horaires de chacune.
- La commune d’Osse compare les frais scolaires des communes de Bidos et Ledeuix avec les frais de Bedous et d’Accous. Or ces deux communes ont plus d’élèves par classe, donc difficile de comparer
- La commune d’Osse estime à 1 000 € le coût d’un élève, et refuse de payer plus.
Monsieur le Maire rappelle que les frais scolaires sont obligatoires pour les communes ne disposant pas d’école. Pour accueillir au sein de notre école un enfant d’une commune hors RPI, il faut l’accord du Maire de la commune de l’enfant avant toute scolarisation, accord pour lequel il s’engage à rembourser les frais scolaires pour cet enfant.
Monsieur le Maire précise que les coûts ont été calculés au plus juste ainsi nous aurions pu ajouter les heures de secrétariat utilisées pour la gestion de l’école dans le total des frais scolaires ce qui est posible réglementairement. Nous ne l’avons pas fait pour ne pas alourdir le coût par élève.
La commune d’Accous va donc demander le paiement à toutes les communes qui ont accepté de signer la convention.
Le Maire énumère les participations de chacune des communes pour l’année 2020-2021. Pour la commune d’Osse ; la commune d’Accous envisage de saisir l’Inspecteur pour organiser une réunion ; si aucune entente n’est trouvée, la commune peut saisir le Préfet pour arbitrage.
M. CACHELOU remarque que les frais de cantine n’étant pas obligatoires, c’est à la commune d’accueil de payer des frais pour des élèves d’une autre commune. Le Maire rappelle que les frais de cantine ne sont effectivement pas obligatoires, mais la commune d’Accous n’est pas obligée de tenir une cantine, elle pourrait la fermer, c’est une situation inenvisageable socialement et il est évident que celle-ci est maintenu.
Pour le principe et vis-à-vis des autres communes qui ont accepté la convention, la commune d’Accous demandera à Osse-en-Aspe ce qu’ils nous doivent.
La délibération présentée permettra de passer une convention avec la commune de Bedous pour leur payer les frais que l’on doit pour les élèves habitants Accous.
Le coût annuel d’un élève sur l’école de Bedous est de 947 €, nous avons 17 élèves sur Bedous.
Le Maire rappelle qu’un demi-poste est menacé sur notre école.
La décision est reportée à fin février.
Nous avons des effectifs identiques à l’année passée.
Il y a eu deux nouvelles inscriptions récemment pour l’an prochain et le PEP de Borce souhaite mettre peut-être plus d’enfants sur notre RP pour la prochaine rentrée.
M. CACHELOU demande si le Préfet vient bientôt sur Accous, peut-être faudrait-il en profiter pour lui parler de l’école.
Le Maire répond qu’une réunion est prévue le 18 février prochain avec le Préfet, plusieurs sujets seront abordés en plus de celui de l’école: l’église, la canalisation d’eaux usées, pour laquelle nous sommes en conflit avec les services de la DDTM, nous n’arrivons pas à savoir pourquoi ils nous demandent d’enlever cette canalisation.
VOTE : 10
POUR :10
2022-1102-4 : EGLISE Mise en sécurité et travaux de restauration Tableau de financement
M. GUIRAUTE demande à ce que l’on reporte la discussion sur l’église vu qu’il manque beaucoup de personnes.
Monsieur le Maire explique que malheureusement nous ne pouvons pas reporter, nous devons déposer la demande de subvention DETR pour ce dossier avant le 15 février 2022 et donc avoir la délibération pour cette date.
Il rappelle qu’un groupe de travail sur ce sujet est composé de 3 élus (M. GUIRAUTE André, M. CASENAVE Joseph et lui-même), et 2 personnes extérieures connaissant le patrimoine (M. MOULIA Pierre, ancien membre du CAUE et M. BOUHABEN CAZALA Pierre, dernier charpentier qui est intervenu sur l’église.)
Le projet financier présenté ne concerne que les travaux extérieurs. Pour les travaux intérieurs, l’assurance de la Mairie, la SMACL, nous a dit prendre en charge au minimum 60 % suite aux dégâts des eaux. Il faudra leur fournir les factures des réparations effectuées pour remédier à ce dégât des eaux.
M. GUIRAUTE, après discussion avec M. BOUHABEN CAZALA, souligne qu’actuellement nous n’avons qu’un avis sur ce dossier, celui de l’atelier LAVIGNE.
Le Maire précise qu’il a également demander l’avis à Monsieur l’Architecte des bâtiments de France auquel il a transmis le dossier.
M. GUIRAUTE propose de faire venir un compagnon charpentier afin d’avoir son avis. Le Maire est d’accord.
M. GUIRAUTE insiste que la priorité de mettre l’église hors d’eau.
Le Maire indique que l’entreprise BURS est montée sur le toit de l’église l’an dernier.
Il indique qu’il souhaite lancer une demande de souscription via la Fondation du Patrimoine.
M. CACHELOU demande le but de l’intervention de l’entreprise BURS. Le Maire explique que l’entreprise BURS a fait des observations sur l’état du toit, ce dernier n’est pas en bon état. Ils ont remis quelques ardoises.
M. CACHELOU rappelle qu’il y a deux ans, l’entreprise BURS était déjà intervenue sur l’église, en disant qu’elle pouvait réaliser des travaux d’urgence pour mettre l’église hors d’eau. Ces travaux n’ont jamais été faits.
Le maire rappelle qu’il y a eu une réunion publique expliquant que des voûtes avaient bougées. Il précise que si ces travaux d’urgence ne sont pas réalisés, la commune peut également fermer l’église. M. GUIRAUTE trouve cette dernière proposition « facile à faire ».
Le Maire rappelle à nouveau que le cabinet LAVIGNE est tout à fait compétent et spécialisé dans ce domaine. L’architecte des bâtiments de France a également approuvé ces travaux urgents.
Le Maire rappelle les derniers travaux de l’église en 1930 : la voute avait à l’époque bougé de 50 cm. Actuellement la voute est quasiment horizontale, d’où la fissure sur la façade.
M . CACHELOU précise qu’à son sens les priorités de la Commune ne sont pas sur l’église, avec un coût important de travaux, mais plutôt l’école, la canalisation des eaux usées, etc… Il trouve gênant de mettre ces différents sujets sur un même conseil.
Le Maire lui précise que tout le monde ne partage pas ses priorités, et que le Préfet vient pour parler de tous ces sujets, et non que de l’église.
M. GUIRAUTE demande dans quelle mesure les demandes de subventions vont engager la commune. De plus, actuellement il ne s’agit que d’estimation.
Le Maire répond que c’est le même cas pour le gite Despourrins. Si les subventions obtenues ne sont pas à la hauteur des subventions votées en délibération, il faudra adapter le projet et le représenter.
M. CACHELOU trouve cette décision de principe largement prématurée et de plus il considère que le sujet de l’école est plus important.
M. BERGEZ précise que le sujet des écoles, c’est également le problème du logement, d’où le projet de 5 appartements du presbytère voté lors de la séance précédente. Il précise également que le fait de voter les demandes de subventions n’implique pas le démarrage des travaux, ce n’est que le début.
Le Maire dit qu’il faudra en 2022 faire des travaux urgents pour mettre l’église hors d’eau avec des protections provisoires. Nous allons également mettre des témoins en place sur la voute pour voir si elle continue à bouger.
Après il faudra environ deux ans pour boucler le financement.
M. BERGEZ prend la parole pour exprimer son regret de ne pas avoir effectuer des travaux sur l’église à l’époque durant laquelle il a été maire.
Le Maire précise également qu’il préfèrerait ne pas avoir ce dossier à réaliser, mais par sécurité il vaut mieux le lancer. Il vaut mieux commencer le dossier maintenant, plutôt que d’attendre un problème plus important qui nous obligerait à entreprendre dans l’urgence absolue les travaux, ce qui est le cas pour la canalisation d’eaux usées sur laquelle on nous oblige à effectuer de gros travaux.
M. CACHELOU pense que cette délibération est prématurée.
Le Maire précise à nouveau qu’il changera le tableau de financement si les subventions ne sont pas obtenues.
M. GUIRAUTE souhaite s’abstenir, il estime manquer de documents. Vu le tableau de financement présenté, si nous obtenons toutes les subventions inscrites, la part communale est raisonnable.
Le Maire rappelle à nouveau qu’en cas de non-obtention des subventions, le programme de travaux sera réétudié.
M. CACHELOU rappelle une subvention votée avant les élections de 2020 pour le projet de travaux aux gîtes communaux, la délibération permettait d’aller chercher les subventions sans engager la commune sur les dépenses mais permettait à la municipalité suivante de faire des modifications.
Le Maire rappelle qu’en juin 2020, l’ancienne municipalité avait également délibéré pour la canalisation des eaux usées, sur le même principe qu’aujourd’hui.
VOTE : 10
POUR : 6 (M. BARRAUD, M. BERGEZ, M. ASSERQUET, Mme LESPINASSE, Mme CAPPICOT, M. MOULIA)
ABSTENTION : 2 (M. GUIRAUTE André, CASENAVE Joseph)
CONTRE :2 (M. CACHELOU, M. CASTEIGNAU)
2022-1102-5 : INTEMPERIES JANVIER 2022 Demande de subvention
Suite aux intempéries, nous avons prie contact avec la préfecture de Bayonne qui gère les crédits sur ce dossier.
La commune va solliciter des subventions, qui peuvent aller jusqu’à 80% des travaux. L’estimatif des travaux est de 55 946 € HT.
3 lieux sur Accous : la route d’Aoulet, le lavoir Darré Laurens et la route de la Berthe 1 lieu sur Lhers au niveau de gîte.
Le Maire donne lecture de la délibération.
La commune peut également solliciter le Département pour obtenir plus de subvention. VOTE : 10
POUR :10
2022-1102-6 : SIVOM Modification des statuts
Le Maire précise que tous les membres du conseil ont reçu ce dossier avant le conseil. Il souligne qu’à son sens, un des atouts du SIVOM est de pouvoir discuter tous ensembles des problèmes valléen, récemment le problème du logement a été soulevé. À ce propos, il informe que mardi dernier une réunion organisée par le SIVOM sur ce sujet. - Sur les 5 dernières années , la population est en baisse en vallée d’Aspe. - 2.1 personne par ménage,
- 40 % de ménages de 1 personne,
- 44 % ont plus de 65 ans.
- Le département a recensé 203 logements vacants dans la vallée d’Aspe, - les résidences secondaires sont en augmentation de 15% ces 5 dernières années. - il y a actuellement 1377 logements secondaires.
Monsieur GUIRAUTE demande quel est le rapport entre les résidences principales et les secondaires.
Le Maire répond qu’il y a actuellement quasiment la moitié de résidences secondaires sur Accous, sur Lescun c’est 70 % de résidences secondaires.
En 2016 ils se vendaient environ 12 maisons par an, aujourd’hui on est passé à 30-40 maisons.
Ventes essentiellement pour des résidences secondaires.
En 2019, le prix moyen d’une maison était de 124 000 €, aujourd’hui il est de 160 000 €. 23 logements communaux en Vallée d’Aspe.
L’office 64 de l’Habitat gère 41 logements (sur 8 communes). 61 % de ces logements sont des T4 et plus, 12% sont des T2 et 23 % de T3. Ils ont 109 demandes de logement actuellement en attente.
Le Maire précise qu’une de ses priorités pour la commune est le logement.
VOTE : 10
POUR : 6 (M. BARRAUD, M. BERGEZ, M. ASSERQUET, Mme LESPINASSE, Mme CAPPICOT, M. MOULIA)
ABSTENTION : 2 (M. GUIRAUTE André, CASENAVE Joseph)
CONTRE : 2 (M. CACHELOU, M. CASTEIGNAU)
2022-1102-7 : ECHANGE DE TERRAIN Mouret/Coarasa/Commune
Le Maire situe les terrains concernés.
Il y avait un problème de voisinage, la solution a été trouvé lors d’une réunion de chaque partie.
Monsieur MOURET empiétait sur le chemin communal.
La commune échange un terrain avec M. MOURET et vend une partie de terrain à Mme COARASA Sabrina.
M. GUIRAUTE demande où est située la chapelle, le Maire lui répond qu’elle est sur une parcelle appartenant à M. MOURET.
VOTE : 10 POUR : 10
INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL
MAISON ROUGLAN
Le Maire indique qu’il souhaiterait avoir l’avis du Conseil sur le dossier de la « maison Rouglan », située rue Espiate en face de l’école. Le terrain fait 3500 m² derrière.
Cette maison va être mise en vente pour 110-120 000 €.
Le Maire souhaite faire préemption pour acquérir cette propriété, via l’EPFL (Établissement Public Foncier Local) et monter un projet de logements, sachant que le terrain, qui est constructible jouxte aussi le cimetière (nous pourrions agrandir le cimetière).
Monsieur CACHELOU demande pourquoi faire une préemption, et non un achat à l’amiable. Le Maire indique qu’il a rencontré, Monsieur ROUGLAN, un des héritiers, ce dernier a fait estimer la maison au prix de 110-120 000 €. L’EPFL se substituera à la commune le temps qu’on réfléchisse ensemble à un projet. Le Maire estime qu’à ce prix, il est judicieux d’acquérir ce terrain en plein centre bourg. C’est une opportunité de développement du village sur le long terme (parc, projet de logements, …). Il indique qu’en plus il y a des aides pour revitaliser les centres-bourg.
M. CACHELOU trouve ce projet intéressant, le prix de vente n’est pas excessif, de plus si la commune n’achète pas, cette habitation se transformera surement en résidence secondaire.
LES DECHETS
Les cantonniers doivent nettoyer tous les matins la plateforme de dépôt.
Une réflexion est menée sur la collecte des déchets, avec dans l’idée plusieurs plateformes de dépôt par village.
M. GUIRAUTE souligne que la haie a été enlevée anciennement devant la plateforme, d’où la visibilité sur les poubelles.
Le ramassage n’ayant lieu qu’une fois par semaine, cela pose un problème pour les gites, les résidences secondaires, … Ce problème s’ajoute au problème de respect des consignes par les personnes.
Le VTT se développant, nous avons également le projet d’installer la station de lavage VTT sur la plateforme Espiate, station financée par la CCHB
La séance est levée à 20h12.