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Compte-Rendu - CR+9+avril+2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+9+avril+2021)
Thèmes du document : Banque, Transports, Logement,
TOSSE 9 AVRIL 2021
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Le conseil municipal s’est réuni le 9 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DAULOUEDE, Maire.
Présents
Jean-Claude DAULOUEDE, Géraldine CAYLA, Lionel COUTURE, Philippe MORICHERE, Magalie PIERRE,
Alain NEHLIG, Régine GOALARD, Belal BENHAD)I, Francis CAZAUX, Jean-Louis GIOVANNOLI, Christian
LAJUS, Xavier COUSTE, Dominique Breton, Corinne GUILHEM, Claude CHUZEVILLE, Elodie LE
MELINER, Stéphanie TAUZIAS
Procurations : L.Labeyrie à JC. Daulouède- F.Troccard à R.Goalard — F.Villenave à A.Nehlig
Absents : J.Morlaes — Céline Ducroquet — A.Pédouan
Secrétaire de séance : F. Cazaux
Le CR du 05/02/2021 est adopté à l'unanimité
1 - Compte-rendu des commissions :
Compte-rendu commission communication : G. Cayla
Panneau Pocket
L'application a été créée.
Nous avons 292 smartphones qui ont téléchargés l’application, soit 21% des foyers de la
commune. Depuis la création, il y a eu 1928 lectures de nos messages. Magalie, Hélène et Géraldine ont accès à la publication des messages.
Formation administrateurs Site Internet
Samedi 10 avril aura lieu une formation pour ajouter des administrateurs pour le Site Internet.
Cela nous permettra de mettre le nez dans le site et y faire les modifications nécessaires.
Guide d’accueil
La trame du guide d’accueil a été préparée.
Nous devons nous répartir les taches au sein de la commission communication pour envoi à notre
prestataire pour équilibrer la charge de travail entre Karine (en mairie) et les différents membres de la commission.
Les infos doivent être envoyées pour fin avril pour une distribution mi juin. Bulletin juin 2021
Nous allons commencer la préparation du bulletin de juin 2021
Panneaux affichages
Prévoir un support pour mettre en haut des panneaux d'affichage.
Prévoir une mise à jour de l'affiche du marché. Compte-rendu commission scolaire jeunesse : G. Cayla
Accueil de la semaine avec fermeture des écoles et accueils de loisirs L'école, le périscolaire et le centre de loisirs accueillent les enfants des parents à profession
prioritaires jusqu’à la fin des restrictions.
Équipements de la cour d'école
Commandes passées:
* une table de ping-pong en complément de celle déjà existante
+ 2 bacs potager pour les enfants
+ Un banc tour d'arbre
Les sols coulés autour des jeux ont été terminés.
Suite au passage du bureau de contrôle, certains jeux ont été mis aux normes.
3 jeux en bois ont été offerts (négociés) par l’entreprise qui a fourni les jeux à installer à côté du
pumptrack. Ces jeux en bois (mur escalade, barres fixes, échelle en bois) seront mis en place sur
la dalle de 90m2 déjà coulée à l’école.
Des plantations ont été effectuées le long du grillage.
Les enfants du centre de loisirs sont en train de mettre en place un potager dans cet espace vert
et vont terminer l'hôtel à insectes qui sera positionné sur le rond-point de la route de Tyrosse.
École
Les enseignants de maternelle et de CP ainsi que les ATSEM ont été équipés de masques
transparents pour favoriser l'apprentissage.
Des bancs et des chaises ont été achetés à la demande des enseignants.
Une machine à laver a été remplacée.
Quelques travaux sont à prévoir à l’école:
- étagères dans la classe d’Alexia JACOTOT
- Affaissement du bitume à la porte de maternelle vers l'extérieur
- Porte manteaux cassés devant les classes de PS et MS
- 5 chaises adultes à acheter
Jeux à côté du lac
La dalle béton a été coulée. Les 2 jeux seront installés avant fin avril.
Dans un second temps, nous étudierons la mise en place d’une barrière la plus adaptée.
Conseil municipal des Jeunes
Suite à l’élection, une première réunion a eu lieu fin mars pour définir les commissions et faire une
présentation des différentes compétences de la région, du département, de MACS et de la
commune.
Les élus devaient être présents lors du conseil municipal du 9 avril mais avec les restrictions
sanitaires, cette rencontre a été reportée à un prochaine conseil.
Compte-rendu commission sociale : F. Troccard
Petit point sur l'avancement du projet d'habitat inclusif adapté pour Seniors :
24/2/21 Nous avons rencontré la présidente de Soliha ancien pacte des Landes association loi 1901 spécialisée sur toute la France sur la rénovation et la réalisation de programmes sociaux adaptés de l'habitat. Il y avait également le représentant de la MSA
et Madame Galin de MACS qui nous aide dans la partie ingénérie de ce projet. Cette réunion a été très positive et nous a permis d'avancer dans notre réflexion. Soliha et la MSA se renseignent pour une prise en charge de l'étude de faisabilité nécessaire à la poursuite de ce projet.
26/2/21 Madame Galin est venue pour nous aider à finaliser un cahier des charges définitif sur notre projet (ci joint). Nous avons également décidé de contacter des bailleurs sociaux du secteur.
10/3/21 HSA gestionnaire de proximité labellisé « quali » HLM est venu pour que nous lui présentions notre projet. ll étudie trois possibilités :
-_ Baïilde 55 ans au bout duquel la collectivité récupère le bien réhabilité construit
et entretenu.
- Achat du bien HSA restera propriétaire.
- Une partie location une partie accession à la propriété sociale et qui restera
sociale à vie.
Le bailleur s'occupe de récupérer toutes les subventions possibles pour diminuer le coût
du projet
Il faut savoir qu'il n'y a pas de subventions sur les parties communes seulement sur les
parties privatives et que le département ne subventionne que XL habitat autre bailleur
du territoire que nous devons rencontrer prochainement
Pour les attributions, sujet qui nous tient à cœur car nous voulons évidemment favoriser
en premier lieux les Tossais, il faut savoir que celles ci se partagent à peu près en 3.
1/3 décisions de la commune
1/3 HSA qui en fonction cde nos demandes inscrites sur le cahier des charges nous consultera pour l'attribution
1/3 réserve préfectorale pour les cas sensibles
Comme nous l'avons précisé dans le cahier des charges, nous voulons favoriser entre
autre le poste de l'animation et c'est pour cela qu'il sera préférable, bien que HSA puisse
faire la gestion, la confier à un organisme comme Soliha car ce dernier intègre dans sa
gestion, le poste de l'animateur alors que HSA non.
Point positif également de cette rencontre, c'est que HSA travaille avec le cabinet de
SAMASOUSOU l'architecte qui est en charge du réaménagement du bourg et avec Soliha.
24/3/21 Nous avons rencontré XL habitat bailleur social également, par contre comme il est le partenaire privilégié du département il est le seul à avoir une subvention
supplémentaire du département de 3400 euros environ par appartement (détail non
négligeable).
Son discours et ses propositions sont sensiblement les mêmes que HSA et nous
attendons leurs projets.
Nous vous tiendrons au courant de nos prochains rendez-vous pour que vous soyez
informés mais ceci doit rester encore en interne. Autre sujet important
Le centre de vaccination de Soustons a ouvert ses portes de façon permanente depuis le
Mardi 23 Mars.
Il'est ouvert du lundi au vendredi pour l'instant de 8h30 à 18h mais les jours etles
horaires peuvent changer car à partir du 6 avril nous allons avoir beaucoup plus de
doses.
Nous sommes en relation avec le CCAS de Soustons car il garde 50% des doses pour les
personnes qui ne peuvent prendre rendez-vous ou qui sont numériquement isolées. Au début cela s'adressait au plus de 75 ans ou aux personnes plus jeunes avec
comorbidités mais depuis samedi cela concerne aussi les plus de 70 ans.
Nous avons donc contacté soit par tel soit par courrier environ 500 personnes et nous
envoyons tous les jours des listes pour prendre rendez-vous et le lendemain ou au plus
tard le surlendemain je les contacte pour leur donner un jour et une heure de
vaccination.
Cette organisation est très appréciée des Tossais et cela va permettre d'accélérer la
campagne de vaccination.
Commission environnement
La commune s'est positionnée au niveau de la Communauté pour adhérer au
programme économe de Flux (rénovation énergétique des bâtiments communaux).
Nous allons identifier nos besoins.
MACS va effectuer un audit dans le cadre de NEO TERRA territoire écologique zéro
déchets.
Nous avons eu une réunion le 17/3 entre les trois commissions (environnement, forêt,
voirie) pour discuter de sujets communs et pour avancer plus vite.
Plusieurs points de signalisations et de voiries ont été soulevés (panneaux point tri,
déviation poids lourds, rues mal indiquées... Aurélien va s’en occuper et contacter MACS
lorsque la compétence est du territoire, Nous avons demandé à la commission info de
rappeler sur le site et les réseaux les différents points tri.
Pour la forêt : Momo, les chemins d'accès pompiers sont à vérifier et à entretenir pour
éviter des problèmes en cas d'incendie.
Momo et Fabien vont avec l'ONF faire le tour de la forêt pour définir des chemins à
nettoyer avant l'été. L'achat ou la mutualisation avec une autre commune d'une cuve de 3000 litres pour la surveillance des reprises après un incendie a été évoqué et Aurélien
l'étudie.
Le problème d'hygiène autour du camp de grand passage est évoqué mais il semble
insoluble car culturel chez les gens du voyage et l'intervention d'un médiateur ne semble après renseignement ne rien pouvoir changer !!!
Nous avons demandé l'installation de plus de racks pour les vélos dans le village et
l'étude de la création d'un trottoir entre le lotissement Constantine et la Cité des pins.
L'idée de proposer des composteurs collectifs a été évoqué mais cela reste un sujet
sensible car il doit recueillir l'accord de tous les locataires de la résidence.
Nous avons également discuté sur la pertinence de créer un SAS au niveau de la porte
d'entrée de l'église et Momo en a parlé avec Madame Desqueyroux qui doit se renseigner sur la faisabilité. L'approche de l’arrivée sur le marché des producteurs locaux a été évoqué et nous avons
renouvelé notre volonté de les mettre en avant et de favoriser la visibilité du caractère
local de leurs produits. Nous avons signalé notre satisfaction tant au niveau animation
du village que qualité des relations avec les exposants et nous avons de nouveau évoqué
le marché de producteurs qui était prévu le vendredi soir durant l'été mais au vu de la
situation sanitaire encore incertaine et la crise aviaire il est impossible de se projeter
cette année !!! à suivre...
Monsieur De Bue que j'avais contacté à plusieurs reprises pour la création d'un point tri
sur la route de Saubion vient de m'apprendre que notre demande avait été étudiée et
retenue par le Sitcom et Macs. Avant l'été un point tri sera réalisé après dévoiement
d'une partie de la piste cyclable existante sans participation financière de la commune.
Approbation des comptes de gestion : rapporteur Daulouède JC
Les comptes de gestion établis par la trésorerie de Soustons étant identiques aux comptes
administratifs tenus par la Commune, le conseil municipal les approuve à l'unanimité.
Vote des Comptes administratifs 2020 : rapporteur COUTURE Lionel
Voir les tableaux en annexe
Après que l’adjoint aux finances Lionel COUTURE ait donné des explications sur les divers comptes
des divers budgets et ait répondu aux questions des conseillers municipaux, Monsieur le Maire,
comme le stipule la loi, sort de la salle afin que la municipalité puisse voter les CA.
Les CA sont approuvés à l’unanimité, Monsieur le Maire remercie la secrétaire pour son travail,
l’adjoint aux finances pour sa présentation et ses explications et la municipalité pour la confiance qui
lui a accordée.
Vote des taux des taxes locales pour 2021 : rapporteurs Daulouède JC et Lionel COUTURE
La réduction des bases locatives des locaux industriels entraine une baisse des recettes qui est
compensée de manière pérenne sur les bases des taux 2020.
La suppression de la TH est compensée par le transfert de la taxe foncière du département,
l’évolution des bases devrait suivre et sera corrigée du Coefficient correcteur (coco) afin que la
commune perçoive une recette équivalente à la TH.
Afin de dégager un autofinancement suffisant pour financer les futurs investissements, à l'unanimité
le CM a décidé de:
° Porter le taux de FB de 30,59% (13,62% Taux commune en 2020 + 16,97% taux
départemental = 30,59%) à 33%.
Vote des budgets primitifs 2021 : rapporteurs Couture Lionel
Suite à la présentation des budgets primitifs étudiés en commission finances, le Conseil Municipal
approuve les budgets primitifs : commune, centre de loisirs, forêt, régie T.Eau LIVers : TrappoOrLeur VauIDUEUE JEdfI LIAUUE
e Le CM donne un avis favorable à la demande de vente de leur bien situé au lotissement
communal des « Etangs » déposée par les époux Marsol. Lors de la vente du terrain par la
Commune de Tosse aux époux Marsol, il y avait une clause d’inaliénabilité pendant 10 ans.
e Le CM donne un avis favorable à Monsieur le Maire pour la signature avec Monsieur PINATEL
d’un compromis de vente relatif à l'acquisition foncière en vue de la création du lotissement
communal entrainant la création d’un budget annexe.
e A la suite des évènements climatiques de ces dernières semaines, le CM a décidé d’adhérer
au groupement de commandes afin de pouvoir mutualiser la connaissance sur les données
hydrauliques et les enjeux territoriaux relatifs à la gestion des eaux de ruissellement.
e Le Centre de Gestion 40 a décidé la création d’un nouveau service de « Secrétariat de mairie
itinérant » pour compenser les départs ou les absences ponctuelles moyennant la passation
d’une convention d'intervention qui sera facturée au prix de 149€ la Z journée.
e Monsieur le Maire a décidé de recruter une secrétaire de gestion à temps complet pour le
compte de la régie TEAU afin d’aider Richard TURCOT dans la partie administrative.
e Monsieur le Maire informe le CM d’un litige entre l'association syndicale du lotissement « la
Garenne » et la commune de TOSSE. Suite à la réunion du 31 mars dernier sur les lieux, il a
été constaté que deux buses bloquaient la circulation de véhicules sur l’avenue des Saules en
limite des lotissements de la Garenne, la Clé des champs et les étangs. Par lettre
recommandée avec AR lue au CM, la Commune a mis en demeure l’ASL de retirer ces buses
afin qu’ils se mettent en conformité avec les prescriptions du permis d'aménager et des avis
du SITCOM et DU SDIS. La commune a proposé à l’ASL une convention de transfert de cette
avenue des Saules afin que la collectivité en supporte l'entretien, l’ASL a refusé de signer
cette convention.
+ La commune de Tosse a décidé d’adhérer au service commun « Econome de flux pour les
bâtiments communaux » mis en place par MACS. Un agent à temps plein sera recruté par
Macs et co-financé par Macs, les communes et subventionné par la Fédération Nationale des
Collectivités concédantes et Régies. L'objectif de ce service étant la rénovation énergétique
des bâtiments communaux.
e La commune de Tosse a décidé d’adhérer à la convention pôles retraites et protections
sociales 2020-2022 créée par le CDG40.
Le coût annuel de ce service est de 800 euros. BUDGET
COMMUNE
DE
TOSSE
Dépenses
de
fonctionnement
Budget
Commune
-dépenses
de
fonctionnement
PROPOSITIONS
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
729
200,00
726
746,34
778
000,00
ge
BP
2020
CA
2020
2021
6331
Versement
de
transport
2
700,00
2 571,13
2 600,00
|
600,00
87224,72
|
460
000,00.
6332
Cotisations
versées
au
FNAL
2
500,00
580,01
600,00
|
5
500,00
4
925,80
5
500,00
6336
Cotisations
au
centre
national
et
CNFPT
9
000,00
8
394,26
9
200,00
E
Eau
et
assainissement
10
000,00
10
316,12
11000,00
|
6411
Personnel
titulaire
366
000,00
371
355,81
390
000,00
|
Energie
-
Electricité
75
000,00
72
522,06
74
000,00
6413
Personnel
non
titulai
116
000,00
115
869,03
140
000,00
Combustibles
5 000,00
3 839,07
5 000,00
6451
Cotisations
à
l'URSSAF
84
000,00
82
744,74
86
000,00
Carburants
5 000,00
277801
|
4 000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
113
000,00
111
102,88
114
000,00
Alimentations
(gouters
garderie)
11
000,00
6 630,65
10
000,00
6454
Cotisations
aux
ASSEDIC
6 000,00
4 438,08
000,00
Fournitures
d'entretien
10
000,00
10
157,04
12
000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
27
000,00
26
552,32
27
000,00
Fournitures
de
petit
équipement
5
000,00
4
706,75
5
000,00
6456
Versement
au
FNC
du
supplément
familial
800,00
84,00
100,00
Fournitures
de
voirie
1
000,00
1136,36
1
300,00
6458|Cotisation
organismes
sociaux
700,00
0,00
î
0,00
|
Vêtements
de
travail
2 700,00
1 320,50
1 500,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmaci
1 500,00
1 389,60
1500,00
Fournitures
administratives
5 600,00
5 097,60
5 500,00
6218|personnel
extérieur
0,00
1 664,48
2 000,00
Livres
médiathèque
4
500,00
3
942,93
4
500,00
014
reversement
taxe
séjour
départementale
1
200,00
1108,31
1
200,00
Fournitures
scolaires
23
000,00
20
786,45
|
23
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
328
915,00
264
754,66
307
400,00
Autres
matières
et
fournitures
25
000,00
15
552,74
20
000,00
6531
Indemnités
élus
77
000,00
72772,18
79
000,00
Contrats
de
prestations
de
services
22
000,00
11
317,54
20
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
3 300,00
3 056,39
3 500,00
Locations
mobilières
(photocop,
nacelle.
15
000,00
7 142,72
10
000,00
6532|Frais
représentation
Maire
1 000,00
0,00
1000,00
61521
Terrains
(fleurs,
esp
verts,
évac.
terre)
16
000,00
22
883,77
25
000,00
6534|Cotisations
patronales
5 000,00
4
405,43
5 000,00
|
615221
Bâtiments
publics
51
000,00
45
151,14
40
000,00
6541|créances
en
non
valeurs
irrecouvrables
(garderie
0,00
99,70
0,00
615228
[Autres
bâtiments
41
000,00
9 028,82
40
000,00
6553
Service
d'incendie
46
900,00
46.913,13
47
500,00
615231
__
|Voiries
(travaux
sur
pluvial)
16
000,00
10
301,40
12
000,00
65548
Autres
contributions
75
000,00
61
643,23
70
000,00
61524
[bois
forêt
(élagage,
dessouchage)
0,00
4 704,00
3 000,00
657362
[CcAs
4 000,00
4 000,00
11
000,00
61551
Matériel
roulant
8 000,00
9 226,54
10
000,00
657363
|Participation
sur
journées
centre
loisirs
80
000,00
49
695,00
60
000,00
61558
Réparation
autres
biens
mobiliers
3 000,00
2 214,91
300000
6574
Subventions
associations
33715,00
20
250,00
27
400,00
6156
Maintenance
20
000,00
2238692
|
>
000,00
658
Charges
diverses
gestion
courante
3
000,00
1919,60
3
000,00
6161
Multirisques
11
000,00
11
008,15
11
000,00
66
Charges
financières
45
800,00
44
559,25
39
000,00
6225
Indemnités
au
comptable
et aux
régisseurs
1 000,00
0,00
|
0,00
66111
__
intérêts
réglés
à
l'échéance
45
800,00
44
559,25
39
000,00
6226
Honoraires
2 000,00
0,00
|
_2000,00
67|Charges
exceptionnelles
1215
223,00
246,88
|
1433
84,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
(aff
Poupinel)
4 000,00
2 937,98
4 000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
1215
223,00
0,00
|
1433
844,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
2 800,00
3 957,78
300000
|
673]titres
annulés
sur
exercices antérieurs
0,00
246,88
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
1 000,00
1438,60
1500,00
|
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
188
653,68
73
450,46
76
000,00
6237
Publications
(bulletins)
4 000,00
4 025,00
4 500,00
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations cédées
0,00
12
653,68
0,00
6256
Missions
(déplacements
pour
stage,
formations)
1 500,00
136,98
|
1500,00
6761
Diff.
sur
réalisations
(positives)
transf.
en
inv
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
3 000,00
1169,72
72
000,00
.
6811|dotations
aux
amortissements
73
653,68
60
796,78
|
76
000,00
6261
Frais
d'affranchissement
5 000,00
5 189,73
5
200,00
[
virement
à la
section
d'investissement
115
000,00
TE
6262
Frais
de
télécommunications
15
000,00
18
420,28
19
000,00
22]dépenses
imprévues
7
80000,00
|
6281
Concours
divers
(cotisations
ALPI...)
12
000,00
11
576,66
12
000,00
Totaux]_2975
591,68
|
1498090,62
|
3 175
444,00
62875
Portage
repas
10
000,00
6
722,00
10
009,00
63512
Taxes
foncières
14
000,00
12
465,00
14
000,00
0,00
6355]taxes
sur
véhicules
(carte
grise)
0,00
107,00
0,00 BUDGET
COMMUNE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
COMMUNE
DE
TOSSE
PROPOSITIONS
|
Art
Libellé
BP
2020
CA
2020
2021
Dépenses
d'investissement
013
|Atténuations
de
charges
14
000,00
21
770,04
15
000,00
|
Rens
6419
|Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
14
000,00
21770,04
|
15
000,00
OPERATIONS
BP
2020]
CA
2020
réaliser
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
88
230,00
89
058,47
86
360,00
remboursement
emprunt
en
capital
180
000,00
188
940,64
|
70311
[Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
500,00
2 346,76
1000,00
|
nouer
MACS
{ne de
soustons)
200
000,00
_|
191
788.65
Hart
70323
|Redevance
d'occupation
du
dom.public
communal
14
000,00
13
802,78
14
000,00
907
Lee
seen
10
000,00
:
nr
6 000,00
7035
[Locations
de
droits
de
chasse
et
de
pêche
360,00
360,00
360,00
936
[trottoirs
rte
de
Saubion
100
000,00
2
F85,02
:
7062
|Redevances
droits
à caractère
culturel
(médiathèque)
3 000,00
880,00
1000,00
906
[matériel
40
000,00
38
941.86
70631
|Redev
à
caractère
sportif
(loc
salle
sports
tennis)
370,00
378,00
0,00
908
[salle
des
sports
30
000,00
13
542,00
10
000,00
7067
[Redev.droits
des
serv.péri-scolaire
(familles)
42
000,00
45
282,93
45
000,00
nn
cena
ie
fhonoraires)
20
000,00
20
000,00
7083
[Locations
diverses
(salle
matériel)
3
000,00
1
492,00
0,00
930
SE
la
poste
e
RE
HEC
2220.90
29902.00
70841
|
budgets
annexes
(personnel
centre
et
Teau)
25
000,00
24
516,00
25
000,00
933
[maison
de
la
chasse
273
000.00
TT
0882
100
600.00
73
Impôts
ettaxes
949
428,00
966
697,72
1039
455,00
934
[acquisition
terrain
Pinatel
350
000,00
73111|Taxes
foncières
et
d'habitation
864
428,00
872
268,00
936
955,00
autres
établissements
publics
(T.EAU)
150
000,00
150
000,00
7321
JAttribution
de
compensation
59
000,00
58
937,86
57
500,00
TOTALL_143726700
[7
63426127
|
15600000
|
7336/Droit
de
place
marché
0,00
2 821,10
12
000,00
7362
__
[Taxes
de
séjour
16
000,00
12
191,39
13
000,00
|
Recettes
d'investissement
7381
[Taxe
addit.aux
droits
de
mut.ou
taxe
pub.foncière
10
000,00
20
479,37
20
000,00
TESTS
7388
[Autres
taxes
diverses
(terrains
devenus
constructibles)
0,00
0,00
0,00
|
lv
OPERATIONS
BP
2020
CA
2020
74
Dotations,
subventions
et
participations
353
882,00
377
809,99
423
625,00
excédent
investissement
876
267,00
876
267,20
7411[Dotation
forfaitaire
189
495,00
189
495,00
205
826,00
Subventions
maison
de
la chasse
DETR
2020
54
000,00
74121
|Dotation
de
solidarité
rurale
44
724,00
4472400
|
47737,00
|
FSTVA
38
000.00
35
865.68
sr
ae
:
;
007
Taxe
d'aménager
143
000,00
145
568,38
74127
|Dotation
nationale
de
péréquation
90
000,00
111
873,22
111
000,00
dotations
aux
amortissements
61
000,00
60
796,78
Pi]
744
|FCTVA
sur
fonctionnement
3 000,00
4 921,77
1400,00
plus
value
sur
vente
tracteur
12
653,68
74834
|Etat-Compens.au
titre
exonérations
taxes
foncières
2 364,00
2
364,00
autres
établissements
public
(T.Eau)
150
000.00
150
000,00
1
74835
|Etat-Compensaau
titre
exonérations
taxes
d'habi
24
299,00
24299,00
|
Li
rirement
de
la section
de
fonctionnement
115
000.00
L
74718[autres
participations
0,00
133,00
*
U
TOTAL.
1
437
267,00
1281
151,72
54
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
143
000,00
|
123151,77
|103
000,00
752
[Revenus
des
immeubles
75
000,00
8124139
|
7800000
excédent
646
890,45
po
7551
Excedent
des
budgets
annexes
(forêt)
0,00
0,00
__ 0,00
stes
à
réal
102
000,00
758
Produits
divers
de
gestion
(rembt
assurances)
68
000,00
41
910,38
25
000,00
77
Produits
exceptionnels
12
653,68
1320842
|
0,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
5 500,00
5 500,00
0,00
|
773[mandats
annulés
sur
exercice antérieur
0,00
554,74
|
6,00
7761|différence
sur
réalisation
tranférées
en
inv
7.153,68
7.153,68
0,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
1414
398,00
1414
398,54
1508
004,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
1414
398,00
|
1414
398,54
1508
004,00
Totaux]
_2975
591,68
|
3 006
094,95
3175
444,00
|
Exct
reporté
excdt
2020
1
508
004,33
93
605,79 €
1e
de
TOSSE
Préparation
BP
2021
ection
Investissement
Dépenses
Montant
TTC
Recettes
Montants
Tr
Emprunts
157
000
_
[Excédent
reporté
__646890
|
3000
[F.C.T.V.A
…
7
110
Eglise
RAR
2020]
6000
{Taxes
d'aménager
120
000
Rembt_MACS
solde
girat
32000
|Amortissements
__76000
|
Subventions
TEPOS
salle
Sports
+
Groupe
scolaire
97
000
|maison
nature
18
000
|
RAR
jeux
de
2020
20
000
DETR
maison
de
la
nature
54
000
:
nouveaux
jeux
+
sol
9
000
FEC
maison
de
la
nature
11000
|
plaques
façades
5
500
vente
appartement
la
poste
300
000
démolition
ancienne
cantine
15
500
PPI
voirie
route
de
Saubion
38
000
Centre
de
loisirs
(bureau
direction
[47
000
PPI
voirie
aménagement
bourg
100
000
Salle
des
sports
132
000
RAR
éclairage
10
000
e de
jeux
48
000
clôture
courts
de
tennis
13
000
chauffage
salle
maremne
4
000
bandeaux
salle
maremne
5
000
enrochement
petit
lac
52
000
Salle
des
tilleuls
peinture
extérieure
6
000
Abords
de
la
Mairie
400
000
Maison
de
la
nature
210
000
Trottoirs
route
de
Saubion
120
000
Pont
de
Guilhem
80
000
Provis®
pour
tvx
inondations
et
autre
123
000
[régularisation
protocole
Berneau
15
000
LL
er:
|
1
381
000
Total
1
381
000
|
BUDGET
FORET
DE
TOSSE
Dépenses
de
fonctionnement
Tvx
de
mise
aux
normes
piste
de
Piréou
:46
102,00
EHT
Subve:
ntion
de
la
Région
:41
897,85
€
Prise
en
charge
de
la
moitié
des
tvx
restant
par
la
DFCI
:
2102.07
€
reste
à
charge
pour
la
commune
:
2102,07
€
Art
Désignation
BP
2020
CA
2020
2021
615|Bois
et
forêts
:
rénov
piste
100
429
49
698,90
43
834
619
|Primes
d'assurances
600
513,11
600!
628
cotisation
maison
de
la
foret
200,
113,40
200
6281Frais
gardiennage
ONF
16
000
21
519,68
10
000
655{DFCI
contribution
bois
et
forêt
500!
677,50
500,
6558
0
0,11
0
Total
Général
117
729,
72
522,70
55
134
Recettes
de
fonctionnement
Art
Désignation
BP
2020
CA
2020
2
021
7015
|vente
de
bois
6 000
3 477,60
10
350
subvention
Europe/tvx
piste
41
000!
0,00
41
000
participation
DFCI
2
100
002
|Excédent_
fonctionnement
reporte
70
729]
70
729,41
1684
Total
Général
117
729]
74
207,01
55
134
excdt
reporté
1
684,31 CENTRE
LOISIRS
TOSSE/SAUBION
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
fonctionnement
PROPOSITIONS
|
Code
Libellé
BP
2020
CA
2020
2021
011
Charges
à caractère
général
71735,00
65
312,51
82
700,00
6042
[Achats
prest.de
serv
(repas
pole
culinaire
15
000,00
18
094,40
20
000,00
60622
|Carburants
600,00
570,36
600,00
60623
JAlimentations
(gouters,
pique-nique)
3
000,00!
3427,76
3
500,00
6064
_
[Fournitures
administratives
500,00
0,00)
500,00!
6068
|Autres
matières
et
fournitures
2 000,00
3 686,70
5 500,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
{mén
3
515,00
6
127,20
6
200,00
6135
|Locations
mobilières
500,00.
709,20
500,00
61551
Matériel
roulant
500,00
379,82
500,00
6156
|Maintenance
2
600,00
1
627,20
2
000,00
6161
|Multirisques
assurances
0,00
,00
600,00
6225/indemnités
de
régisseurs
220,00,
0,00
0,00
6247
[Transports
collectifs
3
000,00
3
598,00
1000,00
6251
|Voyages
et
déplacements
25
000,00
11
785,60
15
000,00
6262
|Frais
de
télécommunications
300,00
228,02
300,00
6281
[Concours
divers
(cotisations
FRANCAS)
2
000,00!
1
353,25
1
500,00
62871
|Coll
de
rattachement
(personnel
commu
13
000,00
13
725,00
25
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
148
600,00
113
925,92
131
672,00|
6218
Autres
personnel
extérieur
3 000,00
0,00
0,00
6331
[Versement
de
transport
600,00
224,82
500,00]
6332
|Cotisations
versées
au
FNAL
500,00
84,97
500,00
6336
|Cotisations
au
centre
national
et
CNFPT
2
000,00
1
369,90
1
500,00
6411
Personnel
ti
ire
55
000,00
52
864,63
55
000,00
6413.
[Personnel
non
titulaire
50
000,00
28
042,43
36
972,00)
6451
[Cotisations
à
l'URSSAF
20
000,00
15
176,82
___
20
000,00
6453
[Cotisations
aux
caisses
de
retraite
15
000,00
14
770,21
/
15
000,00
6454
|Cotisations
aux
ASSEDIC
2
500,00
1135,72
2
000,00
6475]Médecine
du
travail
pharmacie
0,00
56,42
200,00!
6542|créances
irrecouvrables
{impayés)
460,00
243,45
0,00
66
Charges
financières
(interets)
540,00
501,97
500,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
14
000,00
0,00
14
200,00
Totaux
235
335,00
179
983,85
229
072,00
0,00
Recettes
CENTRE
DE
LOISIRS
fonctionnement
PROPOSITIONS
Code
Libellé
BP
2019
CA
2019
2020
|
13
Rembt
sur
rémunérations
-
1.J
0,00
820,00
0,00
70
Produits
des
services,
domaine
et
vente
60
000,00
66
141,80
67
100,00
7066
_
|Redevances
et
services
(fami
les)
60
000,00
66
141,80
67
100,00
74
Dotations,
subventions
et
participations]
160
000,00
133
458,29
140
000,00
74748
[Autres
communes
100
000,00
76
004,36
80
000,00
7478
|Autres
organismes
(CAF,
CD)
60
000,00
57
453,93
60
000,00
002
excédent
reporté
15
335,00
15
336,13
21
972,00
7588|arrondis
prélevement
à
la
source
0,00
0,88
0,00
2Jexcédent
reporté
15
335,00
15
335,25
21
972,00
Totaux,
235
335,00
215
756,22
229
072,00
Excdt
reporté
2020
35
772,37
excdt
année
2020
20
437,12
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
inves
Code
Libellé
BP
2020
CA
2020
Prop,2021
1641
|Emprunts
en
euros
14
000,00
13
800,26
14 200,00
001
Déficit
d'investissement
reporté
38
271,00
38
271,92
13
800,00
Totaux,
52
271,00
52.072,18
28
000,00
Recettes
investissement
[
Code
Libellé
BP
2020
CA
2020
Prop,2021
cl
|
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés|
38
271,00
38
271,92
13
800,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionneme
14
000,00!
0,00
14
200,00
Totaux,
52
271,00
38
271,92
28
000,00
déficit
2020
13
800,26
xcédent
de
fonctionnment
35772,37
esoin
de
financement
au
1068
13800,26
reporter
en
2021
21972,11 BUDGET
PRIMITIF
REGIE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
TOSSE
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
BUDGET
T.EAU
RECETTES
FONCTIONNEMENT
fo
PROPOSITIONS
Art
Libellé
BP
2020
CA
2020
2021
011
Charges
à
caractère
général
422
100,00
421
349,38
436
162,00
6061
[Fournitures
non
stockables
(eau,
en
150
000,00
132
995,87
138
000,00
6064
Fournitures
administratives
1
300,00
1257,20
1
162,00
6066
_|Carburants
1
200,00
376,67
1
200,00
6068
_
Autres
matières
et
fournitures
24
000,00
43
989,40
45
000,00
6071
|Compteurs
9
000,00
14
514,88
15
000,00!
611
Sous-traitance
générale
205
000,00
190
562,14
195
000,00
6135
[Locations
mobilières
1
500,00
1
833,02
2
000,00
6136
_|Malis
sur
emballages
1
500,00
609,40
1
000,00
61551
|Matériel
roulant
500,00,
1120,45
1 000,00
6156
[Maintenance
10
000,00
20
241,42
20
000,00
6161
|Multirisques
500,00,
0,00
300,00
6225
[Indemnités
au
comptable
et
aux régl
500,00
0,00
0,00
6236
|Catalogues
et
imprimés
800,00
162,50
500,00:
6256
[Missions
500,00
34,90
1
000,00
6257
|Réceptions
200,00:
304,37
500,00
6261
|Frais
d'affranchissement
800,00
378,2]
500,00
6262
|Frais
de
télécommunications
1
800,00
1
861,65
2
000,00
627|Services
bancaires
0,00
316,30
0,00
6287
|Remboursements
de
frais
13
000,00
10
791,00
12
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimi
68
400,00
67
274,86
93
400,00
6331
|Versement
de
transport
200,00!
178,44
200,00
6332
|Cotisations
versées
au
FNAL
200,00
39,67
200,00
6336
_|Cotisations
au
centre
gestion
et
CNA
1
000,00
580,10
1000,00
6411
|titulaires
52
000,00!
52
339,05
52
000,00
6413]contractuels
23
000,00
6451
|Cotisations
à
l'URSSAF
5
000,00
4
504,72
6
000,00
6453
{Cotisations
aux
caisses
de
retraite
10
000,00
9
611,28
11
000,00
6475|[médecine
travail
pharmacie
0,00
21,60
0,00
014
Atténuations
de
produits
117
000,00
84
429,00
102
000,00
70124{Revers.
ag.
eau
redev.
pollution
d'orl
70
000,00
35
360,00
0
000,00
70612/Revers.
ag.
eau
redev.
modernisatiol
47
000,00
49
069,00
42
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante]
281
471,00
3 813,50
10
000,00
6541
_|Créances
admises
en
non-valeur
3 000,00
3 813,50
10
000,00
658[Autres
charges
exceptionnelles
278
471,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
40
000,00
35
356,62
37
000,00
66111
|Intérêts
réglés
à
l'échéance
40
000,00
38
413,58
37
000,00
66112
[Intérêts
-Rattachement
des
ICNE
0,00
17
316,90
0,00
66112]ICNE
exercice
N
0,00
-20
373,86
0,00
67
Charges
exceptionnelles
129
700,00
122
010,26
158
000,00
673
Titres
annulés
(sur
excercices
antéri
4
700,00
3
184,15
3 000,00
6811|Dot.aux
amort.des
immo.incorporel
125
000,00
118
826,11
155
000,00
22|virement
à
l'investissement
100
000,00
Totaux]
_1
058
671,00
734
233,62
936
562,00 0,00
Libellé
BP
2020
CA
2020
2021
Vente
de
produits
finis,
prestations|
682
000,00
608
290,28
692
000,00
Ventes
d'eau
aux
abonnés
265
000,00
|
245
311,19
265
000,00
Redevance
pour
pollution d'origine
70
000,00
59
466,31
70
000,00
Redevance
d'assainissement
collect|_
300
000,00
|
262
028,86
310
000,00
Redevance
pour
modernisation
rés!
47
000,00
40
744,52
47
000,00
Autres
prestations
de
service
0,00
739,40
0,00
Autres
produits
de
gestion
courant:
50
000,00
73
656,46
70
000,00
Produits
divers
PAC
50
000,00
73
656,46
70
000,00
Excédent
de
fonctionnement
repor!
291
671,00
291
671,26
141
562,00
Opérations
d'ordre
de
transfert
ent
35
000,00
30
274,34
33
000,00
Totaux|_1058
671,00
|
1003
892,34
936
562,00
|
excdt
reporté
269
658,72
éficit
investis
128
096,44
àreporter
en
2021
141
562,28
BUDGET
T.EAU
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Libellé
BP
2020
CA
2020
RAR
BP
2021
Emprunts
en
euros
152
000,00
|
131
208,08
=
155
000
avance
trésorerie
commune
150
000,00
|
150
000,00
or
ot
immob.
: compteurs
télérelevé
80
000,00
79
346,60
52
000
travaux
: ZAE
MACS
+
chemisage
540
509,00
|
398
602,92
130
000,00
246
000
bache
de
réserve
|
820
000
amortissements
_[
35
000,00
30
274,34
33
000
déficit
reporté
7
|
—
128
096
__
Totaux]
057
509,00
|
78543104
|
13000000
1434006
RECETTES
INVESTISSEMENT
—
Libellé
BP
2020
CA
2020
RAR
BP
2021
subvention agence
de
l'eau
289
999,00
0,00
130
000,00
305
000
|
Excédent d'investissement
reporté
|
142510,00
|
142
509,39
TT
0
participation
MACS
sur
tvx
ZAE
;
|
246
000
emprunt
tvx
(bâche)
250
000,00
|
250
000,00
|
500000
avance
trésorerie
comm
150
000,00
|
150
000,00
Lin.
Amortissements
125
000,00
118
826,11
155
000
|
réserves
128
09
|
prélèvement
sur
le
fonctionnem,
100
000
Totaux]
957
509,00
|
661335,50
130
000,00
|
1434
096
128
096,44