Procès Verbal - PV 28 avril 2025

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Procès Verbal - PV 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 avril 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Conseil municipal du 28 avril 2025

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Châteaubriant

Commune de Notre-Dame-des-Landes

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 avril 2025– 19H30

L’an deux mille vingt-cinq, le 28 avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de NOTRE- DAME-DES-LANDES, convoqué le 22 avril, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul NAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 16

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers représentés : 2

Etaient présents :

Bernard AUBRAYE, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Dominique PERRAUD, Marie Annie RUIZ,

Absents : Guillaume LE PERON,

Excusés : Nathalie MARAIS-CHARTIER, Patricia CORNET, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Patrick MAILLARD,

Pouvoir :

Patrick MAILLARD donne pouvoir à Laurent PAPIN pour le représenter

Fanny BURBAN donne pouvoir à Jean-François COYARD pour la représenter

Secrétaire : Marie-Annie RUIZ est élu(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et constate que le quorum est atteint Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2025. Le procès-verbal de séance est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Marchés publics : validation de l'avant-projet définitif de la future Médiathèque communale sise 3 rue de Nantes

2. Marchés publics : lancement de la procédure de consultation pour la fourniture et la pose d'une structure de type "city stade"

3. Urbanisme : validation du projet d'avenant à la convention de rétrocession des espaces communs du lotissement "Clos Saint-Jean"

4. Enfance-Jeunesse : modification des règlements intérieurs des services enfance-jeunesse 5. Ressources Humaines : renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel communal pour la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres dans le cadre du dispositif d'accompagnant dans les cars scolaires

6. Ressources Humaines : avis sur la désaffiliation de l'établissement public territorial de bassin Eaux et Vilaine du Centre de Gestion de Loire-Atlantique

7. Relevé de décisions.

8. Informations diverses.2

Conseil municipal du 28 avril 2025

Marchés publics : validation de l'avant-projet définitif de la future Médiathèque

communale sise 3 rue de Nantes

M. le Maire expose les détails de l’avant-projet définitif de la future médiathèque communale.

Le plan de financement issu de l’APD se détaille comme suit :

L’aménagement du bâtiment, espaces extérieurs et intérieurs, se détaille comme suit :3

Conseil municipal du 28 avril 2025

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 11 Présents : Bernard AUBRAYE, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS,

Dominique PERRAUD, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patrick Maillard, Fanny BURBAN

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE le programme d’avant-projet définitif relatif à la rénovation du bâtiment sis 3 rue de Nantes en médiathèque municipale et tiers lieu.

• APPROUVE le plan de financement tel que sus présenté

• DIT QUE les subventions les plus larges seront sollicitées sur la base de ce plan de financement

• AUTORISE M. le Maire à exécuter toute démarche et signer tout document en lien avec cette affaire4

Conseil municipal du 28 avril 2025

Marchés publics : lancement de la procédure de consultation pour la fourniture

et la pose d'une structure de type "city stade"

Présentation en séance du projet de city-stade :

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 11 Présents : Bernard AUBRAYE, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS,

Dominique PERRAUD, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patrick Maillard, Fanny BURBAN

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE le projet de city-stade tel que sus présenté

• APPROUVE le plan de financement tel que sus présenté

• DIT QUE les subventions les plus larges seront sollicitées sur la base de ce plan de financement

• AUTORISE M. le Maire à exécuter toute démarche et signer tout document en lien avec cette affaire

Urbanisme : validation du projet d'avenant à la convention de rétrocession des

espaces communs du lotissement "Clos Saint-Jean"

M. le Maire présente en séance le projet d’avenant à la convention de rétrocession des espaces

communs du lotissement "Clos Saint-Jean" :

Désignation Dépenses Désignation Recettes

travaux enrobé citystade 45 000,00 € DSIL 47 644,00 €

achat et pose du citypark 70 000,00 € département

région

agence nationale du sport

CAF

FEDER-LEADER

ANRU-PNRU

CCEG

autres

autofinancement 67 356,00 €

Total HT 115 000,00 € 115 000,00 €

Plan de financement prévisionnel HT

installation d'un City-Stade et Skate-Park

Commune de Notre-Dame-des-Landes5

Conseil municipal du 28 avril 2025

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur Jean-Paul NAUD

Maire de la Commune de NOTRE-DAME-DES-LANDES

Agissant au nom et pour le compte de la Commune,

Suite à la délibération du conseil municipal du 10 juin 2024

Désignée dans ce qui suite par « La Commune »

ET

Monsieur Yvon LE RAT

Président de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres

Agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, en

vertu de la délibération du Conseil Communautaire au date du XXX.

Désignée dans ce qui suit par « La communauté de communes »

D’UNE PART,

Et

La Société VIABILIS AMENAGEMENT, dont le siège est situé Bâtiment O, Parc Edonia, rue de la

Terre Adélie, 35760, SAINT GREGOIRE

Représenté par Monsieur Erwan DUMONT son directeur, dénommé ci-après « Le Maître

d’Ouvrage » ou « L’aménageur » ou « Le lotisseur ».

D’AUTRE PART.

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans le cadre de la réalisation de l’opération Le Clos Saint-Jean à Notre Dame des Landes, la

commune, la communauté de communes et VIABILIS AMÉNAGEMENT ont convenu d’une

rétrocession des espaces communs du lotissement.

Cette rétrocession, qui a fait l’objet d’une délibération en Conseil Municipal le 10 juin 2024 et

d’une délibération en Conseil Communautaire le XXXX, portait sur les équipements communs

suivants :

- Terrassement/voirie

- Réserve incendie

- Réseau d’assainissement eaux usées

- Réseau d’assainissement eaux pluviales6

Conseil municipal du 28 avril 2025

- Réseau d’éclairage public souterrain

- Espaces verts

- Espaces pour collecteurs de collecte sélective des déchets

- Génie civil téléphonique

- Précâblage Fibre Optique

Compte tenu du contrôle des travaux réalisé par la commune de Notre Dame des Landes, et du

financement lié aux nouvelles constructions générées par le lotissement Le Clos Saint-Jean il a

été convenu un versement par VIABILIS AMÉNAGEMENT d’un montant forfaitaire de 1 391, 27

euros Hors Taxe par lot au profit de la commune.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1

L’article 5bis est rajouté après l’article 5 comme suit :

ARTICLE 5bis

Le contrôle, la réception des travaux, objet de cette convention, à savoir : voirie, espaces verts,

eau potable et protection incendie, bassin de rétention d’eaux pluviales, eaux usées, eaux

pluviales, éclairage public, et uniquement ceux-là, seront assurés par la Direction des Services

Techniques Municipaux.

En contrepartie de la rétrocession des équipements dans le domaine public et des besoins en

financements liés aux nouvelles constructions générées par le projet, la société VIABILIS

AMÉNAGEMENT versera à la commune de Notre Dame des Landes un montant forfaitaire de

1 391, 27 euros Hors taxe par lot.

Ce montant sera versé à la commune contre reçu de la caisse du receveur municipal selon

l’échéancier ci-dessous :

• 100% à l’achèvement des travaux.

Article 2

Les autres articles de la convention de rétrocession restent inchangés.

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés7

Conseil municipal du 28 avril 2025

POUR 11 Présents : Bernard AUBRAYE, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS,

Dominique PERRAUD, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patrick Maillard, Fanny BURBAN

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE le projet d’avenant à la convention de rétrocession des espaces communs du lotissement du « Clos Saint-Jean »

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération

Enfance Jeunesse : modification des règlements intérieurs des services enfance-

jeunesse

Marine GUILLOUX, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance jeunesse, affaires sociales et scolaires,

expose les modifications des règlements intérieurs des structures enfance jeunesse :

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 11 Présents : Bernard AUBRAYE, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS,

Dominique PERRAUD, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patrick Maillard, Fanny BURBAN

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE la proposition de modification des règlements intérieurs des structures enfance jeunesse.

Ressources Humaines : renouvellement de la convention de mise à disposition du

personnel communal pour la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres

dans le cadre du dispositif d'accompagnant dans les cars scolaires

Attente du retour de la CCEG

Ressources Humaines : avis sur la désaffiliation de l'établissement public

territorial de bassin Eaux et Vilaine du Centre de Gestion de Loire-Atlantique8

Conseil municipal du 28 avril 2025

M. le Maire présente en séance les éléments constitutifs de la décision modificative n°5 du

budget principal de la commune :

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

POUR 11 Présents : Bernard AUBRAYE, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS,

Dominique PERRAUD, Marie Annie RUIZ,

Représenté(es) : Patrick Maillard, Fanny BURBAN

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE la proposition de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Eaux et Vilaine de se désaffilier du Centre de Gestion de Loire Atlantique

Relevé de décisions

DIA : sans objet

Informations diverses.

MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

M. le Maire expose en séance les modifications futures du PLUi. Une enquête publique va démarrer le 12 mai, durant un mois.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20H439

Conseil municipal du 28 avril 2025

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au lundi 26 mai 2025

Date d’affichage :

Le Maire,

Jean-Paul NAUD

Le secrétaire de séance,