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Compte-Rendu - CR 24 fevrier 2020
Procès Verbal - PV 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
1
Conseil municipal du 24 novembre 2025
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Châteaubriant
Commune de Notre-Dame-des-Landes
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 novembre 2025 – 19H30
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de NOTRE-DAME-DES-LANDES, convoqué le 19 novembre 2025, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MAILLARD.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers représentés : 2
Etaient présents : Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean- François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS
Absents : Guillaume LE PERON, Patricia CORNET, Nathalie MARAIS-CHARTIER, Excusées :, Dominique PERRAUD, Marie-Annie RUIZ
Pouvoir :
Marie Annie RUIZ donne pouvoir à Maurice PERRAIS pour la représenter
Dominique PERRAUD donne pouvoir à Patrick MAILLARD pour la représenter
Secrétaire : Marine GUILLOUX est élu(e) secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et constate que le quorum est atteint
Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès- verbal du conseil municipal du 20 octobre 2025. Le procès-verbal de séance est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Intercommunalité : présentation en séance du SAGE Vilaine
2. Intercommunalité : présentation du rapport annuel de Territoire d’Energie 44 3. Finances : décision modificative n°4 du budget principal de la commune 4. Finances : modification des subventions aux associations
5. Ressources Humaines : création et suppression de postes
6. Relevés de décisions
7. Informations diverses Directive Cadre Loi sur l’Eau et
DTD DUT LEMA SDAGE LOIRE
ù atteinte du bon BRETAGNE
état des masses
AU
mise en œuvre
Qu'est-ce qu’un SAGE ? 6
Le schéma d'aménagement et de
gestion de l'eau est un document
de planification qui définit, à
long terme, les objectifs et les
orientations d'utilisation et de
protection des ressources en eau
et des écosystèmes aquatiques,
sur un territoire appelé « bassin
versant »
Le SAGE vise la gestion
équilibrée et durable de la
ressource en eau
Un bassin versant est un territoire
géographique qui concoure à
l'alimentation d'un cours d'eau
2
Conseil municipal du 24 novembre 2025
Intercommunalité : présentation en séance du SAGE Vilaine
Qu’est ce que le SAGE VILAINE ? Le SAGE Vilaine
S 11 000 KM° ?
Territoire
Ç hydrographique |
Le territoire :
507 communes
15000 km de cours d'eau
6 départements
Le SAGE de 2015 : Projet de SAGE 2025 :
210 dispositions 73 dispositions
7 règles 15 règles
SAGE de 2015 qui reste en vigueur
jusqu'à l'approbation du SAGE
SAGE Vilaine - dates clés
1 244 000 ee — —e — 6 — © À HABITANTS
Projet de SAGE Vilaine révisé
QUALITE DES EAUX 18 dispositions— 6 règles
MILIEUX NATURELS 27 dispositions -— 5 règles
GESTION QUANTITATIVE 16 dispositions — 2 règles
RISQUES D'INONDATIONS, DE | : |
SUBMERSIONS MARINES ET D'EROSION [FAO LOL CRE 2e CE
DU TRAIT DE CÔTE
COMMUNICATION ET GOUVERNANCE [LEE
Les 5 enjeux du SAGE sont concernés par des dispositions d'amélioration et de diffusion de la connaissance, pilotées par la structure porteuse
3
Conseil municipal du 24 novembre 2025
PROCEDURE DE REVISION DU SAGE VILAINE Consultations 4
[Consultation administrative =)
Cadrée par le code de l'environnement
Consultation entre 2 et 4 mois [Commission Locale de l'Eau - Communes et leurs groupements
- Chambres consulaires — Analyse et rapport en - Conseils départementaux et régionaux réponse =" pis Consultation du public - EPTB
- Conseil maritime de façade — Contient les éventuels Cadrée par le code de l'environnement - - Autorité environnementale (3 mois) ajustements du projet de « participation du public par voie - PNR (2 mois) SAGE électronique (PPVE) » - Comité de bassin Loire-Bretagne (sans délai)
- COGEPOMI (sans délai)
> Kit en ligne (visios, présentation du SAGE,
modèle de délibération)
Consultation sur 30 jours
Pilotage par la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Consultation intégralement en ligne
Dossier qui contient le mémoire en
réponse aux observations de la
consultation administrative
uuyuu
[Commission Locale de l'Eau|
Approbation du SAGE = — Analyse des observations
entrée en vigueur reçues = Éventuels ajustements du
projet de SAGE
Détail des règles et dispositions de compensation (impact sur les projets) 16
Protéger cours d'eau et espace de bon fonctionnement - Règle 7 — Dans le cadre des dossiers soumis à réglementation loi sur l'eau ou ICPE = Sur l'ensemble du périmètre du SAGE
Protection des zones humides et des marais littoraux - Règle 9
Interdiction de destruction des zones humides dès le 1° m° sauf exceptions (enjeux de sécurité / salubrité, projets avec DUP, création de mares, adaptation / extension de bâtiments existants, entretien / réfection d'accès existants)
Compenser les impacts non évitables sur les zones humides (dispo 34)
En cas d'impact sur les zones humides, pour les exceptions à la règle, compensation avec (cumulatif) :
" Gain de fonctionnalité / Qualité de biodiversité équivalente / Superficie de 200% / Au plus près de la zone humide impactée (même bassin versant)
Interdiction de destruction des éléments structurants du paysage — Règle 11
Interdiction sur zones identifiées sur carte (enjeu érosion) / Exceptions (DUP, sécurité et salubrité, impossibilité technico-
économique projet développement éco) et sous conditions de compensation. Haies BCAE et travaux restauration milieux aquatiques non concernés.
Compenser les impacts non évitables sur les éléments structurants du paysage - D38
— Destructions liées à travaux soumis à Code de l'environnement ou projets ICPE
— Compensation = à 400 % du linéaire impacté, fonctionnalités équivalentes ou > aux éléments détruits, proche de la zone impactée (même BV ou à proximité)
4
Conseil municipal du 24 novembre 2025
LES PROPOSITIONS QUI CONCERNENT L’URBANISME
LE POSITIONNEMENT DES COMMUNES TOUCHEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEG La Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres tient tout d’abord à rappeler qu’elle partage les grandes ambitions du
projet du SAGE Vilaine en tant qu’acteur du petit et grand cycle de l’eau puisque nous assurons la compétence
assainissement, Eau et Milieux Aquatiques, eau potable.
Toutefois, nous souhaitons réitérer dans cette consultation plusieurs demandes d’ajustements de règles concernant la prise
en compte des zones humides. Nous les avions exprimés par délibération en date du 25 juin 2025 lors de la consultation
administrative : elles n’ont vraisemblablement pas été comprises ou entendues.
Soutenant l'intérêt de préserver au mieux les zones humides présentant un intérêt écologique, la rédaction détaillée de
la règle apparaît néanmoins inadaptée voire contraire aux enjeux de protection de la ressource en eau. Par certaines
mesures techniques, plusieurs dispositions remettent en cause des réflexions dont l'intérêt général est pourtant bien
réel comme le développement des opérations d’habitat notamment social, des projets de liaisons douces,
d'assainissement, d'équipements publics, … Si nous partageons le principe d’un renforcement de leur protection,
l'application de ces mesures telles qu’elles sont écrites rendent impossible la mise en œuvre de projets pourtant
indispensables pour répondre aux enjeux de nos territoires.
Nous demandons donc à ce que soit prises en compte les demandes d’évolutions formulées dans la délibération (en pièce
jointe) et attirons particulièrement votre attention sur les propositions suivantes :
- Différencier les mesures concernant les zones humides en fonction de l’importance de leurs fonctions : si ces
zones présentent pour certaines un enjeu majeur de protection, il est important de pouvoir les différencier compte
tenu de leurs caractéristiques. En effet, notre territoire est marqué par une absence de relief et des sols argileux
qui amènent à considérer comme zones humides des espaces avec des fonctionnalités de moindre importance,
souvent cultivés et parfois en zone urbaine. Contrairement à ce que vous mentionnez dans votre mémoire en
réponse basé sur un inventaire de 2012, la spécificité de notre secteur conduit à reconnaître des surfaces très
importantes de zones humides comme le démontre les investigations réalisées depuis 2012 identifiant
systématiquement des zones humides mais que vous n'avez pas pris en compte dans votre analyse.
© Sans remettre en cause la caractérisation scientifique, il apparaît indispensable de proposer des dispositions
adaptées en fonction de l'enjeu des zones humides car la restriction très stricte et généralisée des
dérogations ne permet dès lors plus d'agir pour mener à bien les politiques d'aménagement qui s'imposent à
nous (accueil d'habitants, équipements structurants, liaison cyclables, …). Une graduation des mesures de
préservation est donc demandée pour prendre en compte les spécificités des territoires et ne pas
condamner leur évolution.
- Les dérogations limitées aux seuls projets soumis à DUP apparaissent beaucoup trop restrictives et surtout
inadaptés car cette procédure s'inscrit dans un cadre très spécifique. En effet, la DUP ne peut être sollicitée dès
lors que le foncier est public où que le projet ne relève pas de cette procédure (habitat, développement
économique, …). Il est donc impossible de solliciter une DUP dès lors que les objectifs visés ne correspondent pas à
cette procédure quand bien même l'intérêt général serait évident.
Ilest demandé d'étendre ces dérogations aux procédures de déclaration d'intérêt général et de déclaration
de projet dont le cadre assure juridiquement une maîtrise des projets susceptibles. Contrairement à ce que
vous soutenez dans votre mémoire en réponse, il n'existe aucun risque de « dérive » puisqu'il s’agit de
procédures cadrées par la loi devant nécessairement être portée par une instance publique, soumis à des
dossiers environnementaux (avis MRAE, …) et des consultations publiques garantissant la transparence. Ce
cadre prévu par la législation nationale et garantissant la prise en compte des enjeux environnementaux
doit pouvoir être mobilisé pour ne pas tomber dans une approche tellement restrictive qu’elle rendrait la
dérogation limitée aux DUP inapplicable et donc illégale.
- Pour des projets plus spécifiques, il est demandé que puisse être porté une attention particulière pour
permettre la mise en œuvre de projets qui se retrouvent de fait remis en cause par l'application de la règle de
5
Conseil municipal du 24 novembre 2025 préservation « dès le 1% m° » soulevant sur un territoire comme le nôtre une difficulté majeure à porter ces projets
pourtant indispensables pour répondre aux besoins de développement :
Les projets en renouvellement urbain sont un enjeu essentiel pour limiter l’étalement urbain sur les milieux
naturels. La règle d'application « dès le 1* m° » peut les remettre en cause dès qu’un terrain, même pour
quelques m°, auraient les caractéristiques d’une zone humide bien qu'enserré dans un tissu bâti déconnecté
des trames écologiques. Il est donc demandé de revoir cette règle pour ces projets en appliquant les
dispositions prévues par la loi sur l'eau.
æ Les ouvrages d'assainissement qui compte tenu des rejets au milieu naturel sont souvent implantés sur ces
espaces doivent également pouvoir être réalisés. Vous ouvrez dans votre mémoire la possibilité d'entretenir
les réseaux mais ne l’étendez pas aux ouvrages (station d'épuration). Or ces équipements doivent
impérativement pouvoir être adaptés pour assurer le maintien voire l'amélioration de la qualité des rejets au
milieu naturel ce qui constitue un enjeu majeur que vous portez également.
Les projets de liaisons cyclables, souvent implantées sur des emprises déjà existantes (exemple d'anciennes
voies ferrées, chemins et sentiers communaux) doivent pouvoir être autorisés pour répondre aux enjeux de
mobilité durable. Or les dispositions actuelles du SAGE les remettent en cause même si ces projets ont un
impact très limité sur des zones humides identifiées sur ces linéaires conduisant à devoir les abandonner ou
les reporter sur des secteurs non aménagés avec des impacts nécessairement plus importants.
Les besoins de développement d'équipements publics structurants comme un collège, une école, …
(extension, nouveau bâtiment lié) doivent pouvoir également être permises pour permettre de répondre
aux besoins d'intérêt public auxquels ils répondent.
6
Conseil municipal du 24 novembre 2025
Intercommunalité : présentation du rapport annuel de Territoire d’Energie 44
M. Laurent PAPIN, adjoint au Maire aux bâtiments communaux et au patrimoine, présente en
séance le rapport annuel de Territoire d’Energie 44.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
POUR 12 Présents : Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick
MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Laurent PAPIN, Maurice
PERRAIS
Représentées : Marie Annie RUIZ, Dominique PERRAUD
CONTRE / /
ABSTENTION / /
• PREND ACTE du présent rapport.
Finances : décision modificative n°4 du budget principal de la commune
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les dépenses qui nécessitent d’inscrire des crédits sur
les opérations concernées. 7
Conseil municipal du 24 novembre 2025
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
POUR 12 Présents : Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick
MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Laurent PAPIN, Maurice
PERRAIS
Représentées : Marie Annie RUIZ, Dominique PERRAUD
CONTRE / /
ABSTENTION / /
• ADOPTE les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessus
• DEMANDE à M. le Maire d’inscrire ces modifications au budget principal de la commune
Finances : modification des subventions aux associations
M. le Maire expose : lors de la précédente session, le conseil municipal a voté les montants des subventions aux associations, mais en précisant que deux montants étaient à revoir : celui de l’association ACCA, et celui de l’UNC.
Associations
Demande
souhaitée
2025
Montant
accordé
2025
Montant
accordé
2024
ACCA
Chasse 300 300 450
ADSB Don du Sang 600 400 600
Amicale Laïque
Ecole MP Pas de demande 1000
article désignation montant
7391111 degrevement JA 116,00 €
6413 personnel non titulaire 10 000,00 €
60611 eau et assainissement 10 116,00 € -
0,00 € 0,00 €
0,00 € equilibre de la DM 4 Fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
dépenses recettes
article opé CHAP désignation montant article opé CHAP désignation montant
2041512 33 eclairage public 4 254,91 €
231 94 cimetiere 833,51 €
231 98 3 rue de nantes -5 088,42 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € equilibre de la DM 4 Investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
augmentation dépenses diminution dépenses 8
Conseil municipal du 24 novembre 2025
Amis’landes 300 0 300
Amis du Moulin de Foucré 1350 1350 500
AML
Moto cross Pas de demande 700
APEL Ecole Ste Marie 1500 + 300 1000 1000
Badminton club 300 + 100 700 Pas de demande
Compagnie Gulliver - Théâtre Dossier CCEG Dossier CCEG
Energies Landaises Pas de demande 400
Etoile Sportive Landaise
Foot 1300 650 1300
Etincelle Landaise Pas de demande 300
Hirondelle des Landes
Pigeons voyageurs 250 200 250
Histoire du Pays Landais 160 160 550
Landes’art - Dossier CCEG
NDBC
Basket 700 175 600
NDAnim 5000 3500 4900
NDDL poursuivre ensemble Pas de demande Pas de demande
Notre Dame des Meules Pas de demande Pas de demande
OGEC Ecole Ste Marie Pas de demande Pas de demande
La Pétanque Landaise Pas de demande 100
La petite balle landaise
Tennis de table 300 150 400
TCL
Tennis Club Landais 2176 500 1000
La tête en bas les pieds en l'air
Cirque Pas de demande Pas de demande
UNC
Union nationale des anciens
combattants
250 250 Pas de demande
VAL 1000 150 550
Total 9485 14900
DÉCISION 9
Conseil municipal du 24 novembre 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
Pierre CHARRIER ne prenant pas part au vote
Maurice PERRAIS ne prenant pas part au vote
Romain BUGEL ne prenant pas part au vote
Ghyslaine MORTIER-DORIAN ne prenant pas part au vote
Patrick MAILLARD ne prenant pas part au vote
Fanny BURBAN ne prenant pas part au vote
POUR 6 Présents : Bernard AUBRAYE, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Laurent PAPIN,
Représentées : Marie Annie RUIZ, Dominique PERRAUD
CONTRE / /
ABSTENTION / /
• APPROUVE les modifications des subventions aux associations tels que sus présentés • DEMANDE à M. le Maire d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ressources Humaines : création et suppression de postes
Vu la demande de Mme Virginie DELAGE, Adjointe technique territoriale sur le poste d’agent
de restauration scolaire et entretien des bâtiments, de réduire son temps de travail,
Vu l’avis du Comité Social Départemental, en date du 7 novembre 2025, favorable à
l’unanimité,
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
POUR 12 Présents : Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick
MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Laurent PAPIN, Maurice
PERRAIS
Représentées : Marie Annie RUIZ, Dominique PERRAUD
CONTRE / /
ABSTENTION / /
• APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non
complet, d’une durée hebdomadaire de 13H33
• APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet,
d’une durée hebdomadaire de 6H06 10
Conseil municipal du 24 novembre 2025
Relevé de décisions
M. le Maire informe le conseil municipal, qu’en vertu de la délibération du 15 juin 2020, lui
déléguant un certain nombre de compétences, il a été décidé :
Sans objet
INFORMATION DIVERSES
ORGANISATION REPAS DE FIN D’ANNEE
L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 20H31
La prochaine séance du conseil municipal est fixée le lundi 15 décembre 2025
Date d’affichage :
Le Maire,
Patrick MAILLARD
Le secrétaire de séance,