Procès Verbal - PV du 14 octobre 2024

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Procès Verbal - PV du 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, 1

Conseil municipal du 14 octobre 2024

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Châteaubriant

Commune de Notre-Dame-des-Landes

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 octobre 2024 – 19H30

L’an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de NOTRE- DAME-DES-LANDES, convoqué le 9 octobre 2024, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul NAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 16

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers représentés : 2

Etaient présents : Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Dominique PERRAUD,

Absents : Guillaume LE PERON, Patricia CORNET,

Excusés : Nathalie MARAIS-CHARTIER, Marie Annie RUIZ, Patrick MAILLARD Pouvoir : Marie Annie RUIZ donne pouvoir à Maurice PERRAIS pour la représenter Patrick MAILLARD donne pouvoir à Jean-François COYARD pour le représenter Secrétaire : Marine GUILLOUX est élu(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et constate que le quorum est atteint Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024. Le procès-verbal de séance est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Enfance-jeunesse : approbation du projet de charte des ATSEMs

2. Municipalité : modification de la composition des commissions municipales faisant suite à la démission de Mme Pauline POTEL

3. Eau : validation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable 2023 4. Intercommunalité : validation du rapport annuel de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres 2023. 5. Finances : rattrapage d’amortissements concernant les budgets antérieurs à 2024. 6. Finances : Décision Modificative n°4 du budget principal de la commune 7. Ressources-humaines : modification et création de postes

8. Relevé de décisions.

9. Informations diverses.2

Conseil municipal du 14 octobre 2024

Enfance-jeunesse : approbation du projet de charte des ATSEMs

Point reporté au conseil municipal du 18 novembre 2024

Municipalité : modification de la composition des commissions municipales

faisant suite à la démission de Mme Pauline POTEL

M. Le Maire présente en séance la composition actuelle des commissions suite à la démission de

Pauline POTEL

Mme Ghyslaine MORTIER DORIAN demande à rejoindre la commission « sport, loisirs, culture et

vie associative ».

M. le Maire répond qu’une demande écrite devra être formulée pour mettre ce point à l’ordre

du jour du prochain conseil municipal et officialiser la participation de Mme MORTIER DORIAN à

cette commission.

Aucun autre changement n’est demandé.

Eau : validation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable 2023

Jean-François COYARD présente en séance le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

potable 2023 produit par Atlantic’eau.

PRENOM NOM

VOIRI

E AFF SCO BATI SPORT URBA Finances Transition écologique CAO CCID CCAS ECOLE RS FOUCRE MAM PERISCO BOURG

Bernard AUBRAYE 1 1 1 3

Romain BUGEL 1 1 1 1 1 1 1 1 1 8

Fanny BURBAN 1 1 1 1 1 1 1 1 5

Pierre CHARRIER 1 1 1 3

Patricia CORNET 1 1 1 1 3

Jérôme COUETOUX DU TERTRE 0

Jean-François COYARD 1 1 1 1 1 1 1 1 6

Marine GUILLOUX 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 7

Isabelle PROVOST 0

Guillaume LE PERON 1 1 2

Patrick MAILLARD 1 1 1 1 1 1 1 5

Nathalie MARAIS-CHARTIER 1 1 1 1 1 1 5

Ghyslaine MORTIER-DORIAN 1 1 1 1 1 1 5

Jean-Paul NAUD 0

Laurent PAPIN 1 1 1 1 1 1 1 5

Maurice PERRAIS 1 1 1 1 3

Dominique PERRAUD 1 1 1 1 1 1 5

Pauline POTEL 0

Marie-Annie RUIZ 1 1 1 1 1 1 5

9 7 5 6 5 7 3 5 6 5 6 3 5 3 7 73

Conseil municipal du 14 octobre 2024

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 13 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD,

Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Dominique PERRAUD

Représentés : Patrick MAILLARD, Marie-Annie RUIZ

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• PREND ACTE du présent rapport

Intercommunalité : validation du rapport annuel de la communauté de

communes d’Erdre et Gesvres 2023.

M. le Maire présente en séance le rapport annuel de la CCEG pour l’année 2023.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

POUR 13 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD,

Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Dominique PERRAUD

Représentés : Patrick MAILLARD, Marie-Annie RUIZ

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• PREND ACTE du présent rapport

Finances : rattrapage d’amortissements concernant les budgets antérieurs à

2024.

Instruction M57 Tome 1 Chapitre 3 : " L’erreur est corrigée dans l’exercice au cours duquel elle a été découverte de manière rétrospective en situation nette, c’est-à-dire au sein du passif de haut de bilan, sans impact sur le compte de résultat."

avis n° 2012-05 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs, il convient de procéder à la correction de comptabilisations à tort de dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement par leur contre-passation en contrepartie du compte 1068 « excédents de fonctionnement reportés » dans la limite du montant à son crédit.

Ce compte ne peut être mouvementé que par délibération du conseil municipal4

Conseil municipal du 14 octobre 2024

Dans le cadre de l'ajustement entre l'actif de comptable et l'inventaire de l'ordonnateur, on constate un défaut d'amortissement sur l'étude 046-15-7 en 2019 et 2020. L'objet de la délibération est d'autoriser le comptable à prélever ce rattrapage d'amortissement sur le compte 1068 pour un montant de 526,99 € :

- débit c/ 1068 sur le bien 046-15-7 pour un montant de 526,99 €

- crédit c/ 28031 sur le bien 046-15-7 pour un montant de 526,99 €

Par ailleurs, pour l'intégration de l'étude 0350-22-3 aux compte 231 "zone de loisirs", il est nécessaire de prévoir de nouveaux crédits :

- en recette d'investissement : c/ 203 chapitre 041 2400 €

- en dépense d'investissement : c/ 231 chapitre 041 2400 €

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 13 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD,

Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Dominique PERRAUD

Représentés : Patrick MAILLARD, Marie-Annie RUIZ

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE le rattrapage des amortissements 2019 et 2020 tel que sus-présenté :

sur le compte 1068 pour un montant de 526,99 € :

- débit c/ 1068 sur le bien 046-15-7 pour un montant de 526,99 €

- crédit c/ 28031 sur le bien 046-15-7 pour un montant de 526,99 €

Sur le compte 231 "zone de loisirs" pour un montant de 2 400 €

- en recette d'investissement : c/ 203 chapitre 041 2 400 €

- en dépense d'investissement : c/ 231 chapitre 041 2 400 €

Finances : Décision modificative n°4 du budget principal de la commune

M. le Maire présente les éléments de la décision modificative n°4 du budget principal de la

commune :

article désignation montant article opé désignation montant 6618 interets ligne tréso 20 000,00 € 60623 alimentation 10 000,00 € - 66111 interets emprunts 7 500,00 € 6155221 entretien batiments 17 500,00 € -

27 500,00 € 27 500,00 €

0,00 € equilibre de la DM 4 Fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

AUGMENTATION DES DEPENSES DIMINUTION DES DEPENSES

diminution dépenses diminution dépenses5

Conseil municipal du 14 octobre 2024

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 13 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD,

Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Dominique PERRAUD

Représentés : Patrick MAILLARD, Marie-Annie RUIZ

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• ADOPTE les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessus

Ressources-Humaines : création et suppression de postes

Vu le départ d’un certain nombre d’agents au service de restauration scolaire et d’entretien des

bâtiments,

Vu la nécessité d’assurer ces missions,

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés,

POUR 13 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD,

Laurent PAPIN, Maurice PERRAIS, Dominique PERRAUD

Représentés : Patrick MAILLARD, Marie-Annie RUIZ

CONTRE / /

ABSTENTION / /

A compter du 1er novembre 2024

• LA CREATION d’un poste d’agent de restauration à 13H33 sur le grade d’adjoint

technique territorial

article désignation montant article opé désignation montant 1641 capital 10 000,00 € 1002 achat de terrain 19 877,45 € - 231 94 agrandissement cimetiere 6 809,17 € 92 investissement PEJ 3 068,28 €

19 877,45 € 19 877,45 €

0,00 € equilibre de la DM 4 Investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DIMINUTION DES DEPENSES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES6

Conseil municipal du 14 octobre 2024

• LA CREATION d’un poste d’agent de restauration à 34H39 sur le grade d’adjoint

technique territorial

• LA CREATION d’un poste d’agent de restauration à 31H08 sur le grade d’adjoint

technique principal 2eme classe

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois sus présenté,

• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Relevé de décisions

DIA :

Sans objet

Informations diverses.

I – Distribution de la gazette

La gazette d’octobre 2024 a été livrée ce jour. Merci de prévoir la distribution au plus tard le week-end prochain.

II – Inaugurations à Grandchamp des Fontaines

Inaugurations à Grandchamp-des-Fontaines, le mercredi 30 octobre à partir de 17h00, du nouvel aménagement paysager du cimetière (17h) et de l’extension de l’extension du service Animation jeunesse (17h30).

III – Report de l’inauguration de l’école publique Marcel Pagnol

L’inauguration prévue initialement le samedi 19 octobre 2024 à 10h30 doit être reportée, soit au samedi 9 novembre 2024, soit au printemps prochain à une date qui reste à fixer.

IV – Intempérie du 9 octobre 2024

A la suite de l’épisode météorologique de fortes pluies survenu le 9 octobre, la préfecture souhaiterait savoir si nous avons l’intention de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur notre commune. Un retour est attendu pour le 15 octobre au plus tard.

V – Nouvelle procédure pour les locations de salles

Présentation en séance de la nouvelle procédure mise en place pour les locations de salles.7

Conseil municipal du 14 octobre 2024

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H16

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au lundi 18 novembre 2024

Date d’affichage :

Le Maire,

Jean-Paul NAUD

Le secrétaire de séance,