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Conseil Municipal - 24 06 070 representation du conseil municipal au conseil d administration de la regie d electricite
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 06 070 representation du conseil municipal au conseil d administration de la regie d electricite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ID: 073-217309064-20240820-24_G6 070-D!
RÉPUBLIQUE FRANCAISE äige
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE A GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Présents: 9
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 14 juin 2024
Date d’affichage : 14 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha — RETORNAZ André - MAGNIN
Carine -MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
- GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - DUCLOUX Johan
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 24-06-070
Objet: Représentation du conseil municipal au conseil d'administration de la Régie
d'électricité
Le rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal « procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Ce même article précise que « la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Ce Conseil d'Administration est composé de cinq conseillers municipaux et de quatre membres extérieurs non élus, dites personnes qualifiées, nommés par arrêtés du Maire. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21/06/2024
[D : 073-217303064-20240620-24 06 070-DE
Les membres du conseil d'administration peuvent être chorsrs-parmres-crecteurs-te a
Commune ayant acquis une compétence spéciale en matière d'industrie, de commerce, ou
d'artisanat, cette compétence pouvant résulter notamment de l’expérience des affaires ou
de l’administration, de la profession exercée ou des études faites.
La représentation de la Commune de Valloire au Conseil d'Administration de la Régie d’Electricité de Valloire est ainsi assurée par cinq conseillers municipaux qui sont actuellement les suivants :
- Natacha RIVAS
- Jean-Marie MARTIN
- Pascal CLAPPIER
- Corine FALCOZ
- Michel GRANGE
Suite à la démission de Madame Corine FALCOZ, adjointe au Maire, le 31 mai 2024, il convient de pourvoir à son remplacement.
Je vous propose de la remplacer par Madame Carine MAGNIN.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 13 juin 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous demande de bien vouloir vous prononcer, dans la même forme, sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 13 juin 2024,
Oufï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’élire pour représenter la commune de Valloire au Conseil d'Administration de la Régie d’Electricité de Valloire le membre suivant en remplacement de Mme Corine FALCOZ : - Madame Carine MAGNIN
> les membres sont donc les suivants :
- Natacha RIVAS
- Jean-Marie MARTIN
- Pascal CLAPPIER
- Carine MAGNIN
- Michel GRANGE
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Loue Copie conforme Transmission en Préfecture : l
Le Maire, Publication: 7 "77" 7
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