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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 126 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 22 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 126 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-126
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-07-00005 - AP liste des agents intervenant sur
les applications du circuit de la dépense de la DDETSPP (avril 2025) (3
pages) Page 3
2 Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-07-00005
AP liste des agents intervenant sur les
applications du circuit de la dépense de la
DDETSPP (avril 2025)
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-07-00005 - AP liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la DDETSPP (avril 3 EX L ; | Direction départementale du travail, de
l'emploi, des solidarités et de la protection
à _ É AUTES. des populations des es
ALPES |
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 07 avril 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
fixant la liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la direction départementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations des
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Hautes-Alpes
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
le code de la commande publique ;
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ; | |
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif. à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 _—— nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-
Alpesà compter du 23 äoût 2022;
l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur et des outre-mer du 09 avril 2024 portant nomination à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes;
l'arrêté préfectoral n° 05-2024-04-25-00009 du 25 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Magali BRETON, Inspectrice générale de santé publique vétérinaire de
classe normale, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État ;
l'arrêté préfectoral n° 05-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025 portant subdélégation de l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les programmes du budget de l'état ;
le protocole portant contrat de service entre les préfectures de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, le Centre de Services (CSPR) placé auprès de la préfecture de la région DDETSPP- Parc Agroforèst — 5 rue des Silos — BP16002— 05010 GAP Cedex — Téléphone: 04 92 22 22 30- Télécopie: 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-07-00005 - AP liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la DDETSPP (avril 4 Provence-Alpes-Côte d'Azur et le service FACTurier (SFACT) de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur placé auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
ARRETE
Article 1 : Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire via l'application « CHORUS formulaires » pour les BOP concernés par l'arrêté préfectoral n° 05-2024-04-25-00009 du 25 avril 2024, en vue de la création des expressions de besoin, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.
Nom Habilitation Habilitation
Saisie | Validation
BRETON Magali X
BRUNIER Brice X
GENEUVRE Sonia X
HECHAICHI Lamaria X
HONNORAT Delphine X
LAYEC Raphaëlle X
NOLOT David X
Les spécimens de signature figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Délégation est donnée à ces agents à l'effet de signer et de transmettre via le module nouvelle communication de « CHORUS formulaires » au centre de gestion financière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les n° des services faits validés par une personne ayant délégation d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes en la matière au sein de la direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des ‘Hautes-Alpes conformément à l'arrêté préfectoral n° 05-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025 portant subdélégation de l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur les programmes du budget de l'état susvisé.
Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |
Article 5: La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet par délégation,
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-07-00005 - AP liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la DDETSPP (avril 5 ANNEXE 1
Specimens de signature des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes - mise à jour au 07 avril 2025
Magali BRETON
Directrice départementale
Brice BRUNIER .
Directeur départemental adjoint
on
Sonia GENEUVRE | | _
) ,
Lamaria HECHAICHI eh
ee —
Delphine HONNORAT |
Cheffe de service
/ ne
LEE
LE
Raphaëlle LAYEC > 7
David NOLOT | /1 ET
Directeur départemental adjoint \ et LAR D
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-07-00005 - AP liste des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de la DDETSPP (avril 6