Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 260423 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 240411 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 240325 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 240325 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 250420 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 260122 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 241205 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 230407 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 230919 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 230220 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 221213 CHATILLON PVCM
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 221213 CHATILLON PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 13 décembre 2022
Page 1 sur 7
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Châtillon-Saint-Jean, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la
présidence de Monsieur Daniel BARRUYER, Maire.
Étaient présents ou absents ou excusés ou représentés ou en retard :
BARRUYER Daniel Maire Présent(e)
SEYVET Elfi 1ère adjointe Présent(e)
PLANTIER Laurent 2ème adjoint Représenté(e) SEYVET Elfi
CONSTANS Isabelle 3ème adjointe Présent(e)
BERARD Stéphane 4ème adjoint Présent(e)
COING Yves Conseiller Présent(e)
DINIS Céline Conseillère Excusé(e)
FAURE Anne-Laure Conseillère Présent(e)
LAMBERT Isabelle Conseillère Présent(e)
MOURRARD Michel Conseiller Présent(e)
PAINTER Frédérique Conseillère Représenté(e) LAMBERT Isabelle
PAQUIEN David Conseiller Présent(e)
POITHIER Maxime Conseiller Représenté(e) BERARD Stéphane
VALENTIN Lydie Conseiller Présent(e)
VILLARD MATHIEU Valérie Conseillère Représenté(e) CONSTANS Isabelle
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 14
Date de la convocation : 9 décembre 2022
Séance : Publique
Scrutin : À main levée
Secrétaire de séance : BERARD Stéphane
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 13 décembre 2022
Page 2 sur 7
La séance est ouverte à 19:34
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance
du 3 novembre 2022. Il rappelle les points à l’ordre du jour de cette séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 3 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Un vote a lieu, Monsieur Stéphane Berard est désigné secrétaire de séance par ses pairs.
1. Intercommunalité
1.1. DCM-2022-048 approuvant les rapports de Valence Romans Agglo 2021 sur le prix et
la qualité du service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le rapport annuel de l’établissement public de coopération
intercommunale dont est membre la commune fait l’objet d’une communication par le maire
au conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no
DCM-2022-048 approuvant les rapports de Valence Romans Agglo 2021 sur le prix et
qualité du service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement.
2. Personnel
2.1. Recrutement d’un agent secrétaire de mairie et d’un agent secrétaire général de mairie
Monsieur le Maire rappelle que la Commune recrutait simultanément un agent secrétaire de
mairie et un agent secrétaire général de mairie au 1er janvier 2023. Il informe le Conseil
municipal que les deux postes ont été pourvus, par voie de mutation d’un fonctionnaire d’une
autre collectivité pour le premier et par voie de recrutement contractuel pour le second.
Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’un agent sera recruté par voie contractuelle à temps
non complet pour remplacer l’agent affecté à l’accueil de la mairie qui est absent.
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 13 décembre 2022
Page 3 sur 7
2.2. Aménagement de la mairie : fin de la première tranche des travaux
Monsieur le Maire et l’ensemble des membres du Conseil municipal remercient Monsieur Yves
Coing et les entreprises qui ont assuré le chantier d’aménagement de la mairie.
3. Urbanisme
3.1. DCM-2022-049 autorisant la signature de l’accord-cadre relatif à la traverse du village
Monsieur le Maire rappelle que le marché public visant à sélectionner un bureau d’étude chargé
de la réflexion sur la traverse du village puis de la maîtrise d’œuvre des travaux, arrive à son
terme. Il indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 décembre 2022 à 18h30
et a retenu à l’unanimité le cabinet « Alp’ études » situé à Moirans (38).
Monsieur le Maire précise que « Alp’études » a obtenu une note de 90/100. Il explique que la
commission d’appel d’offres a apprécié l’effort de contextualisation du cabinet, sa
compréhension du contexte et des enjeux du projet, ainsi que la clarté de sa méthodologie de
travail. Elle a jugé les références solides et a souligné les retours positifs des communes avec
lesquelles ce bureau a collaboré. Le nombre de jours de travail dédiés au village est également
plus élevé que dans les autres offres.
Monsieur le Maire ajoute que les deux autres concurrents en lice ont obtenu une note de 84/100
pour le cabinet « Terra Topia » et 73/100 pour le cabinet « Atelier Verdance ». Il précise que si
« Terra Topia » est très proche de son concurrent, la commission d’appel d’offres a considéré
qu’il disposait de moins de références. En dernière analyse, elle a jugé la présentation de
« Atelier Verdance » trop générale et insuffisamment contextualisée.
Monsieur le Maire précise en tout état de cause que les prix proposés étaient comparables. Il
ajoute que des ateliers participatifs sont prévus avec les riverains, ainsi qu’une réunion
publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no
DCM-2022-049 autorisant la signature de l’accord-cadre relatif à la traverse du village.
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 13 décembre 2022
Page 4 sur 7
4. Enfance
4.1. DCM-2022-050 attribuant une avance de subvention sur 2023 au CLSH « Kaliwali »
Madame Elfi Seyvet rappelle que le Conseil municipal a voté la création, le 3 novembre 2022,
d’un service public périscolaire et extrascolaire à la rentrée scolaire 2023-2024. Considérant
l’effort financier, administratif et humain important qu’appelle la création de ce service, elle
rappelle que la présidente de l’association s’est engagée à assurer ses fonctions jusqu’à la fin
de l’année scolaire 2022-2023, de façon à laisser le temps à la commune de le mettre en place.
Madame Elfi Seyvet expose que le 10 novembre 2022, la présidente de l’association a alerté
par courrier la commune sur les difficultés financières de l’association, arguant d’un déficit de
20 000 euros.
Madame Elfi Seyvet explique qu’à la réception de ce courrier, elle a demandé une nouvelle fois
les justificatifs concernant les comptes de l’association (journaux de caisse, facturation, etc.),
pour contrôler le bon usage des deniers publics, mais qu’aucun de ces documents ne lui a été
communiqué.
Madame Elfi Seyvet rappelle que les élus de la commune, de Parnans et de Triors, ainsi que les
membres du service jeunesse de Valence Romans Agglo, ont rencontré les responsables de
l’association le 26 novembre 2022. À cette occasion, ils ont constaté les grandes difficultés
financières de « Kaliwali » et ont considéré qu’elles résultaient d’une mauvaise gestion
administrative et financière de l’organisation. Madame Elfi Seyvet souligne à nouveau la
volonté du Conseil municipal de faire en sorte que le service perdure jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2022-2023. Elle rappelle que l’association s’est notamment engagée à facturer les
familles.
Monsieur Michel Mourrard demande ce qu’il est advenu de l’argent que la Commune a versé.
Madame Elfi Seyvet répond que c’est une question actuellement traitée par l’association,
notamment par la trésorière épaulée par Madame Isabelle Constans.
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 13 décembre 2022
Page 5 sur 7
Madame Isabelle Constans précise que la trésorière a fait rentrer plus de 3000 € en très peu de
temps. Elle a constaté que les bénévoles s’épuisaient à essayer de maintenir une embarcation
qui prend l’eau.
Madame Elfi Seyvet ajoute que les responsables du service jeunesse de VRA ont rappelé que
si les dirigeants de l’association ne sont pas des professionnels de la petite enfance, il en est
autrement du personnel employé qui doit satisfaire aux obligations juridiques, notamment
comptables, d’un tel service.
Madame Elfi Seyvet expose qu’à l’issue de la rencontre du 26 novembre, l’association s’est
engagée à travailler sur sa gestion administrative et financière, ainsi qu’à mener des actions
destinées à faire rentrer des fonds (vente de galettes, ouverture d’une cagnotte solidaire).
Monsieur Stéphane Berard déplore le manque de communication autour de ces actions.
Madame Elfi Seyvet explique qu’il a été aussi demandé à la présidente de demander des
subventions aux autres communes qui utilisent ce service, mais que cela n’a pas été fait à ce
jour.
Monsieur le Maire précise que des communes sont favorables pour subventionner l’association,
mais qu’elles ne peuvent le faire en l’absence de demande officielle.
Madame Elfi Seyvet expose qu’il est urgent de payer le traiteur pour éviter qu’il cesse les
livraisons. À cette fin, elle propose au Conseil municipal de voter une avance de subvention de
4 455, 86 euros. Ce montant correspond à la facture du mois de septembre. Elle propose de
conditionner cette aide à la justification par l’association que cet argent servira bien à payer le
traiteur.
Monsieur le Maire ajoute qu’une rencontre devrait avoir lieu au début du mois de janvier pour
faire le point sur les engagements de l’association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no
DCM-2022-050 attribuant une avance de subvention sur 2023 au CLSH « Kaliwali ».
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 13 décembre 2022
Page 6 sur 7
5. Finances
5.1. DCM-2022-051 portant décision modificative de budget no 6 sur le budget prévisionnel
2022 – attribution d’une subvention au CLSH
Monsieur le Maire expose que la Commune n’a pas budgété l’avance de subvention accordée à
l’association « Kaliwali », puisqu’elle était inconnue au moment du vote du budget. Il indique
qu’elle nécessite de modifier le budget pour débloquer la subvention affectée au règlement du
traiteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no
DCM-2022-051 portant décision modificative de budget no 6 sur le budget prévisionnel
2022 – attribution d’une subvention au CLSH.
5.2. DCM-2022-052 autorisant le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote
du budget 2023
Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté au cours de la première quinzaine d’avril,
puisque les bases des recettes fiscales sont généralement communiquées de façon définitive au
1er avril.
Monsieur le Maire expose que la Commune devra régler des dépenses engagées en 2022 au
début du mois de janvier 2023 (agencement de la mairie, étude sur la traverse du village,
construction de l’aire de jeu, sécurisation du hameaux de Peroux, achat de petit équipement
pour les services, réparation des cloches de l’église, etc.).
Monsieur le Maire explique que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités
territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 13 décembre 2022
Page 7 sur 7
Monsieur le Maire indique que le budget investissement étant de 958 619, 34 euros pour l’année
2022, il demande au Conseil municipal de l’autoriser à ouvrir des crédits à hauteur de 25% de
cette somme, soit 239 654, 84 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération no
DCM-2022-052 autorisant le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du
budget 2023.
La séance est levée à 20:08
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022 approuvé à l’unanimité
lors de la séance du 20 février 2023.
Le Maire
Daniel BARRUYER
Le Secrétaire de séance
Stéphane BERARD