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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Inégalités sociales,
Feuillet n°1
Procès-verbal de la séance 19 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre, le conseil municipal de la commune de SAINT LOUIS EN
L’ISLE, dûment convoqué le 6 novembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de
SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
Mme LYOEN Marie-Yvonne, adjointe
Mme WEBER Katty, M. PASQUET Benjamin, Mme HENNEUSE Véronique,
Mme VIDEAU Christine, Mme MICHALCSYK Catherine, M. DELORD Benoit, conseillers
Absente excusée :
Mme THURMEL Frédérique, adjointe
Mr ROUX Vincent, adjoint (procuration MASSIAS Jean-Luc)
Mr IMBAUX, conseiller
Secrétaire de séance :
DELORD Benoit
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22H00
1. DELIBERATIONS
1/1 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
Mr le Maire présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif pour l’exercice 2024 auquel a été jointe la note annuelle
d’information de l’Agence de l’Eau
Ce rapport est en ligne sur le site : www.service.eaufrance.fr conformément à l’arrêté
SNDE du 16 juillet 2010
➢ Le conseil municipal approuve ce rapport
1/2 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’alimentation en eau potable
Mr le Maire présente et commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP de
Mussidan-Neuvic
➢ Le conseil municipal prend note de ce rapport
1/3 Assurance du personnel communal relevant de la CNRACL 2026
Mr le Maire informe les conseillers que le contrat d’assurance relatif à la protection
sociale des agents affiliés à la CNRACL prend fin au 31 décembre 2025 et qu’il est Feuillet n°2
nécessaire de le renouveler afin de se prémunir des risques demeurant à la charge de la
commune
➢ Le conseil municipal adopte ce contrat CNP et autorise Mr le Maire
à signer ce contrat pour 2026
1/4 Aide au sport et à la culture des jeunes de moins de 18 ans – Participation 2025
Mise à jour de la liste des bénéficiaires
Mr le Maire rappelle aux membres du CM
- qu’une aide financière d’un montant de 50 € maximum est octroyée aux familles depuis
2024 pour les enfants pratiquant une activité sportive et/ou culturelle
- que si le montant de la cotisation payée par les familles est inférieur à 50 € l’aide
financière communale sera du montant de la cotisation
- Que la participation communale est versée une seule fois par enfant et par année
scolaire
Mr le Maire propose de mettre à jour la liste des bénéficiaires pour l’année 2025
➢ Le conseil municipal adopte cette mise à jour
2. DIVERS
➢ Panneaupocket
Prise en charge de l’extension par la communauté de communes.
Accès à plus de fonctionnalités pour cette application à destination des habitants de la
commune pour transmettre des informations et/ou alertes.
➢ Participation employeur à la mutuelle
Montant fixé à 23€.
Reste à déterminer si choix d’une mutuelle collective ou labellisée.
➢ Rifseep
Régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions et expertises et qui tient compte de
l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Les montants de 2024 sont reconduit pour 2025.
SIGNATURES
Le Maire MASSIAS Jean-Luc
Secrétaire de séance DELORD Benoît Feuillet n°3
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE 19 NOVEMBRE 2025
N° des
délibérations Objet Décision
2025-1911-1
Rapport sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement
collectif
OK
2025-1911-2
Présentation du rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public
d’alimentation en eau potable
OK
2025-1911-3 Assurance du personnel communal relevant de la CNRACL 2026 OK
2025-1911-4
Aide au sport et à la culture des
jeunes de moins de 18 ans
Participation 2025
Mise à jour de la liste des
bénéficiaires
OK Feuillet n°4
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2025
Secrétaire de séance : DELORD Benoit
MEMBRES DU CONSEIL OUI NON PROCURATION DONNEE A
MASSIAS Jean-Luc x
ROUX Vincent x MASSIAS Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne x
THURMEL Frédérique x
IMBEAUX Michel x
DELORD Benoit x
HENNEUSE Véronique x
MICHALCZYK Catherine x
PASQUET Benjamin x
VIDEAU Christine x
WEBER Katty x