Déliberation - cr deliberation 200326

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Déliberation - cr deliberation 200326 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bonneville-la-Louvet. Lien du pdf (Déliberation - cr deliberation 200326)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de BONNEVILLE-LA-LOUVET

L'an deux mil vingt six, le vingt mars, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Mairie, après convocation légale, sous la présidence

de M. Marcel GREAUME.

Étaient présents : M. Marcel GREAUME, M. Daniel DELAHAYE, Mme Claire LEVAVASSEUR, Mme Pauline CARDON, M. Thomas AUBRY, M. Reynald FLEURANT, Mme Fabienne ALEXANDRE, M. Rémy DOISNE, M. Maxime COURSEAUX, M. ERIC BRICE, Mme Fabienne HOMO, Mme Mélanie LECONTE, Mme Clémence LEGRAND, M. Nicolas LETALLEUR, Mme Patricia SORIN.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : Mme Mélanie LECONTE.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-005 : Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GREAUME Marcel, le doyen d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :

Mr GREAUME Marcel, Mr DELAHAYE Daniel, Mme ALEXANDRE Fabienne, Mr AUBRY Thomas, Mr BRICE Eric, Mme CARDON Pauline, Mr COURSEAUX Maxime, Mr DOISNE Rémy, Mr FLEURANT Reynald, Mme HOMO Fabienne, Mme LECONTE Mélanie, Mme LEGRAND Clémence, Mr LETALLEUR Nicolas, Mme LEVAVASSEUR Claire et Mme SORIN Patricia dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme LECONTE Mélanie.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Assesseurs : Mme CARDON Pauline et Mme LEVAVASSEUR Claire.

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1- Suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

À obtenu :

- Mr GREAUME Marcel : 14 voix

Mr GREAUME Marcel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

Mr GREAUME Marcel a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

15 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-006 : Détermination du nombre d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Monsieur le Maire propose de créer 3 postes d'adjoints au Maire.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité des membres présents :

- décide de créer 3 postes d'adjoints au Maire.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-007 : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 ;

Vu la proclamation des membres du Conseil Municipal te 15 Mars 2026,

Vu la complétude du nombre de conseillers au sein du Conseil Municipal,

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :1er tour de scrutin

Liste candidate : Mr DÉLAHAYE Daniel avec Mme LEVAVASSEUR Claire et Mr COURSEAUX Maxime.

Nombre de bulletins : 15

Nombre bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

À obtenu :

— Liste Mr DÉLAHAYE, Mme LEVAVASSEUR Claire et Mr COURSEAUX Maxime : 14 voix

La liste Mr DELAHAYE avec Mme LEVAVASSEUR Claire et Mr COURSEAUX Maxime a obtenu la majorité absolue, les personnes suivantes ont été proclamés adjoints au maire :

- Mr DEÉLAHAYE, 1er adjoint,

- Mme LEVAVASSEUR Claire, 2ème adjoint,

- Mr COURSEAUX Maxime, 3ème adjoint.

Lecture de la charte de l'Elu local par Mr le Maire.

15 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-008 : Indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1€ juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant la prociamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Monsieur le Maire indique que la Loi 2025-1249 du 22 Décembre 2025 a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et les adjoints des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé

aux taux suivants : - 18 adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2 adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 36 adjoint : 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe giobale prévue aux articles L 2123- 22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales et soit applicable à partir du 21 Mars 2026 ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction au budget de la commune.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-009 : Détermination des délégations consenties au maire par le conseil municipal

Vu les articles L2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités teritoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communal, à donner à Monsieur le Maire l'ensemble ou partie des délégués prévues par l'article L2122-22 CGCT,

Considérant la proclamation des membres du Conseil le 15 Mars 2026,

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent articie prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas définis par le conseil municipal, à savoir en juridictions pénales, administratives et civiles et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € par sinistre;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 50 000 €;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit dans les zones U, Au et réserves foncières du PLUI, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme. Le conseil municipal prend acte que cette délibération est à tout momentrévocable et autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au Ï de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

26- De réaliser des dépenses de fonctionnement dont la dépense est fixée au maximum à hauteur de 5 000 € HT{décisions) ;

27- D'autoriser le Maire et en cas d'urgence, d'aider financièrement les familles à hauteur de 1 000 € maximum en aide sociale.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité des membres présents, les délégations du Maire énoncées ci-dessus.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-010 : Mise en place des commissions communales

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la constitution des Commissions Communales suivantes :

- Commission des finances,

- Commission des travaux bâtiment,

- Commission de voirie,

- Commission d'urbanisme,

- Commission Bourg,

- Commission assainissement collectif et non collectif,

- Commission animations, tourisme et associations,

- Commission communication,

- Commission de sécurité et accès aux personnes à mobilité réduite,

- Commission cimetière,

- Commission SAFER.Après avoir informé les Conseillers Municipaux sur le rôle de chacune des Commissions, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Le Conseil Municipal a élu à l'unanimité les membres présents, la composition des commissions de la façon suivante!

mmissions : : Membres: Présidents :

LEVAVASSEUR Claire

TSORIN Patricia, DELAHAYE Daniel,

COURSEAUX Maxime, LECONTE

Mélanie

]COURSEAUX Maxime Brice Eric, ALEXANDRE Fabienne,

LEVAVASSEUR Claire, AUBRY

Thomas, HOMO Fabienne, DOISNE

Rémy, LECONTE Mélanie,

LETALLEUR Nicolas, LEGRAND

Clémence

JLEVAVASSEUR Claire BRICE Eric, ALEXANDRE Fabienne, DOISNE Rémy, AUBRY Thomas,

FLEURANT Reynald, COURSEAUX

Maxime, LEGRAND Clémence,

LETALLEUR Nicolas

DÉLAHAŸYE Daniel BRICE Eric, ALEXANDRE Fabienne, LEVAVASSEUR Claire, AUBRY

Thomas, HOMO Fabienne, DOISNE

Rémy, LECONTE Mélanie,

COURSEAUX Maxime, LEGRAND

Clémence, LETALLEUR Nicolas,

CARDON Pauline

Brice Eric => Lotissements

LECONTE Mélanie => Nouveau

Monde

ALEXANDRE Fabienne / DOISNE

Rémy => Centre bourg

EVAVASSEUR Claire

BRICE Eric, AUBRY Thomas,

COURSEAUX Maxime

|COURSEAUX Maxime

CARDON Pauline, SORIN Patricia,

BRICE Eric, DOISNE Rémy,

LECONTE Mélanie, LEGRAND

Clémence

: CARDON Pauline

COURSEAUX Maxime, SORIN

Patricia, LECONTE Mélanie

|LECONTE Mélanie LEGRAND Clémence, SORIN

Patricia, BRICE Eric

| FLEURANT Reynald

COURSEAUX Maxime, HOMO

Fabienne

DELAHAYE Daniel LEGRAND Clémence, LECONTE

Mélanie, CARDON Pauline,

LETALLEUR Nicolas,

LEVAVASSEUR Claire, AUBRY

Thomas, HOMO Fabienne,

FLEURANT Reynald15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-011 : Désignation des représentants de la Commission d'Appel d'offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Le conseil municipal décide de désigner à main levée les membres de la commission d'appel d'offres.

Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui de titulaires ; Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée, en plus du Maire, Président de la commission, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Membres se portant candidats :

Titulaires Suppléants

LEVAVASSEUR Claire AUBRY Thomas

DELAHAYE Daniel HOMO Fabienne

COURSEAUX Maxime CARDON Pauline

Ayant procédé au vote, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la nomination des personnes suivantes en tant que membre de la commission d'Appel d'offre :

Titulaires Suppléants

LEVAVASSEUR Claire AUBRY Thomas

DELAHAYE Daniel HOMO Fabienne

COURSEAUX Maxime CARDON Pauline

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-012 : Désignation des représentants au Syndicat d'eau de St Philbert

des Champs

Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Vu les statuts du Syndicat d'eau de Saint Philbert des Champs,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués représentants la Commune au syndicat d'eau de Saint Philbert des Champs, auquel elle est adhérente.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Le Conseil Municipal a élu, à l'unanimité des membres présents, les délégués suivants au Syndicat d'eau de Saint Philbert des Champs :

- Mme LEVAVASSEUR Claire, titulaire

- Mr LETALLEUR Nicoals, titulaire

- Mr COURSEAUX Maxime, suppléant

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-013 : Désignation des représentants au Syndicat d'adduction d'eau potable du Lieuvin

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Vu les statuts du Syndicat d'Adduction d'eau potable de la région du Lieuvin,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués représentants la Commune au Syndicat d'Adduction d'eau potable de la région du Lieuvin, auquel elle est adhérente.

I! demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Le Conseil Municipal a élu, à l'unanimité des membres présents, les délégués suivants au syndicat d'Adduction d'eau potable de la région du Lieuvin :

- Mr DELAHAYE Daniel, titulaire

- Mr FLEURANT Reynaild, titulaire

- Mme LEVAVASSEUR Claire, suppléante

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-014 : Désignation des déléqués communaux auprès du SDEC

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,Vu les statuts du SDEC ENERGIE, en vigueur depuis le 1er Janvier 2017,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune à siéger au sein des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que les statuts du SDEC ENERGIE prévoient que "les organes délibérants de chaque membre du syndicat concerné désignent 2 délégués"

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner 2 délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SDEC ENERGIE.

I demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Le Conseil Municipal a élu, à l'unanimité des membres présents, les délégués titulaires suivants pour représenter la commune au sein du SDEC ENERGIES :

- Mme LEVAVASSEUR Claire

- Mr DOISNE Rémy

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-015 : Désignation du déléqué de la Défense auprès de la Préfecture

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué qui sera nommé "Correspondant défense",

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un délégué de la défense représentant la Commune auprès de la préfecture.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Le Conseil Municipal a élu, à l'unanimité des membres présents, un délégué de la défense auprès de la préfecture, nommé "Correspondant défense" à savoir :

- Mr COURSEAUX Maxime

Mme LEGRAND Clémence apportera son soutien à Mr COURSEAUX dans cette délégation.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-016 : Désignation du déléqué de la sécurité auprès de la Préfecture

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la proclamation des membres du conseil municipal en date du 15 mars 2026,Considérant qu'il convient de désigner un délégué,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un délégué de la sécurité (incendie et secours) représentant la Commune auprès de la préfecture.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de faire connaitre leur candidature.

Le Conseil Municipal a élu, à l'unanimité des membres présents, un délégué de la sécurité (incendie et secours) auprès de la préfecture, à savoir :

- Mr COURSEAUX Maxime.

Mr DELAHAYE apportera son soutien à Mr COURSEAUX dans cette délégation.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : Commission communale des impôts

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être :

- de nationalité française,

- être âgés de 18 ans révolus,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales et

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans la limite suivante :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 15 Mai 2026.

Ci-dessous, la liste des conseillers souhaitant participer à cette commisssion :- Mr AUBRY Thomas

- Mme LEVAVASSEUR Claire

- Mme CARDON Pauline

- Mr GREAUME Marcel

- Mr DELAHAYE Daniel

- Mr FLEURANT Reynald

- Mr COURSEAUX Maxime

Rechercher d'autres volontaires pour participer à cette commission.

INFORMATION : Commission de contrôle des listes électorales

l- Rôle de la commission de contrôle

Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19) :

- Statue sur les recours administratifs préalables ;

- s'assure de la régularité de la liste électorale.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.

Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indüment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Il - Composition de la commission de contrôle

La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors

de son dernier renouvellement, la commission est composée :

- d’un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ; - d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Mme CARDON Pauline se propose de présider cette commission avec pour membres : - Mme LECONTE Mélanie

- Mr BRICE Eric

- Mr FLEURANT Reynald

Vérifier si Mr GREAUME Dominique et Mr FRESNAIS Régis souhaitent rester membres de cette commission,

INFORMATION : Informations du Maire

- Planñication des prochains conseil municipaux le vendredi à partir de 20h.- Les commissions urbanisme auront principalement lieu le lundi à 20h. - Repas des anciens : Dimanche 26 Avril 2026

INFORMATION : Questions diverses

Mr AUBRY Thomas : Eclairage de la Rue Hubert COURSEAUX Mme LEVAVASSEUR Claire :

- Redresser les potelets dans le centre bourg

- Réfléchir sur la mise en place d'un panneau pour communiquer sur les manifestations de la commune

Mme HOMO Fabienne : Voir pour avoir un accès aux plateformes MAPEO / Cart@DS lors des commissions d'urbanisme.

Mr BRICE Eric : Développer la communication terrain des manifestations de la commune

Mr le Maire clôture la séance à 22h20.