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Arrêté - 02 2024 Arrete temporaire de circulation et de sta
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Arrêté - 10 2024 Arrete temporaire parking devant Espace Georges Lambert
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2024 Arrete temporaire parking devant Espace Georges Lambert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À << ss
ARE
AE Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
Arrêté
temporaire
d'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
Parking
Espace
Georges
Lambert
N°60337-2024-010
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1,
L
2212-2
et suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le code
de la sécurité
routière,
Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les décrets
et arrêtés
de police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de la 2ème
classe,
Considérant
la demande
d'arrêté
de police
de la circulation
en
date
du 4 février
2024
présentée
par
Madame
Martine
TENART,
Maire-Adjoint
de
Lachelle,
pour
interdire
le
stationnement
sur
le parking
de la salle
des
sports
et ses
alentours
à partir
du
samedi
17 février
2024
à partir
de
10h
et jusqu’au
dimanche
18
février
2024
jusqu’à
20h
pour
sécuriser
la manifestation
intitulé
« Salon
passion
»,
ARRETE
Article
1 — Du
samedi
17 février
2024
à 10h jusqu’au
dimanche
18 février
2024
à 20h,
il est interdit
aux
véhicules
de
circuler
et de
stationner
sur
le parking
devant
l’espace
Georges
Lambert
et
ses
alentours.
Article
2
—
Le
barrièrage
et la signalisation
seront
installés
par
les
agents
du
service
technique. Article
3
-
Le
Maire,
la
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen
sont
chargés,
chacun
en
ce qui les
concerne,
du
contrôle
et de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lachelle,
le 6 février
2024