Déliberation - deliberations du 21 septembre 2017 FR 561?1715511544

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Déliberation - deliberations du 21 septembre 2017 FR 561?1715511544 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 21 septembre 2017 FR 561?1715511544)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SESSION

21/09/2017

Objet

Budget

Assainissement

Décision

Modificative

N°2

Exercice 29

Présents: 18

Absents : ul

Pour : 25

Abstentions: /

Contre !

... 2H SEP. 20 —

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'An Deux Mille Dix Sept, le Vingt et Un Septembre dans la salle du Conseil,

à 18 h 15, le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni en session ordinaire

sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire,

MM Bresolin, Chabaud, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme,

Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Mazellier,

Michel, Michelon, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Tolfo,

Exeusé(s) : MM Butot, Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard, Durand (pouvoir

à Curtius-Landraud), Gaffet, Guillot (pouvoir à Fuïsse), Jouve

{pouvoir à Tolfo), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir

à Schmitt), Ségueni (pouvoir à Pévérell). Absent non

excusé : Mr Carichon.

Secrét Mr Griffe.

Le Maire indique aux Membres de l'Assemblée qu'il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération

Montant Article (Chap) - Opération Montant 21532 (21) - 10 004 : Réseaux d'assainissem

644 500.00 21532 (21) - 115 025 : Réseaux d'assainisse 260 000,00

2315 (23)- 10 004 : Installation, matériel et -664 500,00 2315 (23)-

115 025 : Installation, matériel ce -260 000,00 238 (23) - 10 004 :

Avances&acomptes vers 20.000,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Pour extrait conforme

Le Maire

N°45 25 SEP, 20° * COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'An Deux Mille Dix Sept, le Vingt et Un Septembre dans la salle à 18 h 15, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsiur Olivier MM Bresolin, Chabaud, Cotta, Curius-Landraud, Delhomme, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Mazellier, Michel, Michelon, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Tolfo. MM Butot, Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard, Durand (pouvoir à Curtius-Landraud), Gaffet, Guillot (pouvoir à Faïsse), Jouve Objet Budget Communal Décision Modificative N°2 du Conseil, PEVERELLI, Maire. Exercice: 29 Présents : Présents 18 Absents 1 Pour 35 Excusé(s) : Abstentions: / Contre / {pouvoir à Tolfo), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir: à Schmitt), Ségueni (pouvoir à Pévérelli), Absent non excusé : Mr Carichon. Secrétaire Mr Griffe. Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d'où les modifications suivantes INVESTISSEMENT Dépenses Article (Chap.) - Fonction - Opération 2031 (20)-020 - 19 027: Frais d'études 2031 (20)- 020 - 19 027 : Frais d'études. 21318 (21) - 824 - 10 019 : Autres bâtiments 21533 (21)- 814 - 115 030 : Réseaux câblés 21538 (21) - 814-115 030 : Autres réscaux 2313 (23)- 20 - 18 : Constructions 2315 (23)- 824 - 10019 : Installation, matéri FONCTIONNEMENT Dépenses Article (Chap) - Fonction - Opération 023 (023) - 01 : Virement à la section d'inve 60632 (011) - 020 : Fournitures de petit équ 60632 (011) - 020 : Fournitures de petit équ 60632 (011) - 020 : Fournitures de petit équ 60632 (011) - 020 : Fournitures de petit équ 61521 (011) -020 : Bâtiments publics 615228 (011) - 020 : Autres bâtiments 615228 (011) - 020 : Autres bâtiments 6574 (65) - 020 : Subv.fonctaux asso.&nutres 739223 (014) - 020 : Fonds de péréquation Total Dépenses Recettes Montant Article (Chap.)- Fonction - Opération Montant 12 000.00 021 (021) - OI : Virement de la section def -51 S60,86 15 000,00 1311 (13) -020 - 19 027 : Etat et établissem 5.000,00 263 000,00 1311 (13) - 020 - 19 027 : Etat établissem 6250.00 16 727,09 -16727,00 6731086 -265 000,00 40 310,86 -40310,86 Recettes Montant Aricle (Chap. - Fonction - Opération Montant 51.560,86 73211 (73) - 020 : Attribution de compensati 54 778.6 :3:000.00 73225 (73) - 020 : Fds de péréquation desre 321800 12.000,00 3 428,00 8572.00 3 000,00 -5 000,00 5 000,00 15 986,00 15 986,00 -S1 560,86 5] -S1 560,86 91 STAR /22 f], Votal fecettes 91 871,72 Pour extrait come | Le Ma | N°46“15 SP. <<

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION

21/09/2017

Objet

Budget Eau

Décision

Modiicative 3 Ni L’An Deux Mille Dix

Sept, le Vingt et Un Septembre dans la salle du Conseil, à 18 h 15, le Conseil Municipal

de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation

et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice: 29 Présents : MM Bresolin, Chabaud, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme,

Présents 18 Faïsse, Galamien, Garrcaud, Gonzalez, Griffe, Mazelli

Absenisi Il Michel, Michelon, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Tolfo,

Excusé(s) : MM Butot, Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard, Durand (pouvoir Pour 25 Ê ÿ : Abdeninss à

à Curtius-Landraud), Gaffet, Guillot (pouvoir à Faïsse), Jouve onu ? {pouvoir

à Tolfo), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir: à Schmitt),

Ségueni (pouvoir à Pévérelli). Absent

non excusé : Mr Carichon.

Secrétaire : Mr Griffe.

Le Maire indique aux Membres de l'Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d'où les modifications suivantes

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.)

- Opération Montant Aicle (Chap.) - Opération Montant 21531 (21) - L1S 021 : Réseaux

d'adduction 65 000,00 21531 (21) - 115 021 : Réseaux d'udduction

31 260,00 21531 (21)- 115025 : Réseaux d'adduction 260 000.00

21531 (21) - 12.001 : Réseaux d'adduction d'... 288 000,00

21531 (21) - 12 001 : Réseaux d'adduct -31 260,00 2315

(23)- 115.021 : Installation, matériel e 65 000,00 2315

(23)- 115.025 : Installation, matériel e ... -260 000.00 2315 (23)- 12

001 : Installation, matériel et -288.000,00

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Total Dépenses 000 Total Recettes

Pour extrait conforme Le Maire

N°47 SESSION

21/09/2017

Objet

Compagnie

pluriannuelle

2017-2019

Exercice

Présents

Absents :

Pour :

Abstentions :

Contre :

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COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Mun

imilie VALANTIN

Convention cadre

An Deux Mille Dix Sept, le Vingt et Un Septembre dans la salle

du Conseil, à 18 h 15, le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni en

Session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire,

29 Présents : MM Bresolin, Chabaud, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme,

18 Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Mazel

11 Michel, Michelon, Noël, Pévérelli, Sacz, Schmitt, Tolfo.

35 Excusé(s) : MM Butol, Chamber (pouvoir à Cotta), Dolard, Durand (pouvoir

sl à Curtius-Landraud), Gaffet, Guillot (pouvoir à Faïsse), Jouve

ÿ {pouvoir à Tolfo), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir:

à Schmitt), Ségueni (pouvoir à Pévérelli). Absent

non excusé : Mr Carichon,

Mr Griffe,

Secrétaire :

Considérant l'échéance de la convention pluriannuelle au 31 décembre 2016 entre les différents partenaires institutionnels et la Compagnie Emilie VALANTIN dans Le cadre de l'accompagnement des activités

de éréation, de diffusion, d'actions culturelles, d'éducation artistique et d'accompagnement d'équipes

professionnelles.

Considérant les politiques culturelles de l'Etat (DRAC), de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département de l'Ardèche, de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coron:

Considérant la politique culturelle de la ville de LE TEIL, consistant à :

* Inscrire les actions culturelles dans un projet global incluant Les dispositif politique de In Ville

et ANRU,

* Soutenir les associations teilloises par des subventions mais aussi la mise à disposition de scs

services notamment culturel et technique, et de ses locaux,

Considérant les engagemen

de développement culturel de la Compagnie Emilie VALANTIN.

Vu le projet de convention cadre pluriannuelle 2017-2019,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- approuve la convention cadre pluriannuelle 2017-2019 à passer avec la Compagnie Emilie VALANTIN, l'Etat

(DRAC), la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche, la Communauté de Communes

Ardèche Rhône Coiron.

/ autorise le Maire à signer cette convention, ainsi que tous les documents &

Pour extrait conforme

Le Maire

N°48SESSION

21/09/2017

Objet

Dénomination voirie

Exercice :

Présents

Absents

Pour

Abstentions :

Contre:

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COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

2 5 SEP. 207

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'An Deux Mille Dix Sept, le Vingt et Un Septembre dans la salle

du Conscil, à 18 h 15, le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

29

18 Présents : MM Bresolin, Chabaud, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, 1

Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Mazellier,

Michel, Michelon, Noël, Pévérell, Saez, Schmitt, Tolfo

3 Exeusé(s) : MM Butot, Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard, Durand (pouvoir è

à Curtius-Landraud), Gaffet, Guillot (pouvoir à Faisse), Jouve {pouvoir à Tolfo), Monge (pouvoir

à Delorme), Roche (pouvoir à Schmitt), Ségueni (pouvoir à Pévérelli).

Absent non exeusé : Mr Carichon.

Secrétaire : Mr Griffe.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le tableau de

lassement des voiries communales.

Considérant d’une part que suite à la création de nouveaux logements dans le Quartier du Pâtr Ê

l'absence de dénomination de la voie privée qui dessert ces logements, il convient de nommer celle voie afin

d'améliorer la distribution du courrier et l'intervention des secours.

Considérant que Le bureau municipal propose de nommer celle voie « Allée Le Pastourel »

[Nom de la voie : Origine Extrémité

Allée Le Pastourel Chemin du Pâtre Parcelle CB 172 1

Le plan annexé à la présente délibération permet de situer cette voie.

Après avoir délibéré,

- décide de modifier le tableau de classement de voirie en ajoutant la voie présentée ci- dessus.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les dé

nécessaires à l'exécution de la présente délibération. us

Pour extrait conforme Le Maire

rarches et signatures

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EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION

21/09/2017

Objet

Jichange et acquisitions de plusieurs parcelles à

Ardèche Habitat 5 _

non L'An Deux Mille Dix Sept, le Vingt et Un Septembre dans la salle

du Conseil, à 18 h 15, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice: 29 Présents : MM Bresolin, Chabaud, Cotta, Curtius-Landraud, Delhommc,

Présents : 18 Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Mazellier,

Absents 1 Michel, Michelon, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Tolfo.

__. ï Exeusé(s) : MM Butot, Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard, Durand (pouvoir

Abaoast à Curtius-Landraud), Gaffet, Guillot (pouvoir à Faïsso), Jouve

Conte ? {pouvoir à Tolfo), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir

à Schmitt}, Ségueni (pouvoir à Pévérelli) Absent non

exeusé : Mr Carichon.

Secr Mr Griffe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Vu le Code Civil.

Vu le document d'arpentage n° 2848B réalisé par Monsieur Sylvain VARENNE, géomètre

expert à LE TEIL, habilité à réaliser cette mission.

Vu le document d'arpentage n° 2765M réalisé par Monsieur Philippe BOISSOLE, géomètre expert à PRIVAS, habilité à réaliser cette mission.

Vu la demande d’Ardèche Habitat de rétrocéder à la Commune la voirie et les réseaux divers situés

sur le site de la résidence de Frayol.

Vu la demande de la Commune de LE TEIL d'échanger les parcelles BA n° 281 et 282 d'une superficie de 773

m? contre la parcelle BA n° 284 d'une superficie de 782 m? dans le but de créer un espace public de type square

à proximité immédiate des bâtiments réhabilités afin de créer un espace vert publie dans ce quartier.

Considérant que le montant de la transaction étant inférieure au seuil de consultation de 180 000 euros, le

Service des Domaines n'a pas été consulté.

Le Conseil Municipal, Après

avoir délibéré,

ï

N°S1 cu DESEP. M >< accepte d'acquérir la parcelle cadasirée section BA n° 284, situéc 1 Boulevard Pasteur, d'une superficie globale de 782 nf appartenant à Ardèche Habitat, au prix de un euro TTC (1,00 €) - décide de céder à Ardèche Habitat les parcelles cadastrées section BA n° 281 et 282, situées 1 Boulevard Pasteur, d’une superficie globale de 785 m° appartenant à la Commune de LE TEIL, au prix de un euro TTC! (1,00 €). d'acquérir les parcelles cadastrées section BK n° 708, 709, 711 et 713, situées Rue Adrien Jouve au droit des résidences de Hrayol, d'une superficie globale de 3 557 nf appartenant à Ardèche Habitat, au prix de un euro TTC (1,00 €). = décide qu’une fois les actes de transfert établis, les parcelles seront intégrées dans le domaine public de le: commune. - donne pouvoir à Monsieur Bemard NOËL, en sa qualité de Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exéeution de la présente délibération autorise Monsieur Bernard NOËL, en sa qualité de Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement, à signer les actes de transfert de propriété correspondant.25SEP. 200 ”* L

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

21/09/2017

Objet

Projet du nouveau

Groupe scolaire

Demande de subvention

. " die Région Avarée L'An Deux Mille Dix Sept,

le Vingt et Un Septembre dans la salle Rhône Alpes du Conseil, à 18 h 15, le Conseil

Municipal de In Commune s'est réuni en session ordinaire sur

la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire,

Présents : MM Bresolin, Chabaud, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Exercice 29

Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Mazellier,

Rues 18 Michel, Michelon, Noël, Pévérelli, Saez, Schmitt, Tolfo, Absents 1

Exeusé(s) : MM Butot, Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard, Durand (pouvoir _——. 5

à Curtius-Landraud), Gaffet, Guillot (pouvoir à Faisso), Jouve AbSaMioNE (pouvoir

à Tolfo), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir Contre: : à Schmit), Ségueni

(pouvoir à Pévérell)

Absent non exeusé : Mr Carichon.

Secrétaire : Mr Griffe.

Le Conscil Municipal,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un concours de maitrise d'œuvre a à désigner un architecte afin de

réaliser Les travaux de construction un nouveau groupe scolaire. lancé pour

L'ensemble de l'opération a été estimé à 3 600 000 € M1 (travaux et honoraires divers}

11 précise que le programme du concours d'architecte intègre une clause pour que les candidats proposent un bâtiment

économe en énergie en prenant en comp tous les critères du développement durable,

11 rappelle que le financement de cet investissement est tel, qu'il est absolument nécessaire de faire appel à

des partenaires institutionnels,

Considérant que la Région Auvergne Rhône Alpes pourrait participer à cette opération par le biais du Contrat Ambition Région.

Après avoir délibéré,

glicite l'aide de la Région Auvergne Rhône Alpes pour obtenir une aide par le biais du Contrat Ambition

Région, soit 300 000 € pour financer l'opération de construction du groupe scolaire.

j Soune pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération,

Pour extrait conforme

Le Maire

N°52 25 SEP. 200 — :

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION _

. EXTRAIT Objet

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Questions

Financières Diverses

PRES L'An Deux Mille Dix Sept, le Vingt et Un Scptembre dans la salle

du Conseil, à 18 h 15, le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI,

Maire, Exercice 29

Présents: 18 Présents : MM Bresolin, Chabaud, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme,

Absents 4 Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Mazellier,

Michel, Michelon, Noël, Pévérelli, Sacz, Schmil, Tollo.

Pour 3 Excusé(s) : MM Butot, Chambert (pouvoir à Cotta), Dolard, Durand (pouvoir Abstentions: / Ms)

. ae ë à Curtius-Landraud), Gaffet, Guillot (pouvoir à Faïssc), Jouve

{pouvoir à Tolfo), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir

à Schmitt), Ségueni ir à Pévérelli). Absent non

exeusé : Mr Carichon.

Secrétaire : Mr Griffe

Le Conseil Municipal, Après avoir

délibéré,

* Décide le remboursement des frais de mission de Madame MARTINET Sandrine, responsable du Service Culturel lrs du Festival d'Avignon « Festival off » le 19 juillet 2017 pour un montant de 88 € ;

Décide le remboursement de la visite médicale, pour aptitude au permis de conduire et conducteurs à Monsieur

LAURENT Gérard, adjoint technique pour un montant de 36 € :

: Pécide d'accorder une subvention complémentaire de 1 180 € à l'OMS dans le cadre du fonds sportif:

7 Décide le remboursement de la facture CITY à Madame GUILLLOT Catherine, Adjointe à la Jeunesse, pour un

montant de 31.20 € dans le cadre de la sortie culturelle à Valence le 20.06.2017, du Conseil Municipal des Enfants ;

Accepte la somme de 39.60 euros versée par la Caisse des Dépôts concernant assistance de saisie-ventes :

= Décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association des « Cyclos Teillois » pour

l'organisation de la course du Pigeonnier ;

= Décide le renouvellement du poste de Collaboratice de Cabine, selon l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, pour une période de 3 ans, renouvelable une fois: À Fompter du Ler octobre 2017, sur le

grade d'Attaché Territorial, échelon 10, en application de l'artcledu décré n°47-1004/u 16

modifié Je | pt

Pour extrait confort

Le Maire

N°53