Déliberation - deliberations du 13 fevrier 2017 FR 568?1715511544

Documents similaires

Conseil Municipal - cm fevrier 2021 FR 1148?1715511482

Déliberation - deliberations fevrier 2014 FR 609?1715511550

Déliberation - deliberations du 13 decembre 2016 FR 576?171551154

Conseil Municipal - cm fevrier 2021 FR 1148?1715753369

Déliberation - deliberations du 7 fevrier 2018 FR 552?1715511542

Conseil Municipal - cm 13 de cembre 2016 FR 63?1715753369

Déliberation - deliberations du 21 septembre 2017 FR 561?17155115

Conseil Municipal - cm 13 de cembre 2016 FR 63?1715511482

Conseil Municipal - cm 13 fe vrier 2017 FR 61?1715511482

Conseil Municipal - cm 13 fe vrier 2017 FR 61?1715753369

Déliberation - deliberations du 13 fevrier 2017 FR 568?1715511544 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 13 fevrier 2017 FR 568?1715511544)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Reçu en préfecture le 18 muee TSF 2e | SESSION EXTRAIT Obijet : Acte Notarié du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Acquisition Pages . . BD ma L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du et BC n° 149 Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents ‘ 23 Présents : MM Bresolin, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pour : 27 Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo. Abstentions: / . . . Contre : / Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à Noël), Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mr Delhomme. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques. Vu le Code Civil. Vu les délibérations du Conseil Municipal du 17 Octobre et 13 Décembre 2016 portant sur le même objet. Considérant le projet de renouvellement urbain du centre ville du Teil, et plus particulièrement le projet de mise en valeur du temple avec la création d’un square attenant sur la parcelle BD n° 291, et également la création d’un parc public de stationnement quartier Laparel. Considérant qu’il convient de préciser et d'ajouter des éléments dans la délibération du Conseil Municipal du 13 Décembre 2016. Considérant que Madame Marie-Christine LUBAT est également propriétaire d’un jardin situé quartier Laparel, cadastré section BC n°149, d’une superficie de 1 162 m2. Considérant la promesse de vente consentie par Madame LUBAT au profit de la commune du Teil en date du 26 octobre 2016. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir partie de la parcelle BD n° 291 ainsi que la parcelle BC n° 149, appartenant à Madame Marie-Christine LUBAT, dans le but de permettre la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain, notamment le projet de rénovation du temple et l'aménagement du quartier Laparel. N°1

ét | 5 FEV. 200 = Care 012017

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d'acquérir, moyennant le prix de 30 000 € (TRENTE MILLE EUROS), les parcelles suivantes,

appartenant à Madame Marie-Christine LUBAT demeurant n° 29 Chemin de Chantemerle - 69140 RILLEUX LA PAPE :

* parcelle BD 291 b

* parcelle BD 291 c lot de volume numéro DEUX (2).

Le tout conformément au plan de division dressé par Monsieur VARENNE, Géomètre Expert à LE TEIL (07400), le 10 février 2017, ainsi qu’à l’état descriptif de division dressé par ledit Monsieur VARENNE. Copie desdits documents demeure ci-annexée.

- décide de créer une servitude de passage pour le réseau d’eau pluviale sur la parcelle BD n° 292 (fond servant) au profit de la parcelle BD n° 291p (fond dominant).

- accepte d'acquérir la parcelle BC n° 149, d’une superficie globale de 1 162 m? appartenant à Madame Marie-Christine LUBAT demeurant n° 29 Chemin de Chantemerle - 69140 RILLEUX LA PAPE, au prix de 8 134 € (HUIT MILLE CENT TRENTE QUATRE EUROS).

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches ct signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

Le Maire

Commune :

Teil (Le) EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORM

1SE°

Numéro d'ordre du document

d'arpentage : __ nn

Numéro d'ordre du registre de

conslatalion des droits :

Cachet du service d'origine

CERTIFICATION (Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)

Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)

-a été établi (1):

A B'aprèses-indications-quils-onHournies-atr-brr

) 1Sertions BD

| Qualité-du-plan—p4

Echelle d'origine : 1/1000

Echelle d'édition : 1/500

Date de l'édition : 03/01/2000

Support numérique:

B - En conformité d'un piquetage : Le.2017-02-1 0. effectué sur le terrain:

C- D'après un plan d'arpentage ou de hornage, dont copie ci-jninte_dressé

le par M géomètre à

Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées

Document d'arpentage dressé

par M. VARENNE Géomèire Expert

à:Le Teil

Date : 10/02/2017

au dos de la chemise 6463 Signature :

AkeTal le 2017-02-10

Opera ten Late À et pb qe ra ee Sun exquise (lan rond pa de demie 8 Jr), car 1 ru, es rpm SD {2 Qualé de La personne agréée (skomère expo, Inspecteur, péemdtre teen read cadastre, ic). 13) Préciser hs noms et qualés 64 sine sl ent Géren! du propiftare (mandat, avoué représeniant Qu de Tautorté europa,

a - 6ca - parlie de la parcelle BD n° 291 à conserver par MmeLUBAT b - 1a9îca - partie de la parcelle BD n° 291 à céder par MmeLUBAT au profit de la commune du Teil

C - 33ca -_ partie de la parcelle BD n° 291 à mettre en division en volume entre Mme LUBAT et la commune du Teil

"Ts

Signatures:

306

Réf: DOS-2016-095 | 1. 303

Sylvain VARENNE Géomètre-Expert

19 Boulevard Stalingrad - 07400 LE TEIL

09.73.24.71.03 - P: 06.52.15.32.62 -

Emall : varenne.splvain.geo@gmalheom

09.58.50.21.69 GÉOMÈTRE-CXPERT 4 COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SESSION 13/02/2017 Objet : Acte Notarié Acquisition Parcelle BL n° 129 nee | L Rue Gasroi Régis Vigne L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Chamber, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pôuié 27 Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo. Abstentions: / . . . Contre : / Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à Noël), Roche (pouvoir à Chambeït), Schmitt (pouvoir à Cotta). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mr Delhomme. Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal la demande faite par la SARL FAMIBOX, représentée par Monsieur Claude BOCAUX, proposant à la commune d'acquérir la parcelle BL n° 129, située Rue Gaston Régis Vigne car elle correspond à de la voirie communale. Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement propose au Conseil Municipal d'acquérir cette parcelle contre la somme de un euro afin de régulariser la situation. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - accepte d’acquérir la parcelle cadastrée section BL n° 129 d’une superficie de 10 m?, située Rue Gaston Régis Vigne, appartenant à la SARL FAMIBOX, contre la somme de UN EURO (1,00 EUR). - donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. - autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant. N°2SESSION

13/02/2017

Obiet :

Communauté de

Communes Ardèche

Rhône Coiron

Fonds de concours

Projet groupe scolaire

Exercice: 29

Présents : 23

Absents : 6

Pour : 27

Abstentions : /

Contre : /

15 FEV. 2017 r 3

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bresolin, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme,

Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe,

Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël,

Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo.

Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à

Noël), Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Delhomme.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un concours de maîtrise d’œuvre a été lancé pour désigner un architecte afin de réaliser les travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire.

L’ensemble de l’opération a été estimé à 3 600 000 € HT (travaux et honoraires divers).

Il précise que le programme du concours d’architecte intègre une clause pour que les candidats proposent un bâtiment économe en énergie en prenant en compte tous les critères du développement durable,

Il rappelle que le financement de cet investissement est tel, qu’il est absolument nécessaire de faire appel à des partenaires institutionnels.

Considérant que la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron (ARC) pourrait participer à cette opération par le biais d’un fonds de concours.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- sollicite l’aide de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron (ARC) pour obtenir une aide de 10 % par le biais du Fonds de Concours, soit 360 000 € pour financer lopération de construction du groupe scolaire.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforfe

Le Maire

N°3

:n préfecture le

1 5 FEV 207 == &

SESSION meme

13/02/2017 EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet :

Construction d’un

nouveau groupe scolaire

Ardèche durable 2017» . ARCS

CurDe . L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Chambeïrt, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe,

Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël,

PO : 27 Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo.

Abstentions: / . . |

Contre : / Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à

Noël), Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Delhomme.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un concours de maîtrise d'œuvre a été lancé pour désigner un architecte afin de réaliser les travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire.

L’ensemble de l’opération a été estimé à 3 600 000 € HT (travaux et honoraires divers).

Monsieur le Maire précise que Ie programme du concours d’architecte intègre une clause pour que les candidats proposent un bâtiment économe en énergie en prenant en compte tous les critères du développement durable.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- prend acte que le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau groupe scolaire est en cours.

- prend acte du coût de l'opération estimé à 3 600 000 € (travaux et honoraires compris) hors acquisition des terrains.

- sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre de l’Appel à projets « Ardèche durable 2017 » pour obtenir les subventions correspondantes à hauteur de 300 000 € HT, augmentées du bonus de 5 % pour la prise en compte du volet « clauses sociales » soit un total de 315 000 €.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour engager les dépenses nécessaires sur les exercices budgétaires à venir et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N°4 oyé en préfect SESSION 13/02/2017 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Objet : Construction d’un nouveau groupe scolaire Soutien à l'investissement public L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Dors 27 Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo. Abstentions: / . . . Contre : / Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à Noël), Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mr Delhomme. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’accroissement de la population il est nécessaire de prévoir la création de classes supplémentaires dans les écoles du TEIL. Mais compte tenu de l’état de nos bâtiments actuels (vétustes, énergivores et non adaptés à l'éducation actuelle) il est apparu plus opportun de construire un nouveau groupe scolaire. C’est pourquoi un concours de maîtrise d'œuvre a été lancé pour désigner un architecte afin de réaliser les travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire. L'ensemble de l'opération a été estimé à 3 600 000 € HT (travaux et honoraires divers). Monsieur le Maire précise que le programme du concours d’architecte intègre une clause pour que les candidats proposent un bâtiment économe en énergie en prenant en compte tous les critères du développement durable ainsi qu’une clause d'insertion sociale. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - prend acte que le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau groupe scolaire est en cours. - prend acte du coût de l’opération estimé à 3 600 000 € HT (travaux et honoraires compris) hors acquisition des terrains. - sollicite l’aide de l'Etat au titre du Soutien à l'investissement public pour obtenir les subventions correspondantes à hauteur de 25 % soit 900 000 €. - donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour engage épenses nécessaires sur les exercices budgétaires à venir et signer toutes les pièces afférentes à ce Pour extrait conforn Le Maire N°5

SESSION

. EXTRAIT Objet :

Débat d'Orientation du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Budgétaire 2017

L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents | 23 Présents : MM Bresolin, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe,

Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël,

Pour : 23 Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo.

Abstentions : / . . .

Contre : 4 Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à

Noël), Roche (pouvoir à Chamber), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Delhomme.

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir son Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), afin d’examiner les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du Budget Primitif 2017.

Il informe que le rapport du DOB fait l’objet désormais d’un vote, mais reste une prise de connaissances et un débat sur des orientations budgétaires.

Considérant l'exposé du Maire et de l’Adjointe aux Finances.

Considérant les propositions et les remarques des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- prend acte des orientations budgétaires 2017.

- approuve le rapport joint à la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

N°6

SESSION

13/02/2017

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet :

Intempéries 2014

Aide au titre des

crédits ministériels

L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe,

Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël,

Pot : 27 Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo.

Abstentions : / . . . Contre

: / Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à

Noël), Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Delhomme.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 mai 2015, l’assemblée délibérante avait autorisé la réalisation des travaux de mise en sécurité du Parc du Joncas pour un montant estimé à 250 000 € HT.

Une aide de l’Etat au titre des crédits ministériels avait été sollicitée et obtenue à hauteur de 60 000 € soit 24 %, avec un réalisation avant juin 2017.

Compte tenu des intempéries de 2014 et 2015, les travaux envisagés dans le domaine du Joncas n’ont pu être réalisés à ce jour, et ne peuvent être programmés pour 2017, la priorité est donnéc aux réparations ou sécurisation des berges du Frayol et des routes endommagées lors des intempéries précitées, pour un montant estimé à 280 000 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- approuve la réalisation des travaux cités ci-dessus pour un montant HT de 280 000 €.

- sollicite l’aide de l’Etat pour un transfert des aides acquises à hauteur de 60 000 € pour les travaux de sécurisation du Joncas vers les travaux de réparation et de sécurisation des berges du Frayol et des routes endommagées lors des intempéries de 2014 et 2015.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour engager les dépenses nécessaires sur les exercices budgétaires à venir et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. !

Pour extrait confofè

Le Maire

N°7SESSION

13/02/2017

Qbijet :

Opposition au transfert

de compétence PLU à la

Communauté de

Communes Ardèche

Rhône Coiron

AS EN 2 me

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents ; 23 Présents : MM Bresolin, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme,

Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe,

Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël,

Pout : 27 Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo.

Abstentions: / . . .

Contre : / Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à

Noël), Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Delhomme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) publiée au JO du 26 mars 2014, et notamment l’article 136.

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014.

Le transfert de compétence, prévu par l’article 136, vise la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

La communauté de communes existante à la date de publication de la loi ALUR, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas transférer la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron ct, en conséquence de maintenir cette compétence communale.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

N°38

Envoyé en préfecture le 15,

TER AT >< à iD 007-210703195-20170213-DELIB082017-DE

- s'oppose au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron.

- maintien la compétence communale en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte

communale.

- charge Monsieur le Maire d’en informer le Président de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron. mur TON sis |

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

13/02/2017 EXTRAIT

Objet :

: du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Questions

Financières

Fr n L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Chamber, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffct, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe,

Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël,

Pour: 27 Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo.

Abstentions: / . 5 .

Cote: / Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à

Noël), Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Delhomme.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- autorise le maire à signer une convention avec l’Atelier Bivouac dans le cadre du projet « accompagnement

du collectif kléber ».

- décide d’imputer au collège de La Présentation le renouvellement de clés perdues du gymnase de Frayol

pour un montant de 60 €.

- décide de constater en charges exceptionnelles le loyer impayé de la Société OSMOSE (TR 33/ Exercice 2010) en raison de sa prescription. Cette charge sera constatée au compte 678.

- décide le remboursement à Monsieur Christian CARMIGNANI, Technicien Principal 2° classe, le montant

de la facture Décathlon d’un montant de 9.99 concernant l’achat d’un article pour les PPMS dans les écoles.

- décide le remboursement de la somme de 154.80 € à Monsieur PEILLON Jonathan, suite au sinistre du 22.11.2016, Avenue de l’Europe Unie endommageant le pneu de son véhicule.

- décide la cession au CCAS du véhicule Trafic fourgon frigo N° inventaire 2182/2004/23 pour une valeur

comptable nette de 4 339.50 €.

- en raison de l’impossibilité des écoles privées de la commune d’honorer leurs charges de salaires, décide de procéder immédiatement au 1° versement de la participation OGEC.

uès avant le vote du budget.

À

Pour extrait conforme

Le Maire

N°9

se TS FEV 07 2 x

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

13/02/2017

EXTRAIT Objet :

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Rapport sur les

observations

définitives de la CRC

Auvergne Rhône-Alpes L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme,

Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe,

Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël,

Pour: / Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo.

Abstentions: / . . .

Contre : / Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à

Noël), Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Delhomme.

Par courrier du 29 novembre 2016, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône- Alpes a adressé son rapport d’observations définitives à Monsieur le Maire sur la gestion communale des Exercices 2009 à 2014 afin d’être présenté à l’assemblée délibérante.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire.

Vu le rapport précité.

Vu le Code des Juridictions Financières.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- prend acte du rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes présenté dans sa séance du 13 février 2017 portant sur la gestion communale de la Ville de le Teil sur les Exercices 2009 à 2014.

Pour extrait conforme

N°10 Reçu en p re | € Mach 1 5 FEN, SESSION EXTRAIT Obiet : Réscaux AEP du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Compteurs de sectorisation Agence de l’Eau Demande de subvention L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffct, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Poüf : 27 Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo. Abstentions: / . . . Contre : / Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à Noël), Roche (pouvoir à Chamber), Schmitt (pouvoir à Cotta). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mr Delhomme. Le Maire informe le Conseil Municipal que le rendement du réseau d’eau potable de la ville du TEIL est très faible, 69 % en 2014, soit 398 968 m3 facturés pour 595 080 m3 produits. L’incidence de ces faits est que les abonnés vont devoir payer une redevance double à l'Agence de l’Eau, si rien n’est fait pour solutionner ce mauvais rendement. La Commune a donc décidé de remplacer les canalisations vétustes source de fuites, mais pour ce faire il est nécessaire d’installer des compteurs de sectorisation afin de cibler les endroits les plus fuyards. L’ensemble de ces travaux a été estimé à 71 500 € HT (travaux et honoraires). Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - approuve les travaux de pose de compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable de la ville pour un montant estimé de 71 500 EHT. - sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau pour obtenir les subventions correspondantes à hauteur de 50 % soit 37 750,00 €. - donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour engager les dépenses nécessaires sur les exercices budgétaires à venir et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. N°11pe

TEE Usa o

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

13/02/2017

EXTRAIT Objet :

svhemralobelide perien du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

du risque inondation du

bassin versant du Frayol

L’An Deux Mille Dix Sept, le Treize Février dans la salle du Approbation S Hs se

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 23 Présents : MM Bresolin, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Absents : 6 Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe,

Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël,

Pour: 3 Pévérelli, Saez, Ségueni, Tolfo.

Abstentions : 4 , . , . ,

Contre : / Excusé(s) : MM Butot (pouvoir à Pévérelli), Dolard, Dumas (pouvoir à

Noël), Roche (pouvoir à Chambert), Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Delhomme.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plan de prévention du risque inondation de compétence des services de l’Etat prescrit en 2010 et qui devait aboutir fin 2014, a été différé suite aux inondations du Frayol de Septembre 2014, pour affiner les études et les prescriptions.

En parallèle, la Commune a lancé une étude de Schéma global de gestion du risque inondation du bassin versant du Frayol, dont le but est de comprendre le fonctionnement du ruisseau en période de crue et d’apporter dans la mesure du possible, des réponses aux riverains ayant été impactés par cette crue.

Cette étude est actuellement terminée, et elle a été présentée aux riverains du ruisseau

du Frayol réunis en date du 7 décembre 2016, et à l’ensemble des élus du Conseil Municipal en date du 3 janvier 2017.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal approuve cette étude et les travaux prescrits dans l'intérêt public, et précise que lors d’un dépôt de permis de construire, les riverains devront prendre en compte les aménagements proposés.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour engager les dépenses nécessaires sur les exercices budgétaires à venir et signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour extrait coffofu Le Maïf£ à

N°12