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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sport,
HauË-Ju rìa Saint-Claude
PROCES VERBAL
De la 1è* réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT.CLAUDE
23 septembre2020
PRESENTS : Raphaél Perrin, Philippe Passot (arrivée à la question 5-2), Jean-Louis Millet (arrivée à la question 5-2), Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire (arrivée à la question 5-3), Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Hezog
EXCUSES:
POUVOIRS
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 septembre 202O, datée du 16 septembre 2020 a êþé adressée aux membres du Bureau.
Madame Caroline Braun se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
1. Approbation du compte-rendu
2. Communications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
4.1. Conservatoire : mise à disposition de personnel d'enseiqnement musical
La Communauté de Communes met à disposition de la commune de Lavans-lès-St-Claude, un assistant d'enseignement artistique, M. Jérôme CAPELLI, pour la direction de I'harmonie de l'Union Musicale de Lavans, sur son temps de travail. ll est nécessaire d'établir une convention avec la mairie de Lavans-lès-St-Claude pour déterminer les conditions de cette mise à disposition.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la nouvelle convention avec la commune de Lavans-Lès-Saint-Claude qui précise notamment, la durée de mise à disposítion, le volume de prestations et les conditions financières, et autorise le Président à signer cette convention et tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
5. Finances
La commune de Lavans-Lès-Saint-Claude souhaite à mettre en place 14 conteneurs semi-enterrés sur 5 points de collecte. Pour pouvoir réaliser ces travaux, il est nécessaire d'établir un avenant à la convention du 3 décembre2013.
Le coût prévisionnel de cette opération est de 15 000 €. ll est rappelé que ce coût est pris en charge par I'intercommu nalité.
I o
HauË-Juna'i Saint-Glaude
Le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer I'avenant N"6 de la convention tripartite.
5.2. Animations du territoire : Moto Club EXO 7 - demande de subvention
Après examen de la demande d'aide financière du club de Moto EXO 7 au titre de I'animation du territoire, le bureau communautaire (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer la somme de 500 € au Moto Club EXO 7 pour la manifestation 1001 virages 2020 el autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
5.3. Conservatoire : modification des tarifs suite au COVID-19
La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude a pris la mesure des annonces faites par le Président de la République lors de son allocution du 12 mars 2020, et des préconisations énoncées par le Ministère de la Culture le vendredi 13 mars 202O. Au regard de la pandémie de Coronavirus et de la menace qu'elle fait peser encore aujourd'hui sur la santé des habitants et, par voie de conséquence, sur les utilisateurs du Conservatoire, la collectivité a fait le choix de la cohérence avec les dispositions prises par I'Etat. Le Conservatoire a donc été fermé au public du lundi 16 mars 2020 au mardi 9 juin 2020 inclus mais la continuité du lien pédagogique a été assurée avec les moyens de chacun et dans les meilleures conditions possibles.
La reprise des cours s'est faite avec les cours individuels comme le préconisaient les dispositions sanitaires.
Pour les familles du Conservatoire, la collectivité a fait le choix sur la facturation du dernier trimestre, d'une réduction d'un mois et demí de coût pour les cours individuels, due au confinement et aux conditions inhabituelles d'enseignement. Pour les cours d'éveil musical, le rabais est effectué sur le trimestre complet, soit du 1" avril 2O20 au 30 juin 2020.
Les réclamations seront étudiées au cas par cas.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'exonération couvrant la période du 16 mai 2O2O au 30 juin 2O20 pour les cours individuels, valide le l'exonération du trimestre complet du f "' avril 2020 au 30 juin 2020 pour les cours d'éveil musical, acte que les réclamations seront étudiées au cas par cas et pourront donner lieu à des rabais exceptionnels en dehors de cette période en fonction des accès de chaque élève à la formation dispensée et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Economie
ADRESSE NB DE CONTENEURS ''GRIS" NB DE CONTENEURS ''BLEUS''
Rue du Tacot - village ancien - Pratz t 7
Hameau de Saint-Romain 7 7
Hameaux de Champied / Petit-châtel - Pratz 1 1
Lotissement haut - La vie Folle - Pratz t 2
Lotissement bas - rue Gérad Millet - Pratz 2 3
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6.1. ZAC du Curtillet : cession cellule 5 à Monsieur Jackv Grandclément
La marbrerie Grandclément a sollicité la location de la cellule 5 (384m'z) de I'Hôtel d'Entreprises à la zone du Curtillet à PRATZ. (Délibération du bureau communautaire du 2410612020). Parallèlement, Monsieur Grandclément a sollicité I'acquisition des locaux en cours de bail. ll désire être propriétaire de son lieu d'activité.
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HauË-Juna Saint-Claude
Aussi, après examen, il est proposé au bureau communautaire de valider le principe de cette vente de cellule au prix de 153 000 € HT.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le principe de la vente de la cellule 5 au prix de 153 000 € HT au profit de M. Jacky Granclément, acte qu'une délibération sera prise en conseil communautaire pour valider définitivement cette vente et autorise le président à signer la promesse de vente et tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2. ZA Planchamp : vente de parcelle à Mrs Théo Villon et Baptiste Perrin
Messieurs Perrin et Villon ont pour projet d'installer un bâtiment sur la zone de Planchamp ; bâtiment à vocation de bar, restauration rapide et lieu de vie.
Aussi, ils souhaitent acquérir la parcelle AV 262 située d'une surface de 6021 m2. Le tarif fixé pour les parcelles en zone d'activité est de 6 euros Hors TVA sur marge soit 36126 euros Hors TVA sur marge ou 43 351.20 € TVA sur la marge comprise.
Le prix de revient étant de 10.18 hors TVA sur marge, cela dégage une aide à I'immobilier d'entreprise de 25 167.78 euros sur le terrain.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette vente moyennant le prix de 43 351.20 € TVA sur la marge comprise, valide l'aide à I'immobilier d'entreprise octroyer au titre du terrain, acte qu'une convention sera établie avec les porteurs afin de fixer les obligations réciproques et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
6.3. Zone du Curtillet : cession au Département du Jura
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 470 sur la commune de Lavans-Lès-Saint- Claude, le Département a mandaté une géomètre pour établir un document d'arpentage prenant en compte tout changement de limite de propriété avec la route.
Le document fait apparaître que les travaux ont empiété sur la parcelle AB 145 appartenant à la collectivité pour une surface de 100 m2.
Aussi, le Département propose de formaliser le transfert de propriété à I'euro symbolique par un acte administratif précédé d'une promesse de vente.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la promesse de vente concernant l'emprise de terrain de 100 m2 sur la parcelle AB 145 à Lavans-Lès- Saint-Claude, et ce à I'euro symbolique et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS
8. Environnement / SPANG
L Patrimoine / Bâtiments
9.1. 11 rue Lacuzon : renouvellement du þatlÇrcix8puge
La Croix-Rouge est titulaire d'un bail de location pour le bâtiment 11 rue Lacuzon à Saint-Claude au sein de la copropriété Le Lacuzon. lls sont composés d'un garage d'une superficie de 240 m2 et de bureaux d'une superficie d'environ 83 m2.
Le bail initial a été conclu le 01lO4l2OO7 avec un terme au3110312016. 6 avenants ont été successivement conclus (du 0110412016 au 3110912020) moyennant un loyer annuel de 3 700 € (eau, électricité à la charge du locataire + refacturation de la TEOM)
a J HauË-Ju Fel SainË-Glaude
La Croix Rouge sollicite le renouvellement de ce bail pour une année, dans l'attente de trouver des locaux plus adaptés à leur activité mais dont le loyer corresponde à leur budget.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'établissement d'un bail de location pour une durée d'un an, soit du 0111012020 au 3010912021 au profit de la Croix Rouge, fixe le montant de loyer annuel à 3 700 € hors charges et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1. ENJ : convention de qestíon 2020/2021
L'Espace Nordique Jurassien (ENJ) répond à la définition de I'article 84 de la loi précitée et fédère les gestionnaires de domaines nordiques du département de I'Ain, du Doubs et du Jura. Dans son rôle d'harmonisation de la redevance, elle est garante des systèmes réciprocitaires inter-sites, interdépartementales, inter-massifs.
L'association met en place la redevance Montagnes du Jura (Saison, Hebdo, Nordique, Balade, Adultes, Jeunes), utilisable sur tous les domaines nordiques adhérents à I'ENJ. ENJ distribue aux domaines nordiques la billetterie conespondante. Les gestionnaires de domaines nordiques s'engagent à vendre la redevance Montagnes du Jura en respectant les conditions prévues par I'ENJ. Ces dernières sont fournies aux gestionnaires en même temps que la distribution de la billetterie.
Ladite redevance est vendue par le gestionnaire de domaine nordique dans les mêmes conditions que les autres redevances (nationales, locales...).
La collectivité locale s'engage à utiliser le produit de la redevance conformément aux Article L2333- 81,82 et 83 du Code des Collectivités Territoriales: utilisation du produit de la redevance pour la gestion du domaine nordique.
D'autre part, la collectivité locale s'engage à reverser sous forme de cotisation annuelle à ENJ : . 5,5 % du produit de la redevance nordique si le chiffre d'affaire est compris entre 0 à 100 000 € . 5o/o du produit de la redevance nordique si le chiffre d'affaire est supérieur à 100 000 €
Cette cotisation servira pour les opérations de coordination, de développement, de professionnalisation, de promotion, d'harmonisation des tarifs des redevances, d'aide et de conseil auprès des sites, et de formation du personnel entreprises par ENJ ou Nordic France, en conformité avec I'arrêté de création de la redevance.
Pour information, le chiffre d'affaire de la saison 2O19|2O2O était de 181 179,90 € et la cotisation à I'ENJ de la saison 201912020 s'élevait à I 559 €.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les termes de la convention à intervenir avec I'ENJ et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
11. Sports et Associations
11,1. Stade Edouard Guillon:convention avecJura Sud Foot
synthétiques, des vestiaires ainsi que des parkings.
Les équipements réalisés sont à destination principalement de la pratique du football mais peuvent être également utilisés pour d'autres activités sportives de plein air.
Considérant que le club Jura Sud Foot est le principal acteur de la vie du centre sportif la Communauté de communes met I'ensemble du complexe sportif à disposition du club dont les objectifs de développement et les activités menées contribuent au renforcement de I'activité sportive du territoire.
4 Haut-Ju rìa SainË-Claude
\.. .,,
La Communauté de communes verse une participation annuelle de fonctionnement au club qui était fixée à 12 500 €.
Les engagements de chacune des parties sont établis par une convention qui arrive à son terme le 1311012020.
ll convient donc de conclure une nouvelle convention fixant les engagements et le montant de la participation de la Communauté de communes.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les termes de la convention à intervenir entre les deux parties à compter du 1411012020 avec un terme fixé au 1311012023, fixe la participation annuelle de la Communauté de communes à 12 500 € et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
1 1.2. Gvmnase Val de Bienne : convention avec la ville de Saint-Claude
La Communauté de communes est propriétaire du centre sportif Val de Bienne réalisé en 2008-2009 ouvert pendant le temps scolaire à la cité du Pré Saint-Sauveur (collège et lycée) et hors temps scolaire aux clubs et associations sportives du territoire.
La collectivité ne disposant pas de service des sports et d'une équipe technique suffisante, il été convenu que la commune de Saint-Claude assure la gestion du centre sportif et ce depuis 2013. Une convention définit les conditions de mise à disposition, notamment la participation financière de la communauté de communes versée à la commune de Saint-Claude.
Cette convention conclue le 1211112018 est arrivée à terme le 3110812020. ll convient donc de conclure une nouvelle convention et de fixer le montant de la participation aux frais de gestion de la Communauté de communes.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour,0 contre, 0 abstention) approuve les termes de la convention proposée pour la période du 01/09/2020 au 31/0812023, fixe le montant de la participation de la communauté de communes du 01 septembre au 31 août de l'année N+1 à 42000 € répartis comme suit:
o 21 000 € payable avant le terme de I'exercice en cours o Le solde selon le réalisé sera payé sur I'année N+1 étant entendu que si le montant
des frais réels s'élève à plus de 42 000 € le dépassement sera réparti à part égale entre la communauté de communes et la commune et si le montant total est inférieur à 42 000 € la différence entre le montant réel des dépenses et la somme restante de la participation due pour I'année N + 1 sera également réparties entre les deux collectivités.
Et autorise le Président à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12. Culture
13. Communication
14. Questions diverses et informations
5 Haut-Ju na SainË-Elaude
\*.-_.,,
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 20h30
RaphaëlPerrin Caroline Braun Secrétaire
Fait à Saint- 2020
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.
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