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Document publié le Mercredi 4 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 209 60)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
o
HauË-Juf'a SainË-CIaude
PROCES VERBAL
gu 51ième réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUTJURA SAINT.CLAUDE
4 mars 2020
PRESENTS : Raphaël Perrin, Jean-Daniel Maire, Jean-François Demarchi, Daniel Monneret, Pierre Gresset, Alain Mouret, lsabelle Heurtier, Jean-Louis David, Jean-Jacques Baroni,
EXCUSES : Philippe Passot
POUVOIRS:
ABSENTS : Nadia Lahu, Jean-Louis Millet, Alexandre Stephan, Eliane Grenard,
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La convocation pour la séance du mercredi4 mars 2020, datêe du 26 février2020 a été adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Alain Mouret se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le Président soumet à I'examen des membres présents le compte-rendu de la réunion de bureau du 2g janvier 2020. Le compte-rendu n'amène aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.
2. Gommunications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
5. Finances
5.1. lnitiative Jura: participation instructions des dossiers
lnitiative Jura intervient pour notre compte dans l'instruction des dossiers présentés au comité local d'engagement.
ll avait été convenu que les collectivités participent sur la base de 525 € par dossier instruit. Sur notre territoire, au titre de l'année 2019, lnitiative Jura a suivi 14 dossiers :
o M. Gaétan PATIN : entreprise de petits travaux et entretien du bâtiment o M. Yavuz KIS : entreprise de montage de pneus et petite mécanique
o M. Franck ARBEY : commerce de gros fournitures industrielles o M. Toukkham HARMANICHANH : restaurant
o Mme Elisabeth MARC: restaurant o M. Romuald LAMOURET: Livraison de fuel
o Mme Virginie BOUCLEY : commerce d'alimentation générale o M. Pierre VANDER-HAEGEN : boutique d'objets décoratifs et petit mobilier
o Mme Christelle KLUGA: épicerie produits locaux, petite restauration o Mme Marie-Claude REY : magasin de prêt à porter
1 o
HauË-Jurìa SainË-Claude
o M. Didier GILBERT : boulangerie-pâtisserie o M. Khaled KENEF : achat, vente, réparation matérieltéléphonique
o Mme Murielle BOUVIER : magasin de prêt à porter féminin o Mme Sabrina PERRIER : magasin de chaussures et accessoires
Notre participation est aujourd'hui fixée à 7 350 €. Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 9 pour, 0 contre, 0 abstention) valide notre participation financière pour 2019 à hauteur de 7350 €, accepte d'adhérer à l'association pour l'année 2020 à hauteur de 170 € et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Economie
6.1. ZAC du Curtillet : M. Brotto -demande de location cellule 6
M. BROTTO sollicite la location de la cellule 6 du Curtillet afin de débuter une activité de mécanicien motocycliste et de vente. ll souhaite démarrer son activité le plus rapidement possible. La cellule 6 d'une superficie de 274 m2 est vacante.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte de louer la cellule 6 à M. Brotto pour une durée de 3 ans, soit du 1"r avril 2020 au 31 mars 2023 aux conditions suivantes :
o 3.00 € HT la 1ère année, soit 822 € HT et hors charges par mois o 3.50 € HT la 2èm" année, soit 959 € HT et hors charges par mois
o 4.00 € HT la 3è.u année, soit I 096 € HT et hors charges par mois
Et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS.
7 .1. Zone d'Activités Chambouille 2 - Molinges : Vente de la dernière parcelle
Dans le cadre de l'extension de ses activités, M. Jean-Michel PIRON, gérant de la société NOVASSU, souhaite acquérir la parcelle de terrain à bâtir, attenante à son site actuel, située sur le territoire de la commune de CHASSAL-MOLINGES, ancienne commune de MOLINGES, consistant au lot n" 9 de la Zone d'Activités de < Chambouille 2 >.
ll est rappelé que le bureau du conseil communautaire dans sa séance du 2 septembre 2015 a harmonisé les tarifs des parcelles des zones d'activités de la communauté de communes et a fixé le prix de vente à 7,20\e m2, tva sur la marge incluse.
ll est demandé au bureau de donner son accord à la vente par la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude au profit de la société NOVASSU ou toute autre personne morale qu'elle substituerait, portant sur la parcelle n" 636 de la section B d'une contenance de 11 .726 m2, moyennant le prix total de 84.427,20 € tva sur la marge incluse.
Le prix de revient de ces parcelles est d'environ 10,18 euros au m'hors TVA sur marge incluse. Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention) acte que la différence entre le prix de vente et le coût de revient constitue une Aide à l'lmmobilier d'Entreprise (AlE) soit 48.968,43 €. Dans ces conditions l'acquéreur s'engage à maintenir pendant au moins 7 son activité. En cas d'arrêt partiel ou total d'activité sur le site durant cette période, l'aide accordée sera transformée en aide remboursable et sera alors reversée en totalité à l'intercommunalité.
2 o
7.2.
HauË-Jur.a SainË-Glaude
Commune de Coteaux Du Lizon - Saint-Lupicin - Cession d'une partie de l'ancienne caserne de pompiers
ll est ici précisé qu'une nouvelle caserne des pompiers sera réalisée au cours de l'année 2020 sur le territoire de la commune de Lavans-Lès-Saint-Claude en face du collège et du gymnase du Plateau.
Deux travées de l'ancienne caserne avec deux petits bureaux avaient été financés par l'ancienne Communauté de Communes du Plateau du Lizon qui avait alors acquis l'assiette foncière de cette extension, de la commune de SAINT-LUPlClN, moyennant le franc symbolique, aux termes d'un acte notarié régularisé le 26 décembre 1997.
Suíte à la désaffection prochaine de l'ancienne caserne et compte tenu qu'elle est attenante à des locaux à usage des services techniques de la commune de COTEAUX DU LIZON, celle-ci sollicite la rétrocession à son profit moyennant l'euro symbolique de ces deux travées.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention) donne son accord à la vente par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au profit de la commune de COTEAUX DU LIZON, de la partie du bâtiment à usage de caserne restant lui appartenir et édifié sur la parcelle cadastrée sous le n' 690 de la section AS d'une contenance de 242 m2, moyennant le prix symbolique d'un euro. Autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
8. Environnement / SPANC
8.1 CPIE du Haut-Jura : participation financière
Le CPIE du Haut-Jura agit dans plusieurs domaines notamment avec I'accompagnement des territoires au service de politiques publiques et de projets d'acteurs : concertation et dialogue territorial, accompagnement de démarches territoriales de développement durable, études...
Au vu du rapport de I'assemblée générale du CPIE, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention) souhaite accompagner le CPIE du Haut-Jura dans son fonctionnement. Décide d'attribuer une participation financière de 10 000 € paran pour une durée de 3 ans pour l'ensemble des actions portées sur notre territoire. Autorise le Président à signer la convention à intervenir et sollicite la production d'un bilan annuelle permettant de mettre en valeur les actions mises en æuvre sur notre territoire. Autorise le Président à signer tout autre document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1 Appartement 2 place de I'Abbaye : mise à disposition
La communauté de communes est propriétaire du bâtiment sis 2 place de I'Abbaye dans lequel se trouve un appartement de 40 m' à destination de logement temporaire pour des intervenants extérieurs, stagiaires, saisonniers.
Au vu des différentes demandes, notamment des services pour des mises à disposition de courte durée à destination d'intervenants extérieurs, il convient de compléter la délibération relative aux conditions financières de mise à disposition du bureau communautaire du 2010312019 qui fixe la participation des preneurs à 150 €/mois sauf pour les stagiaires, personnel nouvellement recruté et surveillant de baignade qui bénéficient de la gratuite moyennant une caution de 200 €.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les tarifs suivants :
- Forfait 1 ou2 nuits : 20 € - Semaine : 50 €
-) o
HauË-Jul.a SainË-Claude
- Mois ou 4 semaines : 150 € Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
ll est précisé que la mise à disposition peut être effectuée à titre gracieux si les termes du contrat entre l'intervenant et la structure précisent que le logement est compris dans la prestation.
10. Tourisme
10.1. ASF: tarification les z'artisanales 2020
Le bureau du mardi 16 juillet2019, avaitapprouvé, à l'unanimité, à titre exceptionnelet promotionnel, la gratuité de I'entrée de I'espace muséographique pour les deux journées des z'artisanales 2019.
Ces deux événements de l'été sont reconduits en 2020.lls sont prévus le mercredi 15 juillet 2020 et le mercredi 19 août 2020 de 13h30 à 22 heures. La découverte de l'artisanat est toujours I'objectif principal de ces deux journées.
Au regard du bilan 2019, le conseil d'exploitation de l'atelierdes savoir-faire réuni le 3 février 2020 a approuvé, à l'unanimité, la proposition de reconduire la gratuité pour ces deux événements à l'entrée des espaces muséographiques à titre exceptionnel et promotionnel.
Pour ces deux manifestations de l'été, les artisans présents devront s'être acquittés de l'adhésion au réseau Pass artisan de l'atelier des savoir -faire pour I'année 2020. Lors de ces deux journées, l'atelier des savoir- faire confie à des professionnels, un stand buvette (brasserie Jurassienne) et un stand de restauration rapide. Un tarif de B0 € par journée est proposé pour l'installation du stand. Le conseil d'exploitation réuni le 3 février 2020 a approuvé, à l'unanimité,
cette proposition.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la modification des tarifs 2020 validée par délibération au bureau du 16 octobre 2019, en ajoutant la gratuité à l'entrée du musée pour les deux journées des z'artisanales 2020, approuve un tarif de 80 € pour l'installation d'un stand de buvette (brasserie jurassienne) et de restauration rapide et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2. ASF : don de porte-clés collection M. GOURDIN
Monsieur Gourdin Daniel, collectionneur demeurant à Le Perray en Yvelines (78) a souhaité faire don de sa collection de 333 porte-clés Bourbon à I'atelier des savoir-faire.
Dans les années 60, ces produits de publicité en plexi glass thermoformés étaient fabriqués dans I'usine Bourbon de Saint-Lupicin. lls étaient assemblés dans l'usine de Ravilloles actuellement atelier des savoir-faire.
Dans la prochaine scénographie de I'exposition permanente, un espace sera dédié à l'histoire de l'entreprise Bourbon dans le bâtiment à Ravilloles. Cette collection retraçant un large éventail des produits réalisés viendra compléter les éléments déjà en possession de l'atelier des savoir-faire. Par courrier en date du 15 octobre 2019, Monsieur Gourdin a fait part de son souhait de rassembler toutes ces pièces dans un même lieu et ne souhaite qu'en aucun cas cette collection soit dispersée.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte la proposition de don de cette collection, acte que toutes ces pièces feront partie des collections de l'atelier des savoir-faire et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
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10.3. ASF : résidence d'artisans - avenant au bail de colocation Charbonnier - Egraz o
Haut-Jurìa SainË-Claude
Mmes Charbonnier et Egraz sont colocataires d'un local au sein de I'ASF à destination de pépinière d'artisan réalisée dans le cadre d'un soutien aux porteurs de projet et de valorisation des savoir-faire.
Ce bail a été conclu le 0110512018 pour une année et peut être renouvelé 2 fois soit un terme au 3OtO4ll2O21 pour un montant de 200 € la première année, 250 € la seconde année et 300 € la troisième année.
Mmes Charbonnier et Egraz sollicitent à titre exceptionnel la prolongation de ce bail d'une année en raison de leur état de grossesse qui ne leur permettra pas pendant un certain temps, de rechercher un autre local et également de développer suffisamment leur activité afin qu'elle soit pérenne.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 8 pour, 1 contre, 0 abstention) accepte la prolongation du bail pour une année, soit du 1", mai 2021 au 30 avril 2022 au prix de 300 € par mois et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
11. Sports
11.1 Piscine du Martinet : tarifs
ll est proposé de modifier les tarifs comme suit
Le bureau communautaire (résultat du vote : 7 pour, 0 contre, 2 abstentions) approuve les tarifs ci- dessus, valide les conditions générales de vente et d'utilisation et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
'12. Gulture
12.1 Contrat Territorial de Développement Culturel et d'Education Artistioue et Culturelle (CTDCEAC) : avenant mission de coordination - La Fraternelle
Durant le précédent contrat nous avions délégué l'ensemble de la coordination des actions culturelles à la Fraternelle.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention) renouvelle le partenariat avec l'association pour assurer la coordination culturelle sur l'ensemble du territoire pour
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Produits Prix Cond itions/Observations Entrée 2.50€ A partir de 14 ans
Entrée - tarif réduit I,50€
De 6 à 13 ans inclus
Personnes en situation de handicap
Groupe de + de l0 personnes
Abonnement 10 entrées 22,00€. A partir de 14 ans
Abonnement 10 entrées - tarif réduit 12,00€.
De 6 à 13 ans inclus
Personnes en situation de handicap
Carte abonnement 2,00€.
Obligatoire en cas de nouvel
abonnement, puis rechargeable.
Payant en cas de perte ou
détérioration
Entrée gratuite 0,00€
Moins de 6 ans
A partir de 76 ans
Coupon carte avantages jeune
Ecoles. collèqes et lvcées du territoire
Location de matériel 1.50€ Dans la limite des disponibilités Lecon de natation 9,00€
Leçon d'aquaqym 9,00€ HauË-Ju rra Sai t-Claude
2020, décide d'attribuer une participation financière à hauteur de 27 000 € pour 2020 et autorise te Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
13. Communication
14. Questions diverses et informations
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 20h
Raphaël Perrin Alain ret Prési
, le 5 mars 2020
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.
à
HAUT,UNA
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