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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180515 P4)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
\ | Metz eV \ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION #7 METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 36 excusé(s) : 6 ‘ 1 47
Date de convocation : 12 mai 2015 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-05-18-BD-4 :
Contribution financière à l'EPCC Centre Pompidou-Metz pour l'année 2015.
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle,
VU le Budget Primitif de Metz Métropole voté par délibération du Conseil de Communauté du 13 avril 2015,
CONSIDERANT la baisse de 1 000 000 € de la participation de la Région Lorraine au fonctionnement de l'EPCC Centre Pompidou-Metz,
DECIDE d'attribuer une contribution financière totale à hauteur de 5 150 000 € pour l'année 2015, en augmentation de 550 000 €, versée trimestriellement. Un premier versement de 1 380 000 € correspondant à 30 % de la participation 2014 a été effectué par anticipation au vote du budget primitif 2015 sur présentation du budget 2015 de l'EPCC, approuvé par le Conseil d'Administration le 15 janvier 2015. Les autres versements s'effectueront sur demande de l'Etablissement accompagnée d’un plan de trésorerie, et le solde, sur demande de l'Etablissement accompagnée d'un plan de trésorerie actualisé, du bilan 2014, du Compte de résultat 2014 et du Compte-rendu d'activités 2014.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 mai 2015
Pour le Président et
JA Rres METZ MÉTAOPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARFAONY PARK[ (1 bd Solldanité | GP 55025 | 57077 MEIZ CEDEX À
T. 03 #7 20 10 00| F. 09 87 20 10 29 | wwwmeizmelrapale.fr
AN \ Metz Métropole
COMAUTAUTÉ AGO ÉEANON +
BORDEREAU D'ENVOI
| Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale el du conseil aux élus —
PREFECTURE GE LA MOSELLE -—
| 9 place de la Préfecture — BP 71014 —
f 67034 METZ CEDEX1 -
ES —
| Désignatian des pièces Nombre | Observations
Ï
| Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 18 mai 2015. Contrôle de légalité
Point À — Désignation de représentants de Metz 2
Métropole à l'EPFL et au CHS de Jury.
Point 2 - Conseil de développement durable de Metz 4
Métropole.
Annexe : Principes généraux d'organisation él de 1
fonctionnement.
Annexe : Gomposilion du Conseil de développement F
durable
Point 3 - Contribution financière à l'EPCC ESAL- {1
CEFEDEM pour l'année 2015.
Point 4 - Contribution financière à l'EPCC Centre 1
Pompidou-Metz pour l'année 2015.
Point 5 — Signature d'un contrat de coproduction "Le {
Turc en Italie":
Annexe : Contrat de copraduclion. 1
Point 8 - Affectation de l'Auterlsation de Programme
“Réfection des toitures de l'Opéra-Théâtre de Metz 1
Métropale".
Point 7 - Affectation de l'Autorlsatlon de programme
"Accessibilité du réseau" dans le cadre du transport 1
urbain.
Point 8 — Imstallation de caméra de vidéoprotection 1
dans les transports publics urbains : Affectation
partielle de l'Autorisation de programme "Sécurité et
télésécurilé du réseau",
, Nombre total des actes tranamis :
9 délibérations dont 2 accompagnées d'annexes,
Fait à Metz, le 20 mai 2015
Paur le Président Es
Le Directour Génèral dés Sénices
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DA AR Hélèie KISSEL
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