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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180515 P12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 37 excusé(s) : 6 ° 1 47
Date de convocation : 12 mai 2015 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-05-18-BD-12 :
Versement d'une contribution 2015 à la Régie HAGANIS au titre des missions d'entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de la Régie HAGANIS, et notamment leur article 1, VU le Budget Primitif 2015,
DECIDE le versement à la Régie HAGANIS d'une contribution de 2 150 275,72€ HT correspondant aux missions d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales pour 2015. Cette contribution est versée par moitié au cours des mois de juillet et décembre 2015. AUTORISE Monsieur le président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 mai 2015";
Pour le Président et par délégation =>
Le Directeur Géhéral SE SEMIFEE] \ ; = PA ]z METZ METROPOLE COMMAURAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LARMONY PARK | 11 bd Selldasité | 8P 55025 | 5AOZ AETZ CEDEX à
1.03 84 20 10 00 | f. 03 87 20 10 28 | www.metzmoiropalo. Jr
Metz VX CORNRANTÉ D'AGO OM RATION |
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale cl du conseil aux hits —
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de la Préfecture - BP 71014 -—
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibéralions Réunion de Bureau - Lundi 18 mai 2015. Contrôle de légalité
Point 9 — Convention relative à la mise en place d'une 1
interapérahilité entre le réseau de transport interurbain
de la Moselle et lé réseau urbain de l'agglomération.
Anaexe : CONVENLION. 4
Annexe 1 : tableau de suivi des recettes, À
Annexe 2 : récapitulatif des flux et compensatians
financières. 1
Aunexe 3 : Montants des abonnements et
compensation financières au 01-09-2014,
Annexe 4 : Contacts ATRIV57, CG57 et TAMM. :
Annexe 5 : Madèle de convention de mise à disposition
d'un TPVS. 1
Point 40 - Convention relative à la complémentarité
des réseaux de transports urbains, interurbains et 1
scolaires sur le territoire ce Metz Métropole — Avenant ;
3 à la convention entre Metz Métropole et le CG de la
Moselle.
Annexe : Avenant 3. 1
Point 11 — Réseau d'évacuation des eaux pluviales :
programme d'investissement 2015 et convention
financière relative au programme d'assainissement 1
entre la régie HAGANIS et Metz Métropole.
Annexe : Convention financière. 4
Anaëexs : Projet de travaux à Vaux, Ars-Laquenexy,
Metz Vallières, Metz ancienne ville et Metz Plantlères. 4
Annexe : Tableau relatif à la convention cadre 2015, 1
Point 12 - Versement d'une contribution 2015 à la
régie HAGANIS au titre des missions d'entretien et de ‘
; maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales,
Nombre total des actes transmis :
!
!
Fait à Metz, le 20 mai 2015
Pour le Président .<
_Le re Géngaldes
a A.
ae KISSEL