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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025 02 28)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-huit février à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le vingt-et-un février, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean- Paul Joseph, Maire.
Présents (19) : M. Joseph (absent délibérations 28, 31 et 32), Mme Bouron, M. Rocheteau (absent délibérations 31 et 32), Mme Nadjarian (absente délibération 23), M. Gauthier Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan (absente délibérations 19, 31 et 32), Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy (absent délibération 19), M. Mouaddel, M. Willier Mme Henriot (absente délibérations 23 et 28), M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.
Représentés (07) : Mme Aymes (absente délibérations 31 et 32) par M. Rocheteau, M. Baud (absent délibération 23) par Mme Nadjarian, Mme Luydlin par M. Gauthier, Mme Guerel par Mme Bouron, Mme Cinquini par Mme Gigout, Mme Galetti-Monclar par M. Bardet, Mme Cercio (absente délibérations 23 et 28) par Mme Henriot.
Absents (03) : Mme Revest, M. Lefevre, Mme Pinet.
" M.le Maire:
Bonjour à tous, le conseil municipal commence. Madame Bertoniri va procéder à l'appel
Il'est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal
“" M.le Maire:
Pas de souci. Madame Bouron pour les décisions et les contentieux s’il vous plait.
Madame Bouron donne lecture des décisions :
04/02/2025[1 [occupation du domaine public année 2025 — fixation des redevances — fête foraine hors saison
Madame Bouron donne lecture des contentieux :
AFFAIRES JUGÉES
TA n° 2202254 — requête au fond
Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la société FREE MOBILE a demandé au Tribunal administratif de Toulon, l'annulation de la décision en date 20 juin 2022, par laquelle le maire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sis 299 chemin de Naron.
Par une décision en date du 30 décembre 2024, le Tribunal administratif de Toulon a
rejeté la requête de la société FREE.
TA n° 2202599 — requête au fond
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société FREE MOBILE a demandé au Tribunal administratif de Toulon, l'annulation de la décision en date 21 juillet 2022, par laquelle le maire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sis 680 chemin du Logis neuf
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 1 sur 76 Par une décision en date du 30 décembre 2024, le Tribunal administratif de Toulon a également rejeté la requête de la société FREE.
TA n° 2202634 — requête au fond :
Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Madame Michèle TRUZMAN a
demandé au Tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la commune de Bandol, la SMACL et la société Bronzo à lui verser une somme totale de 70 015,87 € en réparation des préjudices subis suite à sa chute survenue le 12/02/2016 sur la voie publique.
Par une décision en date du 09 janvier 2025, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête et a condamné Madame Michèle Truzman à verser à la commune de Bandol la somme de 1500 euros au titre des frais de procédure.
TA n° 2202128 — requête au fond :
Par une requête, enregistrée le 03 août 2022, M. et Mme ERASLAN ont demandé au Tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la commune de Bandol et la CASSB à leur verser une somme totale de 81 000 € au titre de l'indemnisation de leurs préjudices (nuisances causées par le mauvais fonctionnement du point de collecte des déchets situé à proximité de leur fenêtre).
Par une décision en date du 09 janvier 2025, le Tribunal administratif de Toulon a condamné la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume à verser la somme de 3.000 euros au titre de préjudices subis mais a rejeté leur demande de condamnation de la commune.
Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :
" M.le Maire:
Merci madame Bouron. || y a 2 pv de conseils municipaux à voter. Celui du 24 janvier et celui du 13 décembre. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci. Première délibération, installation d’un conseiller municipal.
N° et objet : 01 - Installation d’un conseiller municipal il
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2ème adjoint, il convient de procéder à l'installation d'un conseiller municipal.
Monsieur le Maire donne lecture de l'article L 270 du code électoral :
«Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Le candidat appelé à remplacer le conseiller municipal est madame Brigitte GALETTI- MONCLAR.
A l'invitation de monsieur le Maire, Monsieur madame Brigitte GALETTI-MONCLAR prend place parmi les conseillers municipaux.
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau tableau du conseil municipal.
Conseil municipal du 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 2 sur 76 " M.le Maire:
Ça fait suite à la démission de monsieur Jean-Pierre Chorel, deuxième adjoint, donc le suivant sur la liste était Patrick Lesage mais il nous a fait parvenir également sa démission. Donc la suivante était bien Brigitte Galetti. Et donc voilà, elle n'est pas présente aujourd'hui sinon on l'aurait invitée à nous rejoindre. Voilà donc il n'y a pas de vote pour cette délibération. J'en profite quand même pour faire un petit commentaire sur la démission de Jean-Pierre Chorel. Simplement pour vous dire que c’est un élu et une personne avec laquelle j'ai eu beaucoup de bonheur à travailler pendant toutes ces années et juste je le dis de temps en temps, mais sans lui je pense que le quai de Gaulle n'aurait pas pu se faire. Délibération n°2.
N° et objet: 02 - Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une vacance du poste de 2°"® adjoint et fixation de l’ordre des adjoints
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1, L2122-2, L2122-7-2 et L2122-14;
Vu la délibération n° 01 de ce jour relative à l'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2°" adjoint ;
Vu la vacance de poste d’adjoint au maire au tableau du conseil municipal ;
Considérant que l'article L2122-7-2 alinéa 4 du CGCT dispose que : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Considérant qu'il est proposé de désigner un nouvel adjoint qui prendra rang après les adjoints précédemment nommés, soit le 8°" rang.
Considérant que les adjoints précédemment nommés remontent par conséquent d'un rang dans l'ordre du tableau.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder au vote à bulletin secret afin d'élire un nouvel adjoint.
Monsieur le Maire présente ensuite les modalités d'élection de ce nouvel adjoint et invite le conseil municipal à désigner deux scrutateurs parmi les élus afin de procéder à la vérification du bon déroulement du vote et au dépouillement.
Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures, puis invite chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à remettre dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc fermé.
“" M.le Maire:
Election d’un nouvel adjoint, suite à la vacance du poste de 2°" adjoint, nous allons
procéder comme le dit la loi à une élection à bulletins secrets. Il y avait 2 possibilités, soit que le nouvel adjoint prenne la place du deuxième dans l'ordre du rang soit qu'il prenne le 8°" rang et que tous les autres montent d'un rang, c'est la solution que nous avons retenue. Vous avez, alors je vais designer 2 assesseurs, je propose monsieur Rocheteau et madame Bouron, et donc ça va être comme la dernière fois, vous avez un bulletin, et je propose comme 8°" adjoint, monsieur Jacques Bardet ici présent, je
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 3 sur 76 serais très heureux de l’accueillir parmi nous aux futures réunions d'adjoints et vous avez un bulletin sur lequel vous pouvez bien évidemment inscrire ce que vous souhaitez. Si on a la liste des procurations, on peut faire comme l'autre fois c'est-à-dire faire voter pour soi-même et pour l'élu dont on détient la procuration. Voilà donc je vous laisse quelques instants pour remplir le bulletin. Voilà si tout le monde est prêt on va commencer par monsieur Leclercq.
Il est procédé aux opérations de vote à bulletins secrets
" M.le Maire:
Très bien merci. Et félicitations encore à Jacques Bardet
“" M.Bardet:
Je remercie monsieur le Maire pour sa confiance, je remercie les 2 assesseurs, et je remercie les élus qui ont bien voulus voter en ma faveur. Merci.
Election du 8°" adjoint — 1°" tour de scrutin :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne
- nombre de bulletins blancs et abstention trouvés dans l'urne
- reste pour le nombre de suffrages exprimés
Ont obtenu :
M. BARDET = 21
M. BARDET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé 8ère adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.
N° et objet: 03 - Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de réaménagement et de modernisation du port de Bandol présentée par la SEML SOGEBA
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Par convention de quasi-régie du 5 octobre 2021, la commune de Bandol a concédé à la SEML SOGEBA la gestion et l'exploitation du port de plaisance et de ses dépendances.
Dans ce cadre, la SOGEBA est chargée de conduire un projet de réaménagement et de modernisation du port de plaisance comprenant notamment les opérations suivantes : + La déconstruction de la panne touristique et le réaménagement de la zone ; + La déconstruction de l’ancienne panne amodiée et la construction de nouveaux ouvrages fixes et flottants selon une nouvelle configuration ;
+ La création de deux pontons flottants dans l'espace Prud'homie ; + La reconfiguration de l'embarcadère Bendor;
+ La mise en cohérence des tirants d'eau des zones traitées avec les objectifs du projet ;
+ La déconstruction de la station d'avitaillement actuelle et des pontons d'accueil situés devant la capitainerie et la construction d'une nouvelle station d’avitaillement à l'entrée du port ;
+ La restructuration et la reconfiguration du quai principal incluant notamment des ouvrages de dépollution ;
+ La création d’un bâtiment “pôle nautique” et parking sur l'actuel parking du quai du stade Deferrari.
Le montant prévisionnel des travaux de ce programme est estimé à 40 millions d'euros TTC.
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 4 sur 76 En application de l’article R122-2 du Code de l'Environnement et de son annexe, l'opération était soumise à examen au cas par cas, déterminant la nécessité ou non de réaliser une étude d'impact, pour les rubriques suivantes :
+ 11. b) Reconstruction d'ouvrages ou aménagement côtiers existants + 19. Rejet en mer dont le débit est supérieur ou égal à 30 m3/h + 25. a) Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence N2 pour l'un au moins des éléments qui y figurent.
L'arrêté préfectoral n° AE-F09323P0213 du 23 août 2023, portant décision d'examen au cas par cas, a soumis le projet à évaluation environnementale.
La SOGEBA a donc procédé, le 26 janvier 2024, au dépôt initial, auprès des services de l'Etat, d'un dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du Code de l'Environnement.
Par un courrier du 26 avril 2024, dans le cadre de l'instruction de la demande déposée, la DDTM a fait connaître son souhait d'obtenir des compléments d'information. Elle a également transmis l’avis émis sur le dossier par l'ARS.
Le 25 juillet 2024, la SOGEBA a déposé une nouvelle version de son dossier de demande d'autorisation environnementale augmenté des compléments demandés par la DDTM.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale a, alors, été transmis par la DDTM à la DREAL-PACA qui en a accusé réception le 7 novembre 2024. Elle disposait d'un délai de deux mois pour émettre son avis. Après en avoir délibéré la MRAe a rendu l'avis n° 2024APPACA75/3851 en date du 19 décembre 2024. La SOGEBA a répondu à l'avis de la MRAe le 11 février 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1-V du Code de l'Environnement, « lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.
Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l'avis de l'autorité environnementale, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans des délais fixés par décret en Conseil d'Etat, ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département. »
La présente délibération a donc pour objet de formuler l'avis de la commune de Bandol sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SOGEBA, comprenant notamment :
1) la décision prise après examen au cas-par-cas par l'autorité préfectorale du 23 août 2023,
2) l'étude d'impact (version initiale, résumé non-technique et version augmentée des compléments d’information demandés par la DDTM, du 25 juillet 2024), 3) l'avis de l’'ARS du 25 mars 2024,
4) l'avis de l'autorité environnementale du 19 décembre 2024,
5) et la réponse de la SOGEBA à la MRAe du 11 février 2025.
Conseil municipal du 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 5 sur 76 Après émission de cet avis, le projet porté par la SOGEBA sera soumis à une procédure
d'enquête publique, qui devrait se dérouler courant mars 2025.
Conformément à l'article R.123-8 du Code de l'environnement, le dossier qui sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique contiendra
l'ensemble du dossier de demande d'autorisation environnementale rappelées ci-dessus et le présent avis émis par la commune de Bandol.
-__Vule code de l’environnement,
-__ Vu le code de l'urbanisme,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu l'ensemble des pièces du dossier de demande d'autorisation
environnementale rappelées ci-dessus,
Considérant que le volet environnemental du projet de modernisation et de réaménagement du port de plaisance de Bandol a fait l'objet d’une attention particulière afin de diminuer l'impact du projet pendant les travaux, mais aussi en phase
d'exploitation sur le milieu naturel,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
+ d'émettre un avis favorable sur l'étude d'impact mentionnée, ci-avant, et la
demande d'autorisation environnementale présentée par la SOGEBA en vue du projet de modernisation et de réaménagement du port de plaisance de Bandol :
+ __ d'autoriser le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
“" M.le Maire:
Délibération n°3. Sujet important. Il concerne l'avis que va donner le conseil municipal sur la demande d'autorisation environnementale qui concerne le projet de réaménagement et de modernisation du port, présenté par la Sogeba. Je dirai simplement en introduction que c'est un projet extrêmement ambitieux pour un montant de 40 millions d'euros TTC quand même. Donc je vais tout de suite passer la parole aux représentants de la Sogeba et en 1° lieu, au président directeur général, monsieur Rocheteau.
“" M. Rocheteau :
Merci monsieur le Maire. Alors tout d’abord je dois vous dire, ma fierté de représenter ce projet qui est d’une ampleur considérable pour le port de Bandol et aussi pour la commune de Bandol. C'est le fruit d'un travail de très longue haleine. Et le mérite revient avant tout aux équipes de la capitainerie dont les principaux acteurs se trouvent derrière moi. Je les remercie vivement pour les milliers d'heures déjà passées sur ce projet, je dis déjà passées parce que je pense qu'il y en encore quelques milliers, en tout cas j'espère, et leur engagement à faire de ce projet une réussite. Alors c'est un projet qui a été co-construit, c'est un mot à la mode mais il est important, c'est pas le projet Rocheteau, c'est pas le projet Joseph, mais c'est un projet qui part initialement du retour d'expérience de ceux qui pratiquent le port au quotidien, donc évidemment les agents de la capitainerie d’abord qui l'arpentent chaque jour et qu'ils connaissent par cœur. Mais aussi les usagers professionnels et bien sûr les plaisanciers. Alors il Y a un premier brouillon de ce projet qui avait été construit par les équipes de la Sogeba en 2020 et quand je dis les équipes, on parle vraiment des équipes terrain, c'est-à-dire les agents portuaires qui ont pour certains une très grande ancienneté et qui donc connaissent les
qualités et les inconvénients du port et qui dont avaient fait, sous la houlette de monsieur Ladislas, notre maitre de port principal qui est ici, un retour d'expérience et donc on a construit un premier brouillon. Donc c’est un brouillon qui bien évidemment a été depuis discuté et amendé. Nous avons eu énormément de réunions pour cela avec différents acteurs. D'abord l'Etat évidement parce que c'est un projet qui demande des
Conseil municipal du 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 6 sur 76 autorisations notamment environnementales et c'est d’ailleurs l’objet de la délibération qui va vous être présentée donc la DDTM, on a eu des échanges avec la DDTM à partir de début 2021, vous voyez que ça remonte un petit peu. Et puis on a eu aussi beaucoup d'échanges avec les représentants des plaisanciers et des professionnels à travers différents conseils portuaires et le 1° conseil portuaire, justement le fameux brouillon dont je vous parle a été présenté ça remonte à septembre 2020. Donc il y a eu différentes séances. Je me suis, entre guillemets, hier amusé à regarder tous les conseils portuaires depuis cette époque et j'en ai trouvé 5 au cours desquels on échangeait sur ce projet. Et vous verrez, je reviendrai tout à l'heure sur les objectifs de ce projet et je vous expliquerai ce qu'en pensent effectivement ces différentes catégories d'usagers. Alors c'est un projet qui est complexe. Parce qu'il mélange des aspects à la fois financiers, administratifs et techniques. Alors sur le plan financier d’abord, c’est un projet sur lequel il a fallu trouver les moyens de le financer. Le port n'était pas du tout en capacité de le faire, on parle d’un projet qui est global, représente un investissement estimé à 40 millions d'euros. Donc pour une société comme la Sogeba, qui dans les années où ce projet a été lancé, c'est-à-dire en 2020, faisait à peu près 4 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, vous imaginez bien que financer 40 millions ça parait impossible. D'autant qu'aucune provision n'avait été constituée au fil du temps pour le renouvellement des infrastructures. Donc soit il y avait 2 options qui se présentaient à nous, c'était soit d'augmenter les tarifs du port mais une hausse sensible puisque je vous rappelle, que le chiffre d'affaires de la Sogeba était d'un peu plus de 4 millions d'euros, on aurait probablement dû les doubler voire les tripler. Donc ça, ça a été quelque chose qui ne nous a pas paru acceptable et l’autre choix qui a été fait, c'est celui qui, on a pas inventé la roue, c’est celui qui est fait par la plupart des ports qui sont dans notre cas, il faut savoir que la plupart des ports ont été construits comme celui de Bandol, une partie du port de Bandol, dans les années 70, les infrastructures arrivent en fin de vie, et donc la plupart des ports ont recours à un mécanisme qui s'appelle les garanties d’usages qui permet donc de lever des fonds en vendant des places de port moyennant évidemment paiement par les plaisanciers qui veulent les acquérir. Alors ces garanties d’usages nous ont permis de lever déjà plus de 10 millions d'euros. Et des nouvelles garanties d'usages seront lancées au fil du chantier. Pourquoi elles n'ont pas été lancées encore, déjà parce qu'aujourd'hui on a pas encore besoin de l'intégralité des montants. On a évidemment déjà engagé pas mal de frais avec les maitrises d'œuvre mais on a pas besoin de lever autant tout de suite, puis accessoirement, il y a une partie des postes qui seront vendus en garantie d'usage qui aujourd'hui ne sont pas disponibles dans le port, elles le seront là que quand le chantier sera soit en cours, soit terminé. Donc on pourra les commercialiser, il y a des ports qui les commercialisent 2 ans avant, nous on pense qu'on va plutôt attendre, faire une période un peu plus courte pour que les plaisanciers n'aient pas à débourser, une somme qui peut représenter plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros pour les plus grands postes, et attendre 2 ans avant d'avoir leur poste. Alors c'est un projet complexe sur le plan administratif, je vous le disais aussi et on a connu quelques péripéties. Je vais faire un petit exercice de transparence puisqu'on aime bien le faire au port de Bandol, vous savez qu'on a une page transparence où on publie beaucoup de choses. Et donc je vais aborder ces points. Alors d'abord on a connu un changement de maitre d'ouvrage. Ça ce n'est pas rien. Un changement de maitre d'ouvrage dans un projet c'est assez singulier mais c'est un peu lié à la particularité des relations entre la commune et la Sogeba puisque nous avons adopté une nouvelle quasi-régie en 2021. La quasi-regie pour rappel, c'est la convention qui délègue la gestion du port à la Sogeba qui est donc une société d'économie mixte qui gère le port détenu en majorité par la commune donc qui est contrôlée par la commune. Alors cette nouvelle quasi-régie elle a changé considérablement le périmètre du projet. Pourquoi ? Parce que la Sogeba s'est vue mettre à sa charge, l'ensemble des infrastructures portuaires dont les quais, ce qui n'était pas les cas à l'origine et donc ce mode de gestion, on en avait parlé à l'époque où ça avait été adopté dans ce même conseil municipal en 2021, ça nous permet quelque chose qui est très intéressant. Je vous parlais des garanties d'usages donc il
Conseil municipal du 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 7 sur 76 faut insister, je pense sur un point qui est crucial du projet, je rappelle, un projet qui est estimé à 40 millions d'euros au total, c'est un projet qui va être financé par les plaisanciers. La ville de Bandol ne va pas sortir Un centime sur ce projet donc c'est quand même je pense un point, qui est, on connait l'état économique des collectivités, les difficultés auxquelles il faut s'attendre, je pense que c'est un point qui est important. On a aussi connu, alors on a connu un changement de maitre d'ouvrage mais on a aussi connu un changement de maitrise d'œuvre. Alors c'est un peu lié avec ce que je viens de vous expliquer, la ville avait elle, de son côté déjà lancé des marchés en 2021, et donc on se retrouvait avec la Sogeba, la Sogeba s’est retrouvée à avoir récupéré les marchés de maitrise d'œuvre en question, et donc on avait un sorte de patchwork de marchés, ce qui nous a posé des difficultés déjà pratiques c'est-à-dire que ça nous faisait plusieurs interlocuteurs sur le même projet, et puis ultérieurement ça nous faisait aussi un problème juridique puisqu'on ne peut pas avoir plusieurs maitrises d'œuvre sur un projet global. Donc il a fallu évidemment relancer un marché d'autant que l'Etat, je vous parlais de la réunion tout à l'heure que nous avions fait avec la DDTM, souhaitait absolument qu'on ait un dossier global pour justement pouvoir appréhender l’ensemble du projet de manière globale et qu'on ne saucissonne pas entre guillemets les différentes parties de ce projet. Donc forcément, qui dit dossier global dit aussi un maitre d'œuvre qui regroupait l'ensemble des sujets. Alors on a aussi connu un souci, on a eu un maitre d'œuvre qui a été désigné avec lequel on a eu des difficultés à travailler. On a pas eu la réactivité qu'on a souhaitée donc on a changé de maitre d'œuvre en cours de route. C'est un choix qui s’est avéré judicieux et qui en plus, c'était pas du tout l'objectif, c'est un choix qui en plus va nous faire faire des économies puisque le second marché avait des conditions financières plus favorables pour la Sogeba que l'ancien. C'est un détail mais enfin c'est un détail, c'est un détail qui représente je crois quelques centaines de milliers d'euros, 200 000 euros voilà. Alors c'est vrai que sur un projet de 40 millions mais 200 000 euros c’est quand même une somme, il ne faut pas avoir la folie des grandeurs comme on dit. Et puis on a aussi un dossier environnemental, alors on savait que les dossiers environnementaux sont longs donc il est estimé par le bureau d'étude qui nous accompagne, on a un bureau d'étude spécialisé sur les dossiers environnementaux ce sont des sujets complexes et qui estimaient les dossiers environnementaux, alors c’est en fonction des projets entre 9 et 18 mois. On va plutôt être sur la fourchette haute, d'après nos projections, voilà donc je vous ai un peu listé tout ça, je vais vous faire un point aujourd'hui, c'est un projet qui est bien avancé on a reçu la version, pour ceux qui connaissent Un peu le suivi de projet, le suivi de projet, on a reçu la version pro de la tranche ferme A cette semaine. Nous pensons lancer les marchés de travaux, d'ici le mois de mai d'avoir des entreprises retenues durant l'été. Puisqu'on parle de ce qui arrive, l'enquête publique devrait commencer à la fin du mois de mars, et nous espérons donc avoir la fameuse autorisation environnementale durant l'été ce qui sera en même temps que les entreprises retenues donc ce qui serait quelque chose qui tomberait assez bien. Alors c'est d'ailleurs dans le cadre de cette fameuse enquête publique qui va donc bientôt commencer qu'intervient la présente délibération. L'avis de la collectivité doit être émis avant que cette phase d'enquête publique débute, alors on vous présente cette délibération maintenant, on aurait pu le faire bien avant, mais il nous a paru opportun que le conseil municipal ne dispose pas que du simple dossier d'autorisation environnementale mais également des remarques qui auraient pu être faites, que j'imagine qu'on va peut-être en discuter plus tard, en effet dans le process de l'autorisation environnementale il y avait notamment la mission régionale d'autorité environnementale qui opère une critique des dossiers qui lui sont soumis et qui dit les points qui lui paraissent soit à corriger soit négatifs. Parfois elle dit ce qui va bien aussi, elle l’a fait pour nous, il y a toujours quelques remarques à prendre en compte, on y a apporté évidemment une réponse donc vous l'avez eue dans le dossier vous avez aussi l'avis, entre guillemets, de l'autorité environnementale sur la question. Alors sur le plan technique je vous disais les différentes complexités du projet, un projet si important sur un port de cette taille, il faut quand même rappeler que le port de Bandol est un des plus grands ports de plaisance de France. Une ville ou un village
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Page 8 sur 76 suivant comme vous la qualifiez mais on a un port qui par contre est un très très grand port de plaisance, et ça pose des contraintes pourquoi, parce qu'il y a des questions d'exploitation du port en phase travaux et puis après travaux. Alors pourquoi en phase travaux, tout simplement parce que lorsque vous intervenez sur, on a estimé à peu près à 700 postes d’amarrage c'est-à-dire c'est plus qu'un port comme Sanary par exemple, vous imaginez bien que la question des bateaux qui sont sur les postes selon lesquels vous travaillez se pose. Ca c'est presque j'ai envie de dire, la principale contrainte de ce chantier, puisqu'on avait un objectif, sur ce projet c'était de ne pas demander à terme, une fois les travaux réalisés, à des plaisanciers de quitter le port. Donc ça c'est un travail d'anticipation qui a été mené depuis des années, qui a consisté à conserver des postes et à ne pas tout réattribuer. Par exemple on a régulièrement des désistements de poste, alors c'est facile d'attribuer des nouveaux postes, les plaisanciers sont évidemment ravis quand ils remontent sur la liste d'attente, ceux qui ont un poste ils sont ravis mais on savait que ça allait nous créer des difficultés parce que moins vous avez de postes disponible, forcément moins vous pouvez faire de déplacements lorsque vous engagez des travaux. Alors je vous disais que c'était une satisfaction de pouvoir reloger tous les bateaux des plaisanciers pourquoi je le dis parce que c'est pas le cas dans tous les ports. Il y a des ports qui prennent le parti de dire, sur le nouveau projet il y a 100 bateaux de 8 mètres qu'on est pas capable de renouveler, je sais pas si vous le savez mais les autorisations qu'ont les plaisanciers à l’année au port de Bandol sont des autorisations annuelles, il n’y a pas de droit automatique au renouvellement, donc les ports qui le souhaitent ont la possibilité de ne pas renouveler les contrats chaque année, en pratique on le fait, mais c'était une possibilité qui nous est offerte, qui nous était offerte mais qu’on a pas voulu prendre. Alors je vous parlais encore des contraintes sur le plan technique, un projet je ne vais pas rentrer dans le détail de toutes les contraintes techniques du projet, mais il faut savoir qu'il y a un nombre d'études qui a été assez incalculable. Je vais vous donner un exemple qui concerne le dragage du port donc on a envisagé de, le projet inclut une grande dimension de dragage, on va draguer à peu près 11 000 m3, c'est quand même quelque chose d'important mais forcément quand on a un port aussi grand ça fait vite des volumes importants. Et par exemple on a envisagé de créer des caissons étanches dans les quais pour emprisonner les résidus de dragage. Vous créez des caissons et vous mettez votre dragage directement dans les caissons, c’est une technique qui existe. On l'a étudiée, il faut savoir qu'on a dans le groupement de maitrise d'œuvre, un spécialiste dragage. Et ça évite également d'envoyer ses résidus de dragage en centre de traitement donc moins de camions puis un coût aussi nettement moindre. Donc voilà il y a eu toute une étude qui a été faite sur le sujet et en fait il s'est avéré que le type de résidu qu'on a au fond du port ne permet pas, n’a pas la portance suffisante pour le faire. On a aussi étudié différentes solutions pour les quais parce qu'il y a plein de techniques, il y a les quais poids qui sont des quais qui tiennent justement par le poids de leurs fondations, des quais palplanches, des combiwall, il y a un tout un travail qui a été fait et quand je vous parle, je balaye rapidement mais ça il faut savoir que c'est des centaines d'heures de travail, des études géotechniques enfin voilà, il y a eu beaucoup à faire. Je vous ai parlé de la complexité du projet, je vais maintenant vous parler de ces objectifs puisque je pense que c'est ce qui nous intéresse tous. Donc le premier objectif évidemment c'est d'avoir un port qui est réhabilité. On a des infrastructures portuaires qui ont atteint leur fin de vie. Alors je pense en particulier à la panne amodiée donc la panne qui part à peu près de l'office de tourisme, qui a été construite il y a 50 ans, on a la panne touristique qui est celle qui longe la grande jetée qui elle est encore plus vieille elle a 60 ans sur sa partie béton, on a les quais ceinturant le port qui montrent des signes de fatigue alors là, je vous parle, on peut parler des quais qui partent du carrousel vous allez jusqu'au stade pour résumer. Dans tout ce linéaire là, vous l'avez constaté de toute façon quand vous vous promenez sur les quais, ils connaissent des signes de fatigue, on intervient régulièrement, des pierres qui tombent par-là, enfin voilà on a pas mal de désordres qui apparaissent. Il y a donc une nécessité de relever ces quais, enfin de refaire ces quais, j'anticipe puis on a aussi une montée du niveau de la mer qui fait qu'on a anticipé et
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Page 9 sur 76 donc les relever de manière générale. Puis on a une station de carburant qui est elle aussi vétuste. Alors je vous ai dit que c'était un port à réhabiliter je vous ai dit aussi que c'était aussi un port pour les bateaux de notre époque. Les postes actuellement au port de Bandol, notamment sur la panne amodiée ce sont des ports, des postes qui ont été créés il y a 50 ans et ont été adaptés à la plaisance de l'époque avec des bateaux qui étaient bien plus étroits et donc il faut adapter ça à notre époque. Les bateaux ont pris de la largueur depuis. On a aussi un déficit important de postes dans les moyennes catégories au port Bandol. Je vous parlais tout à l'heure de la concertation, c'est un retour très net qui nous a été fait par les professionnels du port sur le fait qu'ils avaient des grosses difficultés sur les bateaux de taille moyenne. Alors quand je dis taille moyenne, je parle de bateaux entre 8 et 14 mètres. Le port de Bandol est assez peu pourvu en la matière et donc ça nous pose, ça pose non seulement des difficultés pour le bizness des professionnels du port mais nous aussi au niveau de la liste d'attente parce qu'elle est, elle est très longue sur ces catégories là. On a également un problème de tirant d'eau à certains endroits du port donc le tirant d’eau c'est la profondeur à laquelle les bateaux peuvent naviguer en sécurité. Donc ça concerne essentiellement les voiliers évidemment, qui empêche carrément d'exploiter certaines zones du port. Pourquoi ? Parce que si vous mettez un voilier qui a une quille de 2 mètres, 2,5 mètres vous êtes sûrs qu'il va taper le fond du port. C'est ce genre de sujets qui nécessite une adaptation. Alors je vous ai dit que c’est un port pour les bateaux de notre époque mais c'est aussi un port pour la plaisance de demain, donc là on parle d'électrification des quais et des pontons qui seront prêts à recevoir des bateaux électriques on est pas parti dans une logique de tout électrifier et poser des bornes électriques dans tous les sens parce qu'aujourd'hui, l'usage des plaisanciers et des professionnels n'est pas celui là. Cela dit quand on construit un projet de cette envergure, évidemment il faut anticiper le futur donc on a prévu énormément de fourreaux, de gènes, de capacité de coffrets électriques pour pouvoir, si jamais la plaisance électrique venait à se développer technologiquement, pour pouvoir ne pas avoir à rouvrir la moitié du port pour faire passer ce qu'il faut. Alors c'est aussi un port qui va être intégralement fibré, donc ça parait un détail mais aujourd’hui c'est pas le cas et ça nous pose des difficultés sur l'exploitation, sur le wifi, sur la vidéosurveillance par exemple. Un autre objectif, c'est d’avoir un port durable. Alors c'est un mot qui est très à la mode, mais ça a été aussi au cœur de nos préoccupations. Donc d’abord il y a les quais, donc un espace public qui n'est pas que pour les plaisanciers, puisque le port de Bandol est un port de centre ville. Donc on a une très forte augmentation des espaces verts sur le quai. Donc ils vont être multipliés par 8, multipliés par 8 c'est toujours beau de dire ça mais s’il y a 1m? ça fera que 8m?°, c'est pas le cas. On passe aujourd'hui sur les projections qu'on a, on arrive à créer sur le quai 700m?° d'espaces verts. On va planter des arbres, toujours sur le quai. On prévoit un suivi de maitrise de consommation de fluides. Alors je précise tout de suite qu'on ne va pas mettre des bornes connectées partout dans le port, des bornes connectées pour ceux qui ne savent pas c'est des bornes qui permettent de compter la consommation électrique et en eau pour chaque plaisancier qui aurait à badger pour l'activer. Alors ça c’est un choix qu'on a pas retenu, là aussi en concertation pour le coup avec les représentants des plaisanciers qui y sont globalement hostiles et puis nous on pense aussi qu'il vaut mieux faire de la pédagogie sur les consommations de fluides d'autant qu'on voit que ça marche puisque depuis quelques années on arrive à diminuer les consommations de fluides de manière assez sensible y compris, je précise, hors période d'arrêté sécheresse de la Préfecture. C'est aussi un port durable parce que vous savez qu'il y a un projet de voie douce de la collectivité le long des quais donc c'est forcément intégré dans le projet. Et puis je vous parlais tout à l'heure de la station carburant, on va créer donc une station de carburant aux dernières normes environnementales évidemment avec donc une récupération efficace des égouttures, les égouttures c'est les plaisanciers qui par exemple peuvent, se servent en carburant et peuvent avoir parfois des gestes accidentels qui font que du carburant peut se retrouver en mer. Alors on a aujourd’hui un dispositif un peu, des barrages, des choses comme ça mais là, on aura vraiment quelque chose qui permettra de récupérer ça relié à un
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Page 10 sur 76 collecteur. Alors un autre objectif c'est d’avoir un port accueillant pour les visiteurs. C'est un point très important, le port de Bandol est un très grand port, en cœur de ville. Donc il
peut représenter une formidable opportunité pour dynamiser la ville avec l'accueil des plus grandes régates nationales, c'est cette ambition je pense qu'il faut avoir, mais aussi pour développer des évènements qu'on peut avoir notamment je pense évidemment en premier lieu au salon nautique. Alors c'est pourquoi on a prévu un quai baptisé couteau Suisse. C'est un quai de 200 mètres, qui va pouvoir s'adapter à différentes
configurations et à différentes tailles de bateaux. Ça c'est vraiment, cette idée-là vient vraiment des équipes et notamment des agents portuaires et on a même pu d’ailleurs
tester avant le projet cet espace là sur la panne amodiée et on a vu que c'était vraiment
quelque chose de très pratique notamment en saison mais ça sera vraiment quelque chose qui va nous permettre d'accueillir énormément de, je disais les plus grandes régates nationales, aujourd'hui on est pas capable de les accueillir pourtant elles nous ont sollicités et on était assez désolé de ne pas avoir les capacités pour le faire. Donc
dans ce nouveau plan de mouillage on sera en capacité de le faire et puis un port
accueillant pour les visiteurs c'est aussi pour les visiteurs en court séjour c'est-à-dire pour les plaisanciers qui viennent en grande majorité en escale, ils viennent passer 2 ou 3 jours au port de Bandol, ils font du canotage et donc on déplace leur bassin d'accueil
qui aujourd'hui se situe, se situait jusqu'à présent en face de la capitainerie. Ce qui est assez loin et nécessitait un peu de marche pour rejoindre le centre-ville donc là on va les mettre vraiment à bassin le long du quai en face de l'office de tourisme. En plus ça a du
sens de mettre les gens qui viennent 2 ou 3 jours directement en face de l'office de
tourisme. Dernier point, c'est aussi, il faut parler de l'aspect économique. C'est un port prospère. Alors pourquoi un port prospère, parce que le port, grâce à cette
transformation, va gagner plus de 8000 m? de surface, facturables. Donc c'est
évidemment un point qui est important. Alors, vous me croirez ou pas mais c'était pas
dans notre cahier des charges d’origine, nous on voulait vraiment suivre la plaisance d'aujourd'hui mais il se trouve qu'évidemment quand vous agrandissez les postes, vous optimisez votre plan de mouillage donc vous optimisez la surface en m2. 8 000 m2 c'est énorme pour le port de Bandol, 8 000 m2 si on attribuait par exemple ces 8 000 m? à des
plaisanciers en contrat annuel, on peut en tirer 700 000 euros par an. Donc 700 000 euros par an quand vous avez un port qui génère aujourd'hui 5 millions d'euros par an, vous comprenez bien que c'est quelque chose qui malgré tout n’est pas négligeable. Et pourquoi c’est important pas pour se dire on se met de l'argent de côté, on est content et
c'est super. Il faut savoir déjà que le port ne verse pas de dividendes à ses actionnaires, ne l’a jamais fait de son histoire. Je pense que c'est pas dans les tuyaux. Peut-être que ça viendra un jour, je ne sais pas mais en tout cas, aujourd'hui c'est pas la logique. Mais Surtout ça va nous permettre déjà de garder à long terme des tarifs compétitifs puisque forcément si on développe notre chiffre d'affaires, on peut garder des tarifs qui sont aujourd'hui, je le rappelle quand même assez nettement inférieurs aux ports de taille comparable et puis on va pouvoir aussi développer des services pour nos clients, les plaisanciers, les professionnels avec des moyens encore un peu plus supérieurs. Voilà je pense que j'ai été peut-être un peu long mais c’est vrai que c'est un projet qui est
important mais je vais maintenant laisser la parole à monsieur Ladislas qui est le maitre de port principal qui est ici, et à monsieur Francoul donc qui à côté qui est le directeur technique de la Sogeba et qui vont rentrer un peu plus dans le détail des travaux, du
plan de mouillage et du dossier.
" M.Ladislas :
Messieurs, dames, bonsoir. Si on peut envoyer le petit fichier. Merci. Monsieur Rocheteau a tout résumé je ne vais pas, je vais vous faire une représentation graphique en fait de ce qu'a évoqué monsieur Rocheteau. Donc ça fait 8 ans quasiment qu'on travaille sur ce projet, j'ai avec moi une équipe qui a de l’antériorité et certains ont 30 ans de port de Bandol donc ils sont là tous les hivers, tous les étés à travailler sur ce port. Et ça aide quand il s’agit de réformer, de réformer l'endroit. Alors ça c'est en gros tout ce que vient d'évoquer monsieur Rocheteau, on peut passer à la suivante. Voilà ce
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Page 11 sur 76 qu'il fallait corriger, enfin ce qui était Un fardeau pour nous, ce qui nous gênait dans notre travail au quotidien, c'était ça, c'était les tailles de places. C'était des places mal placées, pas au bon endroit. C'était des centres d'intérêts complétement dispersés, des professionnels de toute nature dispersés dans tout le port. Des gens en escale qui passaient la nuit à côté de gens en contrat annuel qui voulaient simplement la tranquillité. Et puis il y avait un vrai besoin d'optimiser le plan d'eau, on parlait de m2? supplémentaires gagnés, effectivement c'était aussi important de faire ça parce que du coup, certes ça fait des m? en plus mais pour travailler d'un point de vue technique, technologique, pour uniformiser nos procédures, C'est important d’avoir un port bien rangé. Je vais vous montrer maintenant ce que ça va donner en terme d'actions sur le port, Jerôme Francoul, le directeur technique vous parlera après des phases plutôt industrielles, en rouge, c'est tous les quais qui vont disparaitre. Donc la panne touristique, la panne touristique flottante, toute la partie du port amodié au centre et ici les 2 épis, ex locasail et esprit-mer qui ont déjà disparu et qui, le quai prud'homie qui est ici, qui va pas tarder à disparaitre. Une fois qu'on l'aura fait tomber, alors je ne vous donne pas l’ordre du démontage parce que c'est un peu compliqué, c'est le phasage, c'est Jérôme qui vous racontera ça, une fois que tous ces quais-là ont disparu, alors celui là ne reviendra pas. Je vous expliquerai pourquoi après. Ici on rajoute 2 pannes ici et on logera tous les petits bateaux de 6 et 7 mètres. Ça représente 138 places de 7 mètres et 26 places de 6. Oui ça fait pas mal. Tout à l'heure monsieur Rocheteau parlait du couteau Suisse, c'est la fameux qui des 200 mètres. Alors on a pas inventé l’eau chaude, on s’est dit bêtement, c'est un de mes amarreurs qui me l'a dit, qui l’a proposé et qui a dit et si on déplaçait l’arête centrale, parce qu'aujourd'hui, c'est une espèce d’arête de poisson. Si on déplaçait l'arête centrale à l'extérieur et qu'on fasse partir les pontons dans ce sens. En faisant ça, c'est tout bête, on s’est doté d'un quai formidable de 200 mètres de long. Un quai sur lequel on peut faire des tas de choses. On vous expliquera après. Ici, ça sera le bassin des passages. Ce sont des postes de 13 à 16 mètres parce que les gens de passage ils viennent en général avec des habitables, ce sont des bateaux qui font entre 9, 10 et 16 mètres. C'est ce qu'on a le plus, bien sûr il y a plus gros. Mais ces gens là on les regroupe ici pour être près des commerces, près de l'office de tourisme. Près des bars, près des pizzerias, en plus ils sont entre eux. Et pardon, important, près des sanitaires. C'est hyper important. Vous savez quand le plaisancier il arrive il veut le courant, des bons sanitaires, de quoi s'amarrer et il est content. Et si en plus il est en ville avec des animations, il est encore plus content. Et du coup tous les plaisanciers du port sont encore plus contents parce que, le bruit, les nuisances, les arrivées nocturnes tout ça, ça se passe ici. Ils sont entre eux. Ensuite, il y aura un bassin de 9 mètres, un bassin de 8, un bassin de 13, et un bassin de 16. Et ici, quelques places de 20 mètres. Alors pourquoi cet ordre là ? Pourquoi cet ordre là ? En fait c'est une nécessité des tirants d’eau, de profondeur, et de la houle. Je m'explique. L'ancien port, avait placé les tout petits bateaux ici, et les gros la bas. Sachant que les entrées de mer, les entrées de houle, elles viennent comme ça. Donc les petits bateaux se faisaient rosser, il y avait toute la partie Sud du port amodié qui n'était pas exploitable. Parce qu'on avait mis des toutes petites places à cet endroit là. On a inversé la vapeur. C'est-à-dire qu’on a mis les gros en bas, comme ça même s’il y a des vagues de 1 mètre, ça arrive 2 ou 3 fois par an, ils peuvent bouger mais ils ne seront pas morts. Et les petits on les a abrités ici et là. Ici c'est le paradis. Ceux qui connaissent. II n'y a pas de vent, pas de vague, c'est formidable. Voilà ça a du sens. Je veux dire on a pas inventé l’eau chaude, c'est vraiment des trucs très pragmatiques. Un point important, les bassins, vous observez qu'on a fait des bassins, monotipi si j'ose dire, c'est que c'est un excellent moyen pour ne pas gaspiller des mètres carrés. Tout à l'heure monsieur Rocheteau évoquait le gain, si vous commencez à mettre dans un bassin comme celui là, des 13, des 10, des 8 etc. C'est fini, Vous avez perdu énormément de places. Parce que le chenal lui il sera calculé sur le bateau le plus gros forcément. Le quai des 200 mètres j'en ai parlé. C'est un quai sur lequel on peut accueillir des gros, il y a quelques exemples, des gros catamarans, des catamarans, des régates. Un quai comme celui-là, une régate, j'échange avec le Bandol fishing club par exemple, on peut accueillir
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Page 12 sur 76 facilement, entre ce bassin et celui là, une épreuve européenne de pêche. 25, 30
bateaux de 15 à 20 mètres. C'est possible. Ensuite, ici, le rassemblement des AOT, des professionnels du transport. À savoir, évidemment Paul Ricard, les navettes et Atlantide qui se trouve ici aujourd’hui et qui vient là. L'intérêt de déplacer Atlantide c'est qu'il me
libère tout ce bassin. Donc la taille des bateaux, va pouvoir évoluer ici, chose qu'on ne pouvait pas faire. À cause du plus gros des bateaux d'Atlantide. Un petit mot sur le
passage. Donc je l’ai évoqué déjà, oui pardon, le passage c'était ici, toute la panne Ket toute la panne E sur le côté de ville. Ca + ça égal ça. Tout simplement. Zone à laquelle il
faut rajouter, toute la partie inclinée de ça. Donc les capacités sont maintenues, la
segmentation bien sûr, ce que j'appelle la segmentation c'est les tailles de bateaux. Adapter le passage, on est près du centre ville, de l'office de tourisme, on a les
poubelles également qui sont toutes proches. L'accueil des régates et de l'évènementiel, on en a parlé. Un bassin abrité. Ça aussi c'est important. Quand on accueille les
bateaux en escale, souvent les gens ne sont pas forcément de grands marins, parfois ils sont un peu terrorisés par ces coups de mistral. || y a beaucoup moins de vent ici, que
là. Ça, vite fait, c'est la capacité que l'on à organiser, à faire de l'évènementiel. Ça
pourrait être demain l'emprise du salon nautique. Le salon nautique 2027. Sans
déplacer un bateau. C'est-à-dire que par défaut, ce sont des emplacements qui sont vides. Ça ne veut pas dire non plus qu'on perd de l'argent. Parce que c'est vide jusqu’au
Salon, c'est ce qu'on fait aujourd’hui, immédiatement le salon terminé, on peut nourrir ces emplacements par des contrats mensuels ou des contrats saisonniers. Une vue sur le quai d'honneur, vue de la terre. Comme j'expliquais, le roro de Paul Ricard, les
emplacements de l'Atlantide, le quai 200, l'office de tourisme et le bassin des passages, et entre les 2, enfin je veux dire autour, il ne s’agit que de plaisanciers, et ici on reprend
les plaisanciers. Voilà, pour ma part j'ai terminé, je vais passer la parole à monsieur
Francoul, merci à tous.
" M.Francoul:
Moi je vais vous parler des travaux de manière, par rapport au phasage surtout. D'un point de vue plus technique. Vous m'entendez mieux ? Alors dans un premier temps vous voyez à l'ouest, donc la partie, le ponton professionnel que monsieur Ladislas vous a évoqué, cette partie là, on a anticipé le retrait, bon je ne vais pas m'attarder dessus puisqu'on en a parlé. On déconstruit la panne touristique, donc la panne touristique aujourd’hui elle est constituée de pontons flottants coulissants, enfin pontons flottants
pardon, et pontons fixes, en béton précontraint, ces pontons fixes ont besoin d'être déconstruits, vous l'avez compris tout à l'heure, comme le port amodié et donc tout ça, ça va disparaitre. Ça va nous laisser une ouverture de bassin un peu plus intéressante
et donc du coup un accès au chenal beaucoup plus intéressant pour l'exploitation. Donc la mise en place des 2 premiers pontons coulissants sur pieux, donc pontons flottants coulissants sur pieux, donc là pour Alpha et Bravo ça représente à peu près j'ai noté, oui on est sur une quinzaine de pieux.
“ M.Rocheteau :
Oui juste une précision, ne soyez pas choqué par le nom des pontons, ce sont des
noms entre nous, de travail. Les pontons n'ont pas été encore baptisés.
“" M.Francoul:
Oui, oui c’est très militaire, pour le coup c'est vraiment pour le travail. Donc ensuite on va parler de la déconstruction de la zone amodiée, comme on vous l’a dit avec des parties fixes en béton précontraintes qui vieillissent très mal. Le béton précontraint donc en fait c'est de l'acier qui est étendu à l'intérieur du béton, donc avec le temps ça vieillit
très mal. Il faut penser à son remplacement. On a une partie Sud qui va commencer à être démontée, on va commencer par le démontage, la déconstruction de toute la zone à partir du Sud, pour une raison pratique, à partir de barges flottantes et donc évacuation, ou par la mer où par camion. Vous voyez en bas aussi la station avitaillement, dont monsieur Ladislas vous a parlée précédemment, qui va faire 42 mètres de long, qui sera aussi flottante pour le coup. Coulissante sur pieux. Qui
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Page 13 sur 76 permettra d'accueillir des grandes unités et les plus grandes unités du port. Au fur et à mesure de la déconstruction de la zone amodiée, on va reconstruire, planter des pieux, et réinstaller des pontons flottants coulissants sur pieux. On continue dans les appellations. Déconstruction et donc reconstruction des différents pontons coulissants sur pieux flottants, alors ce que vous voyez en vert, ce sont des cubes qui permettront temporairement d'accéder à ces pontons flottants. Ensuite on a une partie dragage. Une partie dragage donc on vous a dit environ 12 à 13 000 m3 à retirer. Pour arriver à une exploitation optimale et surtout permettre l'accès aux différents chéneaux des bateaux concernés. Sur cette partie dragage, pardon j'ai avancé un petit peu trop, sur cette partie dragage, nous avons choisi de réessuyer, de retirer ces sédiments à partir de pelles qui seront installées sur des pontons flottants. Alors c’est-à-dire des barges flottantes, des pelles preneuses de 30 tonnes, qui vont permettre le retrait des sédiments. Il y a plusieurs méthodes possibles mais on a choisi celle-ci pour des raisons bien pratiques, surtout par rapport à la qualité du sédiment. Ces sédiments devront être réessuyés avant de partir en centre de traitement. Donc le réessuyage de ces sédiments, seront déposés sur le Sud du stade De Ferrari actuel, comme vous pouvez le voir à gauche de l'écran. Donc on aura 2 bassins de dépose des sédiments qui permettront un asséchement pendant 24 à 48h. Et ensuite évacuation vers un centre de traitement.
“" M. Rocheteau:
Juste une précision, je parlais tout à l'heure de contraintes, j'en ai oublié une, c'était la question de la disponibilité foncière pour réaliser ces travaux puisque si on avait pas le stade à disposition on aurait probablement dû fermer un parking, probablement au moins, au minimum. Puisque les bassins de réessuyage prennent énormément de place et vous savez que le foncier en centre-ville, n'est pas énorme.
“ M.Francoul:
La zone d'installation de chantier, c'est quand même important, je n'en ai pas parlé dès le départ, mais la zone d'installation de chantier, sera sur la partie Sud du parking du stade. Vous voyez à la gauche de l'écran aussi. Et on se laisse la possibilité aussi d'avoir une zone d'installation au niveau du petit city qui est au-dessus du stade. Ensuite une fois que ce dragage est réalisé, on va venir conforter nos quais et construire le fameux Q200, qui de 200 mètres, 220 même quelques fois on l'appelle quai 220, ça dépend d’où on part. Et donc là, ce Q200 il a une petite particularité c'est qu'au départ, comme l'a dit monsieur Rocheteau tout à l'heure, on avait prévu d'intégrer nos sédiments à l'intérieur de ce quai. Donc créer une espèce de sarcophage, intégrer les sédiments à l'intérieur mais les différentes études de la part de notre bureau environnement et notre maitre d'œuvre ont conclu que la cecité des sédiments n'était pas suffisante donc on est parti sur une autre solution, puisque si on avait choisi cette solution pour qu'on puisse mettre des sédiments à l'intérieur, il aurait fallu renforcer l'ensemble de la structure, et on arrivait à des sommes colossales et en plus on y mettait une tour Eiffel couchée à l'intérieur du quai. Donc beaucoup d'acier. Au final on vient, on construira ce Q200 à partir de pieux, donc des rangées de 3 pieux, qui seront espacés d'environ 10 mètres et donc qui vont être hydroforcés et ensuite battus, pour créer un soutien d'un tablier qui fera, je vous ai dit 200 mètres et 8 mètres de large. Vous pouvez remarquer aussi en haut du Q200, vous avez une espèce de nouveau triangle, donc l'apparition d’un redan, d'environ 500 m? qui va permettre l'alignement de nouvelles grosses unités, qu'on appellera le quai d'honneur. L'ensemble du confortement du quai, va pouvoir être fait à partir de palplanches. On a réfléchi à différentes possibilités de confortement avec des murs en L en béton, pourquoi pas, mais malheureusement le fond, la qualité des sédiments encore une fois, ne permet pas une assise confortable donc demande à mettre en place une assise trop importante, de matériaux trop importants, une épaisseur de matériaux trop important sur le fond pour pouvoir accueillir ces murs en béton en L. Au final on a choisi la solution palplanche qu'on ne privilégiait pas à l'origine mais finalement qui est la seule solution viable mais bien sûr un inconvénient c'est le bruit donc pour cela on va bien sûr privilégier l'hydrofoncage et bien
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Page 14 sur 76 sûr il y aura des housses de protection aussi au moment du battage qui réduisent considérablement le bruit. Malgré tout je pense qu'il y aura quand même un peu de bruit. Donc vous voyez qu'on part à l'angle du quai du stade et qu'on va aller au niveau du confortement jusqu'au manège, à savoir que notre périmètre de travaux va à peu près jusqu'au parking de la zone de carénage, mais le quai des pécheurs, de l'accueil du carénage ceux-ci sont suffisamment costauds et peuvent encore tenir très longtemps. Une petite particularité qui aujourd'hui, est assez importante, c'est la mise en place de filet de rétention, de macro déchets. Nous avons choisi d'installer au niveau des plus gros exutoires que vous pouvez, voir ici en bleu, la première solution envisagée c'est une demande environnementale, c'est d'avoir, de récupérer au maximum les macros déchets avant rejet dans le port et ça avait été d'installer ce qu'on appelle des interfaces terre/mer, des ouvrages terre/mer un peu comme ce qui a été installé à Sanary, c'est des ouvrages qui peuvent être installés dans le quai ou en amont, et qui permettent une décantation des macros déchets sauf que nous, on a un réseau qui est déjà assez bas, par rapport à la mer, on aurait eu beaucoup d'inconvénients, un petit peu comme ils ont d’ailleurs à Sanary, et ces cuves auraient été très souvent noyées malgré la mise en place de clapets anti retour, donc bref des ouvrages très chers qui finalement n'auraient pas fonctionné. Donc on a choisi la solution miracle on met simplement des filets au niveau des exutoires et on récupère les macros déchets ce qui demande un petit peu d'entretien quand même. Voilà à quoi ça peut ressembler, je ne sais pas si tout le monde le voit, on voit un bateau et vous voyez que l'arrière du bateau on aura un système de filet qui sera installé contre le quai. Une estacade, un espèce de petits plateaux qui est rabattable qui permettra surtout aux bateaux de ne pas aller, enfin les hélices n'iront pas dans le filet. Voilà c'est ce qui sera installé avec des volumes quand même assez important avec des filets qui feront environ, enfin qui peuvent faire 2mètres par 2 mètres. Ça va faire de jolies guillotines à relever. En bas de l'écran vous voyez il y a la mise en place de nurseries à poissons donc on envisage, pareil de, d'installer en mesure environnementale des nurseries au Sud du port donc sur la partie la plus vive du port où les eaux sont les moins polluées. Donc le long de la digue, pourquoi pas sous les pontons, et pourquoi pas aussi sous le Q200, le long des pieux etc. Donc là on envisage de mettre une trentaine de nurseries sous différentes formes, il y a différentes formes possibles, c'est-à-dire des cages avec des coquilles d’huitres à l’intérieur, des espèces de balais avec des, comme des balais de cantonniers vous voyez. Avec à l'intérieur des espaces suffisants pour laisser passer les petits poissons. Ça c'est une des solutions proposées par, ce sont des cages. Monsieur Rocheteau a parlé aussi tout à l'heure d’'électrification des quais, et aussi on va renforcer la vidéosurveillance. Donc on Va rajouter une quarantaine de caméras sur la périphérie du port, et dans notre port. D'où l'intérêt de fibrer l'ensemble. On a parlé aussi de la végétalisation des quais. La végétalisation des quais donc vous voyez au niveau des quais donc là ça fait beaucoup de couleurs, au niveau des quais vous pouvez apercevoir les emplacements qu'on envisage qui sont aujourd'hui à peu près exploitableS pour végétaliser. Vous pouvez remarquer aussi, à droite il est noté en cours d'étude, puisqu'effectivement ce quai rouge est toujours aujourd'hui en étude avec un marché qu'on a en commun avec la ville, l'urbaniste paysager sur lesquels on réfechit l'intégration de jardinières au plus près du quai. Alors pourquoi au plus près du quai sur le quai rouge, qui est le quai du marché aujourd’hui, cette intégration permettra un ombrage intéressant, qu'on a pas aujourd'hui. J'avais noté aussi l’arrosage maitrisé puisque bien sûr aujourd'hui c'est un enjeu primordial. On aura la possibilité d'avoir un réseau, on mettra en œuvre un réseau d'arrosage automatique d'ailleurs par inondation c'est ce qui est le plus économique aujourd'hui, plutôt que d'avoir un goutte à goutte. A gauche de l'écran vous avez vu apparaitre des petites patates, donc un pôle nautique donc tout le monde a déjà entendu parler du pôle nautique ici je pense donc un concours de maitrise d'œuvre a été lancé il y a quelques temps, qu'on a suspendu mais qui va être relancé dans peu de temps. Puisque pour pouvoir construire le pôle nautique il faut qu'on ait terminé nos travaux. En tout cas qu'on ait très bien engagé nos travaux. La surface d'installation de chantier, aujourd'hui le mètre carré à Bandol est cher et on a pas de surface suffisante
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Page 15 sur 76 d'installation. On envisage des cellules commerciales pour 1 500m2 environ et 260 places de parkings sur cette zone là. Merci.
“" M.le Maire:
Bien je voudrais souligner la qualité de la présentation des différents orateurs donc tout d'abord monsieur Rocheteau, président directeur général de la Sogeba, monsieur Ladislas qui est le maître de port principal, monsieur Francoul qui est le directeur technique. Alors monsieur Gauthier n’a pas encore parlé directeur administratif et financier, peut-être qu'il sera sollicité pour répondre à certaines questions. Donc qualité de la présentation mais derrière ça, comme le disait monsieur Rocheteau, il y a beaucoup, beaucoup de travail de préparation sur plusieurs années donc je remercie l'ensemble des acteurs de la Sogeba pour ce travail et maintenant nous allons passer au débat et aux questions.
" M.Bertoncini :
Moi monsieur le Maire
" M.le Maire:
Monsieur Bertoncini
" M.Bertoncini :
Je voudrais revenir sur aujourd'hui le port de Bandol c'est 1 600 places. Avec 160 places pour les visiteurs. En plus ou dans les 1 600 places. On a 1 600 places il y a 160 places pour les visiteurs
" M. Rocheteau :
En réalité c'est un peu plus que 1 600. Plus près des 1 660.
“" M.Bertoncini:
Les places amodiataires il y en a eu combien de vendues ? Celles qui avaient avant. On a pas réussi à tout vendre
" M.Rocheteau :
Alors c'est pas qu'on a pas réussi à tout vendre, on a souhaité en vendre qu'un certain nombre, je crois qu'on en avait vendu 260.
“ M.Bertoncini:
Et combien il y en avait à l’origine ?
" M. Rocheteau :
Sur la panne amodiée ? La panne amodiée avait 498 ? 494.
" M.Bertoncini :
Donc aujourd'hui, après tous ces travaux que vous allez faire, on va quand même se retrouver avec un déficit de places en amodiataire ou on va garder l'existant avec les 200 et quelques places en moins des amodiataires ?
" M. Rocheteau :
On ne peut pas raisonner en terme d'amodiataires, parce que l'amodiation s'est terminée il y a quelques années, donc en pratique le nouveau quai, va avoir plus de places qu'à l'origine ce qui ne veut pas dire que le port aura plus de places à l’origine, parce que c'est ce que j'expliquais tout à l'heure, forcément, vous élargissez les postes forcément vous diminuez le nombre de places donc globalement sur le projet, le nombre de places du port de Bandol va diminuer.
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Page 16 sur 76 “" M.Bertoncini:
On sait de combien à peu près ?
“ M. Rocheteau :
On estime, c'est entre 150 et 200 postes en moins: Mais ça correspond à ce que je disais tout à l'heure c'est-à-dire nous avons énormément de petits postes, parfois même des postes, on en a pas parlé tout à l'heure mais qui n'existent plus dans les catalogues, par exemple aujourd'hui les postes de 5 mètres, aujourd'hui vous ouvrez les catalogues des principaux constructeurs vous n'avez pas de bateaux de cette dimension. Aujourd’hui les bateaux commencent à 7 mètres. C'est pour ça forcément quand on construit un port de ce type là, on s'imagine qu'elle sera la demande aussi d'ici 20 ans, et donc on est parti sur la dimension minimale de 7 mètres qui est celle des catalogues actuels.
" M.Bertoncini :
Donc on va perdre à peu près 200 places
" M.Ladislas :
On part de 1 600 et quelques places en 2019, il faut savoir que c’est vrai, c'est la réalité, comme je le disais tout à l'heure par exemple, tout le Sud de l'ex port amodié, 60 places, inutilisables. Parce que trop petites, 2,20 m de large, 62 places au Sud qui sont inutilisables. La PTF qu'on va démonter, c'est une panne qui est inutilisable. Qui ne fonctionnait que 2 mois, que l’été. Il y a 60 postes dessus. Ce que je veux dire qu'il faut relativiser le chiffre et vous verrez qu'à l'arrivée le nombre de postes
“" M.Bertoncini:
Mon inquiétude était surtout par rapport aux listes d'attente. Parce qu'on sait que c’est le cheval de bataille de tous les ports de France. Entre 15 et 20 ans d'attente pour avoir une place de port. Donc qui dit place en moins dit plus d'attente pour avoir des places pour les gens qui sont en attente. C'était ça ma première question
“" M. Rocheteau :
Alors c’est pas tout à fait exact puisque malgré le fait qu'on ait, c'est ce que je disais tout à l'heure, limité les attributions, on est passé pour le numéro les plus ancien inscrit au port de Bandol, de 40 ans d'attente, il s'était inscrit en 1981, à 2001 donc on a quand même malgré tout réussi à avancer la liste d'attente de manière assez considérable et effectivement on est tous d’accord pour dire que 20 ans, ça reste trop long, il faut aussi voir qu'une fois que le projet sera terminé, tous les postes qui vont nous servir à déplacer et à loger les bateaux aujourd'hui quand on va les déplacer, ils vont être libres par définition, puisqu'on a gardé énormément de postes qui ne sont pas aujourd’hui en contrat annuel donc il va y avoir une fois les travaux terminés, une vague d'attribution qui va être très conséquente, qui va représenter des centaines de bateaux.
" M.Bertoncini:
Alors comment ça se fait qu'on se retrouve avec moins de places en finalité du projet et qu'on va réussir à caser plus de 200 bateaux ?
" M. Rocheteau :
Parce qu'aujourd'hui, sur les 1 600 postes actuels, on avait pas 1 600 contrats annuels. Vous avez des contrats jusqu’à présent durant la période où on a commencé à mettre des postes où on avait fait des contrats soit mensuels beaucoup de mensuels par exemple on était monté jusqu'à 200 contrats mensuels justement pour ne pas, entre guillemets, insulter l'avenir, on savait très bien que ces bateaux là, on pouvait pas les attribuer en annuel ou alors il aurait fallu dire à ces plaisanciers là, on vous l’attribue mais c'est pour 3 ans et dans 3 ans il va falloir partir, ça pour moi c'était impossible parce que ça voulait dire qu'une fois qu'ils étaient mis dehors entre guillemets, ils devaient se réinscrire sur la liste d’attente et repartir d'une inscription neuve donc c'était,
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Page 17 sur 76 ça me paraissait complétement impossible. Donc c'est pour ça aussi qu'on a fait, qu'on a
gardé ce pool de postes et il va y avoir des attributions comme il n'y a jamais eu dans le
port de Bandol, une fois les travaux terminés.
“" M.Bertoncini:
Et je reviens juste sur les places visiteurs, donc on en avait 160 et dans le futur projet on en aura combien ?
" M. Rocheteau :
C'est ce qu'a dit monsieur Ladislas, à peu près équivalent.
" M.Bertoncini:
Equivalent à peu près ? Merci, pour moi c'est fini.
" M.le Maire:
Monsieur Leclercq
" M.Leclercq:
Oui. De façon générale comme vous l'avez souligné tout à l'heure, il s’agit pour la ville de Bandol, d’un projet d'investissement et de travaux, comme il n'y en a pas eu depuis un certain nombre de décennies. Et comme je pense on en verra pas avant un certain nombre de décennies. A ce titre je trouve assez dommage que ce sujet soit dans un conseil municipal où il y a 42 résolutions, dont le budget de la ville etc. Et j'estime qu'il aurait justifié un conseil à part entière, exclusivement réservé à ce sujet. Par ailleurs, alors effectivement les plans qui ont été présentés montrent effectivement et bravo là- dessus, une optimisation parfaite, de l'exploitation du bassin tel qu'il existe aujourd’hui. Ca c’est pour le point tout à fait positif de la chose. J'ai quelques interrogations quand même. La première interrogation, puisqu'on va se retrouver, j'ai bien lu dans les détails l'ensemble des études d'impact, ma première interrogation et ça a pas été très présent
dans la discussion et les propos que j'ai entendu là aujourd'hui, c'est l'impact humain et économique, humain sur les habitants de Bandol et économique sur l'ensemble de l'activité économique et touristique de la ville. Alors si on reprend les documents qui nous ont été transmis, il y a quelques petites imprécisions en tout cas des choses sur lesquelles on est pas très sûr de bien comprendre. Pour vous les travaux vont vraiment commencer à quel moment ?
" M. Rocheteau :
Je sais que c’est la même réponse que je fais depuis des années mais c'est-à-dire quand nous aurons la validation environnementale. Je vous ai dit qu'on espérait
" M.Leclercq:
Imaginez
" M. Rocheteau :
Rentrée 2025. C'est comme ça on est calé sur cette période là.
" M.Leclercq:
D'accord à partir du moment où on a les autorisations, peu importe effectivement je comprends bien que ce n'est pas vous qui allez décider directement, les étapes sont encore longues, entre l'enquête publique, il va y avoir quelques aller/retour
" M. Rocheteau :
Non justement, non puisque l'enquête publique c'est la dernière phase administrative puisqu'ensuite le commissaire enquêteur fait son rapport, sur lequel, qu'il nous envoie, ensuite l'ensemble du dossier est envoyé au Préfet, qui soit peut demander des compléments s’il a besoin ou alors prendre l'arrêté d'autorisation des travaux.
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Page 18 sur 76 " M.Leclercq:
À supposer qu'une enquête publique serve à quelque chose, il peut être, il peut vous être demandé d’amender certains aspects de ce projet.
“ M.Rocheteau :
Absolument, ça peut.
" M.Leclercq:
A partir de ce moment là, on repart dans un processus qui, d'études etc. Qui peut, vous ne maitrisez pas cette chose là, je comprends très bien
“" M. Rocheteau :
C'est pour ça que je me suis jamais engagé parce que je dis toujours que, nous, je vous le disais tout à l'heure qu'en terme de, d'études et de marchés de travaux on sera prêt durant l'été, après est ce que nous aurons l'autorisation aujourd’hui, l'Etat nous dit que normalement, si il n’y a pas de problème particulier pour le Préfet, on pourrait avoir un arrêté en juin ou juillet. Mais voilà il y a une incertitude.
" M.Leclercq:
En revanche, à supposer que les remarques qui soient adressées ou les amendements demandés au projet n'intiment pas un rallongement de la durée des travaux, vous imaginez une fin de travaux pour quand ? Une livraison, parce que la dernière phase c'est la construction, c'est la construction du pôle nautique, vous imaginez à horizon de quelle année de construction, ce pôle nautique.
" M.Rocheteau :
Alors c'est une question qui effectivement est intéressante et qui répond en fait à votre préoccupation sur l'impact humain et économique pour la ville. On s’est posé la question, de savoir est-ce qu'on essayait de faire des travaux entre guillemets express, c'est-à-dire on engage le maximum de moyen sur plusieurs endroits en simultanés ou est-ce qu'on essaye d’étaler un petit peu plus pour essayer de ménager la ville de manière globale ? C'est ce dernier choix qui a été fait, on souhaite avancer, ne pas lancer tout en même temps, parce qu'on pense que l'impact des travaux, est effectivement important. On en parlait tout à l'heure, du battage des pieux, ceux qui se souviennent de la, il y a 5 ans
" M.Leclercq:
On s’en souvient très bien
" M. Rocheteau :
On a fait le quai du stade en plaplanche, c'est effectivement des travaux qui sont bruyants. Alors on a quelques techniques pour essayer de limiter par rapport à ce qui avait été fait à l'époque, mais effectivement les travaux portuaires, lorsque vous plantez des pieux effectivement c'est quelque chose qui peut être bruyant. Donc le choix qui a été fait et de prendre le temps, j'ai envie de dire, donc aujourd'hui le phasage estime les travaux à 3 ans. 3 ans avec une suspension des travaux durant l'été, justement pour l'activité économique notamment des professionnels du port. Pour que le port ait des capacités d'accueil sur ces périodes là, qu'on soit pas en zéro escale possible, donc on est à peu près sur ce délai là. C'est un chantier qui pouvait être fait selon notre maitre d'œuvre en 18 mois, mais dans les conditions que je vous expliquais, c’est-à-dire je pense un impact très très significatif sur la ville c'est-à-dire qu’en gros on aurait ouvert le quai rouge, le quai devant l'office de tourisme, le quai qu'il y a au stade, en même temps on battait des pieux sur le plan d'eau, voila donc je pense que c'est le choix de la raison. C'est sûr que ça fait des travaux qui sont longs, comme vous le disiez tout à l'heure malheureusement c'est peut être qu'il aurait fallu l’étaler mais ça c'est l’histoire du port de Bandol, je pense notamment à certains aspects du port qui ont à mon sens auraient pu être faits il y a 20 ans ou 15 ans, mais voilà
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Page 19 sur 76 “" M.Leclercq:
Même il y a 10 ans
“ M. Rocheteau :
Même il y a 10 ans oui pourquoi pas, mais vous savez que c'est intéressant il y avait eu
un projet de dragage sur le port, il y a plus de 10 ans, et il y avait même eu un arrêté c'était allé jusqu'au bout, puisqu'il y avait un arrêté préfectoral d'autorisation de dragage et au final, ça n'avait, ça n'avait jamais eu lieu.
" M.Leclercq:
Franchement dans les dossiers qui nous ont été présentés, l'impact sur la vie des Bandolais, est je trouve très très très sous-estimé. D'ailleurs sur le 1 000 et quelques pages du dossier, on se retrouve avec 2 fois 3 lignes qui évoquent un peu le bruit, un peu les problèmes de circulation, un peu les problèmes de parking. Très objectivement on en a eu un exemple avec ces travaux du quai Ouest qui étaient nécessaires évidemment, c'est pas juste un peu un impact, ça va pas être, juste une gêne, ça va être un bouleversement complet de la vie des Bandolais pendant plus de 3 ans. Parce que vous avez eu la prudence d'imaginer 15% de divers et imprévus sur le plan financier, j'ai pas vu cette prudence là sur les plannings. Aujourd’hui qui sont effectivement et on peut le comprendre, relativement approximatifs. En revanche quant à la qualité de vie des Bandolais, elle va être complétement bouleversée. Le bruit on l'a évoqué, vous prévoyez 110 jours à raison de 6h par jour, d’une machine qui fait plus de bruit qu'un brise roche, 310 jours.
“" M. Rocheteau :
Oui mais enfin le battage de pieux, lorsque vous travaillez 6 heures sur un battage de pieux, en pratique le battage en lui-même ne dure pas 6 heures. Parce que vous avez un délai de mise en place, monsieur Francoul peut peut-être vous en donner des détails mais ce qui prend du temps c'est la mise en place, si vous vous souvenez des travaux du quai du stade, le battage en lui-même effectivement est bruyant, mais ils n’ont duré que quelques minutes. Donc il faut pas s’imaginer que pendant 6 heures vous avez des pieux qui sont battus. C'est pas comme ça que ça va se passer. Après je ne nie pas, l'impact du chantier, on parlait tout à l'heure des sarcophages, on pensait mettre éventuellement pour faire le quai des 200 mètres, c'était aussi dans l'optique on l’a pas dit mais de pré construire, ils pouvaient pré fabriquer en extérieur et nous éviter de battre des pieux, donc c'était aussi pour essayer de minimiser l'impact des travaux mais il s'est avéré que notamment la granulométrie et la qualité du sol à cet endroit là ne permettaient pas de le faire. Mais je, on ne peut pas nier que ce sont des travaux qui sont bruyants, comme tous les travaux portuaires malheureusement. On a un port de centre ville c'est un avantage, lorsqu'il y a des travaux c'est un inconvénient.
" M.Leclercq:
Oui mais c’est quand même 310 jours prévus, 310 jours. Voilà moi j'ai souvenir, c'était 2 semaines le quai, même pas, l'enfoncement des palplanches du quai c'était 2 semaines, j'habite pas immédiatement sur le quai mais fenêtres fermées c'était assez insupportable. Donc quand je parle d'impact lourd pour la vie des habitants, je parle de celui-ci. Il y a la vie des habitants, il y a aussi les visiteurs. Je veux dire aller prendre son café tranquille, sur le quai, ça va être compliqué pendant ces 3 ans d’ailleurs.
" M. Rocheteau :
Juste pour rappel
“ M.Leclercq:
Ca va être nettement moins agréable, vous en conviendrez.
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Page 20 sur 76 “" M. Rocheteau :
C'était pareil lors des travaux du quai du stade, on battait à des horaires définis pour justement pour gêner le moins possible l’activité économique. Donc évidemment on ne bat pas des pieux à 7h du matin. On va essayer d'éviter ce genre de gêne mais on ne le fait pas non plus à midi.
" M.Leclercq:
Ok mais on vit entre 7h et midi aussi. Donc je signale simplement le fait que je trouve ça extrêmement sous estimé, dans les dossiers qui ont été présentés et dans les présentations toute à l'heure qui, en revanche étaient très précises et très complètes, et à mon avis pleine de bon sens quant à l'agencement du port lui-même. Pendant 3 ans minimum et on peut imaginer quand même que ces délais ne seront pas forcément tenus, ce qui parait assez logique. Donc 3, 4 ans. Ça va être aussi pour les Bandolais, des problèmes de circulation compliquée sur Bandol. Vous estimez, juste pour le dragage parce que c'est la seule partie chiffrée à 800 rotations de camions de 30 tonnes, remplis de déchets quand même assez nauséabonds, on sait ce qu'il y a au fond du port, d'où la nécessité de le draguer d'ailleurs, 800 rotations de camions, alors si on prend l'ensemble du chantier, les évacuations des autres des matériaux déconstruits, l'apport des éléments de matériaux à construire etc. Je ne sais pas si on peut multiplier par deux, je n'ai pas compris pourquoi ce n’était pas évalué d'ailleurs, par 2, 20, 30, le nombre de rotation de camions ?
“" M.Rocheteau:
Alors je vais vous répondre pour les rotations de camions alors encore une fois je vais prendre un exemple le quai du stade puisque déjà l’approvisionnement et l'export peut se faire sur des horaires, on va dire non impactant. C'est ce qui s'est passé, on faisait livrer par exemple les pieux très tôt le matin, nous on peut faire éventuellement partir tard le soir. Le projet comme vous l’avez dit est sur le temps long, effectivement on peut estimer qu'il va y avoir énormément de rotations, on s'est posé la question de faire des évacuations par la mer. Justement pour les questions dont vous parlez, mais une des principales difficultés de ça, c'est qu'il va falloir trouver un centre de traitement des résidus de dragage, alors il se trouve qu'il y en a 1 pas loin, alors je ne vais pas dire qu'on va travailler avec eux parce qu'il va y avoir un marché qui sera lancé, donc candidatera qui le veut bien, mais en tout cas il est proche, c'est celui qui traite énormément de ports de la Région, et il se trouve qu'il n’est pas en capacité d'accueillir des réseaux de dragage par la mer. Donc ça c'est déjà une problématique si c'était celui là qui était retenu. Moi j'ai envie de faire un parallèle avec un chantier qui est en cours, sur Bandol, qui est énorme, avec énormément de rotations, c'est Bendor. Je connais pas, alors peut être que quelqu'un le sait ici, le nombre de rotations quotidiennes, je ne l'ai plus en tête mais surement qu'on l’a eu à un moment mais ça nous avait paru, je m'en rappelle à l'époque quand il nous l'avait présenté on s'était dit mon dieu mais comment ça va être accepté par la population, et très sincèrement j'ai l'impression que ça se passe plutôt pas mal. J'ai pas, en tout cas moi j'ai pas vraiment eu de retour sur des problématiques particulières sur ce chantier, et pourtant la navette je la vois passer depuis mon bureau, je peux vous dire, des allers/retours elle en fait tous les jours sur des créneaux larges et depuis un certain temps. Même si effectivement je ne vais pas nier que ça va faire passer des poids lourds sur le quai, je ne sais pas si ça aura vraiment un impact important en tout cas, je ne pense pas que ça va créer des bouchons ou qui va vraiment altérer la circulation du centre ville, évidemment on mettra en place du bon sens, je pense au marché du mardi, c'est ce qu'on fait déjà sur l'aire de carénage, on interdit la circulation sur des périodes ou lors d'évènements mais je n'ai pas l'impression que ce soit un problème majeur
“" M.Leclercq:
Pourtant c'est évoqué par le bureau d'étude dans le dossier
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Page 21 sur 76 " M. Rocheteau :
Bien sur
" M.Leclercq:
Tant de perturbations au niveau de la circulation parce qu'il va y avoir des zones de chantier, également un impact quand même important sur les parkings parce qu'une partie des parkings va être utilisée pour le stockage des véhicules et des engins, probablement aussi des matériaux comme ça se pratique partout sur les gros chantiers, donc on va perdre des places de parkings, une circulation qui a toutes les chances d'être quand même très perturbée quoiqu'on en dise, parce qu'il y a un moment où il va falloir gérer tout ça, donc encore une fois, un premier bouleversement, quand je parle de bouleversement de la vie des Bandolais, c'est effectif. Ce que je signale simplement c'est la sous estimation de ce bouleversement pendant une durée de 4 ans, pour être raisonnable, à peu près 15% de dépassement de projet comme de budget
“" M. Rocheteau :
Ça c'est votre vision, on verra
" M.Leclercq:
C'est ma vision mais si je me souviens du plan d'investissement et de la planification que vous avez émise et fait voter ici. Là tous les travaux sont terminés.
“ M. Rocheteau :
Fait avant, c'est ce que je disais tout à l'heure, fait avant que la Sogeba récupère l'intégralité de la ceinture des quais.
“" M.Leclercq:
Que vous n'avez jamais pris la peine de rectifier et dans le cadre de ce conseil municipal mais c'est pas grave. Ce que je veux dire c'est qu'il est quand même raisonnable de, je l'ai souligné tout à l'heure, il était raisonnable d'imaginer environ 15% d'aléas budgétaires, je pense qu'il est quand même raisonnable d'envisager 15, 20% en terme de timing. Dès qu'on parle de construction, les aléas climatiques, ça existe, les pandémies ça existe etc. Il y a plein de facteurs qui permettent un déplacement de 20% du temps sur un projet de construction.
" M. Rocheteau :
Il y a aussi, on parle souvent des trains qui arrivent en retard mais il y a aussi des trains qui arrivent à l'heure.
" M.Leclercq:
Pour l'instant, on parlait de projet, on ne peut pas dire qu'il soit à l'heure ni en avance. Il a 4 ans de retard.
“" M. Rocheteau :
Oui mais enfin c'est pas exactement le projet qui avait été présenté à l'époque. Il y a eu quelques bouleversements, inutile de vous dire que finalement la partie la plus complète de ce projet est la partie quai.
“" M.Leclercq:
Evidemment mais il y aura des bouleversements, il y aura des inconnus, il y aura des inconnus. Vous avez fait des carottages mais vous n'avez pas tout enlevé, vous ne savez pas ce que vous allez trouver, on peut tomber sur
“" M. Rocheteau :
Oui il y a toujours des aléas de chantier.
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 22 sur 76 “" M.Leclercq:
Des vestiges de la dernière guerre, des sites historiques, sur que sais-je.
“" M. Rocheteau :
Les aléas de chantier sont pris en compte dans les phasages, vous savez qu'il y a toujours des aléas qui sont intégrés par les maitrises d'œuvres dans ces phasages. Juste pour revenir sur la question des parkings parce que c'est quand même un point qui forcément à Bandol est assez prégnant, là on reboucle avec les projets que peut avoir la commune, la commune prévoit de créer un parking de compensation au niveau du stade. Donc en terme de places, il va quand même y avoir pas mal de places créées
à ce niveau là. Donc c'est pas juste
" M.Leclercq:
À quel niveau ?
“" M.Rocheteau :
Sur le stade.
" M.Leclercq:
D'accord c'était pas indiqué dans le dossier. | ne me semble pas. Enfin ça a pu
m'echapper dans les 1 000 et quelques pages, on a eu que 5 jours
“ M.le Maire:
On a eu l'autorisation de la DDTM pour se faire très récemment.
“" M.Leclercq:
D'accord parce que si vous vous avez eu plusieurs années pour étudier ce dossier, nous on a eu que 5 jours ouvrables.
" M. Rocheteau :
Vous le connaissez le projet.
" M.Leclercq:
On peut avoir quelques petites imprécisions de mémoire. Tant mieux s’il y a une compensation sur la perte des places de parkings. C'est parfait. Alors un point qui est quand même cher aux Bandolais et pas seulement au tourisme, enfin si au tourisme mais les Bandolais parce que c'est eux qui sont très directement impactés, puisqu'on ménage un tout petit peu le tourisme, ce dossier quelle que soit l'autorisation qui va être
accordée, la préfecture comme l'ARS ont rappelé que il y a un préalable. Pas d'autorisation de travaux sans la fermeture, l'interdiction pardon de baignade, pendant toute la durée des travaux sur la commune de Bandol.
“" M.Rocheteau :
Alors ce n'est pas exactement ça. Effectivement vous avez eu un retour de l’ARS, un
courrier de l’ARS sur la première phase de l'enquête environnementale à laquelle nous avons répondu. En disant, ce qui inquiétait l'ARS en fait, c'est le dragage. Puisqu'évidemment lorsque vous draguez un port, vous draguez des matériaux qui sont la pour certains depuis 60 ans au fond du port, plus où moins pollués, ceux de Bandol sont à peu près dans la moyenne on a pas eu de surprises particulières mais je ne vais pas vous dire que c’est propre parce que ça ne l'est pas, et donc la grosse inquiétude de l'ARS c'était effectivement la plage centrale, qu'est ce qui se passe, sur la période de baignade si on draguait en même temps. Malgré évidemment des mesures de confinement, des rideaux à bulle, enfin j'imagine que vous avez lu tout ça. Et donc la réponse qui a été faite sur cette question, c'est qu’en fait les phases de dragage ne correspondraient pas aux périodes de baignade. Donc dans le phasage, je parlais tout à l'heure des contraintes, effectivement c'est une contrainte supplémentaire qui est liée à
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Page 23 sur 76 l'activité de station balnéaire, c'est-à-dire qu'on ne draguera pas le port sur ces périodes là.
“" M.Leclercq:
Enfin le dernier document existant aujourd'hui, c'est quand même sous réserve de
l'interdiction de la baignade sur la plage du centre ville pendant toute la période des travaux
“" M. Rocheteau :
C'est le courrier de l'ARS 2024.
" M.Leclercq:
Oui auquel se réfère la préfecture, qui elle aussi émet exactement la même réserve, voilà
" M. Rocheteau :
Oui c’est ce que je vous explique, en période de baignade.
“" M.Leclercq:
Encore une fois et on se doute bien que peut être sera négocié une autorisation sur la partie, le cœur de la partie estivale en juillet/août, tout le reste de l’année, on est bien d'accord que pendant la durée des travaux, les Bandolais n'auront plus accès à la baignade, sur les plages du centre ville. Donc quand je parle d'impact sur la vie des Bandolais, sur le quotidien des Bandolais, le bouleversement de leurs vies, c'est pas juste un peu. Tout comme quand on parle de l'attractivité de Bandol. Vous êtes bien placé pour savoir que la première image ét l'une des premières choses que l’on vend pour l'attractivité touristique c'est des plages de centre-ville. Ces plages de centre-ville ne seront plus autorisées à la baignade, pendant la durée de ces travaux.
“" M. Rocheteau :
Non, non, non. Vous n'avez pas écouté ce que je viens de dire.
" M.Leclercq:
J'ai écouté ce que vous avez dit. C'est aussi ce qu'a dit la préfecture. Elle parle pas de dragage, elle parle de la durée des travaux.
" M. Rocheteau :
Non, c'est le dragage qui pose problème pour l'ARS, ce sera durant les phases de dragage qu'effectivement il n’y aura pas de baignade possible. Sachant que c'est le point de vue, c'est un point de vue venant de l'ARS sur lequel on est pas forcément d'accord mais j'ai envie de dire, ça les concerne peu notre avis, puisqu'on a mis pas mal de mesures pour justement essayer d'encadrer des doubles rideaux à bulles, la technique de dragage aussi utilisée et celle qui génère le moins d'expansion des particules. Mais je ne vais pas, enfin ne vous attendez pas à ce que je nie le fait que c'est un chantier qui a un impact sur le cœur de ville. C'est évident qu’un projet de cette ampleur, un projet portuaire de cette ampleur va avoir des désagréments.
“" M.Leclercq:
Oui, des impacts lourds. Moi j'appelle ça des bouleversements de vie. Quand on vient s'installer à Bandol pour pouvoir se baigner chez soi et que c'est plus possible,
" M. Rocheteau :
Vous pourrez vous baigner sans aucune difficulté sur la saison.
" M.Leclercq:
Bon, aujourd'hui dans l'état actuel des choses et des documents transmis, y compris les services préfectoraux, demandent l'interdiction de la baignade en centre ville à Bandol,
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Page 24 sur 76 pendant toute la durée des travaux. C'est factuel. Alors après que vous arriviez à négocier quelque chose, tant mieux, mais aujourd'hui c'est ça qui est promis aux Bandolais quand même. Et encore une fois ça fait pas l’objet d'un grand développement dans l’histoire et derrière ça, ma question c'est est-ce qu'on a envisagé à un moment ou un autre, un projet alternatif de modernisation moins impactant pour les Bandolais eux- mêmes. Pour la vie économique parce que derrière tout ça il y a les Bandolais, il y a l'image qui va être perçue par les gens qui vont venir visiter Bandol pendant 3 ans. Qui vont se retrouver, tout le cœur de l’activité économique de Bandol se trouve sur le quai, sur le port qui va être complétement perturbé. Pas très agréable, du bruit, de l'odeur, des chantiers, des barrières, tout ce qui est incontournable quand on entreprend des travaux. Et quand on entreprend des travaux aussi importants que cela, c'est décuplé. Voilà cet impact là
“ M. Rocheteau :
Alors je vais vous répondre là-dessus.
" M.Leclercq:
Qui est extrêmement, extrêmement lourd, face à cet impact là, à l'idée de ces impacts là, y a-t-il eu des projets alternatifs, plus doux qui ont été étudiés sérieusement ?
" M. Rocheteau :
Alors ma réponse est oui, et j'ai envie de dire vous avez déjà le projet alternatif, Puisqu'il y avait des projets beaucoup, beaucoup plus impactants. Je vais vous donner un exemple, la première
" M.Leclercq:
Je parle de projets moins impactants
“" M. Rocheteau :
Oui mais je vais vous expliquer je suis en train de vous expliquer que le projet là est déjà le projet le moins impactant. La première étude qu'on a eue de notre maitre d'œuvre sur le dragage par exemple, de mémoire on draguait 27 000 m3, 38 000 m3. 38 000m3 de dragage. Première analyse de notre maitre d'œuvre. Alors je vous avoue que quand on a vu ça, 38 000m3 on a essayé de se le représenter, au-delà du coût évidemment puisque c'est quelque chose, le m3 est assez couteux. On parlait tout à l'heure des camions, du réessuyage, du bassin nécessaire pour, l'emprise nécessaire pour un tel volume. On est allé voir notre maitre d'œuvre et on lui a dit, ça nous parait compliqué. Je suis aussi allé voir les équipes, monsieur Ladislas pour voir comment on pourrait recalibrer les bassins parce que ce qui ne nous a pas été dit quand on nous a présenté les différents bassins, c'est que l'emplacement et les dimensions de certains bassins, a été pensé en fonction des tirants d'eau, avec le calque des tirants d'eau actuels sur le port. Donc si par exemple on est au fond, alors monsieur Ladislas le disait, effectivement il est cohérent de mettre les 7 mètres en fond Ouest du port mais c'est aussi parce que c'est la zone qui a, vous connaissez bien cette zone, qui a les plus petits tirants d'eaux du port. Il y a eu pas mal d'ajustement de ce type là également sur la panne amodiée puisque le, les tirants d'eau sont aussi variables sur cette partie là, et donc on a essayé de se dire, on va pas mettre les 16 mètres sur une partie qui est déjà très peu profonde parce qu'on va devoir sortir évidemment des mètres cubes. Je crois qu'en moyenne, de mémoire, on améliore de 50 centimètres les tirants d'eau
" M.Ladislas :
On ira draguer au pire des cas, entre 75 et 90 centimètres, le fond du port. Sur une toute
petite zone. La plupart du temps c'est 25 centimètres. C'est vraiment un coup de râteau
“" M.Leclercq:
Ce qui m'a étonné d’ailleurs dans le dragage c’est que il n’est pas envisagé de dragage au niveau des pannes B et C où sont regoupés, je ne sais pas si ca sera actuellement le
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Page 25 sur 76 cas dans l'avenir mais à priori oui, les professionnels avec des bateaux à fort tirants d'eau. Ce sont majoritairement des voiliers, où les bateaux talonnent régulièrement
" M.Ladislas :
C'est pas vraiment ça. Le début du bassin va être dragué. Je ne sais pas si vous avez bien regardé le
" M.Leclercq:
J'ai vu mais j'ai vu que ça effleurait la panne le schéma que vous nous avez montré et ça effleure seulement le bout de la panne B, C
" M.Ladislas :
Le schéma que j'ai montré effectivement mais c'est parce que l'intérieur du bassin qui est concerné c’est vraiment des patates, c'est vrai
“" M.Leclercq:
Oui oui je les connais bien, j'ai déjà talonné, je les connais par coeur
" M.Ladislas :
Donc forcément ces zones là seront retirées
" M.Leclercq:
D'accord. Et sur le début de la panne B, notamment dans sa partie Sud, il y a des voiliers qui ont été mis là et ils sont très souvent posés sur le fond.
" M.Ladislas :
Ça na sera plus le cas.
" M.Leclercq:
Ok
“ M. Rocheteau :
Je vais juste continuer sur les projets, vous avez dû voir que les projets avancent sur les quais j'imagine. C'est un sujet qui nous, l'artificialisation des sols a forcément été un enjeu sur un tel projet.
“" M.Leclercq:
0.7% je crois
“ M. Rocheteau :
C'est ça, c'est ça. Donc à peu près 950 m2. Pourquoi on a dû avancer, faire cette avancée, c'est parce que si on voulait rester ISO avec les quais actuels, ça posait 2 problèmes. Le premier c'est que c'était des travaux énormes parce que ça nécessite de casser le quai actuel. Donc ça c’est un travail énorme. Donc en fait ce qu'on va faire c'est qu'on va construire un quai devant le quai, actuel ce qui est beaucoup plus simple, plus rapide et moins impactant, on parle de bruit, déjà moins impactant. Et puis la deuxième problématique elle est liée à la hauteur des quais, j'imagine que vous avez vu qu'on est soumis au pack submersion édicté par le préfet du Var,
" M.Leclercq:
Il va falloir retravailler le quai Ouest, le quai du stade
" M. Rocheteau :
Oui mais le quai du stade avait été justement conçu pour remonter à 1,50. Il est structurellement conçu pour
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Page 26 sur 76 " M.Leclercq:
Il est aujourd’hui à 1,05
" M. Rocheteau :
C'est ça mais il a été structurellement conçu pour remonter, ça avait été anticipé. C'était un accord qu'on avait eu avec l'état à l'époque, et c'est d’ailleurs, c'est intéressant de parler de cet aspect-là, je parlais un peu du retard du dossier environnemental, c'est une surprise qu’on a eue en cours de route puisqu'on était parti à l'origine de ce projet sur la même logique qui était des quais en 1,10 mais capables d’être relevés en cours de route j'ai envie de dire en fonction de la montée du niveau de la mer. Et je crois qu'au niveau de l'Etat, les règles se sont considérablement durcies et donc on a eu, vous avez vu le retour que nous avait fait la DDTM, nous a dit non finalement c'est 1,50 et il n’y a pas de négociations possibles. Donc ça, ça a été une surprise, entre guillemets, en cours de route et ça nous a obligé à
“" M.Leclercq:
Parce qu'on vient de s’apercevoir que le montée des eaux passe de 3 à 4 millimètres beaucoup plus rapidement que prévu,
“ M. Rocheteau:
Probablement
" M.Leclercq:
Et elle est aujourd’hui exponentielle.
“ M.Rocheteau:
Ilne m'appartient pas de commenter
" M.Leclercq:
Ce n'était pas une critique technique du projet comme je vous l'ai dit. C’est tout à fait cohérent. Pas de souci avec le descriptif technique du projet et l'agencement du port tel qu'il est prévu,
“" M. Rocheteau :
Je vous explique les choix qui ont été faits en accord avec ce que vous disiez justement pour limiter au maximum l'impact
" M.Leclercq:
Ilme semble que ce projet manque, il a manqué au départ de ce projet, que nous soient proposé des solutions alternatives. On en a pas eu, on en pas vu, encore une fois on aurait pu raisonner de façon plus douce. Aujourd'hui, il me semble que ce chantier, est en disproportion énorme, il y a une disproportion énorme entre les bénéfices qu'on va tirer de la réalisation de ces travaux, et les impacts, les coûts que vont subir, les impacts que vont subir les Bandolais. Encore une fois, je parlais d'impact humain et économique à combien avez-vous chiffré l'impact économique, sur l'activité économique et commerçante de Bandol, ces travaux. Pour vous ces travaux ça va couter combien aux entreprises et aux commerces de Bandol ?
" M. Rocheteau :
Alors là c'est une question qui est impossible. Personne ne pourra vous chiffrer
" M.Leclercq:
Est-ce qu'elle a été envisagée ?
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Page 27 sur 76 " M.Rocheteau :
L'activité économique des professionnels a été envisagée puisque les déplacements que nous avons faits des professionnels, visent justement à ce qu'ils puissent maintenir leurs activités économiques, en phase de chantier. Donc ça c'était la priorité des priorités bien évidemment, ne pas avoir à dire à un professionnel, monsieur on est désolé mais pendant 2 ans, votre entreprise elle ne va plus tourner donc ça on est en capacité de le produire après vous donner Un impact économique des travaux je ne peux pas, je ne peux pas vous le donner tout comme je ne suis pas capable en l'état de vous dire le gain qu'auront les professionnels une fois le chantier terminé. On pense qu'il sera très sensible mais je ne suis pas en capacité aujourd'hui d’avoir des chiffres et je
pense que personne n'est capable de chiffrer quelque chose pareil
" M.Leclercq:
Je pense qu'on aurait pu faire un petit peu d'études, en se reportant sur d'autres zones où il y a eu des travaux etc. Et c'est bien ce que j'expliquais tout à l'heure, et c'est bien mon reproche principal, c'est que ces aspects-là dans le dossier, en terme d'impacts, n'ont pas été sufissament fouillés.
“ M.Rocheteau :
Moi j'ai une question à vous poser parce que c'est intéressant je trouve l'échange qu’on a, dans ce chantier, qu'est ce que vous retireriez ? Justement pour enlever l'impact que çaa?
" M.Leclercq:
J'ai pas dit que je retirerais des choses j'ai dit, que simplement si j'étais au conseil d'administration de la Sogeba, ce qui n'est pas le cas, j'aurais demandé au départ, même au stade de l'avant projet, que nous soient présentés plusieurs projets. Qu'il y ait plusieurs idées, alternatives
" M. Rocheteau :
Alors
" M.Leclercq:
Moins impactantes parce qu'il n'y aurait pas eu cette manne des 40 millions parce qu’en fait ce qu'il se passe, en fait il n'y a pas eu besoin d'études de besoins, il n'y a pas eu besoin d’une étude de besoins, ça c'est clair, il y a une manne de 40 millions, on fait pour 40 millions de travaux.
" M.Rocheteau :
Non ce n'est pas du tout comme ça que ça s'est fait
" M.Leclercq:
Peut être un besoin à 80 millions pourquoi on s'est arrêté à 40 ?
" M. Rocheteau :
Non là vous inversez la manière, on a déjà eu cet échange
“" M.Leclercq:
Ah non non, on a jamais eu cet échange.
" M.Rocheteau :
Alors je vais le redire, on a pas travaillé dans ce sens là, on s'est pas dit les garanties d'usages nous permettent de lever 40 millions d'euros donc qu'est ce qu'on va bien pouvoir faire, en faire avec ces 40 millions d'euros ? Heureusement qu'on a pas travaillé
comme ça, ça serait quand même grave. On a travaillé dans le sens inverse c’est-à-dire qu'est ce qu'il faut faire, combien ça coûte et combien de garanties d'usages du coup il faut créer pour pouvoir financer ça. C'est comme ça qu'on a travaillé.
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Page 28 sur 76 “" M.Leclercq:
Oui mais enfin il y a un moment où on ne peut pas lever plus que
“" M. Rocheteau :
Ah je suis bien d'accord, si le projet du port de Bandol était à 150 millions d'euros, je vous aurais dit qu’il fallait doubler les tarifs des plaisanciers en port public
“" M.Leclercq:
Dans votre présentation tout à l'heure, vous avez indiqué qu'avait été levée à aujourd’hui, pour des raisons aussi qu'on comprend très bien, une dizaine de millions d'euros c'est ça ?
" M. Rocheteau :
C'est ça
" M.Leclercq:
Dans la planification, dans l'échéancier de travaux que vous nous avez présenté, il est indiqué que la première phase lancée représente 19 300 000 de mémoire
“" M. Rocheteau :
La phase purement portuaire
" M.Leclercq:
Voilà. 10 millions de garanties d'usage encaissés, 19 millions de travaux encaissés, comment vont être financés les 9 millions manquants dans cette première phase.
" M. Rocheteau :
C'est ce que je vous expliquais tout à l'heure, c'est là où le rôle de monsieur Gauthier notamment va être très important sur notre planification, c'est qu'on va commercialiser les garanties d'usages au fil de l'avancée du chantier donc vous savez qu'il y a un décalage, les garanties d'usage sont attribuées quelques mois avant la disponibilité des postes déjà parce que certains plaisanciers n'ont pas de bateaux, donc ils doivent se mettre en recherche d'un bateau à partir du moment où ils savent qu'ils ont un poste mais vous avez un décalage mais ils doivent payer au moment où ils souscrivent à la garantie d'usage. Et on a quand même, on a beaucoup de réserves puisque pour le coup, les bassins, je prends un exemple le bassin de 16 mètres qui vous a été présenté tout à l'heure, aujourd’hui c'est un bassin qui reste à attribué donc, là vous avez sur des catégories qui sont très dynamiques, très recherchées, les professionnels du port nous disent aujourd’hui, sur, entre 10 et 16 mètres, dites-nous dès que vous avez des garanties d'usage à la vente parce que nous on va vous apporter, on va vous apporter la clientèle. Ça c'est un point. Qui est évidemment important. Le montage financier est aussi passé par des subventions. Là on est en plein dans les dossiers, dans les dossiers de subventions donc on est, juste une petite information, un jour le pro est à 18,5 millions. Donc ça aussi c'est un élément qui est assez important. Hors taxe. C'est un élément qui est important puisqu'on voit que le chiffrage qui a été fait finalement on est un petit peu en dessous, et c'est lié notamment aux estimations de dragage qui sont finalement inférieures à ce qui avait été prévu. Donc voilà comment on va financer, on a la Sogeba aussi aujourd’hui, un peu de trésorerie, pour amortir si jamais il y avait un léger décalage entre le paiement aux entreprises et le moment où on encaisse les garanties d'usage. On va je pense essayer d'éviter ça et vraiment d’avoir un montant financé au fur et à mesure de l'avancement. C'est comme ça qu'on l’a vu, on ne se voyait pas, c'est ce que je disais tout à l'heure, vendre des garanties d'usage et dire aux plaisanciers, merci pour votre argent et puis le poste c'est dans 2 ans ou 2 ans et demi. On l'a vu d’ailleurs très récemment un port qui avait fait ça, je ne sais plus où c’est une manière de voir les choses, je ne dis pas qu'elle est bien ou pas en tout cas nous on
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Page 29 sur 76 préfère faire une garantie d'usage qui arrive on va dire dans l'année à laquelle elle est attribuée.
" M.le Maire:
Peut-être un petit commentaire monsieur Mouaddel vient de lever la main
" M.Mouaddel :
J'aimerais sortir de cette technicité passionnante mais qui ne parle pas à tous les Bandolais et avoir une vision d'avantage globale. Vous avez parlé monsieur Leclercq de révolution pour les Bandolais. Pour ma part
" M.Leclercq:
De bouleversement
" M. Mouaddel :
De bouleversement oui, de bouleversement. Je parlerais davantage de réhabilitation, de rénovation, un processus qui s'inscrit dans le temps long. Révolution, chamboulement, bouleversement c'est brutal. Et j'aimerais revenir sur la proposition très pertinente que vous venez de faire, d'une alternative plus douce. Si on suit votre raisonnement, et c'est la seule alternative plus douce que je vois, vous suggérez donc d'étaler les travaux sur une durée encore plus longue
" M.Leclercq:
Je
" M.Mouaddel :
Permettez-moi de terminer je vous prie.
" M.Leclercq:
Ce n'est pas ce que j'ai dit
“" M.Mouaddel:
Permettez-moi de terminer après vous pourrez répondre, c'est comme ça que j'ai interprété vos propos, vous pourrez les préciser. Si on étalait les travaux sur une durée
encore plus longue, je relève là un paradoxe auquel j'aimerais que vous répondiez. Comment concilier intérêt économique local et en même temps des travaux qui durent sur du temps long si c'était l'alternative plus douce que vous aviez en tête, vraisemblablement non, si c'est non, quelles sont les alternatives plus douces très
précises et concrètes que vous proposeriez, je vous remercie.
" M.Leclercq:
Alors très précisément, c’est pas moi qui suis en charge du dossier du port, je dis simplement, qu'en tant que Bandolais, j'aurais souhaité qu'on me propose des alternatives. D'accord? C'est pas mon métier de construire des ports, j'aurais simplement souhaité, qu’en tant qu’administrateur, notamment d'une entreprise, que dans des projets comme ça, que quand on se lance dans des projets d'une telle envergure, j'aurais souhaité qu'on me propose des alternatives. Peut-être il y en aurait-il
eu des plus douces, et peut-être des travaux plus circonstanciés, j'en sais strictement rien et ce n'est pas mon propos.
“" M.Mouaddel:
Là est l’objet de ma question, si l'on suit votre raisonnement.
" M.Leclercq:
Je parle d’alternative
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Page 30 sur 76 " M. Mouaddel:
Excusez-moi, je ne voudrais pas perdre le fil de ma pensée, un petit peu de respect dans cette assemblée. Si on vous propose des alternatives plus douces, comment les concilierez-vous avec cet intérêt économique local ? Parce que le port est quand même une manne financière extrêmement importante. Qui dit alternative plus douce, dis séquençage. Comme vous venez de le dire, comment les concilier, répondez juste à cette question
" M.Leclercq:
Ça aurait pu être peut-être un séquençage qui impacte justement beaucoup moins, qui perturbe beaucoup moins la vie globale des Bandolais c'est tout.
" M.Mouaddel:
Vous ne répondez pas à ma question mais je m'en contenterai je vous remercie.
" M.Leclercq:
Si, si j'ai parfaitement répondu, ne prenez pas ce ton jusque-là je crois que j'ai été tout à fait courtois depuis le début.
" M. Rocheteau :
Juste je vous parlais du projet alternatif, des versions différentes, il y en a eues. Puisque je disais tout à l'heure, qu'entre le brouillon qui a été proposé à l'origine et la version qui vous est présentée aujourd’hui, il y a une différence. Je pense notamment à l'accroche du ponton qui a été décalée, je pense au redan qui vous a été présenté, je pense à la panne touristique qui à l’origine devait rester, être reconstruite, qui finalement ne l’est pas avec un décalage du chenal, je pense à la station de carburant qui n'avait pas forcément ce plan-là, vous avez déjà une version alternative qui a été notamment discutée, effectivement pas en conseil municipal mais au conseil portuaire qui reste pour nous, le lieu de cette concertation puisque nous avons les représentants des professionnels, des plaisanciers, et ensuite, c'est comme ça que ça s'est fait donc vraiment un travail avec les professionnels du port. Moi effectivement on a essayé de limiter cet impact, aujourd'hui, à part retirer carrément des projets, c'est-à-dire, on ne refait pas le quai rouge par exemple, c'est un choix mais nous on considère qu'il a besoin d’être refait. On ne refait pas la panne amodiée, comme j'ai envie de dire c'est au risque et péril de celui qui prendra cette décision. On ne refait pas le reste des quais c'est pareil, on ne refait pas la station de carburant qui nous pose des difficultés et qui tombe, avec des sondes qui tombent en panne tous les 6 mois, enfin voilà. C'est, on est dans du concret, j'entends ce que vous dites sur l'impact, ce sont des travaux portuaires, les travaux portuaires sont des travaux lourds, malheureusement je n'ai pas de solutions pour faire en sorte qu'ils ne le soient pas.
" M.Leclercq:
D'ailleurs concernant la station d'avitaillement, pourquoi ne pas refaire les cuves parce que les cuves elles datent quand même non ?
“" M.Rocheteau :
Effectivement ça sera un sujet qui viendra
" M.Leclercq:
C'était pas le sujet prioritaire ça pour le coup ?
" M. Rocheteau :
Non parce qu'en fait les cuves, le problème des cuves, c'est un problème auquel j'ai été confronté lorsque je suis arrivé à la Sogeba, le problème des cuves c'était pas les cuves en elles-mêmes, c'est le dessus des cuves. C'est-à-dire que les pompes sont situées sur le dessus des cuves, s'oxydaient du fait du marnage et donc pouvaient se trouer avec de l’eau de mer qui rentrait dans les cuves. Donc les cuves à proprement parler n'étaient
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Page 31 sur 76 pas un problème, vous avez d’ailleurs dû voir que la station carburant finalement depuis maintenant plusieurs années fonctionne correctement. Elle est vétuste, il n'y a aucun doute la dessus, là on refait la partie distribution. La partie stockage devra effectivement être refaite parce que les cuves ont été posées en 2009 ou 2008, donc on va arriver aussi sur leur fin de durée de vie donc effectivement c'est un projet en plus parmi d’autres j'allais dire. Mais vous allez aussi avoir, le sujet de l'aire de carénage qui arrive, on a déjà dû investir en faisant des caniveaux en début d'année, donc la rehausse de l'aire de carénage est un sujet qui va arriver vite et puis après vous allez avoir, en 2032, on parlait de projet impactant, vous allez avoir les pannes Est qui vont atteindre elles aussi la fin de leur durée de vie, voilà donc le problème de notre port c'est que c’est un port qui n’a pas connu d'investissement lourd pendant on va dire une bonne trentaine d'années et on se retrouve effectivement
" M.Leclercq:
Dont les 10 dernières années
“ M. Rocheteau :
Dont les 10 dernières années ? Ecoutez on a fait un quai du stade, on a fait pas mal de choses sur les 10 dernières années. On a traité le sort de l’'amodiation. Je trouve que si le port avait toujours avancé à cette vitesse là on serait pas confronté à un mur de travaux comme aujourd’hui.
“" M.le Maire:
Je voudrais poser une question à monsieur Rocheteau. Monsieur Leclercq a repondu à la question de monsieur Mouaddel en suggérant un séquençage qui impacte moins. J'imagine qu'avec votre équipe vous avez travaillé justement pour obtenir ce séquençage qui impacte le moins possible. J'imagine
“" M. Rocheteau :
C'est ce que je disais en introduction, c'est-à-dire qu'on avait le séquençage, entre guillemets, normal qui allait d’ailleurs nous couter moins cher, et le séquençage où on ouvre tout, on refait tout, peu importe ce qui arrive. C'était les 18 mois dont je vous parlais. On s'est rendu compte que c'était trop impactant pour le coup donc on a étalé, je vais faire un peu, je vais aller un peu dans le sens de monsieur Mouaddel c'est-à-dire le séquençage des travaux, je suis content de vous l'entendre dire et c'est intéressant démocratiquement d’avoir ces échanges là qui je trouve sont de qualités, il faut dire que ces travaux il faut les faire. Après effectivement où on met le curseur, entre on les faits sur un temps très court et on met le centre ville, de manière peut-être effectivement invivable, pour ses habitants. Ou on l’étale un peu plus, et on rend les choses un peu plus facile par contre ça va être des travaux longs. Nous on estime que 3 ans de travaux, c'est déjà pas mal, c'est un séquençage qui nous permet vraiment de travailler par zone, c’est à dire on va pas être avec des ateliers dans tous les sens, donc c'est ce qui nous parait être le moins impactant, je ne vois pas en plus, il y a aussi une cohérence dans les phasages des projets c'est-à-dire que quand on va attaquer le quai rouge, ça n'a pas de sens pour moi de dire on va faire 3 mois de quai rouge, on s'arrête à la moitié et puis on termine la deuxième partie l’année d'après. Je pense qu'il faut traiter les sujets par sujet, on traite le sujet de la panne amodiée, on traite le sujet du quai rouge, on traite le sujet de la station de carburant, on traite le sujet du quai du stade voilà. Je pense que c'est comme ça qu'il faut raisonner et on évite d'en ouvrir par contre plusieurs en même temps.
“" M.le Maire:
Peut-être une question un peu moins technique, madame Henriot souhaitait
" Mme Henriot:
Je vous remercie. J'aurais voulu dire un mot sur le pôle nautique. J'ai bien noté qu'il ne faisait pas parti, que le projet était différé, qu'il ne faisait pas partie de la demande
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 32 sur 76 d'autorisation, néanmoins je pense qu'il n'est jamais trop tôt pour s'en inquiéter. Et d’ailleurs vous l'avez bien intégré dans votre projet d'ensemble, et vous avez donné quelques insertions en notant bien que ce n'était pas contractuel, qui néanmoins donne
le ton. Et ce ton est donné par une barre continue, je ne vous cache pas que, j'aurais imaginé qu'on puisse inciter à des percées visuelles, et non pas donner dès le départ
sur ce ton, qui est à mon sens, dans ce quartier dans cet environnement, et on le voit très bien dans l'insertion vue du ciel, vu des gradins du stade, puisqu'on est déjà très
haut, et malgré la hauteur depuis les gradins, on a vraiment cette effet de barre.
“" M. Rocheteau :
Je peux peut-être vous répondre là dessus comme ça, je vais vous répondre là-dessus. Effectivement les insertions qui vous ont été présentées, ont été mises dans le dossier à la demande de la DDTM qui trouvait intéressant qu'on ait un projet et de voir ce qu'il se
passait à côté, vous faites bien de le dire, ce n’est pas dans le dossier environnemental à proprement parlé. Ce projet il est au stade du concours donc on est effectivement sur un volume qui a été fait par l’urbaniste en charge du programme du concours. Donc vous avez effectivement quelque chose qui est massif, mais qui n’a que vocation à représenter, j'ai envie de dire la situation, c'est comme quand dans la présentation, vous avez eu un rectangle gris. La réalité du projet et du concours qui va être lancé, d’ailleurs, on a plusieurs maitres d'œuvre, qui, on en a beaucoup même je crois. Une quarantaine, 36, on a eu 36 maitres d'œuvre qui se sont proposés, dont des grands noms, et c'est quelque chose qui va être sûrement intéressant pour nous. Et donc on va lancer la phase, concours à proprement parlé c'est-à-dire qu'on va en choisir, bon on en choisi 4, qu'on va rémunérer pour nous faire 4 propositions. Là ça rejoint un peu le souhait que vous avez dit tout à l'heure, nous aurons le choix parmi plusieurs projets. Il y a une vue qui n'était pas dans le dossier et qui nous a été fournie un peu en OFF, j'ai envie de dire par l'urbaniste, et on a pas voulu la mettre pourquoi, parce qu'elle a un parti pris urbanistique et ce que je ne voulais pas dans le cadre du concours c'est qu’on donne des pistes entre guillemets aux architectes. Je voulais vraiment qu'ils aient quelque chose de libre pour le faire, mais je peux vous rassurer, notamment dans cette vue qu'on a, contient justement des ruptures, des traversées et pas cet aspect bloc que vous avez dans le dossier.
" Mme Henriot:
C'est effectivement souhaitable, après tout dépend dans la programmation et la Mrae semblait demander des justifications sur le dimensionnement et donc les superficies. II m'a semblé avoir vu 3 700m?, je ne sais pas si ce sont les surfaces, que ça correspond à
l'ensemble des surfaces y compris les zones de parking ou bien est-ce que c'est seulement les équipements recevant du public.
“" M. Rocheteau :
Je pense que c'est avec les parkings. C'est l'emprise totale.
" Mme Henriot:
C'est l'emprise, c'est pas la surface de plancher ?
“" M.le Maire:
Je pense que c'est important d’ailleurs de noter qu'il y aura aussi des parkings dans ce projet. Et souligner l'importance de ces choses là
" Mme Henriot:
Justement, à ce sujet là, il est noté dans le rapport que l'accès au port se fait en majorité en voiture. C'est vrai pour les gens venant de l'extérieur mais énormément de Bandolais marchent beaucoup, descendent depuis tous les quartiers situés sur le flanc de colline, et on aurait eu envie dans le cadre plus global de cet aménagement, pourquoi pas de
travailler plus précisément sur des aménagements piétonniers depuis tous les quartiers jusqu'au port.
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Page 33 sur 76 “ M. Rocheteau:
Alors ça c’est le travail, c'est peut-être pas forcément la partie Sogeba, c'est justement la mission de l’urbaniste. Il y a une mission de l’urbaniste conseil qui est mixte Sogeba
" M.le Maire:
Il conseille à la fois la commune et la Sogeba
“" M. Rocheteau :
Voilà qui est mixte Sogeba et ville justement pour s'assurer que la Sogeba ne va pas faire une chose dans son coin et on s'arrête au quai et ensuite on part sur autre chose. C'est justement l'idée c'est d’avoir une cohérence que ce soit sur les cheminements, sur les matériaux évidemment le style architectural, mais aussi sur la mobilité que la voie douce soit dans la bonne continuité du reste de la voie douce qui est hors le périmètre Sogeba et aussi la phase, la partie piétonne.
" Mme Henriot:
Je pense principalement aux liaisons Nord/Sud. C'est que les Bandolais habitant tous les quartiers, empruntent sans arrêt.
" M. Rocheteau :
Je vais vous donner, c'est une pensée de cet urbaniste justement qui va dans le sens de ce que vous dites. Et je ne vous dis pas que c'est le projet qui est retenu, c'est exactement là-dedans, notre urbaniste nous dit par exemple que l'office de tourisme est mal placé parce que vous avez un escalier qui descend et qui faudrait donc créer justement une ouverture et donc il faudrait selon lui, déplacer l'office du tourisme donc ça fait partie, vous voyez on est en plein dans ce genre de réflexion.
“" M.Bertoncini:
Moi je voudrais revenir 2 secondes sur les travaux, parce qu'on entend 3 ans de travaux
" M.le Maire:
Monsieur Bertoncini
“ M.Bertoncini:
Oui, merci, pardon monsieur le Maire. 3 ans de travaux, on a eu le quai de Gaulle, qui ont duré 11 mois et encore ça a été fait en un temps record parce que ça avait été prévu pour plus longtemps que ça à l’origine, on a eu l'entrée de ville, donc ça fait beaucoup d'impacts successifs sur le commerce. Aujourd'hui c'est très compliqué pour le commerce local, on le sait tous. Il n’y a qu'à faire le tour et leur demander, l'économie de Bandol et sur le commerce c’est compliqué de s'en sortir et de travailler. Cet impact, on parle de 800 camions qui vont faire les rotations rien que pour le dragage. Pour l'ensemble des travaux ça va être multiplié par 4, 5 on ne sait pas. L'état aussi du quai qui a été fait. Ça peut aussi amener des déformations de chaussées, on le sait. Les gros camions qui passent régulièrement sur les chaussées à force ça les affaissent, de l'entrée de ville jusqu'à l'accès du quai. Toutes ces réflexions, le marché journalier, les mardis, impacté. Ça on sait que pour trouver une place c'est compliqué parce qu'on sait que c'est une activité importante pour la ville de Bandol le mardi. Ça part quand même de l'office du tourisme jusqu’au carrousel. Du coup ils vont être recasés pendant les travaux, sur la durée des travaux. C'est quand même, c'est un beau projet je ne dis pas le contraire mais c’est un impact économique important pour la commune aussi.
" M. Rocheteau :
Alors concernant le marché, la réfection du quai rouge notamment, puisque ça fait partie des réflexions de l'urbaniste, qui nous accompagne, c'est de travailler par zone. On ne va pas ouvrir l'intégralité du quai rouge, évidemment il y aura des zones qui seront inaccessibles sur le quai rouge selon l'avancement tout simplement du chantier. Des
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Page 34 sur 76 interruptions, probablement des commerçants qui devront s'installer soit de l’autre côté
des allées pouyade, soit plus vers le jeu de boules. Ça c'est une certitude mais de toute façon on intervient sur ce périmètre donc le marché du mardi étant par définition tous les mardis, c’est sûr qu'il y aura un impact économique. Après, j'entends cette phase de
travaux difficile mais je vais faire la même réponse que celle qu'on faisait, qu’on a tous
fait lors du quai de Gaulle c'est qu'on va fournir ensuite un outil économique à la ville et
je pense va pouvoir booster grandement. On parlait à l'instant du pôle nautique, il faut savoir que ce projet de pôle nautique, avant de le lancer, c'était une idée qu’on avait qui était aussi un retour équipe Sogeba, les professionnels disaient on est quand même un grand port, on est obligé de se mettre centre-ville, boulevard Victor Hugo, un peu à
l'arrière, on a tous fait un peu où en a trouvé. Vous en avez rue Marçon enfin c’est un
peu éclaté. Et on a pas vraiment d'espace dédié pour les professionnels, un vrai pôle
d'activités, un grand shipchandier enfin un truc comme ça. On a lancé une étude, et en fait l'étude elle a été très simple, c'est donc notre urbaniste qui nous accompagné qui
est allé voir tous les professionnels du port. Alors tous ceux qui voulaient bien le
recevoir. Et il en a vu quand même la grande majorité, je ne me souviens plus combien
mais c'était quand même assez important, et on a eu un retour unanime. Les
professionnels ont tous dit, oui un projet qu'il nous faut, ils ont commencé a déjà poser
des options sur les locaux. Donc c’est un projet qui va eux les booster, ils sont vraiment
en attente de ça. Donc voilà, c'est toujours pareil, il y a la phase de travaux pendant
laquelle il y a une phase de travaux et après il y a l'après je pense que les commerçants
du quai de Gaulle aujourd’hui ne regrettent pas ces travaux et j'espère bien que ni les
Bandolais ni les acteurs du port ne regretteront ce que l'on s'apprête à lancer.
“ M.Bertoncini:
Non ils ne regrettent pas les travaux du quai de Gaulle mais le quai de Gaulle c’est en 2019 quoi. Donc ça va faire 8 ans ou 9 ans de travaux. C'est ça qui est impactant. Après les professionnels de la mer, c'est sûr qu'ils doivent être contents, c'est un plus pour eux mais les professionnels de la mer et les professionnels du port c'est différent. Quand on a fait le 1° quai de Gaulle c'était bien sur 11 mois, c'est une réussite aujourd'hui. Mais aujourd’hui qu'on a fini ce quai de Gaulle on enchaine travaux sur travaux, et ça devient vraiment compliqué pour le commerce. On a qu'à voir les locaux sur le port de Bandol malgré le quai qu'on a fait, ils sont fermés pratiquement 6 ou 7 mois sur l’année. Ils n'arrivent pas à trouver preneur.
“ M. Rocheteau :
Je ne pense qu'il faille faire Une étanchéité aussi forte entre le port et la ville. On dit souvent que le port est le poumon économique de la ville, je pense que c'est une réalité. Et ce qu'on a présenté sur les capacités évènementielles ou d'accueil du port c'est justement aussi pour booster les commerces, développer toute une économie autour de ça. Avec aussi des bateaux, enfin des postes Un peu plus grands avec une clientèle qui peut aussi avoir peut-être des moyens un petit peu supérieurs. Donc c'est un ensemble. On garde la capacité d'accueil sur les petites unités parce qu'on veut garder nos clients actuels, on ne veut mettre personne dehors mais voilà, je pense qu'il y a forcément un effet, je ne vais pas vous parler de ruissellement mais il va y avoir, il y a forcément un effet économique important lié à ce projet.
" M.le Maire:
Monsieur Gauthier.
" M. Gauthier :
Ou je voudrais revenir un petit peu sur ce que vient de dire Franck. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que tu viens de dire Franck. Parce que dernièrement, j'ai la charge également des commerçants, j'ai eu l'occasion de les rencontrer sur 2 jours, et j'ai pas l'impression que le fait de ces travaux impacte vraiment leur activité. Au contraire ils sont attentifs à ce projet, ils pensent que dans l'avenir ça va être un plus pour eux, au même titre que ça l’a été pour le quai de Gaulle, où on a tout entendu sur le quai de Gaulle, je
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Page 35 sur 76 me souviens des commerçants qui étaient avec leur chiffre d'affaire à moins 30% et maintenant si on leur pose la question, je crois que cet effet là, c’est un effet dérisoire. Donc je ne pense pas, il ne faut pas être pessimiste, je reviens un peu sur ce que disait monsieur Leclerca, je trouve que vous êtes un peu pessimiste monsieur Leclercq. Vous avez dit tout à l'heure que vous reconnaissiez le bien-fondé de ce port parce qu'il va y avoir une amélioration. Mais je crois que, effectivement il va avoir des nuisances. Personne ne le conteste
" M.le Maire:
Je crois que le débat a déjà eu lieu
" M. Gauthier :
Mais je crois que l'impact qui va y avoir une fois que les travaux
" M.Leclercq:
Vous croyez, je crois, je trouve simplement, j'ai relevé que je trouvais dommage qu'il n’y ait pas eu une étude un peu plus poussée sur les impacts. Voilà c'est tout
“" M.le Maire:
Chacun a donné son avis je crois que c'est bien. Est-ce qu'il y a d'autres questions. On va passer au vote. Alors le vote concerne on le répète, on demande au conseil municipal de donner un avis favorable sur l'autorisation environnementale qui a été demandée par la Sogeba. Monsieur Rocheteau s’abstient. Qui est contre? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. Donc on passe à la délibération suivante qui est le budget.
Monsieur Rocheteau ne participe pas aux opérations de vote.
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan
Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
| adopté à la majorité
[N° et objet : 04 - Budget principal - Budget Primitif 2025
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s’est tenu le 24 janvier 2025,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2025, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2025 du budget principal selon les grandes masses suivantes :
Section de fonctionnement : 25 741 300 €
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Page 36 sur 76 Section d'investissement : 18 492 050 €
Soit globalement : 44 233 350 €
“ M.le Maire:
Donc là vous avez un rapport de présentation qui est assez complet. Et je remercie encore une fois monsieur Stienne qui a préparé ce rapport de présentation. Bonsoir messieurs et merci. Donc ça ne vous étonnera pas beaucoup, mon propos va être assez proche de celui que j'ai tenu lors du débat d'orientations budgétaires. Cette année, sans rentrer dans le détail, on envisage là aussi un investissement exceptionnel et je dirais malgré un contexte national qui est difficile. Je voudrais y revenir un petit peu tout à l'heure. Donc concernant les chiffres, la section de fonctionnement c'est 25 741 000 euros avec un excédent de fonctionnement de 2 993 000 euros. Cet excédent c’est en fait l'épargne brute prévisionnelle ou l'auto-financement brut prévisionnel qui permet de basculer sur la section d'investissement. Pour pouvoir justement participer au remboursement du capital de la dette et à l'investissement. Et la section d'investissement s’établie à 18 492 000 euros. Voilà donc on a un investissement qui est quand même assez inédit de 16 460 000 euros et je crois que jusqu’à présent on n'avait jamais atteint à Bandol, ce niveau d'investissement. Je cite les opérations de travaux Structurants principales, on les a déjà signalées lors du débat d'orientations budgétaires. Le stade de football aux grands ponts avec sa salle polyvalente de 200 m2 pour 5,4 millions d'euros. La reconstruction de la toiture de l'école Octave Maurel, avec la pose de panneaux photovoltaïques pour 2,1 millions d'euros. La construction d’un centre de santé chemin de roumpinas d'une superficie environ de 500 m? 2,2 millions d'euros.
Prévisionnel tout ça. Et création d'un parc paysager au niveau De Ferrari en face de l'île de Bendor pour un montant 1 million d'euros donc ça concerne le budget de 2025 bien sûr. Et pour mémoire donc les dépenses annuelles d'équipement ces dernières années, tournaient aux alentours des 5 millions d'euros. Sachant que la loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la sécurité sociale 2025 aussi nous réservent quelques mauvaises surprises, je pense essentiellement aux fameux dispositifs de lissage
conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales qui porte le joli nom de DILICO, il va couter selon les premières estimations 230 000 euros à la commune. Le
chiffre n'est pas tout à fait définitif. Parallèlement une hausse du taux de cotisations patronales qui passe de 31 à plus de 64% et ça correspond à 120 000 euros. Donc un prélèvement pour le redressement des comptes publics, pour la commune qui atteint quand même le chiffre de 350 000 euros qui vont peser bien sûr sur la section de fonctionnement. Un petit commentaire. Malgré tout, ça se répète c'est à dire que je considère que l'Etat se reporte sur les collectivités territoriales et ça fait maintenant quelques années que je constate cela et je le déplore. C'est-à-dire qu’on demande aux collectivités territoriales d'être exemplaires en termes de gestion alors que l'état manifestement ne l’est pas. Les charges de personnel évaluées à 11 millions d'euros, n'augmenteront de manière prévisionnelle que de 1% par rapport au budget 2024. Et la commune donc poursuit sa politique de non remplacement automatique des agents qui partent à la retraite. Et ça nous a permis de limiter l'augmentation des dépenses de personnel qui sont stables maintenant depuis une dizaine d'année. Les charges à caractère général, un montant de, c'est le 011 d'un montant de 6 576 000 euros sont
maitrisées par la mise en œuvre d'un budget constant d'une année sur l’autre à l'exception des biens et services qui ont subi l'inflation depuis fin 2022 comme vous le savez. Les marchés publics, celui de l'alimentation en particulier. Je note que les budgets alloués aux animations, au sport, à l'école de musique, à la culture, au théâtre Jules Verne permettront d'animer la ville, toute l’année avec un peu plus de 600 000 euros. Les taux d'imposition n’augmentent pas pour les résidences principales pour la dixième année consécutive. Et donc je le répète ce budget permet d'engager un volume d'investissement très important tout en maintenant la qualité du service public. Voilà c'est un résumé rapide on a eu déjà un débat important lors du débat d’orientations
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Page 37 sur 76 budgétaires, on a un petit peu discuté de ça en commission des finances mais je ne doute pas que vous aurez quelques questions et quelques commentaires bien évidemment.
" M.Bayle:
Monsieur le Maire
“" M.le Maire:
Monsieur Bayle
" M.Bayle:
Merci monsieur le Maire. Je vais essayer aussi d'être rapide puisque beaucoup de temps a été passé sur le dossier du port. Si j'étais de mauvaise humeur je dirais bis repetita placent. Vous êtes encore dans un exercice d'auto célébration budgétaire mais c'est de bonne guerre en fait. C'est une vieille tradition politique. Il suffit de relire la guerre des gaules ou Tacite, on ne peut pas faire différemment. Je ne vais pas reprendre l'intéressant débat que vous avez eu il y a un mois sur le DOB. Malheureusement je n'ai pas pu y assister mais j'ai lu vraiment avec attention tous vos échanges, notamment celui que vous avez eu monsieur le Maire avec mon collègue Philippe Leclercq. Je fais miennes toutes les observations qu'il a pu faire. Donc je vais simplement me concentrer sur 2 points. Ce qui ne veut pas dire que j'ai oublié tout ce que Philippe Leclercq a pu dire. Je terminerai sur 2 choses, sur les associations et peut être aussi sur la question de l'Etat. L'Etat actuel, le rôle de l'Etat. Alors sur les 2 points concernant à proprement dit le BP 2025, c'est ces 2 points en fait. Le premier point c'est de dire que, c'est presque un constat plutôt. C'est que la charge fiscale pèse fortement à Bandol. Quand je parle de charge fiscale, soyons précis, c'est l'ensemble des taxes, des taxes locales, qui pèsent sur la collectivité. Elles restent dans une tendance haussière à Bandol. Si je rapporte ça en euros par habitant, elle était en 2014, une année importante je crois. Elle était en 2014 de 1 156 euros par habitant. Alors que la moyenne de la strate était de 450 euros par habitant. En 2023, elle s'établissait à 1 582 euros par habitant et la moyenne de la Strate comparable, à 571 euros par habitant. Si on rapporte maintenant son poids par rapport à la capacité d’auto-financement, la CAF, elle est en 2023 toujours, de 56% pour Bandol et de 45% dans la moyenne de la strate. Je précise aussi au passage que les chiffres que je donne, ne sont pas sortis de mon chapeau, mon petit chapeau, ce sont des chiffres de la direction générale des finances publiques. Si on prend maintenant la charge de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, et les logements vacants, on est toujours en 2023, à 526 euros en terme de produit contre 31 euros dans la moyenne de la strate. Conclusion sur ce point-là. Je vais faire une conclusion plutôt pour l'avenir, c'est bien les exercices de rétrospectives mais il faut aussi parler de l'avenir, il y a une stabilité des taux d'imposition, on le verra la prochaine délibération, je ne sais pas, la 5 où la 6. Mais je crois vraiment que l'effort des décideurs publics Bandolais pour l'avenir, ça ne sera donc pas de stabiliser la charge fiscale, ça sera de la diminuer. C'était mon premier point. Mon deuxième point, c'est sur la charge des dépenses de personnel. Sujet sensible. La masse salariale est stable. On est entre 10 millions, 11 millions, c'est une progression. Sur les 10 ans je prends toujours l’année qui est très bien aimée ici de 2014 on est sur une progression à peine de 5% à peu près. Alors petite remarque technique que j'avais faite en commission des finances il y a, la semaine dernière. Vous faites état du non remplacement systématique des départs en retraite, effectivement sur 5 départs prévus en 2025, vous prévoyez un seul remplacement. Le renforcement des compétences, je sais pas si ça vient directement à
propos, la poursuite des revalorisations salariales, les liens indemnitaires pour le personnel de la petite enfance et les personnels municipaux. Ok. Alors je redis ce que vous avez dit, ma remarque elle est plutôt de nature technique, il faut prendre en compte plusieurs éléments. C'est la valeur du point d'indice, l'indiciaire c'est-à-dire est-ce qu'il y a eu où non, une progression indiciaire, les mesures statutaires et indemnitaires, tout ce qui concerne l'avancement individuel, les allongements d'échelons, ce que les technos appellent le GVT, glissement vieillesse technicité positif. Voilà tout ça c'est ce que l’on
Conseil municipal du 28 février 2025 — Compte-rendu de séance
Page 38 sur 76 appelle la rémunération moyenne des personnels en place. Pour le bloc communal, elle a progressé. Alors pour l'ensemble de la France je parle. Je n'ai pas le chiffre pour Bandol. Elle avait progressé de 3,5% 2020 et en 2021. Ma conclusion c'est un point des charges de personnel, voilà ce que c'est. Je vous fais grâce de dire que c’est une tendance qui est historique structurelle dans la gestion de la collectivité de Bandol. Rapporté en euros par habitant, c'est 1 161 euros. 1 161 euros par habitant. Et dans la moyenne de la strate, c'est 537 euros. Bien entendu j'ai, ça fait 5 ans que je siège dans ce conseil municipal, je n'ai pas manqué de relever la diminution de 40, 41 emplois dans la décennie précédente.
" M.le Maire:
On est aux alentours de 65, 70 pour les titulaires.
" M.Bayle:
D'accord. Je rappelle que l'effort d'après les économistes, l'effort de productivité dans les administrations publiques est évalué à environ 5% par an. Donc conclusion, là c'est vraiment l'avenir, c'est gentil la rétrospective mais il faut aussi parler de l'avenir, et je ne tombe pas dans le délire à la Elon Musk, je crois que les décideurs Bandolais seraient bien inspirés d'engager une réduction significative de la masse salariale dans l'avenir. Voilà les 2 points que je voulais faire monsieur le Maire, mesdames, messieurs, sur le BP. Alors, un mot aussi sur les subventions aux associations. Je sais que c'est une quinzaine de délibérations sur les attributions de subventions aux associations, ça rentre aussi quand même dans le dossier du BP, lors des séances précédentes, j'avais fait quelques remarques sur la diminution en d’autres périodes disons sur les crédits alloués sur les subventions, j'y reviens pas. Petite remarque simplement, concernant, là aussi j'avais aussi dit, je vois que madame Nadjarian me fixe, j'avais suggéré, peut être pour l'avenir qu'il y ait une commission dans laquelle un opposant renégat pourrait éventuellement siéger pourquoi pas. Si jamais, bon ça fait partie un peu de la charte des engagements du mouvement associatif avec l'Etat. Pour l'avenir, on ne sait jamais. Tout peut s'améliorer. La remarque que je vous fais, simplement sur cette affaire de subventions aux associations. J'ai lu et relu avec beaucoup d'attention, le règlement, effectivement il y a un règlement, objectivement, il est bien fait mais c’est surtout un guide des procédures pour les demandeurs de subventions. Très clair là-dessus. On sait très bien je suis dirigeant d'association, par contre ce qui manque, ce sont les critères. Les priorités. Là encore je parle pour l'avenir. Alors voilà ce que je voulais dire et j'ai essayé d'être le plus court parce que l'heure a tourné et qu’on a passé beaucoup de temps heureusement sur le dossier du port. Alors sur l'Etat vous avez fait une remarque générale sur l'Etat, je comprends tout à fait. Je note quand même que jusque là, je ne défends ni l'un ni l’autre, j'ai mes convictions, je pense que certains à Bandol les connaissent, il faut quand même noter que si je me souviens bien, dans le gouvernement Barnier, la réduction était à 5 milliards, l'effort des collectivités locales étaient à 5 milliards, là il est à 2 milliards donc c'est changé depuis hier.
" M.le Maire:
Je parlais depuis plusieurs années
" M.Bayle:
Ah oui, alors si vous voulez on ne va pas faire de la politique politicienne de la popol, comme on dit, là où les communes ont été le plus, touchées notamment dont leurs dotations globales de fonctionnement, les chiffres que vous avez présentés dans vos différents documents budgétaires, c'est sous la mandature de François Hollande. Là, il y a eu vraiment des réductions. Après Macron a quand même un peu stabilisé les choses même si c'est vrai que vous vous êtes touchés par, Bandol est touché par les faits de péréquation.
“" M.le Maire:
Depuis 10 ans, on a divisé à peu près par 10 la dotation globale de fonctionnement.
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Page 39 sur 76 " M.Bayle:
Non, non, c’est impressionnant. Non la principale
" M.le Maire:
Elle va arriver à zéro dans 2 ans.
" M.Bayle:
C'est un sujet, c’est un sujet parce que la dotation globale de fonctionnement c'est une grande masse qui a fini par exploser parce qu'il y a eu des sujets catégoriels, on a même les parcs nationaux, on a même mis la politique de la ville, on a mis la politique rurale. Et donc on a favorisé les collectivités en difficultés, on a voulu mettre aussi toute la péréquation intercommunale. Maintenant c'est terminé. 11 va falloir trouver d’autres choses. Il a des réformes mais ça c'est. Une petite critique quand même parce qu'il faut quand même bon, c’est sûr, il faut quand même prendre en compte le rapport de la cour des comptes le montre bien, c'est la question des effectifs dans la fonction publique territoriale. Les effectifs de l'Etat n’ont pas trop bougé depuis 20 ans ou 30 ans, par contre dans les collectivités, ma remarque est en dehors du cadre de Bandol. On a beaucoup beaucoup recruté par exemple l'intercommunalité, on l’a présentée avec la loi Chevenement en 99, comme étant voilà, c'est magnifique on va faire des économies. Les communes ont gardé leur personnel, n'ont pas transféré. Prenez aussi par exemple la, le processus de fusion des régions, on a fait des grandes régions où sont les économies ? Voilà c'est un vaste débat, ce n'est pas le lieu ici excusez-moi mais vous en avez parlé, je me suis permis de le dire aussi. J’ai terminé, merci pour votre attention.
“" M.le Maire:
Merci monsieur Bayle. Alors je vais répondre très rapidement point par point on a pas de divergences fondamentales me semble t'il. Alors vous parliez de la cour des comptes, j'en profite, auto-célébration c'est vrai que ça fait des années que je me réjouis que les finances soient bonnes, et que vous considérez que je fais de l’auto-satisfaction. Et vous dites vous-meme que c'est le jeu donc oui. C’est le jeu. Alors je rappelle que la chambre régionale des comptes, elle qui est censée être objective, a parlé de redressement spectaculaire de finances à Bandol. Au niveau de la charge fiscale qui pèse lourdement à Bandol, alors bien évidemment pour les habitants d’une ville quelle qu'elle soit, payer des impôts c’est toujours douloureux et plus il y en a et moins on est content. Ceci dit ce qu'on peut se dire justement c’est que le fait de ne pas avoir augmenté les taux d'imposition pendant plusieurs années comme je l’ai rappelé ça va dans le sens, dans le sens qu'on souhaite de ne pas alourdir la charge. Et les chiffres que vous avez cités, bien évidemment ils sont justes, sauf que je suppose qu'ils s'appliquent à la strate équivalente en terme de nombre d'habitants sachant que nous sommes commune touristique et donc on est dans la strate en réalité des 20 000 à 40 000. Donc je pense qu'il faudrait comparer de commune touristique à commune touristique.
" M. Rocheteau :
Et avec un prix de l'immobilier similaire
" M.le Maire:
Oui monsieur Rocheteau l’a rappelé à plusieurs reprises.
" M. Rocheteau :
C'est ma petite intervention annuelle et maintenant elle devient bi-annuelle maintenant. Mais effectivement forcément les taux d'imposition et les bases sur lesquelles sont calculées, la taxe d'habitation à Bandol elle n'est pas la même que dans un village au fin fond de l'Ardèche vous le savez.
" M. Bayle:
C'est vrai mais lorsqu'on prend les ratios et tout ça, on est bien obligé de prendre
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séancePage 40 sur 76 “" M.le Maire:
On ne peut pas reprocher à monsieur Bayle, de trouver que ça serait mieux si les impôts étaient moins élevés à Bandol. D'où ma réponse c'est que heureusement qu'on ne les a pas augmentés. Une petite remarque sur la taxe sur les résidences secondaires malgré tout, vous le savez il y a une majoration, que beaucoup de communes ont votée, y compris notre voisine immédiate, avant nous Sanary, je fais juste cette petite remarque, on l'oublie parfois, cette majoration s'applique à un taux de départ. Et on va le revoter dans une délibération, la prochaine, on est à 11,94% et c'est un taux très compétitif, pour les communes de strate équivalente. On est bas. On pourrait tout à fait et d’ailleurs maintenant ça s'applique qu'aux résidences secondaires puisqu'il n'y a plus de taxe d'habitation sur les résidences principales, on pourrait tout à fait si on le souhaitait augmenter le taux de la taxe d'habitation qui ne s’appliquerait qu'aux résidences secondaires. Voilà ça c'était ma réponse sur la fiscalité. Pour les dépenses de personnel, oui comment dire, elles restent élevées. On part d'une masse salariale qui était inflationniste avec un nombre de recrutement qui était colossal lors de la mandature précédente, 90 recrutements sur une mandature, c'est énorme. On a pas procédé de la même façon. Ce que je voudrais indiquer c’est qu’on a fait le calcul, on a travaillé la main dans la main avec la directrice des ressources humaines, qui n'est pas là dommage, c'est pas grave. On a fait le calcul, de ce que ça aurait coûté en plus si on avait simplement maintenu un effectif constant depuis 2014, sachant que mon prédécesseur avait recruté 90 personnes, agents supplémentaires. Il en était parti à peu près la moitié donc vous voyez le nombre de recrutement sec que ça représente. On a fait le calcul donc année par année, projeté avec un GVT à 1,25% donc sans baisse des effectifs, l'augmentation évitée, je vous fais grâce du montant par année, mais sur le total c'est un petit peu plus de 10 millions d'euros. Voilà donc je suis d'accord avec vous si on arrive encore à stabiliser voire diminuer la masse salariale bien évidemment que, tout en préservant la qualité du service public, si on y arrive que ça soit vous ou moi, c'est souhaitable. Et pour conclure peut être sur les subventions alors là vous avez pratiqué pratiquement un crime de lèse-majesté.
“" M.Bayle:
Qui est la majesté ?
" M.le Maire:
Madame Nadjarian, elle a prévu vu qu'elle m'en a parlé, de faire une petite intervention introductive aux subventions pour les associations et là vous lui avez coupé son effet.
" M.Bayle:
Au contraire, je veux voir la parole de la reine des subventions.
" Mme Nadjarian :
Je ne suis pas seule, y a mon collègue avec moi on est 2
“" M.le Maire:
Et pour répondre à votre petite, à votre proposition, écoutez je crois que j'avais déjà répondu, cette suggestion, je vous propose qu'on prenne l'engagement si vous êtes maire de prendre un membre de l'opposition dans la commission des subventions, et si c'est l'inverse, de faire pareil. Maintenant on ne sera peut-être pas que 2 à se présenter.
" M.Bayle:
En tout cas s'il y a déjà une petite avancée sur la transparence, d'ouverture sur les subventions
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 41 sur 76 " M.le Maire:
Madame Nadjarian va vous en parler. Il y a eu un très bon travail de monsieur Stienne, elle va vous en parler après. Vous êtes d'accord pour qu'on vote l’ensemble des délibérations sur le budget ? D'accord ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin Mme Bertonir, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (06) : M. Bertoncini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
[ adopté à la majorité
| N° et objet : 05 - Budget annexe port de Bandol - Budget Primitif 2025
Rapporteur : Valérie BOURON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s’est tenu le 24 janvier 2025,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2025, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2025 du budget annexe port de Bandol selon les grandes masses suivantes :
Section d'exploitation : 468 000 €
Section d'investissement : 422 300 €
Soit globalement : 890 300 €
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (06) : M. Bertoncini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
| adopté à la majorité
| N° et objet : 06 - Budget annexe régie des parkings - Budget Primitif 2025
Rapporteur : Roger WILLIER
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séancePage 42 sur 76 suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 24 janvier 2025,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2025, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2025 du budget annexe régie des parkings selon les grandes masses suivantes :
Section d'exploitation : 2 090 000 €
Section d'investissement : 792 500 €
Soit globalement : 2 882 500 €
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian
M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin Mme Bertonir) M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (06) : M. Bertoncini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
N° et objet : 07 - Budget annexe chambre funéraire - Budget Primitif 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 24 janvier 2025,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2025, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2025 du budget annexe chambre funéraire selon les grandes masses suivantes :
Section d'exploitation : 27 000 €
Section d'investissement : 10 000 €
Soit globalement : 37 000 €
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 43 sur 76 “" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. Je crois qu'il y a les taux avant que l'on passe aux subventions. Donc on arrive aux taux
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (06) : M. Bertoncini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercg, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
N° et objet: 08 - Fixation des taux de contributions directes locales - Exercice 2025
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu l'article L 1639A alinéa 1 du Code général des impôts qui dispose que «les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit »,
Ceci étant exposé, le conseil municipal est invité à fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2025 comme suit :
Taux 2024 Taux 2025
(en %) (en %)
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (taux 33,83 % 33,83 % communal: 18,34% + taux départemental:
15,49%)
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,79 % 58,79 %
> Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non 11,94 % 11,94 %
affectés à l'habitation principale
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal au compte 73111 (impôts directs locaux).
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter l'exposé ci-dessus ;
2) d'arrêter les taux d'imposition 2025 comme indiqués ci-dessus.
" M.le Maire:
On en a bien parlé donc ils ne bougent pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Ah non, il y a encore quelques délibérations.
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 44 sur 76 Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (06) : M. Bertoncini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclerc, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
N° et objet : 09 - Détermination des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
La délibération n°9 du conseil municipal du vendredi 13 décembre 2024 a déterminé le montant des indemnités de fonction des élus.
Considérant la délibération n°3 du conseil municipal du vendredi 24 janvier 2025 portant élection d’un nouvel adjoint au maire suite à la vacance du poste de 6°" adjoint,
Considérant la délibération n°4 du conseil municipal du vendredi 24 janvier 2025 portant création d’un poste de 8°" adjoint,
Considérant la délibération n°5 du conseil municipal du vendredi 24 janvier 2025 portant élection d'un nouvel adjoint au maire,
Considérant la délibération n°1 du conseil municipal du vendredi 28 février 2025 portant installation d’un conseiller municipal.
Considérant la délibération n°2 du conseil municipal du vendredi 28 février 2025 portant élection d'un nouvel adjoint au maire suite à la vacance du poste de 2°" adjoint,
Il'est dès lors proposé au conseil municipal d'adopter le nouveau tableau annexé.
La délibération n° 41 du 17 juillet 2020 concernant la majoration des indemnités de fonction des élus reste inchangée.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la proposition ci-dessus et le nouveau tableau ci-annexé
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 45 sur 76 2) d'appliquer ces nouveaux montants à compter de la date exécutoire de la délibération
3) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune
4) de transmettre la présente délibération au représentant de l'État ainsi qu’au Trésorier Municipal
5) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Ça ne va pas vous passionner. C'est lié au départ et arrivée des adjoints. Alors s’il y a des questions, oui il faut voter quand même. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Il y a plein de désignations, désole.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 10 - Election des membres du conseil municipal à la commission d'appel d'offres - Désignation d’un nouveau membre suite à une démission
Rapporteur : Pascale BERTONIRI
Suite à la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2ème adjoint, il convient d’abroger la délibération n°07 du 03 mai 2024 et de procéder à de nouvelles élections.
En application de l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission, présidée par le monsieur le Maire ou son représentant, comprend en outre : cinq élus titulaires et cinq suppléants.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas de nombre de suffrages identique, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.
Si une seule liste est présentée comme les dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire part du dépôt de liste aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d'offres.
L'article L 2121-21 alinéa 4 du CGCT dispose que « /e conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de Scrutin ».
Conseil municipal du 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 46 sur 76 Il est proposé de faire application de cet
commission d'appel d'offres.
article pour l'élection des membres de la
Président Représentant du Président
Jean-Paul JOSEPH Jacques BARDET
Titulaires Suppléants
Mme BOURON Mme AYMES
Mme NADJARIAN M. GAUTHIER
Mme MITH M. BAUD
Mme SAUVAN Mme LUYDLIN
M. MINO M. BAYLE
Suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
D-d’abroger la délibération n°07 du 03 mai 2024;
2) de désigner à la commission d'appel d'offres.
Représentant du Î Président
Président
Jean-Paul JOSEPH Jacques BARDET
Titulaires Suppléants
Mme BOURON Mme AYMES
Mme NADJARIAN M. GAUTHIER
Mme MITH M. BAUD
Mme SAUVAN Mme LUYDLIN
M. MINO M. BAYLE
" M.le Maire:
En remplacement de Jean-Pierre Chorel pour la commission de DSP, je vous propose la même personne c'est-à-dire Jacques Bardet. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (21) M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
[ adopté à l'unanimité des suffrages exprimés _]
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 47 sur 76 N° et objet : 11 - Election des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public - Désignation d’un nouveau membre suite à une démission
Rapporteur : Pascale BERTONIRI
Suite à la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2ème adjoint, il convient
d'abroger la délibération n°08 du 03 mai 2024 et de procéder à de nouvelles élections.
En application de l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), cette commission, présidée par le monsieur le Maire ou son représentant,
comprend en outre : cinq élus titulaires et cinq suppléants.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage
ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas de nombre de suffrages identique, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.
Si une seule liste est présentée comme les dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire part du dépôt de liste
aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.
L'article L 2121-21 alinéa 4 du CGCT dispose que « Je conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de Scrutin ».
Il est proposé de faire application de cet article pour l'élection des membres de la
commission de délégation de service public.
Le Représentant du
Président Président
Jean-Paul JOSEPH Jacques BARDET
Titulaires Suppléants
Mme BOURON M. GAUTHIER
Mme AYMES M. BAUD
MME NADJARIAN Mme LUYDLIN
Mme MITH Mme CINQUINI
LL M. MINO M. BAYLE
Suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
D)--- d'abroger la délibération n n°08 du 03 mai 2024:
Conseil municipal du 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 48 sur 76 2)--- de désigner à la commission de délégation de service public de la commune.
Le: Représentant du
Lu Président
Jean-Paul JOSEPH Jacques BARDET
Titulaires Suppléants
Mme BOURON M. GAUTHIER
Mme AYMES M. BAUD
MME NADJARIAN Mme LUYDLIN
Mme MITH Mme CINQUINI
M. MINO M. BAYLE
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
[adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° et objet: 12 - Commission municipale « cadre de vie » - Nomination d’un nouveau membre
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22,
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI a la qualité de membre au sein de la commission cadre de vie.
Suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint, il convient de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020 et de désigner un nouveau membre au sein de la commission cadre de Vie.
Madame Valérie BOURON est proposée pour être membre de la commission cadre de vie.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020;
2) d'accepter la désignation de madame Valérie BOURON en tant que membre de la commission cadre de vie.
" M.le Maire:
Donc je propose madame Bouron. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 49 sur 76 Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet: 13 - Commission municipale « jeunesse, sports et éducation » - Nomination d’un nouveau membre
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22,
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI a la qualité de membre au sein de la commission jeunesse, sports et éducation.
Suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint, il convient de modifier la délibération n°03 du 29 janvier 2021 et de désigner un nouveau membre au sein de la commission jeunesse, sports et éducation.
Madame Joëlle LUYDLIN est proposée pour être membre de la commission jeunesse, sports et éducation.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de modifier la délibération n°03 du 29 janvier 2021;
2) d'accepter la désignation de madame Joëlle LUYDLIN en tant que membre de la commission jeunesse, sports et éducation.
" M.le Maire:
Madame Luydiin. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité E
N° et objet: 14 - Commission extra-municipale de réforme - Nomination de deux nouveaux membres
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Par délibération n°21 du 07 août 2020, le conseil municipal a procédé à la nomination des membres siégeant à la commission extra-municipale de réforme.
Conseil municipal du 28 février 2025 — Compte-rendu de séance
Page 50 sur 76 Considérant la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2°" adjoint au Maire et membre de la commission extra-municipale de réforme;
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI a la qualité de membre au sein de la commission extra-municipale de réforme et suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint,
Il est demandé à l'assemblée de désigner deux nouveaux membres au sein de la commission extra-municipale de réforme.
Messieurs Alain GAUTHIER et Jacques BARDET sont proposés pour être membres de cette commission.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'accepter la désignation de messieurs Alain GAUTHIER et Jacques BARDET en tant que membres de la commission extra-municipale de réforme.
" M.le Maire:
Monsieur Alain Gauthier et monsieur Bardet. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian
M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° et objet: 15 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'administration du collège Raimu - C.E.S. de Bandol - Nomination d’un nouveau membre
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Par délibération n°14 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la nomination des membres siégeant au conseil d'administration du collège Raimu de Bandol.
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI siège en qualité de membre au sein du conseil d'administration du collège Raimu.
Suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre au sein du conseil d'administration du collège Raimu
Madame LUYDLIN Joëlle est proposée pour être membre de ce conseil d'administration.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de procéder à la désignation madame LUYDLIN Joëlle au conseil d'administration du collège Raimu.
" M.le Maire:
Madame Luydlin. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 51 sur 76 Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° et objet: 16 - Désignation des membres du conseil municipal au Syndicat départemental d'électricité du Var - SYMIELECVAR - Territoire d'énergie Var (TE83)
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mars 2001 portant création du SYMIELECVAR
Vu l'article 5 des statuts du SYMIELECVAR du 06 décembre 2019 « composition comité syndical ».
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour représenter la commune au SYMIELECVAR.
Considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection des délégués, en conformité avec l'article L5212-7 du Code général des collectivités territoriales.
Par délibération n°20 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la nomination des membres siégeant au syndicat SYMIELECVAR.
Considérant la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2È"® adjoint au Maire et
membre de ce syndicat en qualité de membre titulaire;
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI siège au sein de ce syndicat en qualité de membre suppléant et suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°"® adjoint,
Il'est demandé à l'assemblée de désigner deux nouveaux membres au sein du syndicat SYMIELECVAR.
Il'est proposé de faire application de l'article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 pour l'élection des délégués du SYMIELECVAR.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de désigner monsieur Jacques BARDET comme délégué titulaire au sein du syndicat SYMIELECVAR ;
2) de désigner madame Valérie BOURON comme déléguée suppléante au sein du syndicat SYMIELECVAR.
" M.le Maire:
Monsieur Bardet comme titulaire, madame Bouron comme suppléante. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 52 sur 76 Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian
M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan
Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel
M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercg, Mme Cercio.
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés |
N° et objet : 17 - Comités de quartier - Modification de la composition pour la durée du mandat - Nomination d’un nouveau membre
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-2 qui
prévoit que « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout projet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. IIS peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.».
Considérant que 4 comités de quartier ont été créés par délibération n°20 du 22 juin 2017.
Considérant que la composition des comités de quartier pour la durée du mandat a été fixée par délibération n°29 du 19 février 2021, puis modifiée par la délibération n°9 du 05 novembre 2021.
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI siège au sein des comités de quartier en qualité de coordonnateur suppléant.
Suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un
nouveau membre suppléant au sein des comités de quartier.
Considérant qu'il est proposé monsieur Alain GAUTHIER en qualité de coordonnateur suppléant.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de prendre acte de la désignation, pour la durée du mandat, de monsieur Alain
GAUTHIER en qualité de coordonnateur suppléant des comités de quartier :
“" M.le Maire:
Monsieur ALAIN Gauthier comme coordinateur, coordonnateur suppléant. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 53 sur 76 Mme Luydilin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés |
N° et objet: 18 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux - Nomination d’un nouveau membre
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Considérant que par délibération n°09 en date du 03 mai 2024, le conseil municipal a procédé à la nomination des membres siégeant au conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux.
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI est membre du conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux en qualité de membre titulaire.
Suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°"° adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre titulaire.
Monsieur Alain GAUTHIER est proposé pour être membre titulaire de ce conseil d'exploitation.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'accepter la désignation de monsieur Alain GAUTHIER en tant que membre titulaire du conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux.
" M.le Maire:
Monsieur Gauthier membre titulaire. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés |
N° et objet: 19 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'administration de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) - Désignation de deux nouveaux membres
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°10 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a désigné huit de ses membres comme représentant de la commune de Bandol au conseil d'administration de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) ;
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 54 sur 76 Vu la délibération n°18 du 7 août 2020 par laquelle le conseil municipal a désigné madame Fernande MITH en tant que membre du conseil d'administration de la SOGEBA en remplacement de monsieur Christian VIVIER ;
Considérant qu'il convient de désigner un onzième membre au conseil d'administration de la SOGEBA parmi les membres du conseil municipal afin d'assurer la suppléance des membres titulaires à la commission d'appel d'offres de la SOGEBA ;
Considérant la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2" adjoint au Maire et
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA).
Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 janvier 2025 au cours de laquelle il a été décidé de porter le nombre des administrateurs de dix à onze membres composant le conseil d'administration de la SOGEBA et de pourvoir le siège supplémentaire par un mandataire désigné par la commune de Bandol ;
Considérant que le nombre d'administrateurs élus, qui assureront la représentation de la commune, passera de huit à neuf membres actuellement ;
Il est ainsi proposé de désigner madame Jeannine SAUVAN et monsieur Eric BONNEFOY comme mandataires de la commune au conseil d'administration de la SOGEBA.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'accepter la désignation de madame Jeannine SAUVAN et monsieur Eric BONNEFOY en tant que mandataires de la commune au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Du fait qu'il y a une démission et je propose un onzième membre, je propose madame Sauvan et monsieur Eric bonnefoy comme nouveaux membres du conseil d'administration de la Sogeba et s’il n'y a pas de question je vais leur demander de, oui il parait que, c'est obligatoire. S'il n'y a pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Madame Bouron pour le tableau des emplois
Pour (19) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel Mme Mith Mme Luydlin Mme Bertonir, M. Bertoncin, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés _]
N° et objet : 20 - Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité - Créations et suppressions de poste
Rapporteur : Valérie BOURON
Le tableau des effectifs est un document primordial pour la gestion du personnel. II constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 55 sur 76 non, supposés ouverts budgétairement, pourvus ou non, et à temps complet ou non complet.
Le tableau des effectifs doit de nouveau être mis à jour afin de tenir compte de l'évolution de carrière des agents, des recrutements et des départs.
Voici les modifications réalisées à compter de la date exécutoire de la délibération : - Création d'un poste d’adjoint d'animation territorial destiné à permettre la réintégration d'un agent en disponibilités pour convenances personnelles - Création d’un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale destiné à pérenniser un agent recruté sur un contrat de remplacement
- Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2°" classe pour le remplacement d'agents ayant quitté la collectivité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-8 2° et L. 332-9 ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'autoriser la création d’un poste d’adjoint d'animation, d'un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale et de deux postes d'adjoint technique principal de 2è"e classe ;
2) de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe à compter de la date exécutoire de la délibération ;
3) d'autoriser le Maire à procéder le cas échéant aux déclarations de vacance de poste et à prendre les dispositions relatives au recrutement ;
4) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
5) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu'au trésorier municipal ;
6) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" Mme. Bouron:
Il est proposé la création d’un poste d'adjoint d'animation, d'un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale et de deux postes d’adjoint technique principal de 2°"e classe.
" M.le Maire:
Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith
Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[adopté à l'unanimité
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 56 sur 76 N° et objet: 21 - Adoption d’une convention-cadre « mission conseil en recrutement » avec le centre de gestion du Var (CDG 83)
Rapporteur : Valérie BOURON
Le centre de gestion du Var, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu de l'article L452-38 du Code général de fonction publique, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la prestation « conseil en recrutement ».
Le centre de gestion du Var propose à la collectivité l’utilisation d'une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, à cette mission dite de « conseil en recrutement ».
Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation et renvoie aux modalités de fonctionnement propres à celle-ci pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Compte-tenu du manque d’attractivité croissant de la fonction publique territoriale, et des difficultés de recrutement rencontrées en particulier dans certains secteurs, les missions relatives à la recherche de candidats (sourcing), à l'affichage des offres lors des forums emplois ou ateliers, ou encore à l'analyse des compétences proposées dans la convention permettraient d'améliorer notre processus de recrutement.
Cette mission est intégrée dans la cotisation additionnelle que la commune verse d'ores et déjà au CDG 83 et elle est donc gratuite.
Vu l’article L 452-38 du Code général de la fonction publique,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la convention-cadre ci-annexée « Missions optionnelles » du CDG 83;
2) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu'au Président du centre de gestion du Var ;
3) d'autoriser le Maire à signer ladite convention-cadre ainsi que tout document afférent à ce dossier.
" Mme. Bouron:
Il est proposé la signature d'une convention cadre avec le centre de gestion du VAR. Il ne s’agit pas bien sûr de déléguer la mission au centre de gestion mais plutôt de recourir à eux ponctuellement lorsqu'on peut avoir une difficulté de recrutement sur certains postes qu'ils puissent rechercher des candidats, nous aider à le faire, diffuser notre offre sur leurs canaux habituels, en bref il s'agit de profiter de leur expertise.
" M.le Maire:
C'est compris dans ce qu'on paye déjà
" Mme. Bouron:
Absolument.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Madame Mith
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 57 sur 76 Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité |
N° et objet : 22 - Acquisitions et cessions opérées en 2024 par l’'EPF PACA
Rapporteur : Fernande MITH
Conformément au partenariat qui lie la ville de Bandol à l'EPF PACA par la convention signée le 25 juin 2021 pour l'intervention foncière en opération d'ensemble sur différents
sites de la commune de Bandol, en phase impulsion-réalisation,
Conformément à l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est appelé à délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées au cours de l’année 2024,
Cet article étend l'exigence en la matière notamment son deuxième alinéa qui précise que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de
plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une
délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver l'état des acquisitions et cessions opérées par l'EPF Paca pour l’année 2024, pour le compte de la commune et dans le cadre de sa convention :
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" Mme Mith:
Merci monsieur le Maire alors très rapidement aussi, donc comme chaque année le
conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2024 par l'EPF de la région PACA qui agit dans le cadre d'une convention qui a été signée avec la commune le 25 juin 2021. Donc pour l’année 2024 il y 1 préemption qui consiste en 1 garage qui est situé quartier des écoles. Et 2 acquisitions qui ont été réalisées par l'EPF pour le compte de la commune dont 2 parcelles qui supportent le bâti de l'hôtel Oasis sachant que et la préemption et les 2 cessions sont, font partie de l'OAP Boileau du PLU actuel.
" M.le Maire:
Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Voilà, on arrive à la reine des subventions.
" Mme Nadjarian :
Bien. Merci monsieur le Maire. Je vais vous faire part de quelques éléments de synthèse. Sur l'attribution des subventions 2025 à nos associations, et comme ça je réponds, j'espère répondre éventuellement à vos demandes puisque vous avez déjà anticipé. Alors en matière de procédure d'abord, comme vous le savez, il existe un règlement d'attribution des subventions aux associations qui a été voté par notre
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 58 sur 76 assemblée en 2021. C'est le règlement intérieur que vous avez certainement parcouru. Ce dernier détermine les conditions d'éligibilité, les critères d'attribution des subventions, les documents à fournir ainsi que le calendrier prévisionnel de la procédure. Par ailleurs, depuis le recrutement de notre daf, directeur des affaires financières, que je salue ici, que je remercie énormément parce qu'il nous a été d'un précieux service, aide, une grosse aide, concernant la comptabilité et tout ça. Les demandes de subventions aux montants les plus élevés, qui pour nous ont paru insuffisamment explicites font désormais l’objet d'un diagnostic basé sur des ratios, et résultats issus de documents comptables et financiers. Bilan, compte de résultats, relevés bancaires essentiellement. En 1 mot, de l'attribution de la subvention, mais également à l'issue de l'exercice sur lequel porte la subvention. L'analyse des demandes porte sur 4 principes, les ratios, les résultats confrontés les uns aux autres. Evolution entre le montant perçu l’année précédente et le montant demandé. Indépendance financière, les ressources de l'association ne doivent pas dépendre fortement de la mairie. Activités réalisées et prévisionnelles. Capitalisation et trésorerie. Ainsi qu'un critère d'analyse qualitative du dossier. Sur le montant global, attribué ensuite, à périmètre constant, est très légèrement inférieur au montant global attribué en 2024 soit cette année 260 100 euros contre 277 100 euros l'année dernière. || y a moins 6%. Alors nos détracteurs pourraient y envisager une raison de critiquer et certains diront que nous ne soutenons pas suffisamment nos associations. J'y vois plutôt la confirmation, si besoin était de l'absence de clientélisme de ces attributions, au sein d'un contexte économique global tendu. Il ne faut pas oublier, on est en récession. Cette légère diminution a une explication toute simple. Je vais vous donner les détails pour quelles raisons, on a moins, le montant a baissé cette année. Il y a 3 associations qui ont demandé un montant plus faible de subvention qu'en 2024. Voyez je vous ai toujours dit qu'avec les associations, je vais dire on avait des très bon rapports et systématiquement ils ne sont pas là à demander plus qu'il ne faut. Il y en a 3, c'est toujours 3. Ensuite 5 associations qui avaient bénéficié d'une subvention en 2024 n'en ont pas fait la demande pour cette année. Et c'est marqué, c'est pas du bla bla bla. Nous avons les tableaux, j'ai les tableaux. Monsieur Bayle, j'ai les tableaux, ils sont là les tableaux.
" M. Bayle:
Ce ne sont pas des subventions octroyées par la grâce royale
" Mme Nadjarian :
Alors une seule subvention demandeuse n'a pas eu de subvention, pour un montant de 500 euros. Et une association a vu son montant de subvention réduit. Les autres associations ont obtenu et demandé un montant de subvention identique sauf une qui a bénéficié d'une légère augmentation, c'est le BBC, Bandol basket club pour 2 000 euros supplémentaires. Qui est due cette année ils ont de très bons résultats, et en plus ils ont été labellisés. La fédération leur a fourni un label c'est pour ça qu'on s'est permis de donner une petite, d’après leurs besoins, on a pas donné ça comme ça parce que ça nous faisait plaisir. C'est parce qu'il y avait un résultat. Donc voilà, je vous ai tout dit monsieur Bayle, maintenant je vais vous annoncer les montants que nous avons distribués.
" M.le Maire:
Je pense que vous les avez lu les montants. Peut-être un commentaire monsieur Bayle.
" M. Bayle:
Non simplement je voulais exercer, comme je disais sous l'ancien régime un droit de remontrance.
“" M.le Maire:
De remontrance, attention. Vous ne savez pas à qui vous avez à faire.
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 59 sur 76 " M. Bayle:
Non simplement, très bien tous ces efforts sur la gestion financière, bravo
" Mme Nadjarian :
Je pense que
" M. Bayle:
Attendez
" Mme Nadjarian :
On a fait plus de détails
" M. Bayle:
Excusez-moi
" Mme Nadjarian :
Je vous en prie
" M.Bayle:
Le pauvre que je suis va simplement vous poser une petite question. Je suis d'accord sur, je dis bravo sur les améliorations apportées à la gestion financière. Je vous dis simplement qu'il serait souhaitable que dans le futur règlement d'emploi des subventions s’il y en a un, soit affiché clairement quelles sont les priorités de la collectivité de Bandol. Est-ce que je ne sais pas, est-ce que c'est le sport, est-ce que c'est l'environnement, est-ce que c'est le portuaire, est-ce que c'est le social, est-ce que c'est l'humanitaire, voilà c'est ce qui, à mon avis mériterait d'améliorer ce règlement royal sur les subventions.
" Mme Nadjarian :
Oui c'est peut-être pas marqué, je vais dire on le fait par rapport, on aide les associations qui font des manifestations pour Bandol, pour animer Bandol. Voilà
“" M.le Maire:
Alors j'aurais tendance à répondre que tout est important mais effectivement ce sont des choix et donc là on est, comment dire, en fin de mandature, promis, au début de la mandature suivante, on donnera les orientations. Alors il va falloir malheureusement, malheureusement, il faut qu'on vote les subventions une par une parce que lorsqu'il y a des élus qui font partie d'une association, ça va être le petit bal, on l'a pas bien préparé mais on va être obligé de sortir donc on va vous faire une chorégraphie. Quasiment.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° et objet: 23 - Budget principal - Fonction 020 10 «Foyer d'Animation Populaire » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « Foyer d'Animation Populaire » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 60 sur 76 TOTAL. -2-émmeneseennnennnnres nee en 1 500 €
La dépense correspondante d’un montant de 1 500 € sera imputée à la fonction 020 10, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme Nadjarian :
Il faut voter
" M.le Maire:
J'imagine que vous avez un vote équivalent pour toutes les subventions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? D'accord donc tout le monde est d'accord. Alors on Va simplement demander aux élus concernés de sortir au moment de la subvention. On a voté. On a dit que tout le monde est pour, pour toutes les subventions. Juridiquement si on est tous d'accord est-ce qu'on est obligé de faire ce cirque ? On est obligé.
Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau M. Gauthier, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
| adopté à l’unanimité
N° et objet: 24 - Budget principal - Fonction 020 13 «Aides directes aux associations » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il'est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal 2025.
- COS Bandol 15 000 € - Les étoiles de Bahia 3 500 €
TOTAL ------"......nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnee 18 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 18 500 € sera imputée à la fonction 020 13, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
l)_ d'adopter les propositions ci-dessus :
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 61 sur 76 2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) 3 M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[ adopté à l’unanimité |
N° et objet: 25 - Budget principal - Fonction 020 13 «Associations patriotiques » Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal, exercice 2025.
- Association des marins (AMMAC)
- FNACA
La dépense correspondante d'un montant de 2 600 € sera imputée à la fonction 020 13, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
“ M.le Maire:
Il y en a un de l'AMMAC ?
“" Mme Nadjarian :
La FNACA non plus, c'est des associations patriotiques ça.
" M.le Maire:
Tout le monde est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 62 sur 76 M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercg, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet : 26 - Budget principal - Fonction 12 « incendie et secours »
Subventions aux associations - Amicale des sapeurs pompiers de Bandol - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d'allouer à l'association « Amicale des sapeurs pompiers de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
TOTAL -— ” Ress 2 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 2 500 € sera imputée à la fonction 12, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée :
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût
de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
Tout le monde est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith
Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclerc, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 27 - Budget principal - Fonction 221 «collège» - Subventions aux associations - Association sportive du collège Raimu - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il'est proposé d’allouer à l'association « association sportive du collège Raimu » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Sportive du collège --------"""""........ 2 000 €
Conseil municipal du 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 63 sur 76 TOTAL 2eme 2 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 2 000 € sera imputée à la fonction 221, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
Tout le monde est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 28 - Budget principal - Fonction 311 2 « activités artistiques concerts » - Subventions aux associations - Les musicales de Bandol - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « les musicales de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
La dépense correspondante d'un montant de 5 500 € sera imputée à la fonction 311 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
Tout le monde est pour ? Pardon, j'en fais partie.
Conseil municipal du 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 64 sur 76 " Mme. Bouron :
Tout le monde est pour ?
Pour (23) ; Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 29 - Budget principal - Fonction 311 4 « Printemps des Potiers » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « Printemps des Potiers » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Printemps des potiers -------"""" 19 000 €
TOTAL ---- - nnmmnnnnnn sense 19 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 19 000 € sera imputée à la fonction 311 4, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) _ d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
“ M.le Maire:
Tout le monde est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[adopté à l'unanimité _]
N° et objet: 30 - Budget principal - Fonction 311 8 «Autres actions culturelles» Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Ilest proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 65 sur 76 - Cercle des auteurs bandolais ---------" 3 000 € - Université du temps libre --------""""... 1 500 €
TOTAL --
La dépense correspondante d'un montant de 4 500 € sera imputée à la fonction 311 8, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
“" M.le Maire:
Tout le monde est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet : 31 - Budget principal - Fonction 325 1 «Tennis Capelan » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il'est proposé d'allouer à l'association « Tennis Club de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Tennis Club de Bandol---------"".. 25 000 €
TOTAL -------- nan 25 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 25 000 € sera imputée à la fonction 325 1, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus :
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 66 sur 76 " M.le Maire:
Et le paddle.
“" Mme. Bouron:
Tout le monde est pour ?
Pour (22) : Mme Bouron, Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet Mme Paladel, Mme Mith, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 32 - Association Tennis Club de Bandol - Convention d'objectifs 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association Tennis Club de Bandol a demandé, pour l'année 2025, une subvention communale supérieure à 23 000 € (vingt-trois mille euros). Il convient donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec l'association.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;
2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
" M.le Maire:
Tout le monde est pour ?
" Mme Nadjarian :
Le tennis naturellement il y a une convention avec. Puisque ça dépasse les 23 000.
Pour (22) : Mme Bouron, Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet Mme Paladel, Mme Mith, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet: 33 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - Subventions aux associations - Bandol Basket Club - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « Bandol Basket Club » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 67 sur 76 - Bandol Basket Club --------""."....................... 35 000 €
TOTAL -------- nn nnnee 35 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 35 000 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme Nadjarian :
Avec une convention
" M.le Maire:
Tout le monde est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclerca, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité |
N° et objet : 34 - Bandol Basket Club - Convention d'objectifs 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association Bandol Basket Club a demandé, pour l’année 2025, une subvention
communale supérieure à 23 000 €. Il convient donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec l'association.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;
2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
" M.le Maire:
Tout le monde est pour ?
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 68 sur 76 Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 35 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d'allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal 2025 :
- Action Danse et Forme ---------"""""." 2 000 € - Bandol événements organisation ---- 20 000 € - Cambre judo club bandolais 8 000 € - COS section Gymnastique Rythmique et Sportive -- 20 000 € - Etoile de Rue ---------- -—- — 5 000 € - Extrême Surfing Bandol Club---------"" 10 000 € - Gym vital Form 1 000 € - La boule bandolaise --- 3 000 € - Pointus, Légendes et traditions------- - 10000 € - Union Sportive Bandolaise --------- 21 000 € - Zanshin Karaté 1 500 € TOTAL ------"""".".". - rs - 101 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 101 500 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme Nadjarian :
J'annonce tout en enfilade monsieur le Maire ?
" M.le Maire:
Il faut qu'on les vote une par une. Tout le monde est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
| adopté à l’unanimité
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 69 sur 76 N° et objet: 36 - Budget principal - Fonction 420 « action sociale - services communs » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025 :
- Pouponnière de Bandol--------- 4 000 €
TOTAL --------- nn 4 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 4 000 € sera imputée à la fonction 420, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
Tout le monde est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité |
N° et objet : 37 - Budget principal - Fonction 632 3 « fête des vins » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Vu la délibération n°23 du 1% mars 2024, ci-annexée, par laquelle le conseil municipal a adopté une convention pluriannuelle décrivant les objectifs et les obligations de l'association « les vins de Bandol » pour une durée de quatre années.
Il est proposé d’allouer à l'association «les vins de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Les vins de Bandol ----------- 36 000 €
36 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 36 000 € sera imputée à la fonction 632 3, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séancePage 70 sur 76 Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus :
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme Nadjarian :
Avec une convention
“" M.le Maire:
Ça n'a pas changé. Tout le monde est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 38 - Budget principal - Fonction 633 2 « fêtes et animations » - Subventions aux associations - Les anglaises ont la côte - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « les anglaises ont la côte » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
TOTAL --- mennnnnot on nnannss - 2500€
La dépense correspondante d'un montant de 2 500 € sera imputée à la fonction 633 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
Tout le monde est pour ?
“" Mme Nadijarian :
C'est tout on a fini.
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 71 sur 76 " M.le Maire:
Merci madame Nadjarian. La 39, monsieur Bardet.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclerc, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet : 39 - Convention relative à la pose d'un récepteur de télé relevé sur le toit d’un bâtiment communal - Hôtel de Ville
Rapporteur : Jacques BARDET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération CC_2024_120 du conseil communautaire en date du 4 novembre 2024 par laquelle la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume a approuvé le choix de la société SUEZ Eau France comme concessionnaire pour la gestion du service public de l'alimentation en eau potable des communes du Littoral à compter du 19" janvier 2025 et l'économie générale du contrat de délégation de service public, qui est conclu pour une durée de sept ans ;
Dans le cadre de la modernisation du système de relevé des compteurs d'eau, la collectivité concédante a confié à SUEZ Eau France la mise au point et le déploiement d'un dispositif novateur de relevé automatisé des compteurs à distance.
La mise au point du dispositif et son déploiement sera confié à la SA Suez Eau France via sa filiale la société Dolce O Service.
Ce dispositif est fondé sur la lecture et la transmission des index de consommation vers un système informatique centralisé.
La convention relative à la pose d'un récepteur de télé relevé sur le toit d’un bâtiment communal, ci-année, prévoit en particulier :
- des émetteurs placés directement sur les compteurs d'eau des clients, avec des temps d'émission très faibles.
- un récepteur, installé sur le toit du bâtiment qui permet de récolter les données transmises par les émetteurs de tous les compteurs d'eau des immeubles situés dans un rayon de cinq cents mètres environ. Ces informations sont ensuite transmises à un centre de traitement du Service des Eaux par le biais d'un téléphone portable intégré au récepteur.
Cette convention est conclue à titre gratuit, l'ensemble des dépenses d'installation, d'entretien et de maintenance étant à la charge de la société Dolce O Service.
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties jusqu’à l'échéance du contrat de délégation de service public qui lie la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume à SUEZ Eau France, soit le 31 décembre 2031.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 72 sur 76 1) d'approuver la convention jointe en annexe relative à l'installation d'un récepteur de
télé relevé des compteurs d’eau sur le toit de l'Hôtel de Ville :
2) d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Merci monsieur Bardet. Question ?
" M.Bayle:
Non j'ai pas très bien compris, je suis pas au point technique mais je trouve qu’on est un petit peu dans du Georges Orwell, il y a un panoptique voilà. C'est 1984, qui revient à la
mode. Non ,non mais c'est sans doute l'avenir. C'est Orwellien.
" M.le Maire:
Il semblerait
" M.Bardet:
On va dans le bon sens.
" M.Bayle:
Avec le panoptique effectivement on contrôle tout
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour? Jacques Bardet pour un fonds de concours.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian
M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan
Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel
M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
Abstention (0) : néant.
[ adopté à la majorité
N° et objet : 40 - Adoption d’un fonds de concours au profit du syndicat mixte de
l'énergie des communes du Var TE83 (SYMIELECVAR) pour la réalisation d’un éclairage public sous sa maîtrise d'ouvrage impasse du Pont d’Aran - Dossier n°6325
Rapporteur : Jacques BARDET
En accompagnement de l'aménagement et de la construction du nouveau stade de football aux grands ponts, il est nécessaire d'engager des travaux de réaménagement
de l'impasse du Pont d’Aran comprenant un éclairage public adapté sur la voirie et le cheminement piétonnier situés le long du projet. (Aménagement réalisé sur le domaine privé et public de la commune)
Conformément à l'article L 5212-26 du Code général des collectivités territoriales modifié par l'article 259 de la loi N°2018-1317 du 28/12/2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Te 83 (SYMIELECVAR), peuvent faire l’objet de la mise en place
d'un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.
Le projet prévoit l'installation de :
Conseil municipal du 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 73 sur 76 + _ D'éclairage sur voirie,
° __D'éclairage sur le cheminement piétonnier,
Le plan de financement des travaux est précisé dans le bon de commande joint à la présente délibération.
Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75 % de la participation calculée sur le montant HT de l'opération et peut être inscrit en section d'investissement au compte n°2041, « subvention d'équipement aux organismes publics ».
Le montant du fonds de concours desdits travaux est fixé à 142 500,00 €.
Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le bon de commande signé des deux parties.
Il'est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu’un état précis des dépenses et recettes sera réalisé par le Te83 (SYMIELECVAR) en fin de chantier, qui servira de base au calcul de la participation définitive de la commune.
Le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA), soit 95 000,00 €, est financé sur le budget de la commune.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la mise en place d'un fonds de concours avec le Te 83 (SYMIELECVAR) d'un montant de 142 500,00 € afin de financer 75% de la participation à l'opération du Te 83 (SYMIELECVAR) réalisés à la demande de la commune ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.Bardet:
En fait, cela concerne les, oui ce que j'ai oublié de vous dire au début c'est que c’est en accompagnement de l'aménagement et de la construction du nouveau stade de football aux grands ponts, il est nécessaire d'engager les travaux de réaménagement de l'impasse du pont d’Aran comprenant l'éclairage public adapté sur la voie et sur le cheminement piétonnier situé le long du projet. Il s'agit d'installer des candélabres de 6m de haut sur la chaussée qui fait la moitié du tour du stade et sur l’autre moitié ça sera un chemin piétonnier où on installera également des candélabres avec des lampes LED. C'est l'objet de ces travaux.
" M.le Maire:
Merci monsieur Bardet. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour? La dernière délibération
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercg, Mme Cercio.
| adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
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Page 74 sur 76 N° et objet : 41 - Chemin de Naron - Classement en voire communautaire |
Rapporteur : Valérie BOURON
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) en date du 24 juin 2022 ;
Considérant la compétence de la CASSB en matière de création ou d'aménagement et d'entretien de voirie d'intérêt communautaire :
Considérant la compétence de la CASSB en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, notamment la prévention des incendies par la mise en place d’un PIDAF ;
Considérant que le chemin de Naron, situé sur la commune de La Cadière d'Azur et celle de Bandol conformément au plan ci-joint, est classé dans un secteur où le risque incendie est majeur ;
Considérant que ce chemin doit être aménagé pour la partie située sur le territoire de Bandol afin d'assurer l'acheminement des secours et l'évacuation des personnes en cas d'incendie ;
Considérant que la commune de Bandol a acquis 12 parcelles impactées par cet élargissement situées en zone agricole pour la majorité, sauf une qui est en zone AU2a :
Considérant que l'aménagement du chemin de Naron permettra l’'acheminement des secours et l'évacuation des personnes en cas de sinistre :
Considérant l'intérêt communautaire de cette voie qui relie la commune de Bandol à celle de la Cadière d'Azur ;
Considérant que le chemin de Naron correspond à un linéaire d'environ 1705 ml avec une largeur moyenne de 6 mètres ;
Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sera saisie afin de procéder à l'évaluation des transferts de charges en matière de voirie selon un régime commun à toutes ces opérations de classement :
Il'est donc proposé de demander à la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume l'intégration du chemin de Naron dans le réseau communautaire.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) _ d'adopter l'exposé qui précède ;
2) de demander à la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume le classement du chemin de Naron en voirie communautaire ;
3) d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
On avait déjà soumis une délibération il y a quelques années pour acquérir un certain nombre de parcelles pour pouvoir procéder à cet élargissement, alors bien évidemment la communauté d'agglomération a la compétence pour le faire, et c'est excessivement
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Page 75 sur 76 important par rapport aux risques incendies. C'est un petit peu un serpent de mer cet élargissement du chemin de Naron, ça date d'avant même 2014, j'ai dans mes archives un courrier de mon prédécesseur qui date de 2013 qui saisissait déjà le Préfet sur cette question là. J'ai saisi moi-même le Préfet, le président de la communauté
d'agglomération, la présidente ensuite de la communauté d'agglomération, et pour finir, on s'est mis d'accord, d'abord avec les maires de Saint-Cyr et de la Cadière et puis avec les autres maires également mais ils ne sont pas directement concernés. Le chemin qui passera, je l'espère, en voirie communautaire, c'est le chemin de Naron jusqu'au croisement avec la partie du chemin de Naron qui remonte vers la route de Saint-Cyr, et le chemin de Marenc et des costes qui va sur la Cadière. On s'était même réuni avec le
Maire de la Cadière, le Maire de Saint-Cyr il y a quelques temps sur place et, alors le
Maire de Saint-Cyr n'était pas complétement enthousiaste pour classer la partie qui allait vers Saint-Cyr. Le Maire de la Cadière faisait observer à juste titre qu'ils avaient fait déjà les travaux et ça, ça va se résoudre au sein de la CLECT, la commune de Bandol bien évidemment versera une certaine somme au travers de l'attribution de compensation. Donc à priori le conseil communautaire devrait voter lui aussi le classement puisqu'on s'est mis d'accord en amont. Le montant total est de 4 millions d'euros TTC mais on a
pas encore choisi les entreprises, la première partie ça sera les aires de croisement et ça devrait commencer au 3è"e où 4è® trimestre de cette année. Voilà s’il n'y a pas de
questions, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle
M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
“" M.le Maire:
Je vous remercie, je vous souhaite un bon weekend et prochain rendez-vous conseil
municipal le vendredi 04 avril, toujours à la même heure.
La séance est levée à 20h15.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Bandol,
Pascale BERTONIRI k Jean-Paul JOSEPH
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