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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 02 28)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 FEVRIER 2024
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-huit février à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le vingt-et-un février, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean- Paul Joseph, Maire.
Présents (19) : M. Joseph (absent délibérations 28, 31 et 32), Mme Bouron, M. Rocheteau (absent délibérations 31 et 32), Mme Nadjarian (absente délibération 23), M. Gauthier Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan (absente délibérations 19, 31 et 32), Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy (absent délibération 19), M. Mouaddel, M. Willier Mme Henriot (absente délibérations 23 et 28), M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.
Représentés (07) : Mme Aymes (absente délibérations 31 et 32) par M. Rocheteau, M. Baud (absent délibération 23) par Mme Nadjarian, Mme Luydiin par M. Gauthier, Mme Guerel par Mme Bouron, Mme Cinquini par Mme Gigout, Mme Galetti-Monclar par M. Bardet, Mme Cercio (absente délibérations 23 et 28) par Mme Henriot.
Absents (03) : Mme Revest, M. Lefevre, Mme Pinet.
Madame Bertoniri Pascale, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance.
Madame Bouron donne lecture des décisions :
04/02/2025/|1 [occupation du domaine public année 2025 -— fixation des redevances — fête foraine hors saison
Madame Bouron donne lecture des contentieux :
AFFAIRES JUGÉES
TA n° 2202254 — requête au fond
Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la société FREE MOBILE a demandé au Tribunal administratif de Toulon, l'annulation de la décision en date 20 juin 2022, par laquelle le maire s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sis 299 chemin de Naron.
Par une décision en date du 30 décembre 2024, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la société FREE.
TA n° 2202599 — requête au fond
Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la société FREE MOBILE a demandé au Tribunal administratif de Toulon, l'annulation de la décision en date 21 juillet 2022, par laquelle le maire s’est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sis 680 chemin du Logis neuf.
Par une décision en date du 30 décembre 2024, le Tribunal administratif de Toulon a également rejeté la requête de la société FREE.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 1 sur 34 Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Madame Michèle TRUZMAN a demandé au Tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la commune de Bandol, la SMACL et la société Bronzo à lui verser une somme totale de 70 015,87 €en réparation des préjudices subis suite à sa chute survenue le 12/02/2016 sur la voie publique.
Par une décision en date du 09 janvier 2025, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête et a condamné Madame Michèle Truzman à verser à la commune de Bandol la somme de 1500 euros au titre des frais de procédure.
TA n° 2202128 — requête au fond :
Par une requête, enregistrée le 03 août 2022, M. et Mme ERASLAN ont demandé au Tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la commune de Bandol et la CASSB à leur verser une somme totale de 81 000 € au titre de l'indemnisation de leurs préjudices (nuisances causées par le mauvais fonctionnement du point de collecte des déchets situé à proximité de leur fenêtre).
Par une décision en date du 09 janvier 2025, le Tribunal administratif de Toulon a condamné la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume à verser la somme de 3.000 euros au titre de préjudices subis mais a rejeté leur demande de condamnation de la commune.
Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :
N° et objet : 01 - Installation d’un conseiller municipal
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2ème adjoint, il convient de procéder à l'installation d'un conseiller municipal.
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 270 du code électoral :
«Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Le candidat appelé à remplacer le conseiller municipal est madame Brigitte GALETTI- MONCLAR.
A l'invitation de monsieur le Maire, Monsieur madame Brigitte GALETTI-MONCLAR prend place parmi les conseillers municipaux.
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau tableau du conseil municipal.
N° et objet: 02 - Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une vacance du poste de 2°"° adjoint et fixation de l’ordre des adjoints
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1, L2122-2, L2122-7-2 et L2122-14;
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 2 sur 34 Vu la délibération n° 01 de ce jour relative à l'installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2°" adjoint ;
Vu la vacance de poste d'adjoint au maire au tableau du conseil municipal ;
Considérant que l'article L2122-7-2 alinéa 4 du CGCT dispose que : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci Sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Considérant qu'il est proposé de désigner un nouvel adjoint qui prendra rang après les adjoints précédemment nommés, soit le 8°" rang.
Considérant que les adjoints précédemment nommés remontent par conséquent d’un rang dans l'ordre du tableau.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder au vote à bulletin secret afin d’élire un nouvel adjoint.
Monsieur le Maire présente ensuite les modalités d'élection de ce nouvel adjoint et invite le conseil municipal à désigner deux scrutateurs parmi les élus afin de procéder à la vérification du bon déroulement du vote et au dépouillement.
Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures, puis invite chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à remettre dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc fermé.
Election du 8°" adjoint — 1°" tour de scrutin :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne
- nombre de bulletins blancs et abstention trouvés dans l'urne -- - reste pour le nombre de suffrages exprimés
Ont obtenu :
M. BARDET - 21
M. BARDET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé 8ème adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.
N° et objet : 03 - Avis sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de réaménagement et de modernisation du port de Bandol présentée par la SEML SOGEBA
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Par convention de quasi-régie du 5 octobre 2021, la commune de Bandol a concédé à la SEML SOGEBA la gestion et l'exploitation du port de plaisance et de ses dépendances.
Dans ce cadre, la SOGEBA est chargée de conduire un projet de réaménagement et de modernisation du port de plaisance comprenant notamment les opérations suivantes : 1) La déconstruction de la panne touristique et le réaménagement de la zone ; 2) La déconstruction de l’ancienne panne amodiée et la construction de nouveaux ouvrages fixes et flottants selon une nouvelle configuration ;
3) La création de deux pontons flottants dans l’espace Prud'homie ; 4) La reconfiguration de l'embarcadère Bendor ;
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 3 sur 34 5) La mise en cohérence des tirants d'eau des zones traitées avec les objectifs du projet ;
6) La déconstruction de la station d’avitaillement actuelle et des pontons d'accueil situés devant la capitainerie et la construction d'une nouvelle station d’avitaillement à l'entrée du port ;
7) La restructuration et la reconfiguration du quai principal incluant notamment des ouvrages de dépollution ;
8) La création d’un bâtiment “pôle nautique” et parking sur l'actuel parking du quai du stade Deferrari.
Le montant prévisionnel des travaux de ce programme est estimé à 40 millions d'euros TTC.
En application de l'article R122-2 du Code de l'Environnement et de son annexe, l'opération était soumise à examen au cas par cas, déterminant la nécessité ou non de réaliser une étude d'impact, pour les rubriques suivantes :
+ 11. b) Reconstruction d'ouvrages ou aménagement côtiers existants + 19. Rejet en mer dont le débit est supérieur ou égal à 30 m3/h + 25. a) Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence N2 pour l'un au moins des éléments qui y figurent.
L'arrêté préfectoral n° AE-F09323P0213 du 23 août 2023, portant décision d'examen au Cas par cas, a soumis le projet à évaluation environnementale.
La SOGEBA a donc procédé, le 26 janvier 2024, au dépôt initial, auprès des services de l'Etat, d'un dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du Code de l'Environnement.
Par un courrier du 26 avril 2024, dans le cadre de l'instruction de la demande déposée, la DDTM a fait connaître son souhait d'obtenir des compléments d'information. Elle a également transmis l'avis émis sur le dossier par l'ARS.
Le 25 juillet 2024, la SOGEBA a déposé une nouvelle version de son dossier de demande d'autorisation environnementale augmenté des compléments demandés par la DDTM.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale a, alors, été transmis par la DDTM à la DREAL-PACA qui en a accusé réception le 7 novembre 2024. Elle disposait d'un délai de deux mois pour émettre son avis. Après en avoir délibéré la MRAe a rendu l'avis n° 2024APPACA75/3851 en date du 19 décembre 2024. La SOGEBA a répondu à l'avis de la MRAe le 11 février 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1-V du Code de l'Environnement, « lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.
Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l'avis de l'autorité environnementale, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans des délais fixés par décret en Conseil d'Etat, ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département. »
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 4 sur 34 La présente délibération a donc pour objet de formuler l'avis de la commune de Bandol sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SOGEBA, comprenant notamment :
1) la décision prise après examen au cas-par-cas par l'autorité préfectorale du 23 août 2023,
2) l'étude d'impact (version initiale, résumé non-technique et version augmentée des compléments d'information demandés par la DDTM, du 25 juillet 2024), ) l'avis de l’'ARS du 25 mars 2024,
) l'avis de l'autorité environnementale du 19 décembre 2024,
) et la réponse de la SOGEBA à la MRAe du 11 février 2025.
Après émission de cet avis, le projet porté par la SOGEBA sera soumis à une procédure d'enquête publique, qui devrait se dérouler courant mars 2025.
Conformément à l'article R.123-8 du Code de l'environnement, le dossier qui sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique contiendra l'ensemble du dossier de demande d'autorisation environnementale rappelées ci-dessus et le présent avis émis par la commune de Bandol.
-__Vule code de l’environnement,
- Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu l'ensemble des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale rappelées ci-dessus,
Considérant que le volet environnemental du projet de modernisation et de réaménagement du port de plaisance de Bandol a fait l'objet d’une attention particulière afin de diminuer l'impact du projet pendant les travaux, mais aussi en phase d'exploitation sur le milieu naturel,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'émettre un avis favorable sur l'étude d'impact mentionnée, ci-avant, et la demande d'autorisation environnementale présentée par la SOGEBA en vue du projet de modernisation et de réaménagement du port de plaisance de Bandol ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Monsieur Rocheteau ne participe pas aux opérations de vote.
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, Mme Nadjarian
M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
| adopté à la majorité
[N° et objet : 04 - Budget principal - Budget Primitif 2025
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 5 sur 34 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 24 janvier 2025,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2025, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2025 du budget principal selon les grandes masses suivantes :
Section de fonctionnement : 25 741 300 €
Section d'investissement : 18 492 050 €
Soit globalement : 44 233 350 €
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (06) : M. Bertoncini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
N° et objet : 05 - Budget annexe port de Bandol - Budget Primitif 2025
Rapporteur : Valérie BOURON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 24 janvier 2025,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2025, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2025 du budget annexe port de Bandol selon les grandes masses suivantes :
Section d'exploitation : 468 000 €
Section d'investissement : 422 300 €
Soit globalement : 890 300 €
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (06) : M. Bertoncini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 6 sur 34 Abstention (0) : néant.
| adopté à la majorité
| N° et objet : 06 - Budget annexe régie des parkings - Budget Primitif 2025
Rapporteur : Roger WILLIER
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 24 janvier 2025,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2025, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2025 du budget annexe régie des parkings selon les grandes masses suivantes :
Section d'exploitation : 2 090 000 €
Section d'investissement : 792 500 €
Soit globalement : 2 882 500 €
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy, Mme Guerel| M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (06) : M. Bertoncini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
N° et objet : 07 - Budget annexe chambre funéraire - Budget Primitif 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s’est tenu le 24 janvier 2025,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2025, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2025 du budget annexe chambre funéraire selon les grandes masses suivantes :
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 7 sur 34 Section d'exploitation : 27 000 €
Section d'investissement : 10 000 €
Soit globalement : 37 000 €
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (06) : M. Bertoncini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
N° et objet: 08 - Fixation des taux de contributions directes locales - Exercice 2025
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu l'article L 1639A alinéa 1 du Code général des impôts qui dispose que «les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit »,
Ceci étant exposé, le conseil municipal est invité à fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2025 comme suit :
Taux 2024 Taux 2025
(en %) (en %)
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (taux 33,83 % 33,83 % communal: 18,34% + taux départemental:
15,49%)
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,79 % 58,79 %
> Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non 11,94 % 11,94 % affectés à l'habitation principale
Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal au compte 73111 (impôts directs locaux).
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter l'exposé ci-dessus ;
2) d'arrêter les taux d'imposition 2025 comme indiqués ci-dessus.
Pour (20) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aÿymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian
M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin Mme Bertoniri M. Bonnefoy, Mme Guerel. M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 8 sur 34 Contre (06) : M. Bertoncini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
| adopté à la majorité
| N° et objet : 09 - Détermination des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
La délibération n°9 du conseil municipal du vendredi 13 décembre 2024 a déterminé le montant des indemnités de fonction des élus.
Considérant la délibération n°3 du conseil municipal du vendredi 24 janvier 2025 portant élection d’un nouvel adjoint au maire suite à la vacance du poste de 6*"° adjoint,
Considérant la délibération n°4 du conseil municipal du vendredi 24 janvier 2025 portant création d’un poste de 8è" adjoint,
Considérant la délibération n°5 du conseil municipal du vendredi 24 janvier 2025 portant élection d'un nouvel adjoint au maire,
Considérant la délibération n°1 du conseil municipal du vendredi 28 février 2025 portant installation d’un conseiller municipal.
Considérant la délibération n°2 du conseil municipal du vendredi 28 février 2025 portant élection d'un nouvel adjoint au maire suite à la vacance du poste de 2" adjoint,
Il'est dès lors proposé au conseil municipal d'adopter le nouveau tableau annexé.
La délibération n° 41 du 17 juillet 2020 concernant la majoration des indemnités de fonction des élus reste inchangée.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la proposition ci-dessus et le nouveau tableau ci-annexé
2) d'appliquer ces nouveaux montants à compter de la date exécutoire de la délibération
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 9 sur 34 3) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune
4) de transmettre la présente délibération au représentant de l’État ainsi qu'au Trésorier Municipal
5) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 10 - Election des membres du conseil municipal à la commission d’appel d'offres - Désignation d’un nouveau membre suite à une démission
Rapporteur : Pascale BERTONIRI
Suite à la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2ème adjoint, il convient d’abroger la délibération n°07 du 03 mai 2024 et de procéder à de nouvelles élections.
En application de l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission, présidée par le monsieur le Maire ou son représentant, comprend en outre : cinq élus titulaires et cinq suppléants.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas de nombre de suffrages identique, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.
Si une seule liste est présentée comme les dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire part du dépôt de liste aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres.
L'article L 2121-21 alinéa 4 du CGCT dispose que « Je conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de Scrutin ».
Il est proposé de faire application de cet article pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Président Représentant du
Président
Jean-Paul JOSEPH Jacques BARDET
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 10 sur 34 Titulaires Suppléants
Mme BOURON Mme AYMES
Mme NADJARIAN M. GAUTHIER
Mme MITH M. BAUD
Mme SAUVAN Mme LUYDLIN
M. MINO M. BAYLE
Suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1)-d'abroger la délibération n°07 du 03 mai 2024;
2) de désigner à la commission d'appel d'offres.
Président Représentant du
Président
Jean-Paul JOSEPH Jacques BARDET
Titulaires Suppléants
Mme BOURON Mme AYMES
Mme NADJARIAN M. GAUTHIER
Mme MITH M. BAUD
Mme SAUVAN Mme LUYDLIN
M. MINO M. BAYLE
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclerca, Mme Cercio.
[ adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
N° et objet : 11 - Election des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public - Désignation d’un nouveau membre suite à une démission
Rapporteur : Pascale BERTONIRI
Suite à la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2ème adjoint, il convient d'abroger la délibération n°08 du 03 mai 2024 et de procéder à de nouvelles élections.
En application de l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission, présidée par le monsieur le Maire ou son représentant, comprend en outre : cinq élus titulaires et cinq suppléants.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance Page 11 sur 34 En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas de nombre de suffrages identique, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.
Si une seule liste est présentée comme les dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire part du dépôt de liste aux fins d'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.
L'article L 2121-21 alinéa 4 du CGCT dispose que « /e conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de Scrutin ».
Il est proposé de faire application de cet article pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public.
Président Reprsenians du Président
Jean-Paul JOSEPH Jacques BARDET
Titulaires Suppléants
Mme BOURON M. GAUTHIER
Mme AYMES M. BAUD
MME NADJARIAN Mme LUYDLIN
Mme MITH Mme CINQUINI
M. MINO M. BAYLE
Suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1)--- d'abroger la délibération n n°08 du 03 mai 2024;
2)-- de désigner à la commission de délégation de service public de la commune.
sn Représentant du
Frésident Président
Jean-Paul JOSEPH Jacques BARDET
Titulaires Suppléants
Mme BOURON M. GAUTHIER
Mme AYMES M. BAUD
MME NADJARIAN Mme LUYDLIN
Mme MITH Mme CINQUINI
M. MINO M. BAYLE
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 12 sur 34 Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
N° et objet: 12 - Commission municipale « cadre de vie » - Nomination d’un nouveau membre
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-22,
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI a la qualité de membre au sein de la commission cadre de vie.
Suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint, il convient de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020 et de désigner un nouveau membre au sein de la commission cadre de vie.
Madame Valérie BOURON est proposée pour être membre de la commission cadre de vie.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de modifier la délibération n°06 du 10 juillet 2020;
2) d'accepter la désignation de madame Valérie BOURON en tant que membre de la commission cadre de vie.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monciar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 13 - Commission municipale «jeunesse, sports et éducation » - Nomination d’un nouveau membre
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-22,
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI a la qualité de membre au sein de la commission jeunesse, sports et éducation.
Suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint, il convient de modifier la délibération n°03 du
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 13 sur 34 29 janvier 2021 et de désigner un nouveau membre au sein de la commission jeunesse, sports et éducation.
Madame Joëlle LUYDLIN est proposée pour être membre de la commission jeunesse, sports et éducation.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de modifier la délibération n°03 du 29 janvier 2021;
2) d'accepter la désignation de madame Joëlle LUYDLIN en tant que membre de la commission jeunesse, sports et éducation.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 14 - Commission extra-municipale de réforme - Nomination de deux nouveaux membres
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Par délibération n°21 du 07 août 2020, le conseil municipal a procédé à la nomination des membres siégeant à la commission extra-municipale de réforme.
Considérant la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2" adjoint au Maire et membre de la commission extra-municipale de réforme:
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI a la qualité de membre au sein de la commission extra-municipale de réforme et suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°® adjoint,
Il est demandé à l'assemblée de désigner deux nouveaux membres au sein de la commission extra-municipale de réforme.
Messieurs Alain GAUTHIER et Jacques BARDET sont proposés pour être membres de cette commission.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'accepter la désignation de messieurs Alain GAUTHIER et Jacques BARDET en tant que membres de la commission extra-municipale de réforme.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
| adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 14 sur 34 N° et objet: 15 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d’administration du collège Raimu - C.E.S. de Bandol - Nomination d’un nouveau membre
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Par délibération n°14 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la nomination des membres siégeant au conseil d'administration du collège Raimu de Bandol.
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI siège en qualité de membre au sein du conseil d'administration du collège Raimu.
Suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre au sein du conseil d'administration du collège Raimu
Madame LUYDLIN Joëlle est proposée pour être membre de ce conseil d'administration.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de procéder à la désignation madame LUYDLIN Joëlle au conseil d'administration du collège Raimu.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés _
N° et objet : 16 - Désignation des membres du conseil municipal au Syndicat départemental d'électricité du Var - SYMIELECVAR - Territoire d'énergie Var (TE83)
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mars 2001 portant création du SYMIELECVAR
Vu l'article 5 des statuts du SYMIELECVAR du 06 décembre 2019 « composition comité syndical ».
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour représenter la commune au SYMIELECVAR.
Considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection des délégués, en conformité avec l’article L5212-7 du Code général des collectivités territoriales.
Par délibération n°20 du 10 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à la nomination des membres siégeant au syndicat SYMIELECVAR.
Considérant la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2°" adjoint au Maire et membre de ce syndicat en qualité de membre titulaire;
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 15 sur 34 Considérant que monsieur Franck BERTONCINI siège au sein de ce syndicat en qualité de membre suppléant et suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint,
Il'est demandé à l'assemblée de désigner deux nouveaux membres au sein du syndicat SYMIELECVAR.
Il'est proposé de faire application de l'article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 pour l'élection des délégués du SYMIELECVAR.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de désigner monsieur Jacques BARDET comme délégué titulaire au sein du syndicat SYMIELECVAR ;
2) de désigner madame Valérie BOURON comme déléguée suppléante au sein du syndicat SYMIELECVAR.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
[ adopté à l'unanimité des suffrages exprimés |
N° et objet: 17 - Comités de quartier - Modification de la composition pour la durée du mandat - Nomination d’un nouveau membre
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-2 qui prévoit que « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout projet d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.».
Considérant que 4 comités de quartier ont été créés par délibération n°20 du 22 juin 2017.
Considérant que la composition des comités de quartier pour la durée du mandat a été fixée par délibération n°29 du 19 février 2021, puis modifiée par la délibération n°9 du 05 novembre 2021.
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI siège au sein des comités de quartier en qualité de coordonnateur suppléant.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 16 sur 34 Suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre suppléant au sein des comités de quartier.
Considérant qu'il est proposé monsieur Alain GAUTHIER en qualité de coordonnateur suppléant.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de prendre acte de la désignation, pour la durée du mandat, de monsieur Alain GAUTHIER en qualité de coordonnateur suppléant des comités de quartier ;
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés |
N° et objet: 18 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux - Nomination d’un nouveau membre
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Considérant que par délibération n°09 en date du 03 mai 2024, le conseil municipal a procédé à la nomination des membres siégeant au conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux.
Considérant que monsieur Franck BERTONCINI est membre du conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux en qualité de membre titulaire.
Suite à la délibération n°02 du 24 janvier 2025 et au non maintien de monsieur Franck BERTONCINI à son poste de 6°" adjoint, il est demandé à l'assemblée de désigner un nouveau membre titulaire.
Monsieur Alain GAUTHIER est proposé pour être membre titulaire de ce conseil d'exploitation.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'accepter la désignation de monsieur Alain GAUTHIER en tant que membre titulaire du conseil d'exploitation de la régie des parkings municipaux.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian
M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
[ adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 17 sur 34 N° et objet: 19 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'administration de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) - Désignation de deux nouveaux membres
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°10 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a désigné huit
de ses membres comme représentant de la commune de Bandol au conseil
d'administration de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA) ;
Vu la délibération n°18 du 7 août 2020 par laquelle le conseil municipal a désigné madame Fernande MITH en tant que membre du conseil d'administration de la SOGEBA en remplacement de monsieur Christian VIVIER ;
Considérant qu'il convient de désigner un onzième membre au conseil d'administration de la SOGEBA parmi les membres du conseil municipal afin d'assurer la suppléance
des membres titulaires à la commission d'appel d'offres de la SOGEBA :
Considérant la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL, 2°" adjoint au Maire et membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA).
Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 janvier 2025 au cours de laquelle il a été décidé de porter le nombre des administrateurs de dix à onze membres composant le conseil d'administration de la SOGEBA et de pourvoir le siège supplémentaire par un mandataire désigné par la commune de Bandol ;
Considérant que le nombre d’administrateurs élus, qui assureront la représentation de la commune, passera de huit à neuf membres actuellement ;
Il est ainsi proposé de désigner madame Jeannine SAUVAN et monsieur Eric BONNEFOY comme mandataires de la commune au conseil d'administration de la SOGEBA.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'accepter la désignation de madame Jeannine SAUVAN et monsieur Eric BONNEFOY en tant que mandataires de la commune au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA);
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (19) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncin, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclerc, Mme Cercio.
| adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 18 sur 34 N° et objet : 20 - Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité - Créations et suppressions de poste
Rapporteur : Valérie BOURON
Le tableau des effectifs est un document primordial pour la gestion du personnel. Il constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement, pourvus ou non, et à temps complet ou non complet.
Le tableau des effectifs doit de nouveau être mis à jour afin de tenir compte de l'évolution de carrière des agents, des recrutements et des départs.
Voici les modifications réalisées à compter de la date exécutoire de la délibération : - Création d'un poste d'adjoint d'animation territorial destiné à permettre la réintégration d'un agent en disponibilités pour convenances personnelles - Création d'un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale destiné à pérenniser un agent recruté sur un contrat de remplacement
- Création de deux postes d'adjoint technique principal de 2°"° classe pour le remplacement d'agents ayant quitté la collectivité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-8 2° et L. 332-9;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'autoriser la création d’un poste d’adjoint d'animation, d'un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale et de deux postes d’adjoint technique principal de 2è"e classe ;
2) de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe à compter de la date exécutoire de la délibération ;
3) d'autoriser le Maire à procéder le cas échéant aux déclarations de vacance de poste et à prendre les dispositions relatives au recrutement ;
4) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
5) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu’au trésorier municipal ;
6) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (26) î M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
| adopté à l’unanimité
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 19 sur 34 N° et objet: 21 - Adoption d’une convention-cadre « mission conseil en recrutement » avec le centre de gestion du Var (CDG 83)
Rapporteur : Valérie BOURON
Le centre de gestion du Var, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu de l’article L452-38 du Code général de fonction publique, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la prestation « conseil en recrutement ».
Le centre de gestion du Var propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, à cette mission dite de « conseil en recrutement ».
Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation et renvoie aux modalités de fonctionnement propres à celle-ci pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Compte-tenu du manque d'attractivité croissant de la fonction publique territoriale, et des difficultés de recrutement rencontrées en particulier dans certains secteurs, les missions relatives à la recherche de candidats (sourcing), à l'affichage des offres lors des forums emplois ou ateliers, ou encore à l'analyse des compétences proposées dans la convention permettraient d'améliorer notre processus de recrutement.
Cette mission est intégrée dans la cotisation additionnelle que la commune verse d'ores et déjà au CDG 83 et elle est donc gratuite.
Vu l'article L 452-38 du Code général de la fonction publique,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la convention-cadre ci-annexée « Missions optionnelles » du CDG 83 ;
2) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu'au Président du centre de gestion du Var ;
3) d'autoriser le Maire à signer ladite convention-cadre ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclerc, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 20 sur 34 N° et objet : 22 - Acquisitions et cessions opérées en 2024 par l’'EPF PACA
Rapporteur : Fernande MITH
Conformément au partenariat qui lie la ville de Bandol à l'EPF PACA par la convention signée le 25 juin 2021 pour l'intervention foncière en opération d'ensemble sur différents sites de la commune de Bandol, en phase impulsion-réalisation,
Conformément à l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées au cours de l'année 2024,
Cet article étend l'exigence en la matière notamment son deuxième alinéa qui précise que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver l'état des acquisitions et cessions opérées par l'EPF Paca pour l’année 2024, pour le compte de la commune et dans le cadre de sa convention :
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian
M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° et objet: 23 - Budget principal - Fonction 020 10 «Foyer d'Animation Populaire » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « Foyer d'Animation Populaire » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- FAP -—- mn 1 500 €
TOTAL ---- annee - 1 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 1 500 € sera imputée à la fonction 020 10, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 21 sur 34 L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau M. Gauthier, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 24 - Budget principal - Fonction 020 13 « Aides directes aux associations » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal 2025.
15 000 €
3 500 €
TOTAL a2ssmsrennensnneeeensnn 18 500 €
La dépense correspondante d’un montant de 18 500 € sera imputée à la fonction 020 13, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité |
N° et objet : 25- Budget principal - Fonction 020 13 «Associations patriotiques » Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d'allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal, exercice 2025.
- Association des marins (AMMAC) -------"""" 1 500 €
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance Page 22 sur 34 La dépense correspondante d'un montant de 2 600 € sera imputée à la fonction 020 13, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclerc, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet : 26 - Budget principal - Fonction 12 « incendie et secours » Subventions aux associations - Amicale des sapeurs pompiers de Bandol - Exercice 2025 |
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « Amicale des sapeurs pompiers de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Amicale des sapeurs pompiers de Bandol -----------""" 2 500 €
TOTAL sans - 2500€
La dépense correspondante d’un montant de 2 500 € sera imputée à la fonction 12, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée :
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 — Compte-rendu de séance Page 23 sur 34 M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
associations - Association sportive du collège Raimu - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « association sportive du collège Raimu » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
TOTAL = innrennnnnannnnne corner 2 000 €
La dépense correspondante d’un montant de 2 000 € sera imputée à la fonction 221, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N°et objet : 28 - Budget principal - Fonction 311 2 « activités artistiques concerts » | - Subventions aux associations - Les musicales de Bandol - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « les musicales de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Les musicales de Bandol ------------""" 5 500 €
TOTAL, in inrnncinninnnneneoenmse 5 500 €
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 24 sur 34 La dépense correspondante d'un montant de 5 500 € sera imputée à la fonction 311 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (23) î Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 29 - Budget principal - Fonction 311 4 « Printemps des Potiers » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « Printemps des Potiers » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Printemps des potiers ------"""".. 19 000 €
TOTAL ses - 19 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 19 000 € sera imputée à la fonction 311 4, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclerc, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
| adopté à l’unanimité
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 25 sur 34 N° et objet : 30 - Budget principal - Fonction 311 8 «Autres actions culturelles» Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il'est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Cercle des auteurs bandolais -----"" 3 000 € - Université du temps libre --------"""" 1 500 €
TOTAL -------.nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnsssnnnnnnne 4 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 4 500 € sera imputée à la fonction 311 8, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d’une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
| adopté à l'unanimité
N° et objet: 31 - Budget principal - Fonction 325 1 «Tennis Capelan» - _ Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « Tennis Club de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Tennis Club de Bandol-----------"""""". 25 000 €
TOTAL--------- nn nnn nn nnnnennnnnnne 25 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 25 000 € sera imputée à la fonction 325 1, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 26 sur 34 L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût
de l'opération prévue par l'association.
Pour (22) : Mme Bouron, Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet Mme Paladel, Mme Mith, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy
Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot
M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité El
_N° et objet : 32 - Association Tennis Club de Bandol - Convention d'objectifs 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une
subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association Tennis Club de Bandol a demandé, pour l'année 2025, une subvention communale supérieure à 23 000 € (vingt-trois mille euros). Il convient donc, comme le
prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec l'association.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;
2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
Pour (22) : Mme Bouron, Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet Mme Paladel, Mme Mith, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy
Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot
M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N°et objet: 33 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - Subventions aux associations - Bandol Basket Club - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « Bandol Basket Club » dont la demande est
parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Bandol Basket CIub -------......"" 35 000 €
TOTAL---- 35 000 €
La dépense correspondante d’un montant de 35 000 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 27 sur 34 Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
| N° et objet : 34 - Bandol Basket Club - Convention d'objectifs 2025
adopté à l’unanimité
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association Bandol Basket Club a demandé, pour l'année 2025, une subvention communale supérieure à 23 000 €. Il convient donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec l'association.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;
2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercg, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 35 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal 2025 :
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 28 sur 34 - Action Danse et Forme ------------". 2 000 € - Bandol événements organisation -------" 20 000 € - Cambre judo club bandolais ---------" 8 000 € - COS section Gymnastique Rythmique et Sportive -——------""-- 20 000 € - Etoile de Rue ------ - 5 000 € - Extrême Surfing Bandol Club----------""""" 10 000 € - Gym vital Form — = 1 000 € - La boule bandolaise -------- 3 000 € - Pointus, Légendes et traditions --- 10000 € - Union Sportive Bandolaise 21 000 € - Zanshin Karaté------"" 1 500 € TOTAL - - —— een 101 500 €
La dépense correspondante d’un montant de 101 500 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
| adopté à l’unanimité
N° et objet: 36 - Budget principal - Fonction 420 « action sociale - services
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l’association dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025 :
- Pouponnière de Bandol-----------"" 4 000 €
TOTAL ------- nee nnnnnnee 4 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 4 000 € sera imputée à la fonction 420, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance
Page 29 sur 34 Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monciar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet : 37 - Budget principal - Fonction 632 3 « fête des vins » - Subventions aux associations - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Vu la délibération n°23 du 1° mars 2024, ci-annexée, par laquelle le conseil municipal a adopté une convention pluriannuelle décrivant les objectifs et les obligations de l'association « les vins de Bandol » pour une durée de quatre années.
Il est proposé d’allouer à l'association «les vins de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Les vins de Bandol ---------"""" - 86000 €
TOTAL sans manne 36 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 36 000 € sera imputée à la fonction 632 3, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[ adopté à l’unanimité
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 30 sur 34 N° et objet: 38 - Budget principal - Fonction 633 2 «fêtes et animations » - Subventions aux associations - Les anglaises ont la côte - Exercice 2025
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « les anglaises ont la côte » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2025.
- Les anglaises ont la côte --- 2 500 €
TOTAL -—--mrnrneeninananmnmnnnnnens sesestsnnns 2 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 2 500 € sera imputée à la fonction 633 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2025.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 39 - Convention relative à la pose d'un récepteur de télé relevé sur le toit d’un bâtiment communal - Hôtel de Ville
Rapporteur : Jacques BARDET
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération CC_2024_120 du conseil communautaire en date du 4 novembre 2024 par laquelle la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume a approuvé le choix de la société SUEZ Eau France comme concessionnaire pour la gestion du service public de l'alimentation en eau potable des communes du Littoral à compter du 1%" janvier 2025 et l'économie générale du contrat de délégation de service public, qui est conclu pour une durée de sept ans ;
Dans le cadre de la modernisation du système de relevé des compteurs d'eau, la collectivité concédante a confié à SUEZ Eau France la mise au point et le déploiement d'un dispositif novateur de relevé automatisé des compteurs à distance.
La mise au point du dispositif et son déploiement sera confié à la SA Suez Eau France via sa filiale la société Dolce O Service.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 31 sur 34 Ce dispositif est fondé sur la lecture et la transmission des index de consommation vers un système informatique centralisé.
La convention relative à la pose d'un récepteur de télé relevé sur le toit d’un bâtiment communal, ci-année, prévoit en particulier :
- des émetteurs placés directement sur les compteurs d'eau des clients, avec des temps d'émission très faibles.
- un récepteur, installé sur le toit du bâtiment qui permet de récolter les données
transmises par les émetteurs de tous les compteurs d’eau des immeubles situés dans un rayon de cinq cents mètres environ. Ces informations sont
ensuite transmises à un centre de traitement du Service des Eaux par le biais d'un téléphone portable intégré au récepteur.
Cette convention est conclue à titre gratuit, l'ensemble des dépenses d'installation, d'entretien et de maintenance étant à la charge de la société Dolce O Service.
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par les parties jusqu'à l'échéance du contrat de délégation de service public qui lie la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume à SUEZ Eau France, soit le 31 décembre 2031.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la convention jointe en annexe relative à l'installation d'un récepteur de télé relevé des compteurs d’eau sur le toit de l'Hôtel de Ville :
2) d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclerc, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
[adopté à la majorité
N° et objet : 40 - Adoption d’un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'énergie des communes du Var TE83 (SYMIELECVAR) pour la réalisation d’un éclairage public sous sa maîtrise d'ouvrage impasse du Pont d’Aran - Dossier n°6325
Rapporteur : Jacques BARDET
En accompagnement de l'aménagement et de la construction du nouveau stade de football aux grands ponts, il est nécessaire d'engager des travaux de réaménagement de l'impasse du Pont d'Aran comprenant un éclairage public adapté sur la voirie et le cheminement piétonnier situés le long du projet. (Aménagement réalisé sur le domaine privé et public de la commune)
Conformément à l’article L 5212-26 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 259 de la loi N°2018-1317 du 28/12/2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Te 83 (SYMIELECVAR), peuvent faire l’objet de la mise en place d'un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance Page 32 sur 34 Le projet prévoit l'installation de :
e _D'éclairage sur voirie,
e _D'éclairage sur le cheminement piétonnier,
Le plan de financement des travaux est précisé dans le bon de commande joint à la présente délibération.
Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75 % de la participation calculée sur le montant HT de l'opération et peut être inscrit en section d'investissement au compte n°2041, « subvention d'équipement aux organismes publics ».
Le montant du fonds de concours desdits travaux est fixé à 142 500,00 €.
Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le bon de commande signé des deux parties.
Il est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu'un état précis des dépenses et recettes sera réalisé par le Te83 (SYMIELECVAR) en fin de chantier, qui servira de base au calcul de la participation définitive de la commune.
Le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA), soit 95 000,00 €, est financé sur le budget de la commune.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la mise en place d'un fonds de concours avec le Te 83 (SYMIELECVAR) d'un montant de 142 500,00 € afin de financer 75% de la participation à l'opération du Te 83 (SYMIELECVAR) réalisés à la demande de la commune ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith, Mme Sauvan Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio.
adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
N° et objet : 41 - Chemin de Naron - Classement en voire communautaire
Rapporteur : Valérie BOURON
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) en date du 24 juin 2022 ;
Considérant la compétence de la CASSB en matière de création ou d'aménagement et d'entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
Considérant la compétence de la CASSB en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, notamment la prévention des incendies par la mise en place d'un PIDAF ;
Conseil municipal du vendredi 28 février 2025 —- Compte-rendu de séance
Page 33 sur 34 Considérant que le chemin de Naron, situé sur la commune de La Cadière d'Azur et celle de Bandol conformément au plan ci-joint, est classé dans un secteur où le risque incendie est majeur ;
Considérant que ce chemin doit être aménagé pour la partie située sur le territoire de Bandol afin d'assurer l'acheminement des secours et l'évacuation des personnes en cas d'incendie ;
Considérant que la commune de Bandol a acquis 12 parcelles impactées par cet élargissement situées en zone agricole pour la majorité, sauf une qui est en zone AU2a ;
Considérant que l'aménagement du chemin de Naron permettra l’acheminement des secours et l'évacuation des personnes en cas de sinistre ;
Considérant l'intérêt communautaire de cette voie qui relie la commune de Bandol à celle de la Cadière d'Azur ;
Considérant que le chemin de Naron correspond à un linéaire d'environ 1705 ml avec une largeur moyenne de 6 mètres ;
Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sera saisie afin de procéder à l'évaluation des transferts de charges en matière de voirie selon un régime commun à toutes ces opérations de classement ;
Il est donc proposé de demander à la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume l'intégration du chemin de Naron dans le réseau communautaire.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter l'exposé qui précède ;
2) de demander à la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume le classement du chemin de Naron en voirie communautaire ;
3) d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Gauthier, Mme Gigout, M. Baud, M. Bardet, Mme Paladel, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bertoncini, M. Bonnefoy, Mme Guerel M. Mouaddel M. Willier, Mme Cinquini, Mme Galetti-Monclar, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
La séance est levée à 20h15.
Vu par nous, Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
à Conseil mtfficipal du vendredi 28 février 2025 - Compte-rendu de séance AL 7 Page 34 sur 34