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Arrêté - Arrete Municipal n°51 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°51 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
x: ivere Liberi Aut voi 28
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 51 /2023
AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
1;
Considérant que pour permettre les opérations de marquage du chemimcommunal pédestre
reliant la Boira Soutrane et le chemin du Moulin Neuf, à la Grave de Peille, il y a lieu de
réglementer l’occupation du domaine public dans cette zone , du 03 Avril 2023 au 07 Avril
2023 inclus;
ARRETE :
Article 1 : La commune effectuera les opérations de marquages du chemin communal, le long
des parcelles D0990 jusqu’à l’extrémité de la parcelle D0590, du 03 avril 2023 au 07 avril
2023 inclus, en continu.
Article 2 : La zone définie ci-dessus, sera réservée le temps des opérations et ne devra pas être encombrée et devra restée libre de tout obstacles. Toute gêne à ces opérations pourra faire l’objet d’un signalement.
Article 3 : Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s’engage à laisser les lieux propres et en bon état de fonctionnement ainsi qu’à ne causer aucun trouble du voisinage.
Les cheminements piétons restent autorisés durant les opérations de marquage.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute raison d’intérêt général.
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédures http;//www.telerecours.fr/.
Article 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à:
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
Fait à Peille, le 31/03/2023,
Le Maire,
Cyril PIAZZA
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