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Arrêté - 2022 01 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 01 76)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
Meurthe:et
Moselle
Siège
: Rue
des
4
éléments
- Pompey
(54
340)
Arrondissement
de
Nancy Canton
Val
de
Lorraine
Sud
j
Arrêté
du
Président
|
)
Portant
autorisation
de
circulation
et stationnement
2022-01-76
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
«
Vülanticle
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
Président
du
Bassin
de
Pompey
à donner
délégation
de
signature
aux
responsables
de
service,
Vu
le Code
Général
des
Callectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212.1
ét 2212-2
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R411-8,
R.411-25,
Vu
lé code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
février
2002
actant
le transfert
de
la
éompétence
voirie,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
rouies
et
autoroutes,
modifié.
et
complété,
+.
Vu
l'arrêté
du
G8
février
2022,
donnant
délégation
de
signature
à
Madame.Christelle
LEBEL,
Responsable.
du
pôle
Infrastructures
et
Géstion
de
l'Espace
Public.
+
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la-signälisation
foutière
approuvée,
+
Vula
demande
de
l'entréprise
COLAS
NORD
EST
sise
7
Alée
des
Tileuls
54181
HEILLECOURT,
en
date
du
18/02/2022,
qui
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
renouvellement
de
bordures,
+ _ Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
et
des
intervenants
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
L'entréprise
COLAS
NORD
EST
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
22/02/2022
au
24/02/2022,
26
RUE
ARISTIDE
BRIAND
à
Marbache
et
au
droit
du
chantier
pour
procéder
à
des
travaux
de
renouvellement
de.
bordures.
Au
droit
du
chantier
:
- la
circulation
des
véhicules
estinterdite.
- l'entreprise
devra
permettre
le
passage
des
ordures
ménagères
au
cours
de
la journée.
- fe stationnement
des
véhicules
est
interdit.
- une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
suivant
le document
joint.
- en
dehors
des
horaires
de
chantier,
la
voie
de
circulation
pourra
être
restreinte
avec
3.5
m
de
largeur
de
voie
maintenue,
Article
2:
L'entreprise
COLAS
NORD
EST
sera
chargée
de
la
mise
én
place
d'une
signalisation
routière
adéquate
et
de
la
sécurité
aux
abords
de
chanñtier.
Le
demandeur
étant
occupant
temporaire
du
domaine
public,
il veillera-à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la. notification.
Article4:
Monsieur
te
Commandant
de
la
Brigade
autonome
de
FROUARD
et
La
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pémpeÿ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concérne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
.
Pémpey,
lé
2
FEV.
2072
Destinataires; commune
de Marbache
Pour
et
par
délégation
du
Président
Sernce Transport
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Service
collecté
OM
Recueil des acies administratifs
Pompéÿ,
SDS Monseur.le
Cammandañt.de
la Brigade
autonome
de
.
.
FROUARD
10 du
Base
de.
Responsable
de
pôle
Infrastructures
et
Gestion
de
La
Pohce
intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
à:
:
Monsieur Antoine BANCE
(COLAS
NORD
EST}
l'Espace
Public
!
Pubié etrotié te.
?
À FEV,
2027
Christelle
LEBEL ets Maison Des Jeunes
Et de la Culture Feemé térmnporairerment
Ye = ue Aus Cimetière
de Marbache = sa
ce | Rue du a
4 20 Mercy ot ‘
F ; £ 1
gene EE
or Google
Zone de Travaux
PLAN DE SIGNALISATION : Travaux rue Aristide Briand