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Arrêté - 085 cartier empietement trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 085 cartier empietement trottoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE TOUQUES
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
n° 085-2023
Objet : Autorisation d'occuper le domaine public
Le Maire de la Commune de Touques
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la société CARTIER d'occuper le domaine public, empiétement sur trottoir, afin d'installer la base
de vie, dans le cadre des travaux de construction du magasin ALDI, rue des Bateliers, à compter du 17/07/2023, pour
une durée de 150 jours,
Vu la nécessité qu’il y a d'autoriser cette installation sur le domaine public pour permettre la réalisation des travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : L'autorisation est donnée à la société CARTIER d'occuper le domaine public, empiétement sur trottoir, afin d'installer la base de vie dans le cadre des travaux de construction du magasin ALDI, rue des Bateliers, à compter du
17/07/2023, pour une durée de 150 jours.
Article 2 : Pendant cette période, un passage de 1.40 m sera laissé pour permettre la circulation des piétons sur le
trottoir utilisé.
Article 3: La société CARTIER mettra en place les moyens nécessaires à la sécurisation des abords du lieu
d'installation et assurera la pose de l'arrêté et la remise en état du domaine public.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, aux Services Techniques
Municipaux et la société CARTIER.
Fait à Touques, le 06/07/2023,
LE MAIRE
Colette NOUVEL ROUSSELOT