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Arrêté - 165 2025 RPAY empietement chaussee
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 10h30 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2025 RPAY empietement chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
DM/WB/DH
N° 165-2025
Objet : Travaux de sécurisation
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société RPAY, représentée par Monsieur Jean-Philip FOUREL d'effectuer un coulage
béton pour sécuriser des gabions, situé 2, chemin du Calvaire (Parc Bel Horizon), le 16/12/2025, de 8h à 12h,
Considérant la nécessité d'autoriser la société RPAY à effectuer ces travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société RPAY, représentée par Monsieur Jean-Philip FOUREL, est autorisée à effectuer un coulage
béton pour sécuriser des gabions, situé 2, chemin du Calvaire (Parc Bel Horizon), le 16/12/2025, de 8h à 12h.
Article 2 : Pendant cette période, la société RPAY sera autorisée à empiéter sur la chaussée, avec rétrécissement
sur 1 voie et la mise en place d’un alternat par feux tricolores ou manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement sera strictement interdit ainsi que le dépassement aux abords
du chantier.
Article 4 : La société RPAY mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des usagers
en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l'arrêté.
Article 5 : La société RPAY devra impérativement remettre en l'état le domaine public.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux et la société RPAY.
Fait à Touques, le 11/12/2025
Le Maire
David MULLER