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Arrêté - 093 2023 boissel empietement chaussee
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 093 2023 boissel empietement chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
< ÉTERTA SC
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
N° 093-2023
Objet : Maintenance du réseau Orange
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société BOISSEL représentée par Madame BOISSEL Jennifer d'effectuer une
maintenance du réseau Télécom pour le compte de Orange, ouverture de fouille, située rue des Lupins, du 20 juillet
au 31 juillet 2023,
Considérant la nécessité d'autoriser la société BOISSEL à effectuer ces travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société BOISSEL représentée par Madame BOISSEL Jennifer est autorisée à effectuer une maintenance
du réseau Télécom pour le compte de Orange, ouverture de fouille, située rue des Lupins, du 20 juillet au 31 juillet
2023.
Article 2 : Pendant cette période, la société BOISSEL sera autorisée à empiéter sur la chaussée, rue des Lupins, avec
rétrécissement sur 1 voie et alternée manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement sera strictement interdit ainsi que le dépassement aux abords
du chantier.
Article 4 : La société BOISSEL mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l’arrêté.
Article 5 : La société BOISSEL devra impérativement remettre en l'état le domaine public.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux et la société BOISSEL.
Fait à Touques, le 19/07/2023
Le Maire,
Co