Compte-Rendu - 9hxa5977r8azhr2

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Compte-Rendu - 9hxa5977r8azhr2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thélus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9hxa5977r8azhr2)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 1°" JUILLET 2024

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DENOYELLE Virginie, LEFEBVRE Hervé, KOWALCZYK Sylviane, DELIGNE Jean-François, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, PETIT Isabelle et Mme ROBILLART Hélène

Etaient absents : Mme DUPAYAGE Sabrina (procuration à M. H. LEFEBVRE) M. Matthieu DEWAELE (procuration à M. Hervé MAILLY)

Mme M. Béatrice DUPONT (procuration à M. Jean-Paul DEMLARCQ M. Eddy DELEGORGUE

Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DEMARCQ

1-

1) Informations du Maire

Acquisition de l’immeuble 1 Place du Maréchal Leclere

La commune est propriétaire de l’immeuble situé 1 Place du Maréchal Leclerc depuis environ 2 mois.

Il est prévu la création d’un commerce au rez-de-chaussée et à l’étage un ou deux logements.

Une étude de marché d’implantation d’un commerce de proximité par la Chambre de Commerce et d’Industrie est actuellement lancée afin d’obtenir :

e Une étude préalable sur le positionnement démographique, l'offre commerciale et le comportement d’achats des consommateurs

e Préconisation sur le potentiel de développement commercial et nouvelles tendances de consommation

Cette étude permettra de déterminer le type de commerce attendu.

Acquisition du Hangar Chemin de l’Œillette

La commune est devenue propriétaire du Hangar et du terrain situé chemin de l’Œillette suite à la procédure de préemption engagée.

Une réflexion sur l’aménagement de cette parcelle, déjà engagée dans le cadre de la procédure d’acquisition, doit maintenant être approfondie lors d'échanges dans le cadre d’une prochaine commission.

Travaux d'aménagement de la voirie Rue du Sac

La Communauté Urbaine d’Arras va entreprendre les travaux d’aménagement de la voirie rue du Sac.

Le démarrage des travaux est prévu au cours de la seconde quinzaine de septembre. Ces travaux consistent en la réfection de la voirie et de réaménagement du stationnement afin d’améliorer la sécurité et de rendre le trottoir aux piétons.

M. LEFEBVRE demande la parole afin d’informer qu’une réunion de présentation du projet sera organisée le 3 juillet prochain avec les riverains afin de recueillir leurs éventuelles remarques.

2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions

1- Commissions communautaires

Les différents ordres du jour des commissions communautaires, qui se sont déroulées depuis le dernier conseil municipal (soit le 12 avril), n’apportaient aucune information utile pour la commune de Thélus.COMMUNE DE THELUS

©

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2- Autres réunions

Assemblée générale CPIE Villes d'Artois (Centre Permanent d’Initiatives pour l'Environnement) du 13/6/2024 -S. KOWALCZYK

Mme KOWALCZYK représentait Mme DENOYELLE, indisponible ce jour.

L'ordre du jour était le suivant :

Rapport moral 2023 du Président

Rapport d’activités par l’équipe du CPIE

Rapports financiers 2023 COGEP et KPMG

Budget prévisionnel 2024

Le président M. Philippe DRUON a présenté les grandes lignes de fonctionnement du CPIE. L'équipe pédagogique dynamique et motivée a, tour à tour présenter ses activités.

Parmi les nombreux exemples :

Le site POPAMPHIBIEN -— Zoom :

sur le pélodyte ponctué (espèce à protéger) entre Guémappe et Wancourt

sur l’alyte accoucheur et le triton crêté à la citadelle — des inventaires diurnes et nocturnes y sont faits

Le Baguage :

C’est le programme PHENO à Boiry ste Rictude - pose de filets dans la Roselière

On peut assister à une séance de baguage, il suffit d'appeler le CPIE

Le programme AMI -— Appel à manifestation d’intérêt (SAGE - CEN - CPIE) :

Faire des inventaires naturalistes

Sensibiliser les propriétaires de potentielle zonz humide

Etapes : Inventaire — Diagnostic — Définition des enjeux de conservation — Proposition de restauration — fiche Action

Projet : Fenêtre sur l’eau - financé par la CUA - SMAV — et l’Agence de l’eau

Ce projet s’adresse essentiellement aux scolaires - CMI à la 3%, il s’intitule : « Raconte- moi

une zone humide ». Le CPIE réalise des Ateliers dans les écoles c’est ludique et éducatif— les

séances sont de /2 journée, sur la base de 5 séances. L'Atelier est gratuit, la motivation de la

Municipalité et de l’école, sont Leurs seuls Engagements … Au terme, il y a 1 journée de

restitution avec l’ensemble des établissements qui ont participés dans l’année ...N-1 la rencontre

a eu lieu aux Grandes Prairies le 9 juin 150 participants. Ont participés à ces Ateliers Croisilles- Biache st Vaast — Berles Monchel

Projet : PDES Plan de Déplacement Etablissements Scolaires

Ce projet vise à encourager l’activité physique des enfants - développer leur autonomie — améliorer toutes les voies de circulation

Programme : Fête de la nature

Sortie, balade les 23 et 24 mai

Porte ouverte à la Maison Eco-citoyenne à Arras et autres lieux

Pôle Energie :

Programme SARE

Conseiller France-Rénov — renseigne par tél ou accompagne les personnes qui souhaitent s’équiper et qui manquent d’information — précise d’être attentif car les financements peuvent varier entre 30 et 90 %

Pollution lumineuse :

1 expo itinérante est intéressante sur le sujet en partenariat avec le groupe scientifique d’Arras Il s’agit d’animer et de vulgariser les propos auprès de la population

M. le Maire remercie Mme KOWALCZYK et suggère de présenter le Plan de Déplacement

Etablissements Scolaires auprès des enseignants de l’école.COMMUNE DE THELUS

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-__ Réunion sur le Plan Alimentaire Territorial (PAT) Communauté Urbaine Arras —

Du 18/6/24 -S. KOWALCZYK

M. le Maire donne la parole à Mme KOWALCZYK.

C’est la 4°" Rencontre sur ce sujet qui a été chahutée dans sa première partie pour le manque de clairvoyance, d’objectif et de ligne directrice d’orientation, par le public présent (environ 40

représentants) mais aussi entre les protagonistes.

Une présentation a été réalisée par le cabinet AUXILIA, mandaté à cet effet.

Avec des réflexions, parmi lesquelles :

-__ Accompagner l’approvisionnement en circuit de proximité des débouchés locaux

-__ Renforcer l’accessibilité de tous aux produits locaux de qualité

- _ Sensibiliser les habitants et les rendre acteurs de leur alimentation

- Encourager et sécuriser les changements de pratique agricoles

Avec la présentation de la première Action concrète :

- La réalisation de l’Annuaire des points de vente directe qui sera envoyé à toutes les communes.

Avec 3 informations importantes :

- Un budget prévisionnel du PAT CUA 2024-2028 a été présenté à hauteur de 485 000 euros (hors

charges de personnel)

- Quid de la Gouvernance à construire ?? Groupe de travail ?? Ateliers des Acteurs ?? Comité de

pilotage élargit ?? Instances CUA ??

- Mise en place d’un Appel à projet (Acteurs et citoyens) pour soutenir la démarche, en

octobre2024 pour réalisation en 2025

Cette réunion avait donc pour objectif de clarifier les enjeux et orienter le travail de commission à venir.

La concentration des débats précédents a identifié une « feuille de route » à 3 actions transversales et 25

actions thématiques.

Vers une mise en œuvre opérationnelle, il a été proposé de travailler par groupe sur des Actions pour

lesquelles des pilotes doivent être identifiés.

Les sujets proposés étaient les suivants :

- Restauration Collective : accompagner les communes à s’approvisionner en produits locaux et de

qualité pour leur restauration collective

- Permettre aux habitants de se mobiliser par le biais d’un appel à projets citoyens

- Lutter contre la précarité alimentaire

- Soutenir la valorisation citoyenne des surplus et la lutte contre le gaspillage (cueillette,

transformation des invendus)

Mme KOWALCZYK informe avoir positionné la commune sur le sujet : accompagner les communes

à s’approvisionner en produits locaux et de qualité pour leur restauration collective.

M. le Maire remercie Mme KOWALCZYK

UoCOMMUNE DE THELUS

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3) Modification du Tableau Général des Effectifs: Création d’un emploi permanent à

temps non complet

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose que, suite au départ en retraite de l’agente exerçant les fonctions d’Atsem, une agente du service périscolaire la remplacera.

Par conséquent le poste de cette dernière, correspondant à un emploi permanent à temps non complet (27h/semaine) deviendra vacant au ler septembre.

Une déclaration de vacance d’emploi et une offre d’emploi ont été publiées conformément aux dispositions légales.

Dans le cadre de cette publication s’est positionnée une agente, actuellement contractuelle au sein du service périscolaire, souhaitant accéder à cet emploi permanent mais sur la base de 25 heures par semaine annualisées (soit 27/h semaine en période scolaire et 20h/semaine en période de vacances scolaire)

Dans cette perspective, il est demandé au conseil municipal de créer un emploi permanent à temps non complet à hauteur de 25H par semaine à compter du 1° septembre 2024. Cet emploi relèvera du cadre d’emploi d’Adjoint technique territorial.

Mme ROBILLART relève qu’il manquera un agent pour le service périscolaire. M. le Maire informe qu’un recrutement d’un agent en contrat aidé (Parcours emploi Compétences) viendra compléter les effectifs de ce service.

M. LEOPOLD relève la diminution du temps de travail de cet emploi.

M. le Maire répond que cette diminution a été sollicitée par l’agente.

Plus aucune question n’étant posée, M. le Maire propose de soumettre au vote. Vote pour à l'unanimité

4) Modification de la régie CLSH-Séjours Ados-Pass’ Jeunes : création d’une sous-régie

Monsieur le Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour et fera l’objet d’un report lors du prochain conseil municipal.

En effet, l’avis du Service de Gestion Comptable n’a pas été rendu.

M. le Maire donne la parole à Mme PORREYE, secrétaire de mairie.

Cette dernière informe que toute création, modification d’une régie, doit au préalable recevoir P’avis conforme du Service de Gestion Comptable.

En lespèce, il s’agit de créer une sous-régie CLSH et Pass Jeunes afin que la population puisse procéder au règlement de ces services à la Maison de Services, située à proximité des services périscolaires. Cette démarche est entreprise dans la perspective d’améliorer le service à la population thélusienne.

Or le Service de Gestion Comptable n’a pas à ce jour rendu son avis.

Par conséquent, le conseil municipal ne peut se prononcer sur ce point.

5) Fourniture de repas-restauration scolaire à compter du 1° janvier 2025 : proposition

de constitution d’un groupement de commande et lancement des consultations

d'entreprises.

M. le Maire cède la parole à M. DELIGNE, conseiller délégué aux affaires périscolaires.

M. DELIGNE expose que la commission périscolaire a examiné ce dossier et un compte rendu a été diffusé à l’ensemble des membres du conseil.

La convention avec le prestataire de restauration scolaire arrive à échéance cet été. Cette convention avec Lys Restauration Groupe API, initiée par M. le Maire en 2020, avait été reconduite jusqu'à 2024 avec les communes mutualisées de l'Arc Nord.COMMUNE DE THELUS

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Dans une démarche participative, un sondage a été proposé à l'ensemble des parents d'élèves

souhaitant s'exprimer sur la restauration scolaire à Thélus.

Ils ont pu évoquer leurs remarques sur le prestataire actuel et suggérer des améliorations qui seront remises à la cellule marché pour la réalisation du cahier des charges de l'appel d'offres.

La commission vie périscolaire propose ainsi de rejoindre le groupement de commande porté par la commune de Fampoux avec en commission ad'hoc les communes souhaitant mutualiser pour

sélectionner un nouveau candidat du marché pouvant répondre à nos nouvelles attentes, tout en profitant de tarifs négociés sur le volume.

Cet appel d'offres sera lancé avec le soutien de la cellule marché de la Communauté Urbaine d'Arras à la rentrée pour un démarrage du nouveau prestaire au ler janvier 2025.

M. le Maire remercie M. DELIGNE pour cet exposé et propose de soumettre au vote, en

l'absence de question posée.

Vote pour à l’unanimité

6) Fourniture de repas — restauration collective du 1° septembre au 31 décembre 2024 : proposition d’un avenant au contrat souscrit avec Lys Restauration

M. le Maire donne à nouveau la parole à M. DELIGNE, qui rapporte que : Afin de garantir une continuité de service de la restauration scolaire, la Commission Vie

périscolaire vous demande de prolonger le contrat avec Lys restauration jusqu’à fin 2024 date de sélection du futur prestataire.

Chaque année à date anniversaire, le prestaire a la possibilité de revoir son tarif, ici la proposition initiale portait sur une hausse de l'ordre de 3%.

Après négociations, M. DELIGNE a négocié avec le prestataire actuel en perspective de l'appel

d'offre, un maintien des tarifs actuels soit 3,03€ TTC le repas.

Madame KOWALCZYK souligne que cette négociation, très bien menée, a permis d’éviter une augmentation des tarifs jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui n’est pas négligeable. M. DELIGNE répond que le prestataire a effectivement accordé le gel de ces tarifs dans la

perspective de la consultation des entreprises à venir.

Mme ROBILLART répond que l’appel d’offre permet de remettre les compteurs à zéro sans tenir

compte de l’historique.

M. le Maire acquiesce l'intervention de Mme ROBILLART et remercie M. DELIGNE pour cet

excellent travail sur ce dossier.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire propose de passer au vote : Vote pour à l’unanimité

7) Proposition de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bati en faveur des jeunes

agriculteurs

Par courrier en date du 21 mai 2024, le syndicat des jeunes Agriculteurs Nord-Pas-de

Calais expose :

Les agriculteurs sont redevables de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâtis (TFPNB). L’Etat a décidé pour les jeunes agriculteurs d'approuver un dégrèvement de cette taxe foncière à hauteur de 50% durant les 5 premières années.

La seconde partie de cette taxe (soit les 50% restant) dépend du Conseil Municipal.

Cette Structure sollicite le dégrèvement de 50% de la part communale sur la TFPNB sur une période de 5 ans maximum après l'installation pour tous les jeunes agriculteurs propriétaires

exploitants ou locataires exploitant de la commune.

Cette décision permettrait de :

- Contribuer à la réussite des projets des jeunes installés sur le territoire de Thélus qui doivent faire face à de lourds investissements financiers

- S’engager sur la pérennité de la vie localeCOMMUNE DE THELUS

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M. le Maire rappelle que la Taxe Foncière sur le Non Bati ne constitue pas une ressource fiscale

importante pour la commune, en raison du montant des bases et du taux actuel.

Ce dégrèvement n’impactera donc pas de manière significative les ressources fiscales communales.

M. LEOPOLD est favorable à ce dossier car il s’agit d’un « coup de pouce » pour les jeunes

Agriculteurs.

Vote pour à l’unanimité

8) Installations Classées : Avis sur la demande d’autorisation environnementale portant

sur l’extension dit « Arras 3 » présentée par la Société VANDEMOORTELE

BAKERY PRODUCTS FRANCE

M le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal ont reçu le lien permettant de consulter le volumineux dossier d’enquête publique, présenté par cette société VANDEMOORTELE.

Elle est implantée dans la zone ARTIPARC à Athies est spécialisée dans la fabrication de pains.

La société VANDEMOORTELE exploite une unité de production comportant 4 lignes de fabrication de pains précuits surgelés et de 2 entrepôts de stockage frigorifiques.

Elle projette d’étendre son site afin d’intégrer une nouvelle ligne de production qui sera une ligne de viennoiserie crue ou pré-poussée.

Outre les inconvénients qualifiés « classiques » mais maitrisés (augmentation du trafic routier, pollution, augmentation de la consommation d’eau, de l'air, ete.) M. MAILLY précise que ce projet

entrainera une création d’emploi, ce qui n’est pas anodin dans le contexte actuel.

M. le Maire informe que les membres du conseil doivent rendre un avis sur ce dossier. Avis favorable à l’unanimité

9) Questions diverses

M. le Maire informe qu'aucune question diverse n’a été posée.

Mme ROBILLART sollicite la parole pour exposer une suggestion : elle souhaite que soit

établi et diffusé un calendrier prévisionnel des séances du conseil municipal, afin de pouvoir avoir une meilleure visibilité et disponibilité.

M. le Maire comprend cette démarche et il rappelle que la loi impose que le conseil municipal

se réunisse au moins une fois par trimestre ; néanmoins, il peut y avoir une urgence qui oblige

l’organisation du conseil.

Par ailleurs, les commissions communales doivent également se réunir préalablement au conseil afin que soient travaillés certains dossiers inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante.

Mme ROBILLART répond qu’elle a bien conscience qu’il peut y avoir des urgences et que les dates prévisionnelles du conseil municipal peuvent être modifiées.

M. le Maire émet un avis favorable à la demande de Mme ROBILLART pour dresser un catendrier prévisionnel des prochains conseils municipaux.

Par ailleurs, il demande aux Présidents des commissions communales leur position sur celui des commissions.

M. DELIGNE informe qu’il est difficile d’établir un calendrier pour les commissions communales puisqu'elles sont déclenchées en fonction de l’avancement des dossiers.

M. le Maire ajoute que les convocations aux commissions communales sont envoyées, selon le règlement intérieur, 8 jours avant la date de la commission.

Mme ROBILLART estime que la visibilité à une semaine peut être parfois trop juste.

M. le maire conclut en confirmant qu’un calendrier prévisionnel des dates du conseil municipal sera établi et communiqué aux élus.

Fin de la séance à 19H55