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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2389B)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 8 juillet 2024
38 élus présents (56 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions :
« Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
STRUCTURES PERISCOLAIRES : VERSEMENTS 2EMES ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AU TITRE DE 2024 (231/7.5.6/2389B)
En complément de la gestion directe et déléguée des activités périscolaires, Mulhouse Alsace Agglomération conventionne avec des partenaires associatifs gérant ce même type d’activités sur son territoire.
A ce jour, Mulhouse Alsace Agglomération a versé aux établissements une avance correspondant à 50% du montant de la subvention attribuée en 2023.
Il est proposé un deuxième versement de la subvention au mois de juillet 2024. Celui-ci correspond à la subvention 2024 diminuée du premier acompte déjà perçu, multiplié par 60%.
A ce titre, le Bureau autorise les versements suivants :
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Structure Commune Subvention 2023
1er acompte
2024
(50% de la
subvention
attribuée en 2023)
Subvention
2024
2ème
acompte
2024
(Subvention
2024 – 1er
acompte 2024) X
60%
Solde
prévisionnel
APAP
Brunstatt Brunstatt 89 846,00 € 44 923,00 € 89 846,00 € 26 953,80 € 17 969,20 € MJC Espace
le Trèfle Ungersheim 80 682,00 € 40 341,00 € 87 182,00 € 28 104,60 € 18 736,40 € MJC
Wittenheim Wittenheim 53 134,00 € 26 567,00 € 93 000,00 € 39 859,80 € 26 573,20 € Réussite
éducative Mulhouse 10 000,00 € 5 000,00 € 10 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 € Total 233 662,00 € 116 831,00 € 280 028,00 € 97 918,20 € 65 278,80 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 :
Chapitre 65, Fonction 281, Article 65748
Service gestionnaire et utilisateur : 231
Enveloppe 3871 : subvention fonctionnement périscolaire hors DSP
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve l’attribution des subventions proposées,
- autorise le versement des acomptes de juillet, pour un montant total de
97 918,20 €,
Ne prennent pas part au vote (3) : Antoine HOMÉ (représenté par Benoît BERGDOLL), Josiane MEHLEN et Cécile SORNIN.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération