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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2246C)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 juin 2024
63 élus présents (97 en exercice, 24 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
STRUCTURES PERISCOLAIRES : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2024 – DEUXIEME VERSEMENT (231/7.5.6/2246C)
En complément de la gestion directe et déléguée des activités périscolaires, Mulhouse Alsace Agglomération conventionne avec des partenaires associatifs gérant ce même type d’activités sur son territoire.
A ce jour, Mulhouse Alsace Agglomération a versé aux établissements une avance correspondant à 50% du montant de la subvention attribuée en 2023.
Il est proposé un deuxième versement de la subvention au mois de juillet 2024. Celui-ci correspond à la subvention 2024 diminuée du premier acompte déjà perçu, multiplié par 60%.
A ce titre, le Conseil d’Agglomération autorise les versements suivants :
Structure Commune Subvention
2023
1er acompte
2024
(50% de la
subvention
attribuée en 2023)
Subvention
2024
2ème acompte
2024
(subvention 2024 –
1er acompte 2024) X
60%
Solde
prévisionnel
CSC
AFSCO
Mulhouse 200 798 € 100 399 € 200 798 € 60 239,40 € 40 159,60 €
CSC La
Passerelle
Rixheim 239 152 € 119 576 € 239 152 € 71 745,60 € 47 830,40 €
Total 439 950 € 219 975 € 439 950 € 131 985 € 87 990 €
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 :
Chapitre 65, Fonction 281, Article 65748
Service gestionnaire et utilisateur : 231
Enveloppe 3871 : subvention fonctionnement périscolaire hors DSP
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve l’attribution des subventions proposées,
- autorise le versement des acomptes de juillet, pour un montant total de 131 985 €.
Ne prennent pas part au vote (6) : Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Pierre LOGEL, Josiane MEHLEN, Cécile SORNIN (représentée par Anne-Catherine GOETZ) et Philippe WOLFF.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération