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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2524C)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 9 décembre 2024
79 élus présents (104 en exercice, 15 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
STRUCTURES PERISCOLAIRES : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2024 – VERSEMENT DES SOLDES (231/7.5.6/2524C)
En complément de la gestion directe, Mulhouse Alsace Agglomération confie à des partenaires associatifs la gestion de sites périscolaires.
Comme indiqué dans les conventions d’objectifs conclues avec les gestionnaires délégués, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’autoriser le versement du solde de la subvention 2024.
Le solde 2024 est constitué du montant de la subvention 2023, diminué des acomptes 2024 déjà versés.
Le détail des versements est précisé dans le tableau ci-dessous :
STRUCTURES SUBVENTION 2023
ACOMPTES
VERSES SUBV.
2024
SOLDES 2024 SUBVENTION 2024
CSC AFSCO -
Périscolaire 200 798,00 € 160 638,40 € 40 159,60 € 200 798,00 €
CSC La Passerelle -
Les Romains 239 152,00 € 191 321,60 € 47 830,40 € 239 152,00 €
CSC Bel Air –
périscolaire élém. 75 267,00 € 60 213,60 € 15 053,40 € 75 267,00 €
CSC Porte du Miroir 27 276,00 € 21 820,80 € 5 455,20 € 27 276,00 €
TOTAL
PERISCOLAIRE 542 493,00 € 433 994,40 € 108 498,60 € 542 493,00 €
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 :
Chapitre 65 - Fonction 281 - Article 65748
Service gestionnaire et utilisateur : 231
Enveloppe 3871 : subvention fonctionnement périscolaire hors DSP
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve le versement du solde, pour un montant total de 108 498,60 €
Ne prennent pas part au vote (8) : Rachel BAECHTEL, Jean-Yves CAUSER (représenté par Beytullah BEYAZ), Pierre LOGEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Véronique MEYER, Chantal RISSER, Christiane SCHELL et Philippe WOLFF (représenté par André GIRONA).
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération