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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2464B)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 23 septembre 2024
45 élus présents (59 en exercice, 5 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions :
« Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
STRUCTURE PERISCOLAIRE : VERSEMENT 2EME ACOMPTE SUR SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2024 – CSC BEL-AIR (231/7.5.6/2464B)
En complément de la gestion directe et déléguée des activités périscolaires, Mulhouse Alsace Agglomération conventionne avec des partenaires associatifs gérant ce même type d’activités sur son territoire.
A ce jour, Mulhouse Alsace Agglomération a versé aux établissements une avance correspondant à 50% du montant de la subvention attribuée en 2023.
Il est proposé un deuxième versement de la subvention au mois de septembre 2024, dans la limite de 60% de la subvention octroyée au titre de l’année 2024, diminuée du premier acompte déjà perçu.
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération A ce titre, le Bureau autorise le versement suivant pour le CSC Bel-air :
Structure Commune Subvention
2023
1er acompte
2024
(50% de la
subvention
attribuée en 2023)
Subvention
2024
2ème acompte
2024
(60% de la
subvention 2024 –
1er acompte 2024)
Solde
prévisionnel
CSC Bel-
air
Mulhouse 75 267 € 37 633,50 € 75 267 € 22 580,10 € 15 053,40€
Total 75 267 € 37 633,50 € 75 267 € 22 580,10 € 15 053,40€
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 :
Chapitre 65, Fonction 281, Article 65748
Service gestionnaire et utilisateur : 231
Enveloppe 3871 : subvention fonctionnement périscolaire hors DSP
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve l’attribution de la subvention proposée,
- autorise le versement de l’acompte de septembre au CSC Bel-air, pour un montant total de 22 580,10 €.
Ne prennent pas part au vote (2) : Christiane SCHELL et Cécile SORNIN. La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 26 septembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération