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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2104B)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 8 juillet 2024
38 élus présents (59 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions :
« Conclure tous types de conventions visées aux articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales. » « Approuver la participation financière de la communauté d’Agglomération aux activités et projets correspondant aux compétences communautaires ou communales (fonctionnement et investissement), hors fonds de concours, ainsi que les conventions afférentes. » « Approuver les plans de financement d’opérations ou de projets dont la communauté d’Agglomération est maître d’ouvrage ou partenaire et solliciter les subventions ou autres financements possibles. »
PERISCOLAIRE : EXTENSION DU BATIMENT EXISTANT SITUE RUE DU FOSSE A BRUNSTATT-DIDENHEIM – AVENANT 1 A LA CONVENTION DE CO- MAITRISE D'OUVRAGE (231/1.3.2/2104B)
Par la délibération n°996B du Bureau en date du 2 décembre 2019, Mulhouse Alsace Agglomération a approuvé le lancement du projet d’extension des locaux périscolaires du site situé rue du Fossé. Ces travaux permettront de créer un nouvel espace d’une capacité de 60 places en un service pour les maternelles et de 120 places en deux services pour les élémentaires. Il permettra également d’accueillir des activités extrascolaires.
Dans le cadre de ce projet d’extension, il est proposé d’actualiser le montant de l’opération.
Pour mémoire, le coût prévisionnel au stade Faisabilité avait été validé à hauteur de 1 070 000 € HT, soit 1 284 000 € TTC. Les participations des deux collectivités avaient alors été fixées à 970 000 € HT pour Mulhouse Alsace Agglomération et à 100 000 € HT pour la Commune de Brunstatt-Didenheim.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Le coût actualisé de l’opération en cours d’exécution est désormais de 1 482 548,82 € HT.
Cela porte les participations respectives à 1 186 039,06 € HT pour Mulhouse Alsace Agglomération et à 296 509,76 € HT pour la Commune de Brunstatt-Didenheim.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 :
Chapitre 204 - Article 2041412 - Fonction 281
Service gestionnaire et utilisateur 231
Ligne de crédit n° 26250 : SUB PERI BRUSTATT-DIDENHEIM
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve l’actualisation des participations financières du projet d’extension, - autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention de co-maitrise d’ouvrage mise à jour ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre du projet.
PJ : avenant à la convention de co-maitrise d’ouvrage
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 1
POLE FINANCES ET SERVICES A LA POPULATION
23 - Direction Enfance et Famille
234 – Service Finances et Marchés Publics
234 - PFU/MM - 2104B Bureau du 8 juillet 2024
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE PERISCOLAIRE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Entre :
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), représentée par Josiane MEHLEN, Vice- Présidente déléguée au périscolaire et à l’accompagnement des familles, dûment habilitée par délibération du Bureau du 8 juillet 2024
ci-après désignée sous le terme " m2A ",
d’une part,
Et :
La Commune de Brunstatt-Didenheim, représentée par Antoine VIOLA en sa qualité de maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020 Ci-après désignée « La Commune »,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Mulhouse Alsace Agglomération, dans le cadre de sa compétence périscolaire, a engagé en co-maitrise d’ouvrage avec la commune de Brunstatt-Didenheim, un projet de construction d’un bâtiment destiné à accueillir un accueil périscolaire et extrascolaire.
Le coût prévisionnel au stade Faisabilité avait été validé à hauteur de 1 070 000 € HT, soit 1 284 000 € TTC.
Les participations des deux collectivités avaient été fixées alors à : - Mulhouse Alsace Agglomération : 970 000 € HT,
- Commune de Brunstatt-Didenheim : 100 000 € HT.
À la suite de l'attribution des marchés et à la passation d'avenants nécessaires à la bonne exécution du projet, le plan de financement de l'opération doit être revu.
La hausse constatée s'explique en grande partie par l'évolution du coût des matériaux, observée ces derniers mois.
En outre, dans le cadre des travaux, des avenants se sont avérés nécessaires pour la bonne exécution du projet, notamment en matière de gros œuvre, menuiserie et équipements d'office, mobiliers.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 2
Dans ce cadre, les participations des deux collectivités sont donc revues en conséquence. Ainsi, le coût actualisé de l’opération en cours d’exécution est désormais de 1 482 548,82 € HT, soit 1 798 559,77 € TTC.
Cela porte les participations respectives à :
- 1 186 039,06 € HT pour Mulhouse Alsace Agglomération, - 296 509,76 € HT pour la commune de Brunstatt-Didenheim.
Pour mémoire, ces travaux visent à créer un nouvel espace d’une capacité de 60 places en un service pour les maternels et de 120 places en deux services pour les élémentaires. Il permettra également d’accueillir des activités extrascolaires.
ARTICLE 1er – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier le plan de financement du projet de création de locaux périscolaires à Brunstatt -Didenheim et de mettre à jour la convention de co- maitrise d'ouvrage existante.
ARTICLE 2 – CONDITIONS FINANCIERES - MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 5 DE LA CONVENTION
L'article 5 de la convention est modifié comme suit :
5.1 Coût prévisionnel de l'opération
L'enveloppe financière de l'opération globale est de 1 482 548,82€ HT, soit 1 798 559,77€ TTC.
5.2 Financement de l'opération
m2A versera à la Commune une somme s'élevant à 1 186 039,06 € HT, correspondant à la part de l'opération comprenant les travaux liés aux locaux périscolaires.
La participation de m2A est réajustée en fonction des dépenses réellement engagées et des subventions perçues.
La part restante du projet soit 296 509,76 € HT, est supportée par la Commune, et est réajustée en fonction des dépenses réellement engagées et des subventions perçues.
Subventions
Ce projet bénéficiera d'une subvention de la CAF.
Par ailleurs, il bénéficiera d'un financement par la CEA, la Région Grand Est et par l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
Les subventions perçues par la Commune au titre de la CEA et de la Région seront déduites de la participation de m2A et celles de la DSIL des participations de la Commune et de m2A au prorata de la participation financière au projet.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 3
Le plan de financement de l'opération mis à jour est le suivant :
5.3 Modalités de versement
Les versements de m2A à la Commune de Brunstatt-Didenheim seront effectués, conformément aux règles de la comptabilité publique, sur demande écrite de la Commune, en fonction de l’avancement des travaux selon l’échéancier suivant : - premier versement de 50% à la notification des marchés de travaux, - le solde lors de l’établissement du décompte de l’opération, lequel tenant compte du réajustement lié au coût réel des travaux relatifs à la création des locaux.
La Commune de Brunstatt-Didenheim assortira sa demande en vue du versement du solde d’un état des comptes de l’opération dûment certifié.
ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification.
Les autres articles de la convention initiale non visés par le présent avenant demeurent intégralement applicables.
Fait à Mulhouse, le Fait en double exemplaire
Pour m2A Pour la Commune La vice-Présidente, Le Maire,
Josiane MEHLEN Antoine VIOLA
Avenant notifié le
Montant de
l'opération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Brunstatt-Didenheim Subventions Notifiées
€ HT € TTC € HT % € HT % € HT
1 482 548,82 € HT 1 798 559,77 € TTC 1 186 039,06 € HT 80% 296 509,76 € HT 20%
CAF : ……..
CEA : 20 000 € HT
Région : 100 000 € HT
Etat : ……….
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération