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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des votes du 04 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2025
N° de délibération Délibération Rapporteur Votes Nombres de votants
0403-07 Adhésion à la consultation facultative du CDG – Risque Santé La Maire Unanimité 10
0403-08 Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau du service public d’assainissement collectif en 2023 La Maire Unanimité 10
0403-09 Avis du conseil sur le désengrillagement de la forêt de Teillay La Maire Unanimité 10
0403-10 Admission en non-valeur La Maire Majorité 1 abs – 1 opposition 10
0403-11 Régularisation de la subvention ACCA 2024 La Maire Unanimité 10
0403-12 Approbation du compte de gestion du budget principal 2024 La Maire Unanimité 10
0403-13 Approbation des comptes de gestion des budgets annexes 2024 La Maire Unanimité 10
0403-14 Approbation du compte administratif du budget principal 2024 La Maire Unanimité 10
0403-15
Approbation du compte administratif du budget
assainissement 2024 La Maire Unanimité 10 0403-16
Approbation du compte administratif du budget
lotissement 2024 La Maire Unanimité 10
0403-17
Approbation du compte administratif du budget
photovoltaïque 2024 La Maire Unanimité 10
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Approbation du compte administratif du budget
boulangerie 2024 La Maire Unanimité 10