Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 04 mars 2025 Correction
Déliberation - Tableau des votes du 04 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 20 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 09 octobre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 Aout 2025
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 04 mars 2025
Procès Verbal - PV du 26112025
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT SULPICE DES LANDES
Le Mardi 4 Mars 2025 à 19h
Nombre de Conseillers :
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le Mardi 04 Mars 2025 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SULPICE
DES LANDES
Votants :......... 10 dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la
présidence de Madame Charlotte MERAULT , La Maire.
Date de convocation :
27/02/2025 Présents (8) : Christophe Roulleau, Isabelle Deniel, Norma Nancy Sidoine, Jean-Marc Jarret, Charlotte Merault, Victor
Lermite, Clément Trihan, Jean-Michel Bodier,
Absents (3) : Didier Zietek, Raymonde Guimond, Dany
Paitel
Absents représentés (2) : Franck Havard, Simon Guérin
Ordre du jour
e Validation du procès-verbal du 21 janvier 2025
e Adhésion à la consultation facultative CDG Risque Santé (mutuelle employeur
obligatoire)
e Admission en non-valeur
e Subvention ACCA 2024 -— Rectification
e Pouvoir de Police : Fixation des amendes — Ajourné en attente d'informations
complémentaires
e Forêt de Teillay : dépose des clôtures
e__ Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
e Approbation des comptes de gestion 2024
e Approbation des comptes administratifs 2024
La Séance est ouverte à 19h09 Madame Isabelle Deniel est désignée secrétaire de séance
- La Maire propose de reporter le point à l’ordre du jour suivant : Pouvoir de Police :
Fixation des amendes. Madame La maire ne dispose pas suffisamment d'informations
pour exposer au conseil tous les éléments sur la mise en place d’amendes sur la
commune de Saint Sulpice des landes. Elle attend notamment un retour de la Brigade
de Gendarmerie de Bain.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le report de ce point.
Arrivée de Monsieur Clément Trihan à 19h16
1 -Adhésion à la consultation facultative du CDG -— Risque Santé :
Vu les articles L827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la
protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu la demande d’avis du comité social territorial du 19 février 2025, pris sur la base de
l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient
souscrivent pour couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du ler janvier 2025
selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1°’ janvier 2026 selon
un minimum de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de
revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l'accord de
méthode du 12 juillet 2023 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou
pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents
qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée
sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales, - soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance,
conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le
décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec
un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de
mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation
est réalisée :
o soit par l'employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
La Mairie de Saint Sulpice des landes souhaite, à effet du 1°’ janvier 2026 :
-__ Pourle risque santé :
o Mettre en place un régime collectif sur la base d’une convention de
participation conclue à l’issue d’un appel à concurrence réglementé par le
décret n°2011-1474 précité.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
-_ Article 1 : de retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat
d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à
concurrence organisée par le centre de gestion départemental de la fonction
publique territoriale,
- Article 2 : d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de
droit public et de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif
d'assurance conclu à l'issue de la procédure d’appel à la concurrence et d'inscrire au
budget le crédit annuel calculé en fonction des taux d'adhésion prévisionnel.
- Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit :
o Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15€ par agent,
- Article 4 : d'autoriser la Maire, Charlotte MERAULT à effectuer tout acte en
découlant, et notamment le lancement de la consultation par appel public à
concurrence prévu selon les termes de l'article 15 du décret n° 2011-1474.
2 — Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau du service public
d'assainissement collectif en 2023 :
Madame La Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement collectif pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport. Le conseil municipal s'interroge sur la raison d'une nouvelle construction d'usine de
traitement.
3 — Avis du conseil sur le désengrillagement de la Forêt de Teillay :
Vu le code de l’environnement,
Vu la loi L.372-1 portant sur les dispositions propres aux clôtures,
Vu la demande de soutien du Groupement forestier de la Forêt de Teillay et son
argumentaire en faveur du maintien des clôtures autour de la forêt,
Vu la dizaine de lettres de demande de soutien des agriculteurs exerçant sur la commune de
Saint Sulpice des Landes en faveur du maintien des clôtures autour de la forêt,
Madame la Maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique à lieu concernant
la modification n°3 du PLUIH. Dans cette enquête il est cité la loi visant à limiter
l’engrillagement des forêts et des espaces naturels.
La Commune de Saint Sulpice des landes est concernée sur son territoire par la Forêt de
Teillay, espace naturel sensible. Le groupement forestier de la forêt de Teillay met en avant
les arguments suivants pour le maintien de la clôture : Prévention de la Sylviculture,
protection de la biodiversité, protection d’un puits carbone d’exception, prévention de
l’agriculture, prévention de la sécurité routière, préventions des incendies de forêt et des
raves-party, préventions des décharges sauvages.
Vu les difficultés rencontrées par les agriculteurs, en raison des dégâts causés par la faune
sauvage sur leurs exploitations avant l’engrillagement de la Forêt de Teillay,
Considérant l'importance de préserver l’activité agricole et d'accompagner les exploitants
dans leurs démarches de protection,
Considérant que Mme la maire a reçu une dizaine de courriers d'agriculteurs exprimant
leurs préoccupations face aux dommages causés par la faune sauvage et leur volonté de
préserver leurs activités,
Madame la maire propose au conseil municipal d'apporter son soutien aux agriculteurs dans
leurs actions visant à préserver leurs exploitations face aux dommages causés par la faune
sauvage et cela en maintenant les dispositifs de protection existants.
A l’unanimité et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le soutien de la
commune aux agriculteurs.
4-Admissions en non-valeur:
Madame la maire expose au conseil municipal la proposition d'admission en non-valeurs du
trésorier en date du 21 janvier 2025.
Le conseil municipal, à la majorité, et après en avoir délibéré : (1 opposition — 1 abstention —
8 pour)
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes sur le
budget principal :
-n° 382 de l'exercice 2021, montant de 19.18€ (combinaison infructueuse d’actes — garderie)
-n° 13-8 de l’exercice 2021, montant de 213.76€ (combinaison infructueuse d’actes —
cantine)
-n° 66-5 de l’exercice 2020, montant de 15.84€ (Poursuite sans effets- cantine) Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 248.78 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la
commune
Monsieur Trihan informe les conseillers que lorsque des administrés en situation d'impayé
sont suivi par les services sociaux, ces derniers peuvent parfois rembourser les créances.
5 -Subvention ACCA 2024:
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative
qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret
(23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de
droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée ;
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Madame le Maire, concernant les
subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et
organismes publics pour l’année 2023,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au
bureau de l'association mentionnée,
Vu la délibération n°12 du 14 mai 2024, accordant une subvention de fonctionnement à
l'association ACCA,
Vu la demande faite par l'association d'ajouter une somme dédiée au piégeage des ragondins
en 2024, exposé au conseil municipal du 25 juin 2024, accordée mais non exécutée
comptablement et non transmis au contrôle de la légalité,
La maire propose,
-_ D'accorder la somme de 400€ évoquée au conseil du 25 juin 2024 au titre de l’année
2024
-_ D'inscrire cette somme au budget afin de procéder à la régularisation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise :
- L'attribution de l'ajout de la somme forfaitaire de 400 €
- À procéder à la régularisation immédiate auprès de l’association
6 Approbation du compte de Gestion 2024 du budget principal :
Madame la Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor
Public, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le compte de gestion est l'enregistrement, en partie double, des opérations ordonnancées
par Madame la Maire ainsi que l'établissement du bilan présentant le patrimoine de la
commune.
L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le Trésorier
de Guichen.
La Commune doit s'assurer que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan, le montant de tous les titres émis et le montant de tous les
paiements ordonnancés. Le Conseil Municipal doit également s'assurer que le Trésorier a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Enfin, le compte de gestion établi par le Trésorier doit être conforme au compte administratif
de la Commune.
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de
gestion,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget principal de la Commune
- AUTORISE la Maire à établir et signer tout document se rapportant à cette décision ;
-__ PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
7 -Approbation des comptes de Gestion 2024 des budgets annexes :
Budget assainissement
Budget Lotissement
Budget Boulangerie
Budget Photovoltaïque
Madame la Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor
Public, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable.
Le compte de gestion est l'enregistrement, en partie double, des opérations ordonnancées
par Madame la Maire ainsi que l’établissement du bilan présentant le patrimoine de la
commune.
L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le Trésorier
de Guichen. La Commune doit s'assurer que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant aux bilans, le montant de tous les titres émis et le montant de tous les
paiements ordonnancés. Le Conseil Municipal doit également s'assurer que le Trésorier a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Enfin, les comptes de gestion des budgets annexes établis par le Trésorier doivent être
conformes aux comptes administratifs de la Commune.
Considérant que toutes les opérations ont été justifiées,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de
gestion,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE les comptes de gestion 2024 des budgets annexes de la Commune
= AUTORISE la Maire à établir et signer tout document se rapportant à cette décision ;
-__ PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
8 Approbation du compte administratif 2024 du budget principal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024
La Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024;
Ayant entendu la présentation du Compte Administratif Principal 2024 ;
Monsieur Victor Lermite ayant quitté la séance, étant ordonnateur du budget 2024 sous son
mandat de Maire,
La Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame
Norma Nancy Sidoine, 1°'° adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
LIBELLE ou OÙ OÙ ou ou ou
DERICIT EXCEDENT DERICIT EXCEDENT DERICIT EXCEDENT
Résultats reportés 0.00 103 000.00 14 447.02 0.00 14 447.02 103 000.00 Opérations de l'exercice 732 037.38 786 878.11 525 965.98 521 799.68 1 258 008.31 1 308 677.79 TOTAUX 732 037.38 889 878.11 540 412.95 521 799.68 1 272 450.38 1411 677.79 Résultats de clôture Ë 157 840.73 1861827 : 139 227.46 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 732 087.38 889 878.11 540 412.95 521 799.68 1 272 450.33 1 411 677.79 RESULTATS DEFINITIFS à 157 840.73 18 613.27 È - 189 227.46
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de la 1i* adjointe au Maire et en avoir délibéré :
e Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
9 —-Approbation du compte administratif 2024 du budget Assainissement :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024
La Maire ayant exposé à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de
l'exercice 2024 ;
Ayant entendu la présentation du Compte Administratif Principal 2024;
Monsieur Victor Lermite ayant quitté la séance, étant ordonnateur du budget 2024 sous son
mandat de Maire,
La Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame
Norma Nancy Sidoine, 1%" adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
LIBELLE où où où où où où DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DERICIT EXCEDENT Résultats reportés 2966.26 0.00 0.00 87 591.12 2 966.26 87 591.12 Opérations de l'exercice 38 428.49 81 223.73 65 208.47 23 623.45 103 636.96 54 847.18 TOTAUX 41 89475 81 223.73 65 208.47 61 214.57 106 603.22 92 438.80 Résultats de clôture 10 171.02 à 3 998.90 ü 14 164.92 : Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 41 89475 81 223.73 65 208.47 61 214.57 106 603.22 92 438,30 RESULTATS DEFINITIFS 10 171.02 : 3 993.90 :::14164.92 :
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de la 1i°"® adjointe au Maire
et en avoir délibéré :
e Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; 10 —-Approbation du compte administratif 2024 du budget Lotissement :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024
La Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de
l'exercice 2024;
Ayant entendu la présentation du Compte Administratif Principal 2024;
Monsieur Victor Lermite ayant quitté la séance, étant ordonnateur du budget 2024 sous son
mandat de Maire,
La Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame
Norma Nancy Sidoine, 1%° adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
LIBELLE ou où ou où où ou DERICIT EXCEDENT DERICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés 31 678.00 31 678.00 0.00 Opérations de l'exercice 84 378.00 34 878.00 34 378.00 31 678.00 68 756.00 66 056.00 TOTAUX 34 378.00 84 878.00 66 056.00 81 678.00 100 434.00 66 056.00 Résultats de clôture 3 A 84 378.00 3 34 378.00 ë Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 34 378.00 34 878.00 66 056.00 31 678.00 100 434.00 66 056.00 RESULTATS DEFINITIFS à 34 378.00 : :84 378.00 ù
A l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de la 1i® adjointe au Maire
et en avoir délibéré :
e Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
11-Approbation du compte administratif 2024 du budget photovoltaïque :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024
La Maire ayant exposé à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de
l'exercice 2024 ; Ayant entendu la présentation du Compte Administratif Principal 2024 ;
Monsieur Victor Lermite ayant quitté la séance, étant ordonnateur du budget 2024 sous son
mandat de Maire,
La Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame
Norma Nancy Sidoine, 1° adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de la 1i° adjointe au Maire
et en avoir délibéré :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES LIBELLE ou ou ou ou où où DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DERICIT EXCEDENT Résultats reportés 6 423.76 19 141.70 6 423.76 19 141.70 Opérations de l'exercice 6 626.19 0.00 24 995.37 36 060.00 31 621.56 36 060.00 TOTAUX 13 049.95 0.00 24 995.37 55 201.70 38 045.32 55 201.70 Résultats de clôture 13 049.95 - - 30 206.33 3 17 156.38 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 13 049.95 0.00 24 995.37 55 201.70 38 045.32 55 201.70
RESULTATS DEFINITIFS 13 049.95 : i 30 206.33 3E2166:88
e Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
12 -Approbation du compte administratif 2024 du budget boulangerie :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024;
La Maire ayant exposé à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de
l’exercice 2024 ;
Ayant entendu la présentation du Compte Administratif Principal 2024;
Monsieur Victor Lermite ayant quitté la séance, étant ordonnateur du budget 2024 sous son
mandat de Maire,
La Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame
Norma Nancy Sidoine, 1%° adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
LIBELLE ou OÙ ou ou où OÙ
DERICIT EXCEDENT DEACIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 4375.67 3 346.84 0.00 3 346.84 4375.67
Opérations de l'exercice 1 679.58 6 369.60 3 345.04 3 346.84 5 024.62 9716.44
TOTAUX 1 679.58 10 745.27 6 691.88 3 346.84 8 371.46 14 092.11
Résultats de clôture è 9 065.69 3 345.04 à : 5720.65
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX CUMULES 1 679.58 10 745.27 6691.88 3 346.84 8 371.46 14092.11
RESULTATS DEFINITIFS à 9 065.69 3 345.04 : . 5 720.65
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de la 1ire adjointe au Maire
et en avoir délibéré :
e Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice
et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Informations diverses :
Dia en cours sur les parcelles D313,314,315 proche des lagunes municipales.
La commune de préemptera pas.
La rédaction du prochain bulletin municipal est en cours, la date du marché de printemps est fixée au 23 mai 2025.
Rappel des dates des prochaines commissions finance les 11 et 14 mars 2025 à 18h00
Point sur le nombre de conseiller en exercice et les raisons des deux démissions.
Point sur la situation à la Bellefrie, concernant le poteau téléphonique accroché par un camion.
Suite à de nombreuses démarches de la mairie, le poteau est en passe d’être réparé sous peu. Les délais chez Orange sont longs.
La séances est levée à 20h55
Isabelle DENIEL — Secrétaire de Séance
Charlotte MERAULT, La Maire,