Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - pv 26 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - pv 26 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - delibs
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - delibs
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06 26 20 Economie Achat Gare de Mauriac
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06 26 20 Economie Achat Gare de Mauriac)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
as de Mae = Communauté de communes :
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-10 Communes : Fonds de concours 2025 des communes: Attribution d’une subvention à la
commune de Auzers
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER
Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : ge Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-10 Communes : Fonds de concours 2025 des communes: Attribution d’une subvention à la
commune de Auzers
Vu l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoie la possibilité aux intercommunalités de verser un fonds de concours à ses communes membres pour des opérations d'investissements,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac,
Vu le règlement du fonds de concours intercommunal du Pays de Mauriac, approuvé par le conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2024,
Vu là demande de subvention dans le cadre du fonds de concours formulé par la commune de Auzers concernant l'acquisition d’un véhicule utilitaire, approuvée par le conseil municipal du 11 avril 2025,
Vu le montant du projet de 15 900,00 € HT,
Vu le montant sollicité auprès du fonds de concours intercommunal de 5 000,00 € HT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
e DECIDE d'attribuer une subvention de 5 000,00 € HT, dans le cadre du fonds de concours, à la commune de Auzers pour le projet d'acquisition d'un véhicule utilitaire,
e CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Fait à Meallet, le 26 juin 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance, Le Président,
Olivier ROCHE Jean-Pierre SOULIER