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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - conseil
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - delibs 26 08 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - delibs 26 08 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-01 Procès-verbal de la séance du 26 juin 2025
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 août 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON – arrivé à 19h10
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents :
Cyrille ROLLIN Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-01 Procès-verbal de la séance du 26 juin 2025
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 26 juin 2025,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 26 juin 2025 ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-02 Culture : Convention de partenariat pour Hibernarock 2026
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 août 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN – arrivé à 19h12
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-02 Culture : Convention de partenariat pour Hibernarock 2026
Monsieur Le Président expose que dans le cadre du festival Hibernarock 2026, la Communauté de Communes du Pays de Mauriac se doit de contractualiser les modalités d’organisation et les engagements respectifs des trois parties prenantes, à savoir le Département du Cantal, la Mairie de Mauriac et la Communauté de communes du Pays de Mauriac, pour l’organisation d’actions partenariales. Cette convention précise les modalités techniques, financières de chacune des parties.
À travers cette convention, la Communauté de communes aura à sa charge les dépenses sur la partie technique (hors personnels « roads » non chiffrés à ce jour) s’élevant à hauteur de 7 700 € TTC, les frais d’accueil selon les demandes seront aussi pris en charge respectivement par les co- organisateurs (Mairie de Mauriac et Communauté de communes du Pays de Mauriac). Les recettes seront reversées aux partenaires co-organisateurs.
Il est présenté le projet de convention de partenariat Hibernarock 2026 entre le Département du Cantal, la Mairie de Mauriac et la Communauté de communes du Pays de Mauriac.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention de partenariat pour Hibernarock 2026 entre le Département du Cantal, la Mairie de Mauriac et la Communauté de communes du Pays de Mauriac,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat pour Hibernarock 2026 entre le Département du Cantal, la Commune de Mauriac et la Communauté de communes du Pays de Mauriac jointe en annexe de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-03 Environnement : Instauration d’une redevance spéciale pour les gros producteurs
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 août 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-03 Environnement : Instauration d’une redevance spéciale pour les gros producteurs
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224‑14, L.2333‑76 à L.2333‑79 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.541-1 et suivants ;
Considérant que les déchets produits par les professionnels et assimilés aux ordures ménagères sont pris en charge par le service public de gestion des déchets ;
Considérant que ces usagers ne s’acquittent pas de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ou que leur volume de production excède nettement celui d’un usager domestique ;
Considérant le principe pollueur-payeur et la nécessité de faire contribuer équitablement les producteurs de déchets non ménagers au coût réel du service rendu ;
Considérant le transfert de l’opérationnalité de la collecte des déchets ménagers par modification des statuts au Syndicat dénommé « Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de Mauriac et de Salers » (SPPGDMS) au 1er janvier 2025 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
INSTAURE, à compter du 1er janvier 2026, une redevance spéciale sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mauriac pour la collecte et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères produits par les usagers professionnels, collectivités, établissement publics ou privés ;
IDENTIFIE les publics concernés assujettis à la redevance spéciale :
o Les établissements publics ou privés ;
o Les administrations ;
o Les commerces, artisans, professions libérales ;
o Toute structure générant un volume supérieur au seuil minimal de déchets assimilés défini par le règlement du service du SPPGDMS ;
DELEGUE la gestion opérationnelle de la mise en œuvre de la redevance spéciale au SPPGDMS pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Mauriac, conformément à la validation des nouveaux statuts par la Communauté de communes du Pays de Mauriac au syndicat de collecte et de traitement des déchets, SPPGDMS en date du 26 juin 2024. Le SPPGDMS établira également le montant des facturations aux échéances, conformément à l’article 13 de ses statuts ;
ETABLI que le montant de la redevance sera défini par les critères du SPPGDMS ; Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-03 Environnement : Instauration d’une redevance spéciale pour les gros producteurs
PRECISE qu’un chaque producteur concerné se verra proposer par le SPPGDMS une convention de redevance spéciale précisant :
o Les services assurés par la collectivité ;
o Les modalités de collecte (jours, fréquence, bacs) ;
o Les conditions tarifaires et de facturation ;
o Les modalités de résiliation ;
INFORME que la redevance fera l’objet d’une facturation annuelle ou semestrielle, émise par le Trésor public. Les conditions de paiement sont précisées dans la convention ;
STIPULE que les tarifs de la redevance spéciale sont révisables chaque année par délibération du SPPGDMS conformément à l’article 13 de ses statuts ;
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-04 Social : Délibération rectificative Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction
d’une maison de santé
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 août 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-04 Social : Délibération rectificative Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction
d’une maison de santé
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Pays de Mauriac a décidé de lancer une opération de construction d’une nouvelle maison de Santé sur la parcelle AH 0292 à Mauriac.
Afin de désigner un maître d’œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux, la procédure à mettre en œuvre, est celle du concours restreint sur « Esquisse + », en application de l’article L 2125-1-2°et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande Publique.
Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. Au vu de l’avis du jury, le maître d’ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.
Les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime maximale non révisable d'un montant de 8 000,00 Euros HT par équipe. Cette prime constituera pour le lauréat attributaire du marché une avance sur ses honoraires.
Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les lauréats du concours.
Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence à laquelle participeront le ou les lauréats afin d’attribuer un marché négocié de maîtrise d’œuvre, sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R2162-17, R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique.
Lors du conseil communautaire du 26 juin 2025, une délibération a été prise en ce sens afin définir les membres du jury de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé. Dans cette délibération, les noms des membres du jury n’étant pas stipulés, il est nécessaire de reprendre cette délibération afin d’inclure les noms des membres du jury.
Constitution du jury de concours
Le jury est composé de 9 personnes dont le Président de la CAO qui présidera le jury.
Il est composé en 2 collèges ayant voix délibérative :
Un collège d’élus :
Membres à voix délibérative (membres à voix délibérative de la CAO de la CCPM : les 5 membres titulaires + Président de la CAO ou son représentant) :
o Madame Marie-Hélène CHASTRE ;
o Monsieur Serge LEYMONIE ;
o Monsieur Alain MALASSAGNE ;
o Monsieur Olivier ROCHE ;
o Monsieur Jacques SERRAT ;
o Monsieur Jean-Pierre SOULIER : président ; Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-04 Social : Délibération rectificative Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction
d’une maison de santé
Un collège de membres ayant une qualification professionnelle particulière :
Les personnes qualifiées avec voix délibérative (3 personnes soit 1/3 du jury) :
o - Madame Emilie BERNARD : directrice CAUE Cantal – Architecte DPLG ;
o - Monsieur Olivier FRAISSE : MIQCP – Architecte DPLG ;
o Titulaire : Madame Joëlle LECHUGA : Ordre des architectes AURA : Architecte DPLG ;
Suppléante : Madame Anne ROUCHOUZE : Ordre des architectes AURA : Architecte DPLG ;
Tous ces membres auront voix délibérative.
Par ailleurs, d’autres intervenants seront invités à participer aux travaux du jury où ils siégeront avec voix consultative :
- Madame Laurie FLORY : directrice CPTS Accès Santé Nord Cantal ;
- Madame Clémence IGONIN : membre de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays de Mauriac ;
Le quorum sera atteint lorsque plus de la moitié des membres du jury est présente. Ce quorum se calcule en prenant en compte la totalité des membres ayant une voix délibérative du jury. La voix du Président est prépondérante en cas de partage de voix.
En outre, la commission des travaux sera assurée par Cantal Ingénierie & Territoires. Elle sera chargée de préparer les travaux du jury d’examen des candidatures et d’évaluation des projets.
En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales (L. 5211-10 CGCT), l’organe délibérant peut déléguer une partie de ses attributions à son exécutif.
Considérant la délibération du 2020/07/11-9 par laquelle le Président de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l’exigence jurisprudentielle (CE 3° et 8° s-s-r., 2 février 2000, n° 117920) de précision du périmètre de cette délégation ;
Considérant les termes de l’article R2162-19 du Code de la Commande publique qui précisent que « L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et publie un avis de résultats de concours dans les conditions prévues aux articles R. 2183-1 à R. 2183- 7 ».
Vu l’article R 2122- 6 du CPP,
Vu l’article L1414-2 du CGCT,
Considérant les crédits inscrits au budget et l’approbation du programme en assemblée délibérante (délibération du 2025/04/15-7),
Considérant le fait que cette étape de la technique d’achat du concours (désignation du ou des lauréats) est une décision concernant la préparation et la passation d’un marché indissociable dans sa finalité de la seconde étape portant sur la passation du marché lui-même avec le lauréat du concours, s’inscrivant en effet dans un processus global de commande publique visant à satisfaire le besoin de l’acheteur. Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-04 Social : Délibération rectificative Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction
d’une maison de santé
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de l’opération et l’enveloppe prévisionnelle des travaux ;
ARRETE le nombre des équipes concourantes à trois ;
ATTRIBUE à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 8 000,00 € HT ;
ARRETE la composition du jury proposée ci-dessus ;
PRECISE la délégation octroyée à l’exécutif s’agissant de la procédure en cours pour la passation d’un marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé à Mauriac en confirmant la délégation au Président de la Communauté de communes, pour choisir le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury et pour attribuer le marché au lauréat du concours, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable car cette dernière n’est pas définie comme étant une procédure formalisée au sens du CGCT et du CCP ;
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-05 GEMAPI : Candidature à l’appel à projet Programme Life dans le cadre de la restauration
du Val Saint Jean et son plan de financement
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 août 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-05 GEMAPI : Candidature à l’appel à projet Programme Life dans le cadre de la restauration
du Val Saint Jean et son plan de financement
Monsieur Le Président expose que dans le cadre du projet sur le devenir du Val Saint Jean, EPIDOR a engagé une démarche afin d’identifier les enjeux du projet. Plusieurs réunions ont eu lieu depuis janvier 2024. À l’issue du 1er COPIL, en septembre 2024, il a été proposé de déposer une candidature du projet auprès de l’appel à projet du Programme Life (Fonds Européens) afin d’obtenir des subventions significatives vu l’envergure du projet. En février 2025, le 2ème COPIL a consolidé les enjeux et l’identification des actions.
Lors du 3ème COPIL en juillet 2025, il a été présenté un plan de financement en vue d’un dépôt de candidature au Programme Life. Le projet a identifié plusieurs acteurs :
- La Communauté de communes du Pays de Mauriac,
- La Commune de Mauriac,
- EPIDOR,
- Le Syndicat d’Assainissement Mauriac-Le Vigean,
- SAS Marché au Cadran,
- La Chambre d’agriculture.
Le plan de financement proposé dans le cadre de la candidature au Programme Life pour le projet de restauration du Val Saint Jean :
- Le coût total du projet est estimé à 8,2 Millions d’euros dont 6,7 Millions d’euros financés par des subventions. La durée prévisionnelle du projet est fixée à 7 ans (2026-2033).
La date limite de dépôt de la candidature au Programme Life étant avant le 23 septembre 2025, il est nécessaire de valider le plan de financement en vue de déposer une candidature dans le cadre de l’appel à projet au Programme Life.
N° MO Intitulé Coût estimés
1.2 CCPM
Etude de caractérisation et suivi
des flux de polluants du bassin
versant du Val Saint Jean 560 000,00 € 40% 224 000,00 € 50% 280 000,00 € - € 10% 56 000,00 €
2.1 CCPM Définition d’une méthodologie participative 50 000,00 € 80% 40 000,00 € - € - € 20% 10 000,00 €
2.2 CCPM
Animation : création d’un collectif
pour l’expérimentation de l’outil
d’aide à la décision sur le bassin
versant du Val Saint Jean,
organisation d’ateliers participatifs
impliquant les acteurs du territoire 80 000,00 € 80% 64 000,00 € - € - € 20% 16 000,00 €
3.7 CCPM (GEMAPI) Restauration morphologique du réseau hydrographique et de ses capacités auto-épuratoires 514 800,00 € 20% 102 960,00 € 50% 257 400,00 € 10% 51 480,00 € 20% 102 960,00 €
3.8 CCPM (GEMAPI) Transformation du plan d’eau pour renforcer les capacités auto-épuratoires du milieu 1 500 000,00 € 50% 750 000,00 € 20% 300 000,00 € 10% 150 000,00 € 20% 300 000,00 €
4.1 CCPM (GEMAPI) Evaluation des services écosystémiques 50 000,00 € 50% 25 000,00 € 50% 25 000,00 € - € - €
4.2 CCPM Mise en œuvre d’actions de reconnaissance et de valorisation des résultats du projet en faveur de la biodiversité (ABC, TEN, aires éducatives, réserve de biosphère du bassin de la Dordogne …) - €
6.5 CCPM rapport d'audit 20 000,00 € 80% 16 000,00 € - € - € 20% 4 000,00 €
5.5 EPIDOR 5.5 Colloque final
50 000,00 € 70% 35 000,00 € - € - € 10% 5 000,00 €
(+10% EPIDOR
+ 10% Commune de
Mauriac )
6.6 EPIDOR 6. Communication
100 000,00 € 70% 70 000,00 € - € - € 10% 10 000,00 €
(+10% EPIDOR
+ 10% Commune de
Mauriac )
Animation CCPM
animation du projet : 1 ETP (0,5 ETP :
GEMAPI + 0,5 ETP : animation du
projet par la CCPM) 339 880,00 € 65% 220 922,00 € 25% 84 970,00 € - € 10% 33 988,00 €
Total (TTC) 3 264 680,00 € 1 547 882,00 € 947 370,00 € 201 480,00 € 537 948,00 €
Coûts indirects (7 %) 228 527,60 € 37 656,36 €
Total + coûts indirects 3 493 207,60 € 575 604,36 €
Total global du projet 7 636 349,25 €
Action Financeurs Part du porteur
Union Européenne Agence de l'Eau Adour-Garonne CD 15 CCPM Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-05 GEMAPI : Candidature à l’appel à projet Programme Life dans le cadre de la restauration
du Val Saint Jean et son plan de financement
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement du projet pour la restauration du Val Saint Jean en vue d’une candidature au Programme Life ;
APPROUVE le dépôt de dossier Programme Life pour le projet pour la restauration du Val Saint Jean ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 01
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-06 Finances : Budget annexe ZA de la Dinotte 2 - Décision modificative n°1
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 août 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-06 Finances : Budget annexe ZA de la Dinotte 2 - Décision modificative n°1
Monsieur Le Président expose qu’à la suite de la réception de la contribution 2025 par le syndicat départemental d’énergies pour un montant de 6 503,80 €, cette dernière n’a pas été inscrite au budget annexe ZA de la Dinotte 2. De ce fait, les dépenses à caractères générales (Chapitre 011) présentent un déficit de 1 676,68 €.
Afin de pallier cet imprévu et de couvrir le reste des dépenses prévues au budget, il est nécessaire d’abonder les dépenses à caractères générales (Chapitre 011) à hauteur de 10 000,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation du budget annexe ZA de la Dinotte 2 prévisionnel lors du conseil communautaire du 15 avril 2025 ; Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-06 Finances : Budget annexe ZA de la Dinotte 2 - Décision modificative n°1
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le budget annexe Zone d’activité de la Dinotte 2 tel que suivant :
CHARGE Monsieur le Président et Madame le Receveur, chacun en ce qui les concernent, d’exécuter la présente
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-01 : Contrats de prestations de services 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-71355-01 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
INVESTISSEMENT
D-3555-01 : Terrains aménagés 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Total Général
DM n°1 - ZD_Virement de crédits (avec vote)
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
20 000,00 € 20 000,00 € Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-07 Motion relative à la réorganisation du Service de Gestion Comptable de Mauriac et de l’Office
National des Forêts
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 août 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-07 Motion relative à la réorganisation du Service de Gestion Comptable de Mauriac et de l’Office
National des Forêts
Considérant les difficultés persistantes de fonctionnement du Service de Gestion Comptable (SGC) de Mauriac ainsi que l’Office National des Forêts (ONF), lesquelles impactent directement la qualité du service rendu aux usagers, aux collectivités locales et aux établissements publics ;
Considérant l’importance d’un service public de proximité, efficient et réactif, garantissant la bonne exécution des missions de gestion budgétaire, comptable et financière dans le respect des délais réglementaires ;
Considérant les retards observés dans le traitement des pièces comptables, la faible disponibilité des interlocuteurs du SGC et de l’ONF, notamment l’absence d’un conseiller aux décideurs locaux sur le secteur du Pays de Mauriac, et les répercussions que cela engendre sur la gestion quotidienne des collectivités territoriales du secteur ;
Considérant que notre territoire, comme tout autre, doit bénéficier d’un service public de qualité et que l’égalité de traitement entre territoires doit être assurée, notamment en zone rurale ;
Considérant l’engagement des élus locaux en faveur d’une gestion rigoureuse, transparente et respectueuse des normes comptables, qui nécessite en retour un accompagnement à la hauteur par les services de l’État ; Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-07 Motion relative à la réorganisation du Service de Gestion Comptable de Mauriac et de l’Office
National des Forêts
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DEMANDE à l’administration des finances publiques (DDFIP) et à l’Office National des Forêts (ONF) de procéder sans délai à une réorganisation du SGC de Mauriac et de l’ONF afin de garantir sa pleine capacité opérationnelle, avec les moyens humains et organisationnels nécessaires ;
SOUHAITE que des réponses concrètes soient apportées concernant le calendrier de cette réorganisation, les recrutements éventuels - notamment le conseiller aux décideurs locaux sur le secteur du Pays de Mauriac - et la mise en place d’un dispositif de continuité de service (notamment les paiements d’investissements…) ;
RAPPELLE l’importance de maintenir un dialogue constructif avec les représentants de la DDFIP et de l’ONF, en concertation avec les élus du territoire, pour adapter le fonctionnement du SGC et de l’ONF aux réalités locales ;
AFFIRME son attachement à un service public de qualité au bénéfice des citoyens et des collectivités, garant de l’égalité républicaine et du bon usage des fonds publics.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-08 Ressources Humaines : Création d’un poste d’Educateur principal des APS de 1ère classe à
temps complet annualisé
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 août 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-08 Ressources Humaines : Création d’un poste d’Educateur principal des APS de 1ère classe à
temps complet annualisé
Monsieur Le Président expose qu’afin de pouvoir remplacer un maître-nageur sauveteur en partance au 1er septembre 2025, une offre d’emploi a été publiée. À l’issue de la phase de recrutement, une candidature d’un maître-nageur sauveteur s’est démarquée. Actuellement titulaire de la fonction publique en tant qu’Educateur principal des APS de 1ère classe et ne disposant pas d’un tel poste dans le tableau des effectifs, il est nécessaire de créer un poste d’Educateur principal des APS de 1ère classe à temps complet.
À cet effet, il est proposé au conseil communautaire de créer un poste à temps complet, annualisé, d’Educateur principal des APS de 1ère classe de catégorie B, dans la filière Sportive, pour recruter un nouveau maître-nageur sauveteur pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac à compter du 1er septembre 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste permanent d’Educateur principal des APS de 1ère classe de catégorie B, dans la filière Sportive, à temps complet ;
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de Communes au budget de l’exercice considéré ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-09 Ressources Humaines : Création d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique à
temps non complet
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 août 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-09 Ressources Humaines : Création d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique à
temps non complet
Monsieur Le Président expose qu’afin de proposer de nouveaux cours pour l’Ecole de danse de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, il est nécessaire de recruter un nouvel agent.
En outre, lors du conseil communautaire du 26 juin 2025, une délibération a été prise pour créer un poste d’adjoint animation. Le poste ne répondant aux exigences du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs (SDDEAPA), il est nécessaire de créer un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique qui réponds aux critères du SDDEAPA.
À cet effet, il est proposé au conseil communautaire de créer un poste à temps non complet, sur la base de 7/35e, d’assistant territorial d’enseignement artistique de catégorie B, dans la filière Culturelle, afin de recruter un nouveau professeur de danse, pour seconder l’actuel, dans le but de compléter l’offre proposée par la Communauté de Communes du Pays de Mauriac à compter du 1er septembre 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste permanent d’assistant territorial d’enseignement artistique de catégorie B, dans la filière Culturelle, à temps non complet 7/35e ;
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de Communes au budget de l’exercice considéré ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-10 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Date et heure de la séance 26 août 2025 - 19h00
Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 20 août 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 6
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Georges ALBESSARD Edwige ZANCHI
François DEFLISQUE Serge LEYMONIE
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques ROMEUF Marie-Hélène CHASTRE
Jacques SERRAT Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT Olivier ROCHE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-10 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Monsieur Le Président expose que le tableau des effectifs nécessite une actualisation pour prendre en compte les dernières évolutions de la situation des agents.
Il propose de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Communauté de communes du Pays de Mauriac
Proposition de nouveau tableau des effectifs
Cadre d’emploi / Grade Catégori e
Emplois
permanents
à temps
complet
Emplois
permanents
à temps non
complet
Total Agents titulaires Agents non titualires Total
Rédacteur principal 1° classe B 1 0 1 0 1 1
Rédacteur principal 2° classe B 1 0 1 1 0 1
Rédacteur B 1 0 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 1° classe C 1 0 1 1 0 1
Adjoint administratif principal 2° classe C 1 0 1 1 0 1
Ajdoint administratif C 1 1 2 0 1 1
6 1 7 3 2 5
Ingénieur A 1 0 1 1 0 1
Agent de maîtrise principal C 1 0 1 1 0 1
Adjoint technique principal 2° classe C 2 0 2 2 0 2
Adjoint technique C 3 1 4 0 1 1
7 1 8 4 1 5
Assistant de conservation ppal 1° classe (Pat & Bib) B 1 0 1 1 0 1
Assistant territorial d’enseignement artistique B 1 1 2 0 1 1 (+1)
Adjoint du patrimoine principal 1° classe C 2 0 2 2 0 2
4 1 5 3 1 4
Animateur B 1 0 1 0 1 1
Adjoint d’animation principal de 2° classe C 0 1 1 0 0 0
Adjoint d’animation C 0 2 2 0 1 1
1 3 4 0 2 2
Conseiller des activités physiques et sportives A 1 0 1 0 1 1
Educateur principal territorial des activités physique et
sportives de 1ère classe B 1 0 1 0 0 0 (+1)
Educateur territorial des activités physiques et sportives B 3 0 3 1 2 3
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C 1 0 1 0 0 0
6 0 6 1 3 4
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 0 1 1 0 1
1 0 1 1 0 1
25 6 31 12 9 21
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
TOTAL GENERAL
Conseil 26/08/2025
Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE Conseil communautaire
Délibération n° 2025/08/26-10 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les propositions de modifications et le projet du nouveau tableau des effectifs,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Fait à Jaleyrac, le 26 août 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER