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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06 26 25 Economie Prise de compétence abattoir)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Éducation,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/06/26-32 Centre aquatique : Convention tripartite pluriannuelle d'utilisation — Collège Privé Notre
Dame des Miracles de Mauriac 2025-2027
Date et heure de la séance 26 juin 2025 - 19h30
Lieu Salle de la Mairie - MEALLET Date de la convocation 20 juin 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 8
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON (Arrivé à 19h48)
Maryse BONNET
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Thierry CHAMBON
François DEFLISQUE
Michel LAPORTE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Serge LEYMONIE Jean-Pierre SOULIER
Guy QUINTANEL Roger RIBAUD
Stéphanie SERIEIX Serge VILLEMONTEIL
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Edwige ZANCHI
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER
Raymonde THESSANDIER Jacques SERRAT
Absents : a Communauté de communes
Conseil communautaire
Dame des Miracles de Mauriac 2025-2027
Délibération n° 2025/06/26-32 Centre aquatique : Convention tripartite pluriannuelle d'utilisation — Collège Privé Notre
Monsieur Le Président expose que dans le cadre de l'utilisation du centre aquatique par le collège privé Notre Dame des Miracles de Mauriac, le département du cantal propose une convention tripartite entre la Communauté de Communes du Pays de Mauriac, le Département du Cantal et le collège concerné pour la période 2025-2026 et 2026-2027.
La présente convention d'objectif sera conclue pour une durée de deux ans prenant effet le 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention tripartite pluriannuelle d'utilisation — coilège privé Notre Dame des Miracles de Mauriac 2025-2027,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la convention tripartite pluriannuelle d'utilisation — collège privé Notre Dame des Miracles de Mauriac 2025-2027 jointe en annexe de la présente délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ou tout document s’y rapportant ;
+ CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Fait à Meallet, le 26 juin 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance, Le Président,
Olivier ROCHE Jean-Pierre SOULIER