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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 104 du 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 104 du 24 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-104
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2021Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2021-06-23-00003 - Arrêté portant modification de la commission de
contrôle des opérations de vote pour les élections départementales 2021 (2
pages) Page 3
79-2021-06-23-00004 - Arrêté portant modification de la commission de
contrôle des opérations de vote pour les élections régionales 2021 (2 pages) Page 6
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-06-23-00003
Arrêté portant modification de la commission de
contrôle des opérations de vote pour les
élections départementales 2021
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-23-00003 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle des opérations de vote pour les élections départementales 2021 3PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Lyalité
Fraternité
Direction des élections, de l’immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté portant modification de la commission de contrôle des opérations de vote
pour les élections départementales 2021
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 :
Vu la loi n° 2021191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du
renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des
assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 nommant
M Emmanuel AUBRY, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges
électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers
régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de
Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, en date du
22 avril 20217, désignant les magistrats et auxiliaires de justice composant la
commission de contrôle des opérations de vote pour les élections départementales
2021;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête
Article 1: l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 6 mai 2021 créant la commission de
contrôle des opérations de vote pour les élections départementales des 20 et 27 juin
2021 est remplacé par l'article 2 ci-dessous :
Article 2: La commission de contrôle des opérations de vote est composée
comme suit :
Pour le premier tour de scrutin, le 20 juin 2021 :
* présidente titulaire: Madame Sylvie BORDAT, vice-présidente au
tribunal judiciaire de Niort;
* président suppléant: Monsieur Gérald FAUCOU, vice-président au
tribunal judiciaire de Niort ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-23-00003 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle des opérations de vote pour les élections départementales 2021 4° auxiliaire de justice titulaire: Monsieur le Bâtonnier Jean-Aurélien
LIAUZUN
* auxiliaire de justice suppléante: Maître Charlotte MARCOU-
LECLAINCHE, avocate
*_ fonctionnaire désignée par le préfet : Mme Elodie LAUNAY
* _ Fonctionnaire suppléante : Mme Anne-Cécile COUAILLIER
Pour le second tour de scrutin, le 27 juin 2021:
* président titulaire: Monsieur Gérald FAUCOU, vice-président au
tribunal judiciaire de Niort ;
+ Présidente suppléante: Mme Sylvie BORDAT, vice-présidente au
tribunal judiciaire de Niort ;
* auxiliaire de justice titulaire: Monsieur le Bâtonnier Jean-Aurélien
L'AUZUN
° auxiliaire de justice suppléante: Maître Charlotte MARCOU-
LECLAINCHE, avocate
° _ fonctionnaire désignée par le préfet : Mme Céline MARTY
° fonctionnaire suppléante : Mme Anne-Cécile COUAILLIER
Le fonctionnaire désigné par le préfet assurera le secrétariat de la commission
pour les deux tours.
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, le président de la commission de
contrôle des opérations de vote et le maire de Niort sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 23 juin 2021
le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
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—_—_
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-23-00003 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle des opérations de vote pour les élections départementales 2021 5PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-06-23-00004
Arrêté portant modification de la commission de
contrôle des opérations de vote pour les
élections régionales 2021
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-23-00004 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle des opérations de vote pour les élections régionales 2021 6Ex PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté portant modification de la commission de contrôle des opérations de vote
pour les élections régionales 2021
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 :
Vu la loi n° 2021191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du
renouvellement générai des conseils départementaux, des conseils régionaux et des
assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 nommant
M Emmanuel AUBRY, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges
électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de
Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, en date du
22 avril 2021, désignant les magistrats et auxiliaires de justice composant la
commission de contrôle des opérations de vote pour les élections départementales
2021
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2021 portant création d'une commission de contrôle
des opérations de vote pour les élections régionales 2021,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête
Article 1: l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 6 mai 2021 créant la commission de
contrôle des opérations de vote pour les élections régionales des 20 et 27 juin 2021
est remplacé par l’article 2 ci-dessous :
Article 2: La commission de contrôle des opérations de vote est composée
comme suit :
Pour le premier tour de scrutin, le 20 juin 2021:
* présidente titulaire: Madame Sylvie BORDAT, vice-présidente au
tribunal judiciaire de Niort ;
* président suppléant: Monsieur Gérald FAUCOU, vice-président au
tribunal judiciaire de Niort ;
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-23-00004 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle des opérations de vote pour les élections régionales 2021 7auxiliaire de justice titulaire: Monsieur le Bâtonnier Jean-Aurélien
LIAUZUN ;
auxiliaire de justice suppléante: Maître Charlotte MARCOU-
LECLAINCHE, avocate ;
fonctionnaire désignée par le préfet : Mme Élodie LAUNAY ;
Fonctionnaire suppléante : Mme Anne-Cécile COUAILLIER.
Pour le second tour de scrutin, le 27 juin 2021:
président titulaire: Monsieur Gérald FAUCOU, vice-président au
tribunal judiciaire de Niort ;
présidente suppléante: Mme Sylvie BORDAT, vice-présidente au
tribunal judiciaire de Niort ;
auxiliaire de justice titulaire: Monsieur le Bâtonnier Jean-Aurélien
LIAUZUN ;
auxiliaire de justice suppléante: Maître Charlotte MARCOU-
LECLAINCHE, avocate ;
fonctionnaire désignée par le préfet : Mme Céline MARTY ;
fonctionnaire suppléante : Mme Anne-Cécile COUAILLIER.
Le fonctionnaire désigné par le préfet assurera le secrétariat de la commission
pour les deux tours.
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le président de la commission de
contrôle des opérations de vote et le maire de Niort sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 23 juin 2021
le préfet,
Pour le Préfe =Lgar délégation,
Me Nqérele
;. ANNE BARETAUD
Do d
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-23-00004 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle des opérations de vote pour les élections régionales 2021 8