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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 087 du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 087 du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-087
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2022-06-10-00004 - Arrêté préfectoral fixant la répartition et les
modalités du tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises (4
pages) Page 3
79-2022-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés à tirer au
sort pour la composition de la liste annuelle du jury criminel au titre de la
liste 2023. (3 pages) Page 8
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-06-10-00004
Arrêté préfectoral fixant la répartition et les
modalités du tirage au sort de la liste
préparatoire des jurés d'assises
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-10-00004 - Arrêté préfectoral fixant la répartition et les modalités du tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises 3E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté préfectoral fixant la répartition et les modalités du tirage au sort
de la liste préparatoire des jurés d'assises
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 261-1;
Vu le décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomi- nation de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomi- nation de M. Xavier MAROTEL, administrateur civil détaché, en qualité de sous-pré- fet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Xavier
MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté préfectoral du 8 avril 2021 fixant les modalités de tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises est abrogé.
Article 2: Le tirage au sort des jurés de la liste préparatoire annuelle est opéré
proportionnellement au tableau officiel de la population des communes regroupées,
telles que définies ci-après :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SEVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.£ouv.fr
1 /4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-10-00004 - Arrêté préfectoral fixant la répartition et les modalités du tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises 4ARRONDISSEMENT DE BRESSUIRE
Regroupement de ARGENTONNAY : Argentonnay, Genneton, Loretz-d'Argenton,
Saint-Aubin du Plain, Saint-Maurice Etusson, Val-en-Vignes, Voulmentin
Regroupement de BRESSUIRE : Boismé, Bressuire, Chiché, Faye l'Abbesse
Regroupement de CERIZAY : Brétignolles, Cerizay, Cirières, Combrand , Courlay, La
Forêt sur Sèvre, Montravers, Le Pin, Saint-André sur Sèvre
Regroupement de MAULEON : Mauléon, Nueil les Aubiers, La Petite Boissière, Saint-
Amand sur Sèvre, Saint-Pierre des Echaubrognes
Regroupement de MONCOUTANT SUR SEVRE : L'Absie, Chanteloup, La Chapelle
Saint-Laurent, Clessé, Largeasse, Moncoutant sur Sèvre, Neuvy Bouin, Saint-Paul en
Gâtine, Trayes
Regroupement de SAINT VARENT : Coulonges Thouarsais, Geay, Glénay, Luché
Thouarsais, Luzay, Marnes, Pierrefitte, Plaine et Vallées, Saint Généroux, Sainte-
Gemme, Saint-Varent
Regroupement de THOUARS : Brion près Thouet, Louzy, Pas de Jeu, Saint-Cyr la
Lande, Saint-Jacques de Thouars, Saint-Jean de Thouars, Saint-Léger de Montbrun,
Saint-Martin de Mâcon, Saint-Martin de Sanzay, Sainte-Verge, Thouars, Tourtenay
ARRONDISSEMENT DE NIORT
Regroupement de BEAUVOIR SUR NIORT : Beauvoir sur Niort, La Foye Monjault, _Granzay Gript, Marigny, Plaine d'Argenson
Regroupement de BRIOUX SUR BOUTONNE : Asnières en Poitou, Brieuil sur Chizé,
Brioux sur Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, Juillé, Luché sur Brioux,
Lusseray, Paizay le Chapt, Périgné, Secondigné sur Belle, Séligné, Vernoux sur
Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers en Bois, Villiers sur Chizé
Regroupement de CELLES SUR BELLE : Aigondigné, Beaussais Vitré, Celles sur Belle,
Fressines, Prailles-La Couarde
Regroupement de CHAURAY : Chauray, Echiré, Germond-Rouvre, Saint-Gelais, Saint-
Maxire, Saint-Rémy, Sciecq, Villiers en Plaine
Regroupement de CHEF BOUTONNE : Alloinay, Aubigné, Chef Boutonne, Couture
d'Argenson, Fontenille Saint-Martin d'Entraigues, Loubigné, Loubillé, Valdelaume,
Villemain
Regroupement de FRONTENAY ROHAN ROHAN : Amuré, Arçais, Bessines, Coulon,
Epannes, Frontenay Rohan Rohan, Magné, Saint-Symphorien, Sansais, Vallans, Le
Vanneau lrleau
Regroupement de LA MOTHE SAINT HERAY : Avon, Bougon, Exoudun, La Mothe
Saint-Héray, Pamproux, Salles, Soudan
2/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-10-00004 - Arrêté préfectoral fixant la répartition et les modalités du tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises 5Regroupement de LEZAY : Chenay, Chey, Lezay, Messé, Rom, Saint-Coutant, Sainte-
Soline, Sepvret, Vançais, Vanzay
Regroupement de MAUZE SUR LE MIGNON : Le Bourdet, Mauzé sur le Mignon, Prin
Deyrançon, La Rochénard, Saint-Georges de Rex, Saint-Hilaire la Palud, Val du
Mignon
Regroupement de MELLE : Fontivillié, Maisonnay, Marcillé, Melle, Saint-Romans les
Melle, Saint-Vincent la Châtre
Commune de NIORT
Regroupement de PRAHECQ : Aïffres, Brûlain, Fors, Juscorps, Prahecq, Saint-Martin
de Bernegoue, Saint-Romans des Champs, Vouillé
Regroupement de SAINT MAIXENT L'ECOLE : Augé, Azay le Brûlé, La Crèche,
Cherveux, Exireuil, François
Nanteuil, Romans, Sainte-Eanne, Saint-Maixent-l’Ecole, Saint-Martin de Saint-Maixent,
Sainte-Néomaye, Saivres, Souvigné
Regroupement de SAUZE VAUSSAIS : Caunay, La Chapelle Pouilloux, Clussais la
Pommeraie, Limalonges, Lorigné, Mairé-Levescault, Melleran, Montalembert, Pers,
Pliboux, Sauzé-Vaussais
ARRONDISSEMENT DE PARTHENAY
Regroupement de AIRVAULT : Airvault, Assais les Jumeaux, Availles Thouarsais,
Boussais, Le Chillou, Gourgé, Irais, Louin, Maisontiers, Saint-Loup Lamairé
Regroupement de CHAMPDENIERS : Champdeniers, La Chapelle Bâton, Cours,
Pamplie, Saint-Christophe sur Roc, Sainte-Ouenne, Surin, Xaintray
Regroupement de COULONGES SUR L'AUTIZE : Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Le
Busseau, Coulonges sur l'Autize, Faye sur Ardin, Fenioux, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-
Maixent de Beugné, Saint-Pompain, Scillé
Regroupement de MAZIÈRES EN GATINE : Beaulieu sous Parthenay, La Boissière en
Gâtine, Clavé, Les Groseillers, Mazières en Gâtine, Saint-Georges de Noisné, Saint-Lin,
Saint-Marc La Lande, Saint-Pardoux-Soutiers, Verruyes, Vouhé
Regroupement de MENIGOUTE : Les Chateliers, Fomperron, Les Forges, Ménigoute,
Reffannes, Saint-Germier, Saint-Martin du Fouilloux, Vasles, Vausseroux, Vautebis
Regroupement de PARTHENAY : Adilly, Amailloux, La Chapelle Bertrand, Châtillon
sur Thouet, Fénéry, Lageon, Parthenay, Pompaire, Saint-Germain de Longue Chaume, Le Tallud, Viennay
Regroupement de SECONDIGNY : Allonne, Azay sur Thouet, Pougne Hérisson, Le
Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux en Gâtine
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-10-00004 - Arrêté préfectoral fixant la répartition et les modalités du tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises 6Regroupement de THENEZAY : Aubigny, Doux, La Ferrière en Parthenay, Lhoumois,
Oroux, La Peyratte, Pressigny, Saurais, Thénezay
Article 3 : Le tirage au sort des jurés de la liste préparatoire annuelle est centralisé
par le maire de la commune de chacun des regroupements de communes désignés
ci-dessus.
Il porte sur l’ensemble des listes électorales des communes concernées.
l'est effectué dans le respect des règles sänitaires en vigueur.
Article 4: Le maire doit avertir les personnes qui ont été tirées au sort. Il leur
demande de lui préciser leur profession. Il les informe qu'elles ont la possibilité de
demander par lettre simple avant le 1er septembre au président de la commission
prévue à l'article 262 du code de procédure pénale, le bénéfice des dispositions de
l'article 258.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
copie sera adressée aux maires du département.
Niort, le 10 juin 2022
La Préfète
pour la Préfëte et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecturé
# f
Savier MAROTEL
4/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-10-00004 - Arrêté préfectoral fixant la répartition et les modalités du tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises 7PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-06-13-00001
Arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés à
tirer au sort pour la composition de la liste
annuelle du jury criminel au titre de la liste 2023.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés à tirer au sort pour la composition de la liste annuelle du jury criminel au titre de la liste 2023. 8EX
PRÉFÈTE
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l'intégration
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés à tirer au sort pour la composition de la
liste annuelle du jury criminel au titre de la liste 2023
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 26141;
Vu le décret n°20211946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la. Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2022 fixant la répartition et les modalités de tirage
au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomi-
nation de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomi- nation de M. Xavier MAROTEL, administrateur civil détaché, en qualité de sous-pré- fet, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2022 portant délégation de signature à M. Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1°’: La liste annuelle des jurés du département des Deux-Sèvres pour l'année
2023, comprendra DEUX CENT QUATRE VINGT SEIZE (296) noms, répartis ainsi qu'il
suit, par communes regroupées :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 73099 NIORT CEDEX 09
internet : www.deux-sevres.£ouv.fr
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés à tirer au sort pour la composition de la liste annuelle du jury criminel au titre de la liste 2023. 9ARRONDISSEMENT DE BRESSUIRE
COMMUNE CHARGEE | Population totale Nbre de jurés | des communes DU TIRAGE AU SORT regroupées | titulaires
ARGENTONNAY 11 002 8
BRESSUIRE 24 937 19
CERIZAY | 14 538 11
MAULEON 18 026 14
MONCOUTANT SUR SEVRE 12 173 9
SAINT VARENT 8 765 7
THOUARS 23 168 18 112609 86
ARRONDISSEMENT DE NIORT
oo P i COMMUNE CHARGEE OPUSHONIOLSIEM, Vh.e de jurés
des communes
DU TIRAGE AU SORT titulaires. regroupées
BEAUVOIR SUR NIORT 5 454 4
BRIOUX SUR BOUTONNE 6 776 5
CELLES SUR BELLE 12 535 | 10
CHAURAY 19 199 15
CHEF BOUTONNE 6 166 1 5
FRONTENAY ROHAN ROHAN 16 325 13
LA MOTHE SAINT HERAY 5 030 4
LEZAY. 5 865 5
MAUZE SUR LE MIGNON 7 810 6
MELLE 9 790 8
NIORT 61 027 47
PRAHECQ . 15 285 12
SAINT MAIXENT L'ECOLE 28 787 22 SAUZE VAUSSAIS 5 275 4 205324 160
ARRONDISSEMENT DE PARTHENAY.
Population totale Nbre de jurés.
|
COMMUNE CHARGEE
des communes DU TIRAGE AU SORT ÉsroUpées titulaires
AIRVAULT 8 004 6
| CHAMPDENIERS 5 302 4
| COULONGES SUR L'AUTIZE 9 650 7
| MAZIERES EN GATINE 7 001 5
| MENIGOUTE 4 907 4 | PARTHENAY 21 139 16 . SECONDIGNY 6 809 5 THENEZAY 4 405 3 67/7217 50
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés à tirer au sort pour la composition de la liste annuelle du jury criminel au titre de la liste 2023. 10Article 2: Le tirage au sort des jurés sera effectué dans le respect des règles
sanitaires en vigueur, par le maire des communes désignées ci-dessus. Il portera sur
l'ensemble des listes électorales des communes regroupées conformément à l'arrêté
préfectoral du 10 juin 2022 fixant la répartition et les modalités de tirage au sort de
la liste préparatoire des jurés d'assises.
Article 3: Le maire doit avertir les personnes qui ont été tirées au sort. Il leur
demande de lui préciser leur profession. Il les informe qu'elles ont la possibilité de demander par lettre simple avant le 1er septembre au président de la commission
prévue à l'article 262 du code de procédure pénale, le bénéfice des dispositions de
l'article 258.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
copie sera adressée aux maires du département.
Niort, le 13 juin 2022
La Préfète,
pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfeciurg
Kavier MAROTEL
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés à tirer au sort pour la composition de la liste annuelle du jury criminel au titre de la liste 2023. 11