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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2021 097 du 9 juin 2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2021 097 du 9 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-097
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2021Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2021-06-09-00003 - Arrêté du 8 juin 2021 prescrivant des mesures
complémentaires complémentaires de lutte contre la propagation du virus
Covid 19 (4 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-06-09-00003
Arrêté du 8 juin 2021 prescrivant des mesures
complémentaires complémentaires de lutte
contre la propagation du virus Covid 19
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-09-00003 - Arrêté du 8 juin 2021 prescrivant des mesures complémentaires complémentaires de lutte contre la propagation du virus Covid 19 3= PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté du 8 juin 2021
prescrivant des mesures complémentaires de lutte
contre la propagation du virus Covid-19
dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5:
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et
complétant ses dispositions
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination
de M. Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1°” juin 2021, prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis de la directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle
Aquitaine en date du 26 mai 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2021, portant obligation du port du masque sur la
voie publique et en tout lieu ouvert au public pour toute personne âgée de plus de
11 ans, sur l’ensemble du territoire des Deux-Sèvres ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
BP 7000079099 NIORT CEDEX 9 Téléphone: 05-49-08-68-68 Télécopie: 05-49-28-00-67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-09-00003 - Arrêté du 8 juin 2021 prescrivant des mesures complémentaires complémentaires de lutte contre la propagation du virus Covid 19 4Considérant que la contraction de la maladie du Covid-19 présente des risques
graves pour la santé publique, qu'il est nécessaire de casser les chaînes de
contamination, en limitant la multiplication des interactions sociales et les
rassemblements ;
Considérant qu'un régime de sortie de crise sanitaire est désormais instauré ;
Considérant que la circulation du virus reste active dans le département des Deux-
Sèvres en semaine 22, avec un taux d'incidence de 52,8 cas pour 100 000 habitants ;
Considérant que la situation épidémiologique en Deux-Sèvres est encore
défavorable en comparaison des autres départements de la Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant que les services hospitaliers sont encore sous tension ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant en cela qu'il convient d'adapter les mesures de sauvegarde particulières
retenues pour les Deux-Sèvres, pour lutter contre la propagation du virus Covid-19
dans le département des Deux-Sèvres ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 3.1 du décret n° 2021-
699 du 1° juin 2021, le préfet de département est habilité à interdire, en fonction
des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la
consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;
Considérant que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté permettent le
maintien d'un équilibre entre les mesures permettant de limiter la propagation du
virus et la continuité de l'activité économique, sociale, et culturelle des habitants du
département des Deux-Sèvres et pourront faire l’objet d'ajustements au regard de
l'évolution de la situation épidémiologique ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du jeudi 10 juin 2021,
jusqu'au mardi 22 juin 2021 inclus.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-09-00003 - Arrêté du 8 juin 2021 prescrivant des mesures complémentaires complémentaires de lutte contre la propagation du virus Covid 19 5Article 2 :
Pour les communes de plus de 5000 habitants ainsi que les communes touristiques
du Marais Poitevin (Coulon, Magné, Sansais-La-Garette, le Vanneau-lrleau et Saint-
Hilaire-la-Palud) et compte tenu du risque avéré de provoquer des regroupements
de personnes :
- Toute diffusion de musique, amplifiée ou non, ne provenant pas d'un
établissement recevant du public autorisé à la réouverture ou d'une manifestation
culturelle, sportive ou festive autorisée, et pouvant être entendue de la voie
publique est interdite.
Article 3 :
Pour ces mêmes communes, en dehors de toute terrasse extérieure rattachée à un
établissement de type N ou O, sont également interdites dans l’espace public (voie
publique, parcs et jardins publics, marchés couverts ou non):
- La vente de boissons alcoolisées à consommer sur place, y compris dans le cadre
de dégustations;
- La vente de boissons alcoolisées dans des verres, cannettes ou gobelets, munis d’un
couvercle ou non, et plus généralement dans des contenants non scellés ;
- La consommation d'alcool sur la voie publique.
Restent autorisées :
- La vente de boissons alcoolisées en bouteilles, plus généralement dans des
contenants scellés, y compris sur les marchés (couverts ou non);
- La vente dans le cadre de « Click and collect ».
Article 4:
Sur l'ensemble du département, il est fortement recommandé d'afficher, de
rappeler et de contrôler le respect des règles sanitaires, de distanciation ainsi que de
port du masque dans les parcs et jardins muni ou non d'aires de jeux.
Les règles sanitaires applicables dans le cadre du protocole de la restauration
s'ajouteront à ces dispositions pour les aires de restauration et de pic-nic.
Article 5 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté expose aux sanctions prévues
par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-09-00003 - Arrêté du 8 juin 2021 prescrivant des mesures complémentaires complémentaires de lutte contre la propagation du virus Covid 19 6La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
La Secrétaire Générale, la sous-préfète de Bressuire, la sous-préfète de Parthenay, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, et l'ensemble des maires du département, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et affiché aux abords des
lieux concernés.
Une copie de cet arrêté est transmise au directeur départemental de l'agence
régionale de santé ainsi qu'au procureur de la République.
Fait à Niort, le 8 juin 2021
>
Emma AUBRY
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-09-00003 - Arrêté du 8 juin 2021 prescrivant des mesures complémentaires complémentaires de lutte contre la propagation du virus Covid 19 7