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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 08 23 budget annexe assainissement collectif dm n 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 08 23 budget annexe assainissement collectif dm n 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
J o o , `~. N- _ _ _ _ _ Publié le ~-~ ~`~ ~ ~Y ~ ID :090-249000241-20221221-2022 08 23-BF ~ , i-3 ~~ ~
COMMUNAUT~ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-deux, le 21 décembre à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur• Christian RAYOT,Président.
Étaient présents :Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Gi11es COURGEY, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GLTYON, Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERt1RD, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Florence PFHURTER,Annick PRENAT,et Virginie REY.
Avaient donné pouvoir :Daniel FRERY à Robert NATALE, Cluistian GAILLARD à Anissa BRIKH, Thierry MARCJAN à Jacques ALEXANDRE et Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16 décembre 2022 Le 16 décembre 2022 En exercice 50 Présents 25
Votants 29
Le Président, a rappelé que la présente séance pouvait se tenir sans condition de quorum puisqu'elle faisait suite à une précédente séance de l'assemblée régulièrement convoquée le 15 décembre, où le quorum n'avait pas été atteint et qu'elle a fait l'objet d'une seconde convocation envoyée le vendredi 16 décembre 2022.
Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Catherine CREPIN est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
?p'?-0&-:?3 taud+~elann~xe_~•assaii~issemei~tcc~llectiP- Di1~1n°~ Page s w'3 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le
ID:090-249000241-20221221-2022 08 23-BF
2022-08-23 Budget annexe Assainissement collectif -Décision Modificative n°2 Rapporteur :Gilles COURGEY(FH)
Vu la délibération 2022-03-04C du vote du budgetprimztifen date du 14 avNil 2022, Vu la délibération 2022-07-07 concernant la décision modifrcatzve n°I du 10 novembre 2022,
Il est proposé une décision modificative budgétaire dans la cadre du budget 2022 du service Assainissement.
Ain de réaliser les opérations d'ordre comptable concernant le remboursement des avances pour les marchés publics, la trésorerie nous demande d'inscrire des sommes au chapitre 041. Ainsi il est nécessaire de diminuer de 50 000 € en dépenses d'investissement au chapitre 041 et d'augnnenter les crédits du même montant au compte 238.
Investissement :Recettes : Chapitre 041 Compte 238 + 50 000 € Dépenses : Chapitre 041 Compte 21532 - 50 000 €
De plus la nouvelle révision du taux d'intérêt exercée par la Caisse d'Epargne en octobre 2022 sur les emprunts,nécessite une décision modificative a~n de pouvoir assurer le remboursement annuel des intérêts d'emprunt.
Fonctionnement : Dépenses :Chapitre 66 Compte 661121 : + 5 500 € HT
Fonctionnement : Dépenses :Chapitre 022 - 5 500 € HT
9 0053 Communauté de Communes du Sud Territoire QM n°2 2Q22
Code INSEE Assaanisse~~~nt Caliectif(613ü3)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Réajustemment cpt 238 + ICNE 61'121
Désigr~a!ic~rt
Dépenses {~l Recettes t~~
t ~[rn notion de
crëdits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmen atian
de crédits
FONCTIQNNEMENT
6 -02 : Dzpenses impré~.~ies (e'rp'oi~3~on ; 5 500,00 € 0,0~ € ~,OC f G,OCi
TOTAL D 022:Dépenses imprévues(exploik~tion ~ 5 5Q0,00 € 0,00 € 0,00 € O,OdI €
d-66112: I~tér~ts-Rattachen~.entcesl~td~ 0,~~€ 5500,00€ 0.0~= 0,00€
TOTAL D 68: Charges financières 0,00 € 5 509,00 € 0,00 € 0,00 €
Tofal FONCTiQNNEMENT 55ao,ao€ 5500,oü€ a,ao€ o,ao€
INVESTISSEMENT
D-21532:Roseaux d"a:sainissemenF x,00 € ~a oao,UO € Q,O~ € Q : dü
R-238:Avances vergées pur canin~anâes d'i~ue~aE~i i:,sti~n~,
corporetl~s
0,00 € 0,~~ € ~,0~ € 50 r ~ ~,~ Q €
T~TA~ Q41 : Opéralions patrimoniales 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 006,0 €
TotaI INVESTISSEWENT o,00€ 50000,00€ o,00€ 5000D,ao€
Total Général 30 000,00 € 30 {100,00 E
: ?0?2-08~<>.~ l3ud~~.t annexe~~assaii~issernent collectif-- Di19 n"~? l'a~~e 2
sur .i Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22H2/2022
Publié le ~ ~ -
ID :090-249000241-20221221-2022 08 23-BF
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'approuver la Décision Modificative n° 2 du Budget annexe Assainissement collectif 2 022 selon tableau ci-dessus.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, PUT É compte rendu de la présente délibération ont ~J~ cp été affichés conformément à la législation en L r ~~d~ ~. ~ vigueur. féS~1~Pi ~° j/~i. v ERRA OIE z , ,,~
~ Et publication ou notification le
~ ~J D I 2 2 DEC, 2022
Le Président,
Le Présideng ~-
~ Christian ~P~~ ~
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D
20'2-08-;~3 i3ud~c.t ~innexe-assaii~issei»ent ~ollFctif~~ lliA~1 n°'? Pane 3 sur 3