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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 07 08 budget g n ral dm n 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 07 08 budget g n ral dm n 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
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A~ché le
ID :090-249000241-20221110-2022_07_08-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-deux, le 10 novembre à 18h55,le Conseil Communautait~e,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKII, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIIN-SONTOT, Chantal BÉQUILLARD, Thomas BIETRY, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEiJX, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLL, Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS
Avaient donné pouvoir : Thomas BIETRY à Gilles PERRIN, Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY, Catherine CREPIN à Anissa BRIKH, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Robert NATALE à Sandrine LARCHER, Emmanuelle PALMA GÉRARD à Daniel BOUR, Florence PFH(.JRTER à Jean-Louis HOTTLET, Annick PRENAT à Anne Catherine BOBILLIER, et Françoise THOMAS à Christian RAYOT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 25 octobre 2022 Le 31 octobre 2022 En exercice 50 Présents 25
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Fatima KIIELIFI est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour cat• seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2022-07-08 Budget général —Décision Modificative n°2
Rappo~°teur :Daniel FRERY
20'?2.OÏ~OS f3ud~,et ~séoc~ral —D\~1 ~i°2 Pat,c~ 1 sou a Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Aff iché le ~
ID:090-249000241-20221110-2022 07 08-BF
1/ FPIC
Il convient de prévoir un complément pour le versement du FPIC de l'ordre de 3 500 € Fonctionnement :Dépenses : chap 014 : Compte 73925: + 3 500.00 €
2 /ICNE
Suite à l'augmentation des taux d'intérêt, il convient de procéder à l'ajustement du chapitre 66 et notamment des comptes t~elatifs au vet•sement des intérêts et des ICNE ainsi qu'à l'ajustement du compte 6688 suite à la t~égularisation d'un emprunt de 2020
Fonctionnement :Dépenses : chap 66 : compte 66111 + 10 000.00 € chap 66 compte 66112 + 3 000.00 €
chap 66 compte 6688 + 1 450.00 €
3/ Charges de fonctionnement
Suite à l'augmentation de nombreuses fournitures et prestations à imputer au chapitre O11, il convient d'augmenter les crédits à ce chapitre
Fonctionnement :Dépense : chap 011: Compte 60612 + 10 000.00 €
4/ Autres charges de gestion courante
Suite au remplacement de l'antivirus de l'ensemble des serveurs et postes informatiques de la CCST ainsi que la mise en place de licences Microsoft office, il convient d'ajuster le chapitre 65
Fonctionnement :Dépense : Chap 65 : Compte 6512 + 4 000.00 €
5/ Concession des Forges
Dans le cadre de la concession des Forges, une enveloppe de 332 000 € a été prévue au BP 2022. Au vu de l'état envoyé pour 2022, il convient de verser une participation de 350 000 €. Il est donc nécessaire d'ajuster le chapitre 27 comme suit
Investissement :Dépenses : chap 27 : Compte 27638: + 18 000.00 €
Au vu des écritut~es complémentaires ci-dessus à la section d'investissement, il convient de procéder aux écritures suivantes afin d'équilibrer la section
Fonctionnement :Dépense : chap 023 + 18 000.00 € Investissement :Recettes : chap 021 + 18 000.00 €
" '0~'"'-07.. , 08 iii~dtéi ~fén~ral —D11 n`'2 F'a~;r ? stu ,! Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
A~ché le
ID :090-249000241-20221110-2022 07 O8-BF
9 t?053 Cam~nuriauté de Carr~munes dei Sud i"~eeritc~ re
Cade Ih~SEE Budget Général {604 0} ~M n°2 2022
EX1~tA1T DU REGIST~tE DES DELI~~RAid{~I~~ i7U +Gnr~s~i! ~omraj~n~utaieQ
ré~~i FPIC/c~~p 4~11et 6~f ré~i~l ntérét~te~~c_ f~
~~~t~CFBifOF9
Qf'~2(iSB~ ~~.E ~~~Bt~ES ~'1~
~iminuti~.~n d~
crédits
~r~gm~r~at~~n
de crËdits
t7ir~inution d~e
c é~Ers
Ru~nien~ation
de crÉ~its
Ft3N~T10~1~1Ei~~NT
G-3G9'°: E-E-g~~e _ ~'~ec~ cic_ ~ r,~] € ' 7 GJ~~,~G = ~r,~~ G G 0~^ €
TOTAL D q11 : Ch3rgEs à caractëre général 0_ap € t0 G-0~<
d-~?6~2~ : =~n~s d- përéq!~atiesn re==_cu---s cc--~m_n_les
et i-[ec~~ir~ru-a e=_
J.f.ï € 3 ~J~~,~C € ~,t7t}€ t}.~~~E€
TOdAL D 99A : AL`~ruaticits dQ ~Sradurts 0.OU € 3 `0~°,0~ € p,p0€ ~,t84€
d-0~3: Jlr=_ :=_rt a a sept ~,- d'icrvesiis-en~~r. 0.]€ ~4 GJ! ~,~r ~ a,0~€ 4%.4(9€
TOiALD02?:Vïremer.iâdastctiond`imtestissement G,OD€ 480°Uü,QC€ Q,00€ 4,t80€
~ ~~Î ~: ~ :3 G J:t~453~0~ — ~afl~f6fl'kl.Bf.:~'~8 2^ îL13,(~" j_;;sJ € ~ G~i_,]~ ~ ~~~1~ ~ ~,fj~ É
TOTAL~55 Aufrescharge5degé5t~aneaurante O,pp€ »GO~,OC€ O,pD~ (~,pp~
~-~3t 11~ :'r:êr~ts €é+~Ié~ â !"€~héae~ce {},~~ € ' y G~~~.~f~ € @,C1(~ € (i.~)fk €
D-~3E f11: Rn+ëe~L - e~ttache~,er3t dea nf~és eevrus ~a~
É~~9Gi5
11.Gi1€ 3 C a~t,flt~ € ~,Cr4 € ~<~~ €
d-~C~$~ ~ a4~utr~s ~ 07 € 1, 45~1,~6 € O.~a € Q,C1~ €
T {?TAL d 66: Chary~es ~na~ciéres 0.0~ € 5.~ d5C=,UC € 0,00 € Q,00 €
Total F{~NCT~ONAIEMENT o.au€ as~~L+,~~€ o,ao€ o,00€
1~1tl~STISSEMEhlT
F-~_1 ~`i -_ ert oe 1= se=:ie~ ce •..^ct ora~^-ert O C°~ € i,~C € ,, G~ € 1 ~ ,.ï~r,v~ €
TOTRL R 024 : Viremanf de i3 seotion de
fanctionne:~ient
0,9~ € G,Or] € il,a0 € l~ tlD7,~Q€
GT-~'8~~3 r,i~~=_s éte~l ~sse~;- e~-ts ~uoLes J,C~~ € '$ C'~! ~.~C3 ~ E ~7~ ~ G C~^ €
TOïAL 0 27.Autres immobilisations financi~res U : OD€ t8 i~-0 ,U~~ € O,GC~ € Q,40 €
T~taIiNVESTlSSEMENT u~~ù€ tsa~a~.~,o~s€ a,~o€ gsaoo,r~o€
Totat +Générai 67 95+~,ü0 € 18 (1 0,40 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver la Décision Modificative n° 2 du Budget général selon le tableau ci-dessus.
?022.pÏ~O~; [1ucl~r,et `~rnc:ral — I~13 n°~ Page ;sur Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022 I"
Affiché le
ID :090-249000241-2022111,Q 22_07_OS-BF
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en Le l'ré;
vigueur. ~pj~tj~~
Et publication ou notification le ~: (~ A ~ ~ ~,,A`"~ NQV, 2022
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4
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Le Président,
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