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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844177 pv Conseil Communautaire du 26 JUIN 18
Document publié le Mardi 26 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844177 pv Conseil Communautaire du 26 JUIN 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Communauté de Communes
sais Ts ao ER sait
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 26 Juin 2018
Date de la convocation: 19 Juin 2018
Nombre de délégués
- en exercice : 56 - votants : 52 - présents : 46
L'an deux mille dix-huit, le 26 Juin, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion du pôle de Lorris sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.
Etaient présents : Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Marie- Louise CANAULT, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Ivan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Monsieur Patrice RAVARD, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Madame Valérie MARTIN, Madame Josette MAILLET, Monsieur Gérald BAKAES, Madame Karine PERRET, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jack LOQUET, Monsieur André PETIT, Madame Nadine ROUSSEAU, Madame Eliane COGNOT, Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE, Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Monsieur Patrick LEBRUN, Monsieur André JEAN, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Jean-Jacques LEFEBVRE (suppléant de Monsieur Yves SOCHAS), Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Josseline TURBEAUX, Monsieur Bernard MOINEAU, Madame Christiane BURGEVIN
Absents excusés : Madame Lysiane CHAPUIS, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Madame Isabelle FRANCOIS donnant pouvoir à Monsieur Patrice RAVARD, Monsieur Bernard BANNERY donnant pouvoir à Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Philippe POIRIER, Monsieur Daniel TROUPILLON donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Monsieur Alain HECKLI donnant pouvoir à Monsieur Alain GERMAIN, Madame Gratiane DES DORIDES donnant pouvoir à Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE, Monsieur Claude FOUASSIER donnant pouvoir à Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Brigitte LEFEBVRE suppléée par Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Arnaud CORABOEUF, Monsieur Yves SOCHAS (suppléé par Monsieur Jean-Jacques LEFEBVRE)
Absents : /
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire: Monsieur Jean-Marc POINTEAU
Ordre du Jour :
1. Recomposition des commissions
2. Création de l’Etablissement public d'aménagement et de gestion de l’eau du bassin du Loing- Approbation du
périmètre et désignation des délégués
3. Validation du projet de périmètre et le projet de statuts du Syndicat Mixte dénommé « Syndicat Mixte du
Montargois-en-Gâtinais » issu de la fusion du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du
Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais
4. Election des délégués au futur Syndicat Mixte du Montargois-en-Gâtinais issue de la fusion du Syndicat Mixte du
Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence territoriale du Montargois-en-Gâtinais
5. Développement économique- Adhésion à Initiative Loiret
6. Boucles à vélo- Approbation de principe du projet
7. Assainissement- Rapport d'activités du SPANC
8. Complexe sportif- Approbation d’avenants
9. Enfance- Modification des horaires d’ouverture- Approbation du Règlement intérieur actualisé
10. Jeunesse- ALSH- Actualisation des tarifs séjours courts et séjours vacances avec nuitées
11. Ressources humaines- Mise en place du temps partiel au sein de la Communauté de Communes
12. Ressources humaines- Volet Prévoyance- Fixation de la participation de la Communauté de Communes
13. Attributions de compensation définitives
Questions diverses.
Monsieur le Président propose d'ajouter une question à l'ordre du jour : «Accord de principe concernant le transfert de la compétence Soutien à l'enseignement musical ». Proposition approuvée à l'unanimité. Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 Mai 2018 est approuvé à l'unanimité avec une remarque de Monsieur OUDIN qui souhaite souligner que ses interventions ont suscité des applaudissements et non des rires.
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
D2018/022: Refonte des locaux de l'office de tourisme de Châtillon-Coligny- Etude de faisabilité- Devis à passer avec la société AVENSIA pour un montant de 7 900 € HT soit 9 480 € TTC.
D2018/023 : Réparation du pont en pierre sur la commune de Saint Hilaire sur Puiseaux- Devis à passer avec la société CAILLAT TP pour un montant de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC.
D2018/024 : Travaux de voirie- Programme de fauchage mécanique sur le Pôle de Bellegarde- Passation
d'un marché avec la société ELIBAST M.THILLOU : montant tranche ferme de 3 624,84 € TTC- montant tranche optionnelle de 4 909,50 € TTC.
D2018/025 : Modification de l'arrêté D2018/015- Délégation du Droit de Préemption Urbain à l'occasion de l'aliénation d’un bien à l'Etablissement Foncier Public Local Interdépartemental Cœur de France
D2018/026 : Achat d’une autolaveuse pour l'entretien du complexe multisport de Lorris- Devis à passer avec la société CHRISTIN pour un montant de 6 247 € HT soit 7 496,40 € TTC
D2018/027 : Achat d'une balayeuse autotractée pour l'entretien du complexe multisport de Lorris- Devis à passer avec la société ADIS pour un montant de 2 710 € HT soit 3 252 € TTC
D2018/028 : Portail Dématérialisation Autorisation du Droits des Sols- Devis à passer avec la société GF1I pour un montant de 9 830 € HT soit 11 796 € TTC.
1. Recomposition des commissions
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 19 septembre 2016, portant fusion des communautés de communes de Lorris, du Bellegardois et de Châtillon Coligny au 1er janvier 2017 ;
Conformément aux articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du CGCT, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ».
Le conseil communautaire a créé 11 commissions thématiques lors de sa séance du 17 janvier 2017 : -Développement économique et relations avec les syndicats (type SIVLO, pays...)
-Développement culturel et touristique
-Urbanisme et habitat
-Voirie et éclairage public
-SPANC et cycle de l’eau
-Bâtiments et espaces verts
-Petite enfance, enfance-jeunesse, sport
-Transports, Maisons de services au public, et autres services à la population -Finances, achats
-Ressources humaines, mutualisation
-Communication
Lors de sa séance du 9 février 2017, la Communauté de Communes a délibéré sur la composition des commissions.
Au regard des propositions faites par chaque commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :
- DE DESIGNER en tant que membres des commissions les personnes listées dans les tableaux ci-dessous. Nom Prénom Commune
ARCHENAULT Eric Beauchamps sur Huillard BARNAULT Pascal Presnoy
BEZARD Didier Lorris
BOUTRON Thierry Ouzouer des Champs
BOUWYN Marc Varennes-Changy
BRUCY Michel Moulon
CHAPUIS Lysiane Aillant sur Milleron
CHEVALLIER Bruno Coudroy
DEBOUZY Jean Montereau
DENEUBOURG Françoise Saint Maurice sur Aveyron FRANCOIS Isabelle Châtillon-Coligny
GARAVOGLIA Danièle Noyers
LECLERC Claude Nesploy
LEFEBVRE Jean-Jacques Thimory
LEVASSEUR François Ouzouer sous Bellegarde LUTTON Fabrice Mezières en Gâtinais
MALET Jean-Jacques Bellegarde
MARTINON Pierre La Cour Marigny
MOREAU Philippe Nogent sur Vernisson
PETIAU Xavier Villemoutiers
PETIT Pierre-Louis Montbouy
SALIN Denis Dammarie sur Loing
TOUSSAINT Arnaud Quiers sur Bezonde
SION « DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE» :
Nom Prénom Commune
BANNERY Bernard Cortrat
BUSSY-ROUSSEAU Alexandra Varennes-changy
DES DORIDES Gratiane Nogent sur Vernisson
DESHAYES Françoise Le Charme
DUSSAILLANT Jean Pierre Beauchamps sur Huillard Marie FONTAINE Christine Nesploy
FRECHET Isabelle Bellegarde
HOURNON Eliane La Cour Marigny
HOUY Claude Ouzouer sous Bellegarde
LEROY Daniel Vieilles-Maisons/Joudry
LOQUET Jack Montereau
MANTECON Véronique Ste Geneviève des Bois
MARCEAUX Marie-Annick Noyers
MARTIN François Oussoy en Gâtinais
MONTAGUT Bérengère Quiers sur Bezonde
PERRET Karine Lorris
PETIAU Xavier Villemoutiers
PETIT Ivan Chailly en Gâtinais
PICARD Jean-Pierre Mézières en Gâtinais
RAVAUT Stéphane Presnoy
ROBINEAU Isabelle Le Charme
SALIN Denis Dammarie sur Loing
SEBASTE-THIBAULT Annie Ouzouer-des-Champs VAN NOORT Frédérik St Hilaire sur Puiseaux
T RELATIONS AVEC LES SYNDICATS»: Nom Prénom Commune
BEAUDOIN Gérard Chatenoy
BEAUDOIN Marie Laure Coudroy
BOUTRON Thierry Ouzouer des Champs
BRIOLAY Marc Nesploy
BURGEVIN Christiane Villemoutiers
COGNOT Eliane Nogent sur Vernisson
COUTEAU Evelyne Varennes-changy
DELAVEAU Anne Moulon
DIEUDONNE DE CARFORT Sébastien Ste Geneviève des Bois
FOUASSIER Claude Ouzouer-sous-Bellegarde
GASNIER Agnès Chailly en Gâtinais
GAUCHER Michel Beauchamps sur Huillard GERMAIN Alain Montcresson
GREGOIRE Valéry Presnoy
GUILLAUME Jean-Paul Chapelon
HEBERT Jacques Montereau
JOBET Yanic Bellegarde
LEBOEUF André Oussoy en Gâtinais
LEBRUN Patrick Quiers sur Bezonde
MAILLET Josette Lorris
MARTINON Pierre La Cour Marigny
METIER Antony Fréville
PELLETIER Marc Noyers
PICARD Jean-Pierre Mézières en Gâtinais
RAVARD Patrice Châtillon-Coligny
VIEUGUE Patrice St Hilaire sur Puiseaux
ZAGORI Evelyne Montbouy
2» :
Nom Prénom Commune
BAILLEUL Guy Oussoy en Gâtinais
BANNERY Bernard Cortrat
BERTHAULT Jean-Luc Auvilliers en Gâtinais
BLONDEAU Dominique Chatenoy
BOSCARDIN Yves Montbouy
CHESNOY Christian Ladon
CHESTIER Patrick Chêâtillon-Coligny
CLEMENT Alain Moulon
COUSIN James Presnoy
DAVID Joël Varennes-changy
DEPRUN Alain Pressigny les Pins
FOURNIER Michel Aillant sur Milleron
GERMAIN Claude Beauchamps sur Huillard
GRANDPIERRE Alain La Chapelle sur Aveyron GROENEWEG Jean-Nicolas St Maurice sur Aveyron
GUILLAUMIN William Chapelon
LAGATTU André Ste Geneviève des Bois
NOLLET Claude Lorris
PELLETIER Marc Noyers
PETIT Gérard Villemoutiers
PETITDEMANGE Daniel Dammarie sur Loing
POISSON André Fréville
POULET Michel Vieilles Maisons / Joudry
SOCHAS Yves Thimory
SECQUEVILLE Jean-Marc Nogent sur Vernisson
THIERRY Lionel Bellegarde
THILLOU Alain Mézières en Gâtinais
VIEUGUE Patrice St Hilaire sur Puiseaux
BEAUDOIN Marie-Laure Coudroy POTTEAU François Quiers sur Bezonde
DEBOUZY Jean Montereau
POINTEAU Gérard Montcresson
MARTINON Pierre La Cour Marigny_
BOUTRON Thierry Ouzouer des Champs
CHEVALLIER Christian La Chapelle sur Aveyron
LECLERC Claude Nesploy
MOULIN Jean-Luc Ouzouer sous Bellegarde
COMMISSION «SPANC ET CYCLE DE L'EAU»:
Nom Prénom Commune
BEZILLES Christèle Cortrat
BLONDEAU Dominique Chatenoy
BOSCARDIN Yves Montbouy
BOUTRON Thierry Ouzouer des Champs
CHEVALLIER Christian La Chapelle sur Aveyron
COUTEAU Evelyne Varennes-changy
DEPRUN Alain Pressigny les Pins
DESLAIS William Ouzouer sous Bellegarde
FLAUDER CLAUS Véronique Châtillon-Coligny
FOURNIER Michel Aillant sur Milleron
GASNIER Agnès Chailly en Gâtinais
GERMAIN Claude Beauchamps sur Huillard
GUILLAUMIN William Chapelon
HAMEAU Alain Moulon
HECKLI Alain Montcresson
JOURDAIN François Bellegarde
LEBOEUF André Oussoy en Gâtinais
LECOMTE Joël St Hilaire sur Puiseaux
LEQUIVARD Laurent Ste Geneviève des Bois
LUTTON Fabrice Mézières en Gâtinais
MAILLET Josette Lorris
MARTINON Pierre La Cour Marigny
MESNIL David Vieilles Maisons / Joudry
PELLETIER Marc Noyers
PETITDEMANGE Daniel Dammarie sur Loing
PIOT Monique Nogent sur Vernisson
PLESSIS Hervé Montereau
POISSON André Fréville
QUILLEVERE Emmanuel Villemoutiers
RAVARD Patrice Châtillon-Coligny
ROUSSEAU Nadine Nesploy
TOUSSAINT Arnaud Quiers sur Bezonde
COMMISSION
Nom Prénom Commune
ASSELIN Christian Quiers sur Bezonde
BEAUDIN Eric Ouzouer sous Bellegarde
BEAUDOIN Gérard Chatenoy
BOURDON Mickaël Châtillon-Coligny
BOUTRON Thierry Ouzouer-des-Champs
BRAGUE Robert Vieilles Maisons / Joudry
BRUCY Michel Moulon
DAVID Joël Varennes-changy
FOURRE Hervé Fréville
LAGATTU André Ste Geneviève des Bois
LECLERC Claude Nesploy
LECOMTE Joël St Hilaire sur Puiseaux
LEFEBVRE Jean-Jacques Thimory LEFRANC Jonathan Aillant sur Milleron
LOQUET Jack Montereau
LUTTON Fabrice Mézières en Gâtinais
MARTIN Jean-Pierre Lorris
MARTINON Pierre La Cour Marigny
PELLETIER Marc Noyers
PETIT Pierre-Louis Montbouy
PREBENDE Thierry Ouzouer des Champs
QUENTIEN Sylvie Beauchamps sur Huillard
SECQUEVILLE Jean-Marc Nogent sur Vernisson
Nom Prénom Commune
BAKAES Marc Lorris
BOURASSIN Rodolphe La Cour Marigny
BRIERE LIMTOUCH Patricia St Hilaire sur Puiseaux
CANAULT Marie-Louise Bellegarde
CARRE VASSEUR Gaëlle Chailly en Gâtinais
CHAILLY Christelle Mézières en Gâtinais
DARDONVILLE Romain Chêâtillon-Coligny
DESFORGES Christèle Auvilliers en Gâtinais
FLORES Chris Coudroy
FOUSSARD Elisabeth Moulon
GAUDRY Sandrine Dammarie sur Loing
GAUTHIER Sandra Ouzouer sous Bellegarde
GERMAIN Evelyne Ladon
GERMAIN Alain Montcresson
JOBET Yohan Quiers sur Bezonde
LARUE Delphine Villemoutiers
LEGRAS Monique Noyers
LOQUET Jack Montereau
MARTIN François Nesploy
MARTIN François Oussoy en Gâtinais
MOINEAU Bernard Vieilles Maisons / Joudry
OUDIN Jean Loup Nogent sur Vernisson
PAIN Annick St Maurice sur Aveyron
PARQUET Nathalie Ouzouer des Champs
PICARD Sébastien Fréville en Gâtinais
PION Emmanuelle Beauchamps sur Huillard
SALIN Myriam Le Charme
SOCHAS Yves Thimory
TURBEAUX Josseline Varennes-changy
Nom Prénom Commune
BEAUDOIN Marie-Laure Coudroy
BONNEAU Rose-Anne Dammarie sur Loing
BOURDON Michael Châtillon-Coligny
BOURSIER Rodolphe La Cour Marigny
CASTEL Nine) Vieilles Maisons / Joudry
CHAILLY Mireille Ladon
DEMANGE Monique Varennes-Changy
DENIS Dominique Nogent sur Vernisson
DESHAYES Françoise Le Charme
FOUSSARD Elisabeth Moulon
HEBERT Jacques Montereau
HECKLI Alain Montcresson JACQUINOT Christiane Chatenoy
MARTIN Valérie Lorris
NOREST Frédérique Chailly en Gâtinais
PION Emmanuelle Beauchamps sur Huillard
POULIN Marie-Reine Mézières en Gâtinais
RELAVE Xavier Noyers
ROUCHETTE Maurice Montbouy
SALOU Isabelle Ouzouer sous Bellegarde
THIERRY Lionel Bellegarde
CON
Nom Prénom Commune
ARCHENAULT Eric Beauchamps
BUCHERON Jean-Pierre Varennes-Changy
COFFINEAU Philippe Chailly en Gâtinais
COGNOT Eliane Nogent sur Vernisson
COME Florence Auvilliers en Gâtinais
FLAUDER-CLAUS Véronique Châtillon Coligny
FOUASSIER Claude Ouzouer sous Bellegarde
HAMARD Virginie La Chapelle sur Aveyron
HEBERT Jacques Montereau
HOURNON Eliane La Cour Marigny
JOBET Yohan Quiers sur Bezonde
LEROY Daniel Vieilles Maisons / Joudry
LUCQUES Jean Claude Mézières en Gâtinais
MACHART Marcel Chapelon
MARCEAUX Marie-Annick Noyers
MAUFRAS Michel Chatenoy
PETIT André Moulon
POISSON André Fréville du Gâtinais
ROUCHETTE Maurice Montbouy
SERRE Maryse Nesploy
TROUPILLON Daniel Lorris
Nom Prénom Commune
ARBAUT Dominique La Cour Marigny
BEAUDOIN Marie Laure Coudroy
BOUTRON Thierry Ouzouer des Champs
BRUCY Michel Moulon
CHAVANEAU Philippe Quiers sur Bezonde
CHEVALLIER Christian La Chapelle Sur Aveyron
CORABOEUF Arnaud Saint Maurice sur Aveyron
CORJON Bernadette Nogent sur Vernisson
DESLAIS William Ouzouer sous Bellegarde
DURAND Cyril Beauchamps sur Huillard
GERMAIN Alain Montcresson
GERVAIS Corinne Lorris
GREAU Alain Varennes-changy
GROENEWEG Elizabeth Aillant sur Milleron
HEBERT Jacques Montereau
JEAN André Ste Geneviève des Bois
JOURDAN Lawrence Mézières en Gâtinais
LEROY Daniel Vieilles-Maisons/Joudry
MARCEAUX Marie-Annick Noyers
POINTEAU Jean-Marc Auvilliers
RONNEL Guillaume Nesploy
SENEGAS Richard Presnoy
TARDIF Elisabeth Bellegarde
WATEL Anne-Marie Châtillon-Coligny Nom Prénom Commune
ARBAUT Dominique La Cour Marigny _
BEAUDOIN Marie Laure Coudroy
BRAULT Jean-Yves Aillant sur Milleron
BUSSY-ROUSSEAU Alexandra Varennes-Changy
CHESTIER Patrick Châtillon-Coligny
CHEVALLIER Christian La Chapelle sur Aveyron
CORABOEUF Arnaud St Maurice sur Aveyron
DAUX Dominique Chapelon
FONTAINE Marie-Christine Nesploy
GAUCHER Michel Beauchamps sur Huillard
JOBET Yohan Quiers sur Bezonde
LEVASSEUR François Ouzouer sous Bellegarde
MARCEAUX Marie-Annick Noyers
PETIT Ivan Chailly en Gâtinais
PINAUD Jean Paul Nogent sur Vernisson
POULIN Marie-Reine Mézières en Gâtinais
SKARKA Jean-Louis Moulon
TARDIF Elisabeth Bellegarde
Monsieur Yohan JOBET : demande s'il est possible d'avoir les comptes rendus des commissions. Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE : pense également qu'il serait intéressant que les élus aient les comptes rendus des commissions.
Monsieur Xavier RELAVE : indique en effet l'intérêt pour que les membres des commissions échangent avec
les délégués.
Monsieur Albert FEVRIER : donne son accord pour un envoi des comptes-rendus de commissions aux
délégués communautaires.
Monsieur André POISSON : Souhaite remplacer M. THEAU Frédéric dans la commission Finances, Achats.
Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE : demande quand sera réunie la prochaine commission bâtiments ?
Monsieur Thierry BOUTRON : précise qu'il en parlera toute à l'heure dans le cadre de la question sur le
complexe sportif.
2. Création de l'Etablissement public d'aménagement et de gestion de l’eau du bassin du Loing-
EVE tito Es Es ut Re UE Le ER AIT AUS
Vu le code général des collectivités locales, notamment les articles L5711-1 et suivants, L5211-5, L5216-5 ; L5211-61 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.213-12 et R.213-49 ;
Vu la loi n° 201-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (NOTREe) ;
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté idf-2018-05-15-001 en date du 15 mai 2018 fixant le périmètre d'intervention d'un EPAGE sur le bassin versant du Loing ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais :
Il est exposé ce qui suit : L'article 59-I1 de la loi MAPTAM rend la compétence GEMAPI obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à compter du 1° janvier 2018.
Compte-tenu de la crue survenue en 2016 sur le bassin du Loing, et afin de favoriser l'exercice de la compétence à l'échelle hydrographique du bassin versant du Loing qui s'étend sur les départements du Loiret, de la Seine-et-Marne et de l'Yonne, le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie a pris l’initiative de délimiter le périmètre d'intervention d’un Établissement public d'aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) sur le bassin du Loing.
18 EPCI-FP sont concernées par cet EPAGE :
La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau ;
La Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing ;
La Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing ;
La Communauté de communes du Pays de Nemours ;
La Communauté de communes du Pays de Montereau ;
La Communauté de communes de Moret-Seine-et-Loing ;
La Communauté de communes des Quatre Vallées ;
La Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne ;
La Communauté de communes du Berry Loire Puisaye ;
La Communauté des communes Giennoises ;
La Communauté de communes des Loges ;
La Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais ;
La Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne ; La Communauté de communes de Puisaye-Forterre ;
La Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais ;
La Communauté de communes Yonne Nord ;
La Communauté de communes de l’Aillantais ;
La Communauté de communes du Jovinien.
Il s'agira d’un syndicat mixte fermé, constitué par accord entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, intervenant dans les limites du périmètre de ses membres et pour les parties de leur territoire comprises dans le bassin du Loing et de ses affluents.
Ce syndicat exercera pour le compte de ses membres la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations (GEMAPI), regroupant les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du | de l’article L. 211-7 du Code de l'Environnement :
. 5-1° L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; . 5-2° L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce
cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
" 5-5° La défense contre les inondations
" 5-8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Sa création à compter du 1° janvier 2019 est décidée par accord des EPCI-FP et approuvée par arrêté inter- préfectoral après avis des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 50 voix pour et 2 abstentions :
- La CRÉATION de l'EPAGE du bassin du Loing au 1er janvier 2019 :
- Le TRANSFERT à l'EPAGE du bassin du Loing la compétence Gestion des Milieux aquatiques et prévention
des inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2019 ;
- d'APPROUVER le périmètre d'intervention et les statuts de l'EPAGE du bassin du Loing joints en annexe,
- de DESIGNER les délégués représentant la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais au sein de l’'Epage du Loing comme suit :
Monsieur Albert FEVRIER Monsieur Jean-Jacques LEFEBVRE
Monsieur Alain GERMAIN Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE
Monsieur Jean-Jacques MALET Monsieur Guy BAILLEUL - du nombre de voix délibératives attribuées à chaque délégué représentant la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais au sein de l'Epage du Loing comme suit : Ÿ 10 voix à Monsieur Albert FEVRIER, 9 voix à Monsieur Alain GERMAIN et 9 voix à Monsieur Jean- Jacques MALET
3. Validation du projet de périmètre et le projet de statuts du Syndicat Mixte dénommé « Syndicat Mixte
du Montargois-en-Gâtinais »issu de la fusion du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte
de Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5212-27 ;
Vu la délibération du 21 mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais sollicitant la fusion du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais, et demandant à Messieurs les Préfets du Loiret et de l'Yonne de fixer le projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion,
Vu la délibération du 26 mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais sollicitant la fusion du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais, et demandant à Messieurs les Préfets du Loiret et de l'Yonne de fixer le projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion,
Vu l'arrêté conjoint de Monsieur le Préfet du Loiret et de Monsieur le Préfet de l'Yonne en date du 24 avril 2018 portant projet de périmètre du Syndicat Mixte dénommé « Syndicat Mixte du Montargois-en-Gâtinais » issu de la fusion du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de
Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais,
Vu le projet de statuts joint audit arrêté du 24 avril 2018,
La liste des établissements publics de coopération intercommunale intéressés par ce projet sont les suivants : la Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing, Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, la Communauté de communes des Quatre Vallées et la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais,
Ceci exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 49 voix pour et 3 abstentions :
- De VALIDER le projet de périmètre et le projet de statuts du Syndicat Mixte dénommé « Syndicat Mixte du Montargois-en-Gâtinais » issu de la fusion du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais, tels que proposés par arrêté conjoint de Monsieur le Préfet du Loiret et de Monsieur le Préfet de l'Yonne en date du 24 avril 2018,
- De MANDATER Monsieur le Président à effet de prendre toute disposition et de signer tout document en vue de la bonne exécution de la présente délibération.
4, Election des délégués au futur Syndicat Mixte du Montargois-en-Gâtinais issue de la fusion du Syndicat
Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence territoriale du
Montargois-en-Gâtinais
Vu la délibération du 21 mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais sollicitant la fusion du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais, et demandant à Messieurs les Préfets du Loiret et de l'Yonne de fixer le projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion,
Vu la délibération du 26 mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais sollicitant la fusion du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais, et demandant à Messieurs les Préfets du Loiret et de l'Yonne de fixer le projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion,
Vu l'arrêté conjoint de Monsieur le Préfet du Loiret et de Monsieur le Préfet de l'Yonne en date du 24 avril
2018 portant projet de périmètre du Syndicat Mixte dénommé « Syndicat Mixte du Montargois-en-Gâtinais »
10 issu de la fusion du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gêtinais,
Vu le projet de statuts joint audit arrêté du 24 avril 2018,
Par anticipation, en accord avec les services de l'État, de la création effective du Syndicat Mixte issu de la fusion par arrêté conjoint à intervenir de Monsieur le Préfet du Loiret et de Monsieur le Préfet de l'Yonne,
Ceci exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 49 voix pour et 3 abstentions :
- De DÉSIGNER en qualité de délégués titulaires pour siéger au Comité Syndical du futur Syndicat Mixte du Montargois-en-Gâtinais, à raison d’un délégué par strate de population de 2 000 habitants, conformément à l’article 7 du projet de statuts, soit 15 sièges :
Monsieur Gérard BEAUDOIN
Monsieur Pierre MARTINON
Monsieur Jean-Jacques LEFEBVRE
Monsieur Guy BAILLEUL
Monsieur Daniel TROUPILLON
Madame Evelyne COUTEAU
Monsieur Alain HECKLI
Monsieur Alain GRANDPIERRE
Madame Eliane COGNOT
Madame Isabelle ROBINEAU
Monsieur Jean-Loup OUDIN
Madame Lysiane CHAPUIS
Monsieur Claude FOUASSIER
Monsieur Jean-Jacques MALET
Monsieur Albert FEVRIER
-_ De MANDATER Monsieur le Président à effet de prendre toute disposition et de signer tout document
en vue de la bonne exécution de la présente délibération.
Monsieur Albert FEVRIER : précise qu'au regard des candidatures reçues, il est proposé de désigner les
anciens délégués du SCOT.
5. Développement économique- Adhésion à Initiative Loiret
Initiative Loiret est une association qui a pour objet de déceler et de favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise ou au développement des TPE
et des PME.
Elle accorde aux entrepreneurs des prêts d'honneur pour financer leur projet, et propose un accompagnement
durant toute la durée du prêt.
Sur le territoire de la communauté de communes, l'association accompagne ainsi plusieurs projets chaque
année.
La commission développement économique s'est prononcée en faveur d’une adhésion à Initiative Loiret, pour une durée d’un an renouvelable, à raison de 0,40 euro par habitant, soit pour 2018 un montant de 11 275 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 50 voix pour et 2 abstentions :
-__ D'ADHÉRER à Initiative Loiret dans les conditions ci-dessus - _ D'AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l'association
- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.
Monsieur Jean-Jacques LEFEBVRE : indique qu'il avait été demandé que la commission avait souhaité intégrer dans la convention la présentation d'un compte-rendu annuel.
Monsieur Jean-Jacques MALET : précise qu'initiative Loiret est déjà intervenu en 2018 en faveur de 4 commerçants sur le territoire.
11 E
Monsieur Alain DEPRUN : demande pourquoi une demande d'un commerçant de Pressigny-Les-Pins n'a pas été retenu.
Monsieur Jean-Jacques MALET : indique que cette personne a été rencontrée par la Chambre du Commerce et de l'Industrie puis par Initiative Loiret et précise qu'elle n'a pas transmis l'intégralité du dossier.
Des échanges ont lieu sur les délais de transmission des notes de synthèse. Les conseils communautaires ayant lieu tous les mois, il est difficile d'anticiper davantage la transmission des documents. La note de synthèse est généralement envoyée le vendredi pour la séance du mardi soir.
6. Boucles à vélo- Approbation de principe du projet
Le Pays Gâtinais a diligenté une étude confiée au bureau d'études Traces TPI pour déterminer le tracé de boucles à vélo permettant aux visiteurs d'accéder aux principaux points d'intérêt du territoire au départ des itinéraires longeant les voies d’eau.
Cette étude est à présent terminée. La commission tourisme et culture a retravaillé certaines des propositions émises par ce bureau d’études pour proposer des boucles plus cohérentes sur le territoire de la communauté de communes.
Le Pays (futur syndicat mixte du montargois en Gâtinais) va lancer d'ici l'automne une étude de définition de la signalétique à poser sur les itinéraires identifiés, préalablement validés par les conseils communautaires. Ce n’est qu’à l'issue de cette étude de signalétique que l’ensemble des conditions techniques et financières de réalisation des boucles seront connues. Il appartiendra alors à la communauté de communes et aux communes se s’accorder sur la maîtrise d'ouvrage de la création des boucles, le calendrier, les conditions
financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 50 voix pour et 2 abstentions :
-_ De VALIDER le tracé des boucles à vélo proposées sur le territoire de la communauté de communes -_ De DONNER son aval au lancement d’une étude de signalétique sur ces itinéraires, portée par le Pays Gâtinais (syndicat mixte du montargois en Gâtinais)
Madame Isabelle ROBINEAU : Les boucles proposées par le cabinet ont été retravaillées en commission et avec M. Bernard MOINEAU. Ce sont ces boucles qu'il est proposé d'intégrer à l'étude signalétique.
Monsieur Guy BAILLEUL : demande si cette étude fera l'objet d'un financement par le Pays Gâtinais.
Madame Isabelle ROBINEAU : confirme le financement de l'étude de signalétique par le Pays Gâtinais.
7. Assainissement — Rapport d'activités du SPANC
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 50 voix pour et 2 abstentions :
- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Non Collectif de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Monsieur Gérard BEAUDOIN : demande par quel biais se fait la communication pour les campagnes de vidange.
Madame Delphine COURBIER : indique qu'une communication est envoyée aux communes et un article est publié dans la presse et sur le site internet. ré __——
Monsieur Patrice VIEUGUE : demande si le rythme des campagnes sera toujours identique et précise qu'il serait intéressant d'intégrer l'information dans le bulletin municipal.
Madame Delphine COURBIER : répond que le rythme sera généralement mars, juillet et octobre de chaque année.
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Dans le cadre de sa politique sportive, la Communauté de Communes, maître d'ouvrage, a décidé d'engager la construction d'une nouvelle salle multisport.
La Communauté de Communes a confié, après une procédure de concours sur Avant-Projet Sommaire (APS), une mission de maîtrise d'œuvre à l'équipe constituée de l'agence d'architecture et d'urbanisme Ollitraut-Bernard (mandataire du groupement), associée aux bureaux d'études ARCAD, BARBEAU, cabinet RICHARD et AÏDA. Ce contrat a été notifié le 16 janvier 2015.
Plusieurs consultations pour attribuer les 14 lots de travaux ont été réalisées. Les nombreux aléas rencontrés tout au long du chantier ont nécessité de prolonger la durée des travaux jusqu'au 30 juin 2018. Des prestations supplémentaires doivent être formalisées par avenant afin de réceptionner l'ouvrage à la fin du mois de juin.
Certains de ces travaux seront imputés à l'entreprise Belliard dont le marché a été résilié a ses frais et risques en fin d'année 2017.
Lot 1 TP Regards et fourreaux supplémentaires, | 3607,20 € HT
Pasteur suppression coffrets et arbustes
Aménagement de l'espace public en façade | 10 456,10 € HT
du complexe
Lot 2 gros oeuvre MV BAT Caniveaux supplémentaires devant les portes | 1178,55 € HT des locaux techniques
Caniveau supplémentaire dans la descente 1178,55 € HT
Lot 3 a menuiserie bois AFL Pose portillon + opercule sur échelle à | 1933,00 € HT
Foessel crinoline
Pose finitions poteaux et bardage 4 306.00 € HT
Lot 4 couverture Lakouissi | Reprise ponctuelles des couvertines 2180,00 € HT Dépose + réfection étanchéité autour des | 2529,67 € HT
pieds supports de CTA + nettoyage de
l'ensemble des terrasses
Pose de bavettes au niveau des toitures | 4186,50 € HT terrasses
Réparation porte accès grande salle 2137,50 € HT
Module électrique sur la barre antipanique de | 1496,00 € HT
la porte d'entrée du SAS
Lot 5 Menuiseries HEAU
extérieures Remplacement porte alu avec conservation | 4 918,00 € HT
du bâti existant dépose des ouvrants et
repose d’ouvrants neufs
Lot 6 Menuiseries | BETHOUL | Modification des box + adaptation nouvel | 1002,72 € HT intérieures organigramme + cylindres supplémentaires
Lot 10 sols sportifs STTS Fourniture et mise en place de plinthes PVC | 1416,00 € HT
souples de 10 cm dans la grande salle
Lot 14 Peinture Gimonet Reprise de la peinture des moulures bois | 5927,06 € HT dans le dojo
Travaux de peinture intérieure : poteaux | 1230,43 € HT
|galva et épines
Remise en peinture du bardage bois au | 1571,88 € HT
niveau de l'escalier
Tablette medium hydrofuge couloir accueil 3726,36 € HT
54 981,52 € HT
TOTAL
13 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 46 voix pour et 6 abstentions :
- D'APPROUVER les avenants à passer pour chaque lot indiqué ci-dessus concernant les travaux de construction du complexe sportif ayant pour objet des travaux supplémentaires, -__ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer lesdits avenants.
Monsieur Thierry BOUTRON : détaille ce qui est imputable à l'entreprise BELLIARD et indique qu'il est chaque jour présent sur le chantier. Le complexe prend beaucoup de temps ce qui explique pourquoi la commission Bâtiments ne s'est pas réunie. Monsieur Philippe AMIARD, le responsable Bâtiments/Espaces verts, est très impliqué sur ce chantier. L'enveloppe globale est respectée.
9. Enfance- Modification des horaires d’ouverture- Approbation du Règlement intérieur actualisé
La Halte-garderie « Les Petits Poucets » a été créée en 1993 par l'association Sports Loisirs Culture (Loi 1901).
Par délibération en date du 30 Juin 2014, la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny a décidé la reprise de cet accueil collectif en régie. Elle est désormais communautaire.
La Halte-garderie « Les Petits Poucets » propose un accueil non permanent collectif et occasionnel des
enfants âgés de 4 mois à moins de 6 ans non scolarisés dont la famille réside dans le canton. Sa capacité autorisée est de 16 enfants le matin et de 11 enfants l'après-midi.
Actuellement, la structure est ouverte des lundis de 8h30 à 12h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 17h. La Halte-garderie est fermée, le mercredi, pendant les jours fériés et les périodes de vacances scolaires.
Pour faire suite à une demande des parents, un questionnaire leur a été adressé. Celui-ci fait ressortir le besoin d'ouvrir la halte-garderie les lundis après-midis et d'élargir les horaires d'ouverture : 8 h le matin et 17 h 30 le
soir. Cette modification nécessite de modifier le règlement intérieur adopté lors du conseil communautaire du 6 juin 2017.
Par ailleurs, 11 vaccins sont désormais obligatoires pour autoriser l'inscription des enfants à la halte-garderie. Celle-ci a été intégrée dans le règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance, enfance-jeunesse, sport ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 50 voix pour et 2 abstentions :
-__ D'APPROUVER le règlement intérieur modifié de la halte-garderie Les petits poucets située à Sainte
Geneviève des Bois.
10. Jeunesse — ALSH — Actualisation des tarifs séjours courts et séjours vacances avec nuitées
La CAF accompagne financièrement les collectivités pour le fonctionnement des ALSH. Le versement de la prestation de service ALSH et de l'ACALAPS (aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs) est soumis au respect de 2 conditions cumulatives : l'application d'un tarif accessible et modulé en fonction des revenus des familles.
Les tarifs pour les accueils de loisirs extrascolaires ont été adoptés lors du conseil communautaire du 6 juin
2017.
Concernant les tarifs des séjours courts et séjours vacances avec nuitée, il convient de préciser les tarifs adoptés afin qu'ils soient en adéquation avec les aides perçues par les familles en fonction du quotient
familial.
-Tarifs séjours courts et séjours vacances avec nuitées (prix à la journée régime général)
Quotient familial Tarif Communauté de Tarif Hors Communauté de communes communes
< 549 10 21
Entre 550 et 710 15 27
entre 711 et 1200 18 32
>1200 20 32
14
—— — ——— Se ne Ceci exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 50 voix pour et 2 abstentions :
D’APPROUVER les tarifs pour les ALSH tels que présentés ci-dessus.
11.Ressources humaines- Mise en place du temps partiel au sein de la Communauté de Communes
Conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps. Le temps
partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70, 80 et 90 % du temps plein. L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.
Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail. Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel). La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales après avis du comité technique.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
Considérant que le Comité technique a été saisi,
l'est proposé d'instituer le temps partiel dans l'établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après :
Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien : et/ou : hebdomadaire ; et/ou : mensuel : et/ou : annuel).
Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50, 60, 70, 80, 90 % du temps complet. Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.
La durée des autorisations sera comprise entre 6 mois et 1 an.
Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par reconduction expresse (demande et décision expresses). La demande devra être déposée deux mois avant l'échéance. La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.
Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour .) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale en cas de nécessité absolue de service dans un délai de deux mois.
Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu'après un délai de 1 an.
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les
justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 50 voix pour et 2 abstentions :
- D’ADOPTER les modalités proposées et le règlement relatif au temps partiel et aux modalités d'application pour le personnel de la communauté de communes. Celles-ci prendront effet à compter du 1er septembre 2018 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).
Il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes
liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la
présente délibération.
15 22. Ressources humaines- Volet Prévoyance- Fixation de la participation de la Communauté de Communes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil Communautaire décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du LOIRET en date du 18 juin 2013 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale
complémentaire;
VU l'avis du Comité Technique de la Communauté de Communes du 07 juin 2018,
VU l'exposé du Président ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 50 voix pour et 2 abstentions :
- D'ACCORDER sa participation financière pour :
> le risque santé c’est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité :
De fixer comme ci-après les modalités de participation de la Communauté de Communes au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux contrats
labellisés.
La participation de l'employeur par agent est fixée à 15 € mensuels. L'agent conserve le libre choix de son organisme de protection sociale complémentaire mais doit justifier
auprès de l'employeur que son contrat est labellisé.
La participation est accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité. Le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en
l'absence d'aide.
La délibération prendra effet à compter du 1°’ janvier 2019.
> le risque prévoyance c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès,
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. La
collectivité opte pour :
La prise en compte du régime indemnitaire : OUI
Taux
Niveau 1 : Maintien de salaire
Niveau 1+2 : Maintien de salaire + Invalidité X
Niveau 1+2+3 : Maintien de salaire +
Invalidité + retraite
Ainsi le taux de cotisations des agents sera de 1,62 % pour une indemnisation de 90% du traitement
net + 90% du régime indemnitaire net.
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
La participation de l'employeur par agent est fixée à 20 € mensuels.
16 La participation est accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité. Le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l'absence d'aide.
La délibération prendra effet à compter du 1°’ septembre 2018.
- DE PRENDRE ACTE que l'adhésion à (aux) la convention(s) de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret pour un montant annuel, tel que défini ci-après :
Taille de collectivités 1 risque 2 risques
- de 5 agents 20 30
De5à9 25 40
De 10 à 19 45 80
De 20 à 29 65 120
De 30 à 39 85 160
De 40 à 49 105 200
De 50 à 99 125 240
De 100 à 199 180 350
200 et + 255 500
- D'AUTORISER le Président à signer la/les convention(s) d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Monsieur Richard SENEGAS : indique que la participation pour la prévoyance est une décision propre à chaque employeur.
13. Attributions de compensation définitives
Les attributions de compensation des communes ont été fixées à titre provisoire en février 2018. Depuis, la
CLECT du 9 mars 2018 a proposé des correctifs pour certaines communes au regard des compétences transférées. Le délai de trois mois accordé aux communes pour délibérer sur le rapport de CLECT étant à présent écoulé, il convient de valider les attributions de compensation définitives 2018 pour trois communes
(Chapelon, Fréville du Gâtinais, Moulon) dont les attributions de compensation :
- ont été impactées par le rapport de la CLECT du 9 mars 2018 - sont perçues en une fois, au 1°’ juin 2018.
Les attributions définitives des autres communes seront fixées à l'automne.
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en date du 13 février 2018,
relative à la fixation des attributions de compensation provisoires pour 2018, Vu le rapport de la CLECT en date du 9 mars 2018, portant notamment sur le correctif apporté aux attributions de compensation 2018 concernant la compétence GEMAPI,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 50 voix pour et 2 abstentions :
- D'ARRÊTER le montant des attributions de compensation définitives au titre de 2018 de la manière
suivante, pour les communes de Chapelon, Fréville du Gâtinais et Moulon :
commune AC provisoire 2018 AC définitive 2018 Chapelon - _ _24535€ - _ _21517€ Frévielle du Gâtinais - _ _9974€ -__6722€ Moulon -__20 583 € - _18413€
17 14. Accord de principe concernant le transfert de compétence Soutien à l'enseignement musical
Des travaux ont été menés en vue d’harmoniser la compétence soutien aux écoles de musique. La CLECT s'est réunie pour étudier le transfert de charges. Le projet a été présenté en conférence des Maires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 50 voix pour et 2 abstentions :
- DE DONNER un accord de principe pour ce transfert de compétence qui sera entériné à l'occasion des modifications statutaires en septembre.
15. Questions diverses
> Monsieur Albert FEVRIER: informe que suite à l’annonce par l'ONF de la fermeture au public de
l’arboretum des Barres, la préfecture organise une réunion le 6 juillet. Un collectif s’est constitué et a
rédigé une pétition.
Monsieur Jean-Loup OUDIN : donne lecture d’un rapport de la Chambre des comptes sur la période 2014-2015
épinglant à plusieurs reprises la gestion par l'ONF de cet équipement. Il fait lecture d’un extrait du Rapport
d’information du Sénat sur l'enquête de la Cour des Comptes relatif au soutien à la filière Bois. Cette enquête
préconise déjà en 2015 que l'ONF se sépare de cet ensemble enclavé qui lui a été attribué par le Ministère
chargé de la forêt sans accord de l'ONF. L'ONF considère que les collectivités pour garantir l'ouverture de ce
site au public, doit combler un déficit de 300 000 euros. Il sera souhaitable d’avoir accès aux comptes de cet
équipement.
1069 signatures ont été recueillies et un cahier est à disposition des élus pour recueillir leur signature. Ce site
est très important d’un point de vue touristique. Un kit pétition « SOS arboretum des Barres » a été envoyé
aux communes.
> Madame Eliane COGNOT : indique qu’une réponse rapide du service urbanisme de la Communauté de
communes est attendue pour la poursuite du projet porté par le SIVLO relatif au contournement des
étangs de Nogent.
> Le SDIS souhaite que les Communautés de Communes reprennent la compétence. Il va falloir revoir très
vite les participations et travailler sur le sujet. L'objectif est d'atteindre une participation moyenne de 30 €
par commune. Une conférence des mairesse tiendra à ce sujet le 17 Juillet 2018.
Monsieur Alain GRANDPIERRE : souligne l'effort financier réalisé par le Département pour combler le manque
à gagner pour le SDIS.
> GEMAPI:
Monsieur Albert FEVRIER évoque la nécessité de se prononcer en septembre pour l'instauration de la taxe
GEMAPI.
Madame Sandrine WEBER : indique que pour voter la taxe, le futur EPAGE doit au préalable déterminer un
plan pluriannuel d’investissements.
Monsieur GERMAIN : complète en indiquant que le montant de la participation s’élèvera à 3 € mais qu'il n’y a
pas d'éléments financiers plus précis.
Monsieur Albert FEVRIER : souhaite que ce point soit abordé en septembre.
> Monsieur Albert FEVRIER : donne lecture du mail de M. DEBOUZY
> Monsieur Alain GRANDPIERRE : indique que le programme de voirie risque de prendre un peu de
retard en raison des différentes grèves qui ont rendu les approvisionnements difficiles.
18 Monsieur Guy BAILLEUL , considère qu'il reste du temps pour réaliser les travaux dans de bonnes conditions.
> Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE : souhaiterait avoir des informations sur le contrat qui lie la
Communauté de communes à la société CITEOS. Des pannes d'éclairage public signalées depuis le 9
mai ne sont toujours pas réglées.
> Monsieur Alain GRANDPIERRE : distingue les problèmes de simple maintenance {délai d'intervention
43 h ouvrées) et les problèmes plus lourd de changement d'équipements et/ou de réseaux qui
nécessitent parfois des études techniques et budgétaires.
Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE: déplore que les délais soient si longs et considère que c'est à la
Communauté de Communes de les faire respecter.
> Madame Valérie MARTIN : informe que des documents ont été remis sur table décrivant les modalités
de gouvernance de l'étude menée pour l'élaboration du PLUI.
Le Mardi 03 Juillet de 14h à 17h, un atelier de travail sur le PLH se déroulera à l'Espace Colette de Sainte-
Geneviève des Bois.
Monsieur Dominique DAUX: rajoute qu'à partir de la 2°" semaine de Juillet, chaque habitant recevra
l'intercom PLUï n°1.
Quelques dates sont communiquées :
- signature du protocole ruralité le 29/06/2018
- lancement de la réflexion sur le transfert de la compétence eau et assainissement en présence de l'assistant
à maîtrise d'ouvrage le 19 juillet à 19 h à Lorris.
- Des communes se sont proposées pour accueillir le Conseil Communautaire : le prochain conseil
communautaire aura lieu le 16 Juillet à Montcresson.
Monsieur Guy BAILLEUL : craint que certains élus se trompent de lieu.
Monsieur Alain GERMAIN : souhaiterait que le principe de conseil communautaire itinérant soit acté.
Le here de te ee dede he ee eh SEE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h10.
19 Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 26 Juin 2018
CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques
Mme CANAULT Marie-Louise M. JOURDAIN François . PETIT Ivan M. Alain GRANDPIERRE
M. DAUX Dominique Mme ROBINEAU Isabelle . BEAUDOIN Gérard AUDER-CLAUS
Véronique
M. RAVARD Patrice NCOIS Isabelle ERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure
ilippe POIRIER M. POISSON André . MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert
Mme GERMAIN Evelyne Mme MARTIN Valérie PILLON Daniel Mme MAILLET Josette
M. BAKAES Gérald Mme PERRET Karine . THILLOU Alain M. BOSCARDIN Yves
M. GERMAIN Alain | Alain . Jack LOQUET M. PETIT André
Mme ROUSSEAU Nadine Mme COGNOT Eliane ES DORIDES Grati M. SECQUEVILLE Jean-Marc
M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe . RELAVE Xavier M. BAILLEUL Guy
M. BOUTRON Thierry SSIER Claude . SENEGAS Richard M. Alain DEPRUN
M. JOBET Yohan M. LEBRUN Patrick . JEAN André Mme MANTECON Véronique
M. VIEUGUE Patrice d CORABOEUF . LEFEBVRE Jean-Jacques Mme COUTEAU Evelyne
M. DAVID Joël Mme TURBEAUX Josseline . MOINEAU Bernard Mme Christiane BURGEVIN
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