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Déliberation - cms ccas
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/01/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nawel SACI à Andrée LIGONNET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Fabienne ALPHONSINE, Patrice SAUMON.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.01.25.4
OBJET : Subvention du CCAS
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint aux Finances et ressources humaines, expose qu’il est prévu au Budget Primitif 2023, Section de fonctionnement, article 657362 "Subventions au CCAS", une inscription budgétaire réservée aux demandes de subventions émanant des diverses associations ou établissements publics.
Il est proposé de verser une subvention de 40 000 Euros (Quarante mille euros) pour le Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’octroi d’une subvention de 40 000 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2023.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 25/01/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 30 janvier 202330/01/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20230125-lmc111693-DE-1-1 Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.