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Déliberation - cms au CCAS
Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA
St-Quenh UNE DE ST- IN- se enfin COMM ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
af SEANCE DU 27 FEVRIER 2012
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 21 février 2012, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui,
absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l'Ecochère — Isella de Marco à Thierry Vachon — Rahma Khadraoui à Andrée Ligonnet — Fabienne Alphonsine à Claude Berenguer — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Grégory Coin à Alain Cacaly - Véronique Soriano à Grégory Estrems
Absent: Stéphane Jeannet
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Isabelle Duret a été
désignée.
DELIB 2012.02.27 03
OBJET : Subvention au CCAS
Il est prévu au Budget primitif 2012, Section de fonctionnement, article 657362 "Subventions", une inscription budgétaire réservée aux demandes de subventions émanant des diverses associations ou établissements publics.
Je vous propose de verser une subvention de 15 000 Euros (Güiee mmille euros) pour le
Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2012. | ! ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'octroi d’une subvention de15 000 € au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2012.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 28 février 2012.
Publication le 29 février 2012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de de: ois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.