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Déliberation - cms au CCAS
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
: COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER QG en St-Quentin Qi
F At DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
y \
$ 7 SEANCE DU 7 MARS 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 01/03/2016, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Brigitte PIGEYRE à Cyrille CUENOT, Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Henri HOURIEZ, Norbert SANCHEZ CANO à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, David CICALA à Thierry VACHON
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné(e).
DELIB 2016.03.07.5
OBJET : Subvention au CCAS
Monsieur le Maire expose qu'il est prévu au Budget Primitif 2016, Section de fonctionnement, article 657362 "Subventions au CCAS", une inscription budgétaire réservée aux demandes de subventions émanant des diverses associations ou établissements publics.
Il est proposé de verser une subvention de 15 000 Euros (Quinze mille euros) pour le Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e _ APPROUVE l'octroi d’une subvention de 15 000 € au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2016.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 11/03/2016
Publication et transmission en sous préfecture le TT MARS 2016
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans ei de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.